Le principe de la répartition géographique dans la composition des forces des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.21, pg 503-545

Elisabeth Zoller

Description

Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 503-545
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1975
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Extrait

Mme le Professeur Elisabeth
Zoller
Le principe de la répartition géographique dans la composition
des forces des Nations Unies
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 503-545.
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Zoller Elisabeth. Le principe de la répartition géographique dans la composition des forces des Nations Unies. In: Annuaire
français de droit international, volume 21, 1975. pp. 503-545.
doi : 10.3406/afdi.1975.2345
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2345LE PRINCIPE DE LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE
DANS LA COMPOSITION DES FORCES DES NATIONS UNIES
Elisabeth ZOLLER
La reprise des hostilités au Moyen-Orient en 1973 a amené l'O.N.U., et
notamment le Conseil de Sécurité, à mettre sur pied deux Forces du maintien
de la paix : la F.U.N.U. II (Force d'Urgence des Nations Unies) et la
F.N.U.O.D. (Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement).
Si ces dernières empruntent certaines caractéristiques à leurs devancières, il
faut cependant admettre qu'elles présentent par rapport à celles-ci certaines
originalités tant du point de vue de leur structure que de celui de leur
fonctionnement.
C'est ainsi notamment que la composition de la F.U.N.U. II et de la
F.N.U.O.D. s'est faite sur la base du principe de répartition géographique
équitable conformément à un accord entériné par consensus par le Conseil
de Sécurité le 2 novembre 1973. Certes la notion de
équitable est prévue dans la Charte des Nations Unies (article 23, § 1)
et l'on sait qu'elle est devenue le principe de base qui préside à la compos
ition de tous les organes restreints de l'Organisation, tels le Conseil
de Sécurité et le Conseil Economique et Social. Cependant, il serait erroné
de faire rentrer le problème de la composition des forces du maintien de
la paix sur la base d'une répartition géographique équitable dans le cadre
des applications de la Charte des Nations Unies.
En effet, dans un cas comme dans l'autre, les problèmes à résoudre sont
différents par nature. Dans le cadre des organes restreints, la répartition
(*) Elisabeth Zoller, Assistante à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences
sociales de Paris (Paris II).
Cet article a été élaboré dans le cadre du Centre d'études et de recherches de
l'Académie de droit international qui s'est tenu à La Haye du 18 août au 26
septembre 1975 et dont le sujet choisi était : « Les problèmes juridiques afférents
au 'Peace Keeping' ». A cette occasion, l'auteur tient à remercier tout particulièrement
M. Kurt Herndl, directeur de la Division du Conseil de Sécurité et des Commissions
politiques aux Nations Unies, pour les conseils et les encouragements qu'il a bien
voulu lui donner alors qu'il dirigeait la section de langue française. 504 FORCES DES NATIONS UNIES
géographique équitable a pour objet, d'une part, d'assurer une répartition
juste et équilibrée des sièges, compte tenu des régions et des pays géogra-
phiquement représentés à l'intérieur de celles-ci et surtout, d'autre part,
de mettre sur pied un système de roulement périodique. Au contraire, en
présence d'une force du maintien de la paix, le problème est complètement
différent. Il s'agit avant tout de constituer une force armée regroupant des
soldats de nationalités différentes, mais pouvant être utilisés ensemble et
simultanément, ce qui suppose un minimum de tradition militaire commune.
C'est dire que l'application du principe de la répartition géographique
équitable à la composition des forces des Nations Unies a représenté, dans
le cadre des opérations du maintien de la paix, quelque chose de novateur
dont il convient de voir quels sont les enseignements que l'on est autorisé
à en tirer. Aussi bien, il conviendra d'examiner, d'une part, dans quelles
circonstances le principe de la répartition géographique équitable s'est
introduit dans la composition des forces du maintien de la paix et, d'autre
part, quelles ont été les conditions et les conséquences de sa mise en œuvre
lors du dernier conflit israélo-arabe.
Section I
L'AFFIRMATION DU PRINCIPE
En l'absence des accords prévus à l'article 43 de la Charte, les opérations
du maintien de la paix ont toujours présenté un caractère improvisé. On a
d'ailleurs parlé d'opérations ad hoc. Toutefois ce caractère improvisé ne
doit pas faire illusion. La composition des forces des Nations Unies, dont
l'importance n'a d'égale que la complexité (1), ne s'est pas faite sans l'ap
plication de certains principes et de certains critères. C'est ainsi que dès
l'origine le Secrétaire général admettait que la composition de la Force
devait être équilibrée du point de vue géographique. Mais, les expériences
passées n'ayant pas été pleinement satisfaisantes à cet égard (A), c'est au
Comité des 33 que le principe de la répartition géographique équitable
va s'affirmer progressivement sous l'influence combinée des propositions et
des observations des différents Etats (B).
(1) Legault (A.) , « Peace Keeping Operations», Peace Research Reviews, August 1968.
vol. II, n° 4, p. 31. PRINCIPE DE LA REPARTITION GÉOGRAPHIQUE 505 LE
A. — Les leçons du passé.
Jusqu'au dernier conflit israélo-arabe, l'O.N.U. avait créé plusieurs
Forces du maintien de la paix du type Force d'Urgence : la Force d'Urgence
des Nations Unies à Suez en 1956 (F.U.N.U.), l'Opération des Nations Unies
au Congo en 1960 (O.N.U.C.) et la Force des Nations Unies chargée du
maintien de la paix à Chypre en 1964 (U.N.F.I.C.Y.P.) (2).
Il s'agit là de trois opérations du maintien de la paix qui, du point
de vue de la représentation géographique, ont véritablement présenté des
caractères antinomiques. Il restera à expliquer cette antinomie et à voir si,
en fait, elle a été apparente ou réelle.
a) Les expériences des deux premières Forces des Nations Unies.
1) La F.U.N.U. I.
On sait que la résolution 1001 (ES-I) du 7 novembre 1956 prise par
l'Assemblée générale « invitait le Secrétaire général à poursuivre les
échanges de vues avec les gouvernements des Etats membres au sujet des
offres de participation à la Force, en vue de donner à celle-ci une composition
équilibrée > (3). Vingt-quatre Etats membres ont offert de participer à la
Force : Afghanistan, Brésil, Birmanie, Canada, Ceylan, Chili, Colombie,
Danemark, Equateur, Ethiopie, Finlande, Inde, Indonésie, Iran, Laos, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pérou, Philippines, Roumanie, Suède, Tchéco
slovaquie et Yougoslavie. Le Secrétaire général eut des entretiens avec le
général Burns qui avait été nommé chef du nouveau commandement, au
sujet du choix des contingents dont celui-ci avait besoin. En définitive, on
devait retenir les offres émanant des dix pays suivants : Brésil, Canada,
Colombie, Danemark, Finlande, Inde, Indonésie, Norvège, Suède et Yougos
lavie.
Quels avaient été les critères de sélection ? Dans le premier rapport
qu'il soumit à l'Assemblée générale, le 4 novembre, le Secrétaire général
(2) L'Autorité executive temporaire des Nations Unies en Irian occidental (U.N.T.E.A.)
ne rentre pas, à proprement parler, dans le cadre des Forces d'Urgence. Il s'agit d'un cas
assez particulier. L'Irian occidental était un territoire qui avait été placé en 1962 sous
l'administration des Nations Unies, par accord des deux Etats intéressés, à savoir l'Indonésie
et les Pays-Bas. Or, pour exercer l'administration de ce territoire qui momentanément se
trouvait en quelque sorte sans souveraineté, les Nations Unies ont eu besoin d'une Force
de Sécurité et c'est ainsi que l'Autorité executive temporaire a disposé des moyens militaires
en la personne d'un contingent de 1 500 hommes fourni par le Pakistan. Voir l'O.N.U. pour
tous, 8e édition, New York, 1968, pp. 147-149 et Wadjhouse (D.W.), International Peace
Keeping at the Crossroads, National Support, Experience and Prospects, Baltimore-London,
The Johns Hopkins University Press, 1973, pp. 142 et s.