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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 7 juillet 2004 (30.07) (OR. en)
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NOTE POINT "I/A" du: Secrétariatgénéral au: COREPER/Conseil Objet: Projetde résolution du Conseil sur le cannabis 1. Lorsde sa réunion du 6 juillet 2004, le Groupe horizontal "Drogue" est parvenu à un accord sur un projet de résolution du Conseil sur le cannabis, tel qu'il figure en annexe. 2. Dèslors, il est demandé au COREPER d'inviter le Conseil à approuver le projet de résolution du Conseil sur le cannabis figurant en annexe à la présente note.
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ANNEXE RÉSOLUTION DU CONSEIL SUR LE CANNABIS LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. rappelantla stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le plan d'action antidrogue (2000-2004), ainsi que le document relatif à la réduction de l'offre et de la demande de drogue dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE, et notamment sa section 14.1; 2. conscientdes progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action et conscient également du fait que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs fixés; 3. notantque le cannabis occupe la première place en termes de quantité, de nombre de saisies et d'infractions à la législation en matière de drogue recensées dans l'Union européenne; 4. préoccupépar le rôle joué par la criminalité organisée dans le trafic de cannabis à grande échelle, tant vers l'Union européenne qu'à l'intérieur de celle-ci; 5. notantque le cannabis est toujours la substance illicite la plus couramment utilisée dans tous les États membres et que son utilisation augmente dans la plupart des pays de l'Union européenne, en particulier chez les jeunes; 6. préoccupépar les changements des modèles de consommation caractérisés par une consommation plus fréquente et plus régulière et préoccupé également par l'augmentation constante des demandes de traitement liées à la consommation de cannabis; 7. préoccupépar la teneur très élevée en THC (tétrahydrocannabinol) du cannabis saisi en Europe et notant la nécessité de mener des recherches sur l'impact de cette augmentation sur la santé;
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8. conscientdes progrès réalisés au cours de la décennie écoulée dans la connaissance scientifique du cannabis, mais aussi de la nécessité de poursuivre les recherches pour mieux comprendre la manière dont le cannabis affecte le cerveau; préoccupé par les effets qu'une consommation accrue du cannabis chez les très jeunes pourrait avoir sur des fonctions sociales et cognitives vitales comme la concentration et l'attention, ainsi que sur la capacité à apprendre et à trier des informations; et préoccupé également par tout lien entre la consommation de cannabis et des problèmes de santé mentale comme l'anxiété et la dépression; 9. préoccupépar le fait que la perception du risque de dommages qu'entraîne la consommation de cannabis pourrait être en baisse chez les jeunes; ENCOURAGE 10. lesÉtats membres, par l'intermédiaire de leurs chefs d'unités nationales Europol, et Europol à envisager, dans la limite des ressources disponibles, la constitution d'un fichier de travail à des fins d'analyse en vue de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de renseignements en matière criminelle sur le trafic organisé international de cannabis dans le cadre d'une action répressive au niveau de l'Union européenne; 11. lesÉtats membres et Europol à envisager la mise sur pied d'équipes communes d'enquête afin de démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la distribution de cannabis à grande échelle et, à cet effet, à y affecter les forces de police nécessaires; 12. l'OEDT,dans le cadre de son programme de travail, à continuer à surveiller la situation en ce qui concerne la consommation de cannabis et à analyser les informations épidémiologiques et d'autres informations pertinentes sur les modèles de consommation, notamment sur la manière dont l'évolution du public concerné par une consommation de cannabis intensive et/ou à fortes doses se reflète dans le nombre de personnes qui connaissent des problèmes et/ou qui deviennent dépendantes, de même que des informations sur les conditions permettant une prévention et un traitement efficaces, notamment des exemples de bonnes pratiques; il l'encourage également à envisager l'élaboration d'une monographie scientifique afin d'alimenter le débat d'orientation;
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INVITE 13. laCommission européenne et les États membres à renforcer, dans leurs domaines de compétence respectifs, le dialogue et la coopération entre l'Union et les régions productrices de cannabis afin d'intensifier les efforts de l'Union en faveur d'un développement de substitution et de faciliter la coopération en matière de lutte contre le trafic de cannabis en provenance de ces régions vers l'Union; 14. laCommission européenne à inclure explicitement, dans la mesure du possible, la recherche sur le cannabis dans le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration; invite également les États membres à encourager le lancement et la poursuite d'actions de recherche dans le domaine du cannabis, notamment en ce qui concerne la dépendance et les risques pour la santé; 15. lesÉtats membres à améliorer leurs stratégies visant à réduire la demande et à reconnaître le rôle majeur des communautés locales dans ce travail, en prenant des mesures pour que les jeunes prennent conscience des risques que comporte la consommation de cannabis pour la santé et la société; 16. lesÉtats membres, dans le cadre de leur travail de recherche et de prévention, à envisager des mesures destinées à améliorer la communication avec les consommateurs de cannabis, notamment les très jeunes, afin de mieux comprendre les causes sous-jacentes à cette consommation; à cette fin, la prévention devrait cibler des groupes spécifiques, à partir de données factuelles et en évitant les messages en décalage par rapport à la vie et aux expériences des personnes ciblées; 17. lesÉtats membres à envisager de prendre des mesures, comme par exemple informer et former les parents, les enseignants, les professionnels des médias, le personnel pénitentiaire et les forces de police sur les risques sanitaires et sociaux liés à la consommation de cannabis; 18. lesÉtats membres à promouvoir la mise en place de réseaux de professionnels de la santé et de l'éducation sur les questions liées au cannabis, notamment en ce qui concerne la prévention, le dépistage et les interventions précoces ainsi que le traitement, et à intensifier l'échange d'informations et d'expériences en matière de bonnes pratiques;
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19. lesÉtats membres à chercher à empêcher que le cannabis se répande en milieu carcéral; 20. lesÉtats membres à prendre des mesures contre la culture et le trafic de cannabis dans l'Union; 21. lesÉtats membres à envisager, conformément à leur législation nationale, de prendre des mesures contre les sites Internet qui diffusent des informations sur la culture du cannabis et en promeuvent la consommation; DÉCIDE 22. detenir compte de ces questions lors de la mise au point de la nouvelle stratégie antidrogue de l'Union européenne et du nouveau plan d'action antidrogue. __________________
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