La France adopte un moratoire de fait sur la culture d'OGM

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La France adopte un moratoire de fait sur la culture d'OGM

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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La France adopte un moratoire de fait sur la culture d’OGM
Conséquence attendue du fameux « Grenelle de l’environnement », la France a décidé,
vendredi 11 janvier, d’activer la clause de sauvegarde concernant le maïs génétiquement
modifié de
Monsanto
, MON 810. L’interdiction de la seule plante OGM cultivée en France
rend ainsi effectif le moratoire sur les cultures d’OGM. La polémique a cependant fait rage
dans l’Hexagone, les scientifiques consultés ayant eu de puissants états d’âmes face à
l’expression « doutes sérieux ». Retour sur une décision pas si facile à prendre…
Par Guy Kastler
Après avoir participé à l’élaboration d’un rapport constatant que la baignoire est pleine d’eau,
quatorze membres de la Haute Autorité contestent avoir laissé entendre que tout corps plongé
dedans sans protection puisse en ressortir mouillé. Tel est le sens du communiqué publié,
jeudi 10 janvier, par quatorze membres du Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur
les OGM contestant les « doutes sérieux » mis en lumière par son avis du 9 janvier.
Impact sur les productions agricoles sans OGM ou l’impossible coexistence
Pour la première fois dans l’évaluation officielle française d’un OGM, le Comité de
préfiguration a refusé de limiter son travail à la santé et l’environnement sauvage pour
s’intéresser aussi à l’impact sur les productions agricoles sans OGM, suivant en cela les
recommandations du Conseil européen de l’environnement du 18 décembre 2006. Ces
recommandations encourageaient les états à « prendre plus en compte les structures agricoles
et les écosystèmes régionaux ». Les premières études nouvelles qu’il cite l’amènent à
constater « l’impossibilité d’une absence de pollinisation croisée entre champs OGM et
champs sans OGM à une échelle locale ». Plus loin, il constate l’absence d’études d’impact
sur les abeilles « en conditions normales d’exploitation ». Il ne tranche pas, car cela n’est pas
son rôle, le débat pour savoir s’il faut une coexistence avec un peu d’OGM partout ou pas de
coexistence du tout. Mais il est incontestable que ces éléments nouveaux concernant « la
dispersion du pollen sur de grandes distantes (kilométriques) » génèrent un doute sérieux sur
la possibilité de la coexistence avec les distances d’isolement de quelques dizaines de mètres
préconisées par les scientifiques payés par l’association des producteurs de maïs.
L’avis du comité fait aussi état d’études économiques montrant un gain possible à l’hectare de
plusieurs dizaines d’euros grâce à la technologie Bt… à prix égal des maïs OGM et non
OGM, alors que le maïs européen non OGM vaut aujourd’hui le double du maïs OGM
américain ! Ces études qui n’ont jamais été évaluées étaient présentées comme incontestables,
ce n’est plus le cas aujourd’hui et c’est peut-être ce qui justifie les protestations des
scientifiques qui les ont menées ou cautionnées.
Des éléments scientifiques réellement nouveaux
La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et les semenciers
voudraient faire croire que les études scientifiques citées par le Comité de préfiguration ne
sont pas nouvelles et ne seront pas prises en compte par les autorités européennes. Il est vrai
que certaines d’entre elles, nouvelles par rapport à l’autorisation du MON 810 datant de 1998,
ont déjà été refusées par l’AESA (Instance d’Evaluation Sanitaire Européenne) qui n’a pas
accepté qu’elles justifient les moratoires autrichiens, hongrois ou grecs. Au grand dam des
Etats-Unis et de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), cela n’a pas empêché ces
clauses de sauvegarde d’être systématiquement validées par un vote politique à la majorité
des deux tiers des états européens, vote dont la France est par avance assurée si elle dépose
une clause de sauvegarde du même type. De plus, les études concernant la dissémination de la
toxine Bt et sa persistance dans les sols, dans les sédiments ou dans l’eau, l’apparition de
résistances chez des ravageurs secondaires, les effets comportementaux dommageables sur le
papillon monarque, la présence de la toxine Bt dans la chaîne trophique, les effets sur divers
invertébrés… Ces études suscitent toutes un « doute sérieux » sur l’innocuité du MON 810 et
sont toutes postérieures aux dernières évaluation de l’AESA : il est temps que les
responsables de la FNSEA et des semenciers apprennent à lire !
Pour la première fois, une instance officielle reconnaît que la protéine produite par le
« transgène » n’est pas identique à celle que produit la bactérie naturelle. Elle reconnaît aussi
qu’on ne sait pas si un même « transgène » se comporte de la même manière suivant les
variétés de plante dans lesquelles il est inséré. Ces deux constats remettent en cause la validité
de l’ensemble des procédures d’évaluation actuelles basées sur l’action de la protéine
naturelle et donnant une seule autorisation par espèce, quelles que soient les variétés
concernées. Si cela ne constitue pas un doute sérieux, on peut comprendre que les promoteurs
des OGM ne doutent jamais de rien !
Des études toxicologiques insuffisantes et des études épidémiologiques inexistantes
Alors que la mise sur le marché d’un pesticide nécessite des études toxicologiques sur trois
espèces d’une durée minimale de deux ans pour l’une d’entre elles, la mise sur le marché
d’OGM produisant un pesticide était jusqu’à aujourd’hui autorisée après des études
toxicologiques ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours sur une seule espèce. Pour la première
fois, une instance officielle fait état de l’insuffisance de ces évaluations et juge nécessaire des
études menées sur le long terme et sur d’autres espèces. Le comité constate aussi l’absence
d’études épidémiologiques du fait de l’absence de traçabilité.
Le rapport fait enfin état des teneurs en mycotoxines réduites des maïs Bt par rapport à des
maïs non traités contre les insectes ravageurs. Il rajoute que les traitements insecticides ne
permettent pas une protection suffisante, mais oublie de dire que de nombreuses pratiques
agronomiques simples – rotation des cultures, passage d’outils permettant de détruire
mécaniquement les larves d’insectes dans le sols après la récolte… – permettent d’obtenir la
même protection que l’OGM Bt contre la présence de mycotoxines. Il est vrai qu’on n’a
jamais vu les vendeurs de voiture dire que le train coûte moins cher !
L’avis du comité de préfiguration ne fait que rendre public de manière officielle ce que les
quatorze scientifiques qui ne doutent pas savaient déjà. Tant qu’ils étaient les seuls à savoir,
ils pouvaient continuer à ne douter de rien. Mais aujourd’hui tout le monde sait : les doutes du
public appellent la clause de sauvegarde et menacent leur liberté de bidouiller nos champs et
nos assiettes sans rendre de compte à personne. Leur protestation rappelle celle du roi
découvrant qu’il est nu face à la foule ! Le gouvernement français ne s’est pas joint à leur
lamentation ; espérons qu’il gardera le manteau du principe de précaution face à tous ces
doutes sérieux.
Chronologie d’une décision historique
- Jeudi 25 octobre 2007 : le « Grenelle de l’environnement » prévoit la suspension du maïs
transgénique MON 810, ainsi que l’élaboration d’une loi sur la coexistence entre les cultures.
Une Haute Autorité pluridisciplinaire sur les OGM doit également être créée. Le
gouvernement français est partagé sur le sujet entre Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie,
d’une part, plutôt défavorable aux OGM, et, d’autre part, François Fillon, Premier ministre, et
Michel Barnier, ministre de l’agriculture.
- Jeudi 3 janvier 2008 : José Bové entame une grève de la faim pour obtenir que la France
active la clause de sauvegarde qui permet à un état de l'Union européenne d’interdire la
culture d’un OGM autorisé par Bruxelles. Il craint que ce point emblématique du « Grenelle
de l’environnement » ne passe à la trappe !
- Mardi 8 janvier : déclaration du président Sarkozy : « Si la Haute autorité sur les OGM
soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à
recourir à la clause de sauvegarde. » Le même jour, Jean-Louis Borloo reporte l’examen du
projet de loi sur les OGM : ne pas légiférer pas dans l’urgence – avant les semis ! – rend
inévitable le recours à la clause de sauvegarde.
- Mercredi 9 janvier : les membres Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM
épluchent l’avis qu’ils doivent remettre. La mention de « doutes » est débattue et écartée
parce qu’elle ne relèverait pas du langage scientifique ! Le texte évoque cependant des « faits
scientifiques nouveaux » et des « interrogations ». Le sénateur, Jean-François Le Grand, qui
préside le Comité, présente ensuite l’avis en faisant état d’« éléments scientifiques
nouveaux » et de « doutes sérieux » sur le MON 810 !
- Jeudi 10 janvier : les scientifiques membres de la Haute Autorité se disent
« instrumentalisés » ! Hervé Guyomard, économiste à l’INRA, publie un « correctif public
rappelant exactement les termes écrits de notre projet d’avis » qui sera signé par la quasi-
totalité des membres. Ils reprochent à Jean-François Le Grand de ne pas avoir respecté les
formes en ne distinguant pas le contenu de l’avis de sa propre appréciation. Ils disent vouloir
rester dans leur rôle d’experts qui éclairent les politiques, mais ne tranchent pas !
Dans un communiqué, Jean-François Le Grand précise aussitôt que « l’ensemble des
membres présents du Comité de préfiguration a validé le texte présenté au Gouvernement. Les
quatorze membres du comité scientifique l’ont, eux aussi, validé ligne par ligne, mot par mot,
référence scientifique par référence scientifique… » Il dit aussi « s’inquiéter des raisons
profondes de ce tohu-bohu » !
Les pro-OGM tirent alors à boulets rouges ! Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard
Accoyer, regrette que le Comité de préfiguration ait « été nommé avec peut-être un peu de
précipitation » et réclame des expertises « indiscutables ». Céréaliers et semenciers évoquent
une « présentation biaisée », une synthèse « préfabriquée ». Le sénateur Le Grand affirme que
le travail mené a été « honnête, sincère et vrai » et condamne les « lobbies » à l’oeuvre !
- Vendredi 11 janvier : le gouvernement français décide d’activer la clause de sauvegarde sur
le maïs transgénique MON 810. José Bové interrompt sa grève de la faim.
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