Objet : construction d'un atelier de rotation

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Objet : construction d'un atelier de rotation

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Page 1 sur 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE SAINT-JAMES Séance du 29 mars 2010 L'an deux mil dix, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Saint-James s'est assemblé à la salle de réunions de la Maison de Pays de Saint-James sous la Présidence de Monsieur THOURY, Président. La séance a été publique. Etaient présents : M. THOURY, Président, Mme CHRETIEN, MM. CARNET, LEHUREY, PROVOST, LAIZE, BRAULT, Vice-présidents, Argouges : MM. BARBOT, GERMAIN, LEMOULAND, Carnet : Mme MAHIEU, MM. MAURICE, PRODHOMME, Hamelin : MM. LEDAUPHIN, CHARUEL, La Croix-Avranchin : Mme HATTE, MM. AMELINE, GUILLEMAIN, Montanel : M. DAVY, Montjoie Saint-Martin : MM. DUHAMEL, HARNOIS, Saint-Aubin de Terregatte : M. DELAUNAY, Saint-James : Mme DELFRAISSY, MM. DE BACKER, DUHAMEL, GAUTIER, LECHAT, LEDOUX, LEMOUSSU, Saint-Laurent de Terregatte : MM. DELAUNAY, LEMONNIER, Saint-Senier de Beuvron : Mme LIERVILLE, Vergoncey : MM. BERNIER, ROBIDEL, Villiers le Pré : M. GEORGES, Etaient excusés : Mmes BRAULT, EVRARD, FORGET, LEGOFF-ETIENNOUL, MM. BERTHELOT, GOUDAL, LANGLINAY, LETRANCHANT, PERRIER, SALIOT. Suppléants : M. GOUDAL : M. de CONIAC Mme FORGET : Mme COOTMANS Mme EVRARD : M. HATTE Mme Marie-Claire HATTE est nommée secrétaire de séance. Aprèsavoir fait l’appel, le Présidentrappelle la transmission du procès-verbal de la séance du er 1 février 2010, PV adopté à l’unanimité.I.Questions reportées ou retirées de l’ordre du jourèm e - Bas des Rivières : 2 phase des travaux - PLUI/Agenda 21 : signature de convention. II.Questions non inscrites à l’ordre du jour- Agence Manche Energies : signature de convention - Pays de la Baie : désignation des délégués. III.Présentation du Budget 2010 Le Président laisse la parole à M. LAIZE, vice-président délégué aux finances, qui présente les orientations budgétaires 2010 dont le détail a été présenté lors de la commission finances du 22 mars 2010. 3.1 - Comptes administratifs 2009 L’Assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2009 dressés par Monsieur Michel THOURY, Président, qui font ressortir : a - Budget principal -un excédent d’investissement de: 151355.65 €- un excédent de fonctionnement de : 274242.39 €b- Budget annexe: Parc d’activités 2ème tranche- un excédent d’investissement de: 562030.42 €- un excédent de fonctionnement de : 367398.29 €,
Page 2 sur 8 résultats respectivement repris dans chacun des budgets primitifs 2010. 3.2 - Comptes de gestion 2009 L’Assemblée déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2009 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 3.3 - Affectation du résultat 2009 Compte tenu : -de l’excédent de fonctionnement reporté 2009 de: +517 925,47 €- de l’excédent d’investissement reporté 2009 de: +137 886,56 €- des restes à réaliser recettes de : +492 300,00 €- des restes à réaliser dépenses de : - 538190,00 €,Sur proposition du Président, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter lerésultat de fonctionnement 2009 comme suit : - compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 517925,08 €.3.4 -Taux d’imposition2010 Afin d’équilibrer le budget primitif 2010, l’assemblée après en avoir délibéré, décide à l’unanimitéde voter les taux d’imposition comme suit: Taxe d’habitation%: 3,65 6,42 %Taxe foncière sur le bâti : Taxe foncière sur le non bâti :16,82% Taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises (*) : hors zone : 5.60 % en zone : 10.78 % (*) Dans le cadre de l’article 1640 B du code général des impôts, le produit de la taxe professionnelle fait l’objet d’une compensation en 2010 et la définition des «taux relais » correspond aux simulations réalisées par le Centre de Impôts sur les modalités de calcul de la Cotisation Economique Territoriale. 3.5 -Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2010 Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de la TEOM qui restent fixés à : 13,36 % pour SAINT-JAMES (bourg) 10,39 % pour SAINT-JAMES (campagne) et autres. 3.6Budgets primitifs 2010 L’Assemblée, après avoir entendu l’exposé de M. LAIZE et après en avoir délibéré, adopte àla majorité les budgets primitifs 2010 : budget principal (2 abstentions) et budget annexe (1 abstention) qui s’équilibrent tant en fonctionnement qu’en investissement à :a - Budget principal : - fonctionnement : 3 033 498- investissement : 5 118 017b - Budget annexeParc d’activités 2ème tranche- fonctionnement : 2 332 653- investissement : 2 748 288IV.Maison de la Petite Enfance: Application des pénalités de retard Le Président rappelle que le marché de travaux de la Maison de la Petite Enfance devait arriver à échéance le 31 juillet 2009. Pour de multiples raisons, la plupart des travaux ont été réceptionnés au mois de mars 2010. Ainsi, sur demande du Trésor Public, et sur proposition de l’architecte, le Président propose de mettre en œuvre les dispositions de l’article n°4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) du marché et d’appliquer, pour les entreprises citées, les pénalités de retardsuivantes: PELE (lot n°7menuiserie bois): 10 564€ TTCCGM (lot n°8 - cloisons sèches): 836€ TTCGUERIN PEINTURE (lot n°12 - peinture) : 2964€ TTCEIB GUERIN (lot n°13plomberie, chauffage, sanitaire) : 13452€ TTCLETOURNEUR (lot n°14 - électricité) : 9500€TTC
Page 3 sur 8 L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre) de faire appliquer l’intégralité des pénalités de retard conformément aux dispositions prévues par le CCAP et demande au Président de signer tout document relatif à leur mise enœuvre.V.PLUI : Plan de financement Dans le cadre de la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du canton de Saint James, le Président présente le plan de financement de l’opération.Le coût du projet est estimé à 231.790 € HT et les subventions sollicitées sont réparties de la façon suivante : - Etat : Dotation Générale de Décentralisation : à définir, attribution sur dossier, - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie: 21.000 €Le solde sera supporté par le budget général de la collectivité. L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre) de valider le plan de financement et autorise le Président à faire les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions. VI.Agenda 21: Plan de financement Dans le cadre de la réalisation de l’Agenda 21 local, le Président présente le plan de financement de l’opération.Le coût du projet est estimé à 89.070 € HT et les subventions sollicitées sontde la façon réparties suivante : -Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie: 5.000€- Conseil Régional de Basse Normandie10.000€Le solde sera supporté par le budget général de la collectivité. L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre) de valider le plan de financement et autorise le Président à faire les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions.VII.PLUI : Prescription Le Président rappelle au conseil communautaire que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que celles des articles R. 123-15 à R. 123-25 du code de l'urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d'urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (P.L.U.). Suite au transfert de compétence du 28 octobre 2008 des communes vers la Communauté de Communes « Etude, réalisation, modification etrévision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’un Agenda 21 », Le Président présente l'intérêt pour la Communauté de Communes de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.). En vue de favoriser le renouvellement urbain, l'enviro nnement, préserver la qualité architecturale et accompagner les acteurs locaux du monde agricole, il importe que la collectivité réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communautaire pour permettre un développement harmonieux du canton. Par ailleurs, le Président précise qu’il convient de prendre en considération lePLU de la commune de Saint James, ainsi que la Carte Communale de Saint Aubin de Terregatte. Il informe également de l’intérêt d’ajouter à la suite de la délibération de prescription, de soumettre à déclaration préalable en mairie les travaux d’arasement de haies et talus sur le territoire cantonal. Les mairies seront invitées à en informer la Communauté de Communes pour la mise à jour des inventaires bocagers. Après avoir entendu l'exposé du Président, et après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à la majorité des voix (3 voix contre): 1 - de prescrire l'élaboration d'un P.L.U.I. sur l'ensemble du territoire communautaire conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme, 2 - de charger la commission communautaire d'urbanisme, sous la présidence de M . Jean-Pierre er CARNET, 1 Vice-président, du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme intercommunal,
Page 4 sur 8 3 - de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 123-7 à L. 123-10, R. 123-16 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques, 4 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante : -Mise à disposition de documents, -Réunions, -Débats publics, -Publications, dont le bulletin communautaire, -Ouverture d’un registre au siège de la Communauté de Communes5 - de donner autorisation au Président pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat, 6 - de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la Communauté de Communes correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à l'élaboration du P.L.U.I., 7 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du P.L.U.I. sont inscrits au budget de l'exercice considéré (opération 34 - article 202). 8 -de soumettre à déclaration préalable en mairie tous les travaux d’arasement de haies et talus sur le territoire cantonal, conformément : -aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatifs au classement des haies et des espaces boisés, -à l’orientation 1A2 du SDAGE Seine-Normandie, relatif à la préservation des talus et la lutte contre l’érosion des sols,-dans le cadre de la compétence communautaire relative à l’étude et aux travaux concernant la restauration et l’entretien des cours d’eau et des milieux humides associés,-à l’arrêté préfectoral du 02 juin 2003 qui définit les catégories de coupe dispensées de Déclaration Préalable, Conformément à l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au préfet ; - aux présidents du conseil régional et du conseil général ; - aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de m étiers et de la chambre d'agriculture ; - au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports ; - au président du comité interprofessionnel de la conchyliculture (pour les communes littorales) ; - au président de l'organisme de gestion des parcs naturels régionaux ; - aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel, ainsi que du SCOT du Pays de Fougères ; -aux représentants de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Sélune et du SAGE du Couesnon, -au représentant de l’Agence Départementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E), -au représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière de Normandie (C.R .P.F.), -àl’institut National d’Appellation d’Origine (I.N.A.O.),- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés : oCommunauté de Communes de Pontorson Mont Saint-Michel, oCommunauté de Communes du canton de Ducey, oCommunauté de Communes de Saint Hilaire du Harcouët, oLouvigné Communauté, oCommunauté de Communes du Coglais, Conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes durant un mois, et d'une mention en caractères apparents sur le journal Ouest France, dont la diffusion couvre l’intégralité du département.VIII.Agenda 21 : Lancement de la démarche L’Agenda 21 local suit un projet politique commun avec le PLUI. En conséquence, et en parallèle de la délibération de prescription du PLUI, -Vu la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et Développement, réunie à RIO DE JANEIRO du 3 au 14 juin1992 ; -Vu la charte des villes européennes pour la durabilité, charte d'AALBORG du 27 mai 1994 ;
Page 5 sur 8 -Vu la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable de JOHANNESBURG de septembre 2002 ; -Vu la loi n°99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 ; -Vu la loi n° 2000-1208 relative à la « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000; -munaleVu la loi n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercom du 12 juillet 1999 ; -Vu la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002; -Vu la loi n° 2003-590 relative à l'urbanisme et à l'habitat du 2 juillet 2003 ; er -Vu la loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 août 2003 ; -Vu la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux Préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appels à reconnaissance de tels projets ; Le Président propose de mettre en œuvre la démarche Agenda 21 local.L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre)du lancement de la démarche Agenda 21 tel que prévu dans le document annexé à la présente délibération. IX.PLUI / Agenda 21 : Marché d’ingénierieLe Président expose: afin de mettre en œuvre le projet dePLUIet d’Agenda 21 local, un bureau d’étude (ou un groupement) sera missionné pour réaliser les études nécessaires, veiller au bon déroulement des procédures, organiser la concertation avec les élus et les habitants et animer la cellule de veille tout au long du projet. Le coût total de la prestation étant estimé à 320.860€ HT, le type de marché public mis en œuvre suivra une procédure formalisée restreinte (articles 26, 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics). Ainsi, conformément à l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 18 mai 2009, inscrite dans le cadre de la loi n°2009-179 du 17 février 2009, dite loi LAPCIPP, le Président demande à être autorisé à souscrire et signer le marché avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.Conformément aux articles 40-III-2 et 60-II du CMP, la procédure fera l’objet d’une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.), ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.). La transmission sera exécutée par voie électronique et le délai de parution est fixé à 30 jours. Le nombre maximum d’entreprises qui seront admises à déposer une offre est fixé à sept (article 60 du CMP). Cette mention sera intégrée à l’Avis d’Appel Public à Concurrence.L’Assemblée, après en avoirdélibéré, décide à la majorité (3 voix contre) d’autoriser le Présidentà souscrire et signer le marché d’ingénierie relatif au PLUI et à l’Agenda 21 selon les éléments présentés.X.Ressources Humaines : Renouvellement de Contrat Le Président expose que le contrat de travail de Mlle Magalie ROBIDEL, chargée de mission « environnement » arrive à échéance le 30 juin 2010. Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services, la déclaration de vacance de poste sera publiée avant le 30 avril 2010 auprès du Centre de Gestion de la Manche. La fiche de poste demandant des compétences très larges en matière de déchets ménagers, d’éducation à l’environnement et de maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’aménagements de rivières et de zones humides, si aucun agenttitulaire ou inscrit sur liste d’aptitude ne présente un profil correspondant, il sera nécessaire de procéder au recrutement d’un agent non-titulaire de catégorie A, qui puisse répondre à l’ensemble des attentes de la collectivité.L’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,-autorise le Président à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 5, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois ans, un agent non titulaire sur ce poste d’ingénieur;- dit que cet agentdevra avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres, permettant l’accès au grade d’ingénieur territorial;
Page 6 sur 8 -dit que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut 379/indice majoré 349, er - autorise en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement du 1 juillet 2010 au 30 juin 2013, ainsi que l’avenant éventuel,- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au budget del’exercice en cours.XI.Ressources Humaines : Médecine du Travail Le Président rappelle que le Centre de Gestion de la Manche a dénoncé en 2009 la convention le liant avec la Communauté de Communes pour la prise en charge de la surveillance médicale des agen ts, dans le cadre de l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985. Une consultation groupée avec la Ville de Saint-James et le Syndicat d’Eau Baie et Bocage de plusieurs structures pouvant remplir cette mission a été mise en œuvre en suivant une procédure de marché public adaptée. Le Service Interprofessionnel de Santé au Travail (S.I.S.T.M.) de la Manche a déposé l’offre la plus avantageuse.Le coût annuel de la prestation est de 2.468,03€ plus un dépôt initial valant cautionde 469.08€. La surveillance médicale sera renforcée en fonction de la nature des postes occupés. Ainsi les Services Techniques (7 agents), la Maison de la Petite Enfance (9 agents) et les Techniciens Rivières et Bocage (2 agents) passeront une visite annuelle. Les autres types de postes seront en surveillance classique. L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimitéd’adhérer au Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier. XII.Animation Jeunessesignature de convention Suite au dernier transfert de personnel de la Mairie de Saint-James vers la Communauté de Communes, la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif en faveur de la Jeunesse Sportive du canton de Saint James doit être revisitée. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit pour une durée hebdomadaire de 10h et pour une durée consentie jusqu’au 30 juin 2010.Le Président doit être autorisé à signer cette convention. XIII.Commission Communication Le Président donne la parole à M. JUQUIN qui présente le rapport de la commission réunie le 3 mars. - Point Com : nouvelle formule du bulletin communautaire avec 4 pages supplémentaires pour permettre aux communes du cantonde s’exprimer. - Sites internet : le site del’office de tourisme est déjà actif, et celui de la CDC devrait l’être dans un mois environ. Par ailleurs, la création de blogs destinés aux mairies sera proposée pour un coût de 250 à 300€.- Panneau lumineux: le projet est à l’étude (coût estimé: 11000 € HT). Une attention devra être apportée au choix de l’emplacement.XIV.Commission Culture / Tourisme Le Président donne ensuite la parole à Mme CHRETIEN, Vice-présidente en charge de la culture et du tourisme, qui présente le rapport de la commission réunie le 8 mars. - Spectacle « 80 minutes au tour du monde » dont la représentation aura lieu le 2 juillet : spectacle monté par les 11-15 ans -Projet de l’école de musique Sinfonia «les Musicales en Baie » du 21 au 29 août, -Point lecture de St Laurent de Terregatte - conventionDans le cadre de la mise en œuvre de la politique culturelle communautaire, le déploiement de points lecture dans des communes extérieures au chef-lieu de canton est une priorité. A ce titre, et dans l’attente de la mise en œuvre d’un projet globalisé, la mairie de Saint-Laurent de Terregatte met gracieusement à disposition de la Communauté de Communes un local provisoire pour l’accueil du point lecture.
Page 7 sur 8 La mairie de Saint-Laurent de Terregatte s’engage à remplir les obligations relatives au propriétaire (entretien, travaux, réparations, …), ainsi que d’assurer le ménage hors baies vitrées et le chauffage des locaux. Et la Communauté de Communes s’engage à la bonne utilisation des locaux destinés uniquement à la mise en œuvre de la politique culturelle et prendra à sa charge le nettoyage des vitres.Les charges seront facturées annuellement par la mairie de Saint-Laurent de Terregatte à la Communauté de Communes. M. Patrick DELAUNAY, maire de Saint-Laurent de Terregatte et M. Laurent LEMONNIER, adjoint au maire, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition avec la mairie de Saint-Laurent de Terregatte. Par ailleurs, l’espace médiathèque créé à la bibliothèque sera prochainement fonctionnel.-Transfert de compétence Boucle Vélo Route du Conseil Général: L’Assembléeaccepte le transfert de cette compétence sous réserve du transfert de moyens du Conseil Général. Le coût approximatif est de 100 €/km, soit 2000 € pour les 20 km sur le canton.-Guide touristique: le nouveau guide va être édité très prochainement. XV.Commission Economie Rapport de la commission réunie le 16 mars présenté par M. CARNE T. -Zone d’activités: Après l’abandondu projet Happy Days, la Société CommEspace, qui a signé un compromis de vente le 11 janvier, devrait faire venir 4 à 5 enseignes sur la zone. Par ailleurs, une signalétique sur la ZA et à la Pépinière d’entreprises est à l’étude.a.Modification des tarifs de l’îlot n°2: Le Président expose que l’îlot n°2 de la Zone Artisanale, d’une surface de 5860 m², était initialement prévu pour accueillir de l’activité artisanale et/ou commerciale.Ces terrains bénéficient d’un « effet vitrine » mis en avant par les acquéreurs potentiels, qui a été mal pris en compte au moment de la définition initiale de la grille tarifaire. A ce titre, le Président propose que le prix de vente des terrains de l’îlot n°2 soit réévalué de 2€HT/m², soit un prix total de 17€ HT/m².L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimitéd’augmenter le prix de vente de l’îlot n°2 de 2€ HT/m², soit un prix total de 17€ HT/m².b.Entretien des parcelles non commercialisées Lors du Conseil Communautaire du 05 février 2009, le Président a proposé de déléguer l’entretien des parcelles non commercialisées de la Zone d’Activité à des agriculteurs du canton.Les marchés 2009 étant arrivés à leur terme, un nouvel appel d’offres a été diffusé, afin que les exploitants puissent faire des propositions. L’occupation des terrains a été attribuée aux plus offrants et ce pour un an. Elle sera contractualisée par la signature d’une convention d’occupation précaire.L’Assemblée décideà l’unanimitéde valider lela vente d’herbe selon les modalités fixées par l’appel d’offres,etd’autoriser le Président à signer les conventions d’occupation et de procéder au recouvrement des loyers.
Parcelles YC 29 YC 23 (partiel) YC 23 (partiel) YB 107 TOTAL
Exploitant SOUFFRANT Adrien DEROYANT ErickDEROYAND AlainSOUFFRANT Adrien
Superficie 1ha 18a 40ca 3ha 25a 1ha 53a 90ca 1ha 91a 60ca 7 ha 88a 90ca
Offre 150€/ha –177,60€150€/ha –487,50€150 €/ha –230,85 €150€/ha –287,40 €1183,35 €
Page 8 sur 8 XVI.Commission Environnement Rapport de la commission réunie le 26 mars présenté par M. LEHUREY - Visite à Mortain de la chaudière à bois : visite intéressante, mais ce type de chaudière ne correspond pas à ce que la CDC souhaite mettre en place. - Bilan de la collecte OM : bilanéquilibré. Le bilan sera présenté lors d’une prochaine réunion à l’occasion du vote du rapport annuel- Formation des agents pour la collecte OM, afin de fluidifier les services techniques : poids lourd et formation ripeur, - CRE : lancement du marché de travaux XVII.Agence Manche Energie: Signature de convention Le Président expose: dans le cadre de la démarche d’Agenda 21 local, l’Agence Manche Energie, association régie par la loi de 1901 immanente du Conseil Général de la Manche, se positionne en assistan ce à maîtrise d’ouvrage sur la thématique énergie-environnement, dans les termes du Grant Agreement EIE/type 2/07/211/SI2.469828, signé le 13 septembre 2007 avec la Commission Européenne. Elle propose le service du Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) quiconsiste en l’accompagnement de la Communauté de Communes dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie.Un conseiller en énergie sera mis à disposition et dont la mission consistera à : -la réalisation d’un bilan énergétique du patrimoine de la collectivité, -un accompagnement dans la rédaction de documents techniques visant à réaliser les travaux, -un suivi sur 3 ans des actions préconisées et mises en œuvre,-la sensibilisation auprès des élus et équipes techniques sur lesquestions d’énergie.Le coût de la prestation est calculé en fonction du nombre d’habitants du chef-lieu de canton et représente donc une somme de 2.813€ par an pendant les trois années de réalisation de la prestation.L’Assemblée décide à l’unanimité :d’accepter l’offre proposée par l’Agence Manche Energie,demande au Président de signer la convention de service, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de la mission.XVIII.Pays de la Baie du Mont Saint-Michel : Désignation des délégués Le Président expose que la Communauté de Communes du canton de Saint James était représentée er au Conseil d’Administration du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel par son 1 Vice-président. Ce dernier ne souhaitant plus occuper la fonction de délégué titulaire, le Président propose que le Conseil le désigne en tant que représentant titulaire de la collectivité. L’Assemblée décide à l’unanimité de désigner Michel THOURY, Président de la Communauté de Communes, comme délégué titulaire au sein du Conseil d’Administration du Pays de la Baie du Mont Saint-er Michel, et Jean-Pierre CARNET, 1 Vice-président, en tant que délégué suppléant. XIX.Ressources humainesOrganigramme L’organigramme des services de la CDC est présenté au Conseil. Il sera transmis à chaque délégué avec le numéro de téléphone de chacun des agents. XX.Questions diverses Portes ouvertes à la Maison de la Petite Enfance le 10 avril Prochaine Assemblée le lundi 17 mai L’ordredu jour étant épuisé et sans autre observation, la séance est levée à 23 h 00.  Le Secrétaire de séance, Le Président,  M-C. HATTE M. THOURY
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