L'UE et l'Afrique : un partenariat pour le développement et la ...

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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CINQUANTE-NEUVIÈME SESSION  ________  
L’UE et l’Afrique : un partenariat pour le développement et la sécurité
RAPPORT présenté au nom de la Commission politique par M. Piero Fassino, président et raorptpeur (Italie, Groupe socialiste)
 
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CINQUANTE-NEUVIÈME SESSION  ________  
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L’UE et l’Afrique : un partenariat pour le développement et la sécurité
RAPPORT présenté au nom de la Commission politique par M. Piero Fassino, président et roarptpeur (Italie, Groupe socialiste)   
Rapport transmis au Président du Conseil de lUEO ; au Secrétaire général de lUEO ; au Président du Conseil de lUnion européenne ; au Haut Représentant de lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; au Président de la Commission européenne ; à la Commissaire européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication ; aux Présidents des parlements nationaux et aux Présidents des Commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes des 39 pays représentés au sein de lAssemblée ; aux Présidents des Assemblées parlementaires du Conseil de lEurope, de lOSCE, de lOTAN, de lAssemblée balte, du Conseil nordique, de lAssemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de lAssemblée parlementaire de la CEI ; au Président du Parlement européen, ainsi quaux Secrétaires généraux des Assemblées parlementaires du Conseil de lEurope, de lOSCE et de lOTAN.
Document A/2089 1erdécembre 2010 L’UE et l’Afrique : un partenariat pour le développement et la sécurité  ______  RAPPORT1  présenté au nom de la Commission politique par M. Piero Fassino, président et rapporteur (Italie, Groupe socialiste)  ______ TABLE DES MATIÈRES RECOMMANDATION N° 867 ................................................................................................... 2sur lUE et lAfrique : un partenariat pour le développement et la sécurité ....................... 2EXPOSÉ DES MOTIFS ............................................................................................................... 6présenté par M. Piero Fassino, président et rapporteur (Italie, Groupe socialiste) ............. 6Partie A : résumé des conclusions politiques...................................................................... 6I.Développement et sécurité ............................................................................. 6II.Etapes récentes du développement de lAfrique ............................................ 9III.Développements récents en matière de sécurité........................................... 11IV.Renforcer lUnion africaine ......................................................................... 15V.Perspectives et conclusions : le troisième sommet UE-UA à Tripoli .......... 17Partie B : Compte rendu de la Conférence........................................................................ 18VI.Orateurs principaux 18 ......................................................................................VII. Première séance : le partenariat sur le développement  état actuel et perspectives................................................................................................. 19VIII. Deuxième séance : la coopération internationale avec lUnion africaine en matière de paix et de sécurité ...................................................................... 20IX.Troisième séance La coopération médicale dans le cadre des missions de : lUE............................................................................................................. 24X. Quatrième séance : Prévention des conflits et gestion des crises  le cas du Soudan et celui de la Somalie ..................................................................... 24ANNEXE .................................................................................................................................... 27Programme de la Conférence............................................................................................ 27LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION...................................................................... 30
1 Adopté par la commission le 8 novembre 2010.
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RECOMMANDATION N° 8672 sur l’UE et l’Afrique : un partenariat pour le développement et la sécurité LAssemblée, (i) Mettant laccent dune part sur les liens historiques qui unissent lAfrique aux pays européens, dautre part sur la responsabilité de lEurope vis-à-vis du développement et de la sécurité sur le continent africain ; (ii) Se félicitant du dynamisme et de lintensification des relations entre lUnion européenne (UE) et lUnion africaine (UA) en ce qui concerne la sécurité et le développement en Afrique, et incitant les deux parties à ouvrir également un dialogue sur des questions de sécurité internationale et éventuellement sans lien direct avec lAfrique telles que, par exemple, la prolifération des armements ; (iii) est un partenaire indispensable pour traiter des questions deConsidérant que lAfrique mondialisation, de gouvernance mondiale et dautres problèmes planétaires tels que le changement climatique ; (iv) quil importe de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement étantRappelant donné que la paix et la sécurité vont de pair avec les considérations sociales et économiques, tout en insistant sur le fait que la crise financière et économique actuelle ne doit pas entraîner une diminution des financements ; (v) Soulignant la nécessité davoir des structures de coopération régionale efficaces et de suivre une approche cohérente, dun continent à lautre, en matière de développement et de sécurité, y compris en ce qui concerne les échanges et les migrations ; (vi) que pour être cohérente, toute stratégie européenne vis-à-vis du continent africainConsidérant doit notamment améliorer laccès des exportations africaines au marché de lUnion européenne ; (vii) Insistant sur les possibilités offertes par les recommandations du Centre de développement de lOCDE telles que publiées dans les Perspectives économiques en Afrique 2010, qui préconisent que les pays africains améliorent leurs systèmes de collecte des impôts ; (viii) labsence de ressources durables, prévisibles et modulables est un frein majeurRappelant que qui empêche lUnion africaine et les communautés régionales africaines de traiter efficacement les crises dans cette zone ; (ix) Saluant les activités entreprises par lUnion africaine (UA) pour résoudre les conflits et les crises qui sévissent sur le continent africain et rappelant que pour y parvenir, lUA a besoin du soutien politique et financier de lUnion européenne et dautres institutions ; (x) Rappelant le rapport du Panel UA-ONU sur le maintien de la paix en Afrique, présidé par M. Romano Prodi, qui insiste sur la nécessité dobtenir un déploiement rapide et performant de troupes bien équipées et des dispositions efficaces pour le soutien des missions ; rappelant en outre sa proposition de créer un fonds alimenté par des donateurs multiples afin de mettre en place une capacité de maintien de la paix de lUA ; (xi) Prenant note de lexercice de maintien de la paix Amani Africa organisé du 20 au 29 octobre 2010 à Addis-Abeba et demandant instamment aux Etats membres de lUE et de lUA de tirer les conclusions qui simposent du rapport sur les enseignements des missions ; (xii) Saluant lesprit de coopération qui a présidé de façon encourageante à la troisième réunion consultative conjointe entre le Comité politique et de sécurité (COPS) de lUE et le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de lUA, tenue le 18 octobre 2010 à Bruxelles, et prenant note de ses conclusions ;
2Adoptée par lAssemblée le 1er décembre 2010, au cours de sa 2èmeséance plénière.
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(xiii) Rappelant le nombre élevé dopérations civiles et militaires relevant de la PESD/PSDC, notamment en matière de maintien de la paix, de police et de réforme du secteur de la sécurité, de formation et de lutte contre la piraterie, qui ont eu lieu ou sont en cours sur le continent africain ; (xiv) Notant quune opération militaire impliquant de déployer côte à côte des soldats européens et africains reste à entreprendre ; (xv) Prenant note des limites des instruments dont dispose actuellement lUE pour financer tant les opérations entreprises par lUnion africaine ou les communautés régionales que les équipements destinés aux troupes africaines ; (xvi) Rappelant que le déploiement de soldats européens dans des opérations de gestion de crise en Afrique est beaucoup plus onéreux que le soutien des opérations conduites par les Africains et quil nécessite donc un financement adéquat ; (xvii) Soulignant que la gestion des conflits implique une approche à long terme qui couvre tout leur cycle et prévoit notamment des politiques daprès-conflit visant à combler les manques dont souffrent les sociétés concernées et à empêcher les pays de retomber dans un conflit armé ; (xviii) légères et de petit calibre en Afrique est un facteur constantRappelant que lafflux darmes dinstabilité qui nécessite de renforcer les mécanismes de réglementation internationaux concernant notamment les pays producteurs situés hors dAfrique ; (xix) Soulignant quil importe de relever efficacement les défis transnationaux tels que le terrorisme, le crime organisé et les trafics en tous genres, compte tenu du fait que lAfrique, plaque tournante de la drogue produite en Amérique latine et consommée en Europe, en subit fatalement les conséquences ; (xx) Préoccupée par la pénétration de plus en plus importante de sociétés musulmanes dAfrique naguère pacifiques par des groupes islamistes radicaux ; (xxi) Se félicitant que lannée 2010 ait été proclamée Année de la paix et de la sécurité en Afrique et que lappel du Caire en faveur de la paix exhorte toutes les parties prenantes « à se joindre et à soutenir activement linitiative visant à faire de la paix une réalité en 2010 et au-delà, tant il est vrai que la promotion de la paix entre nations et de la non-violence dans nos foyers, communautés et écoles exige la participation et le soutien de tous » ; (xxii) des droits de lhomme commises récemment enCondamnant les violations flagrantes République démocratique du Congo et soulignant que combattre efficacement limpunité dont jouissent les auteurs de ces crimes est un objectif essentiel de la réforme en cours dans le secteur de la sécurité ; (xxiii) joue la Mission des Nations unies en RépubliqueConsciente du rôle important que démocratique du Congo (MONUSCO), la plus grande mission de lONU dans le monde, tout en reconnaissant les limites de ses capacités, constatées par le Conseil de sécurité des Nations unies, RECOMMANDE AU CONSEIL DINVITER LES ÉTATS MEMBRES DE LUEO EN TANT QUE MEMBRES DE LUNION EUROPÉENNE À 1. Soutenir pleinement le Plan daction pour la stratégie conjointe Afrique-UE adopté lors du 3esommet Afrique-UE tenu à Tripoli, visant, dune part, à satteler à un certain nombre de défis stratégiques tels que la paix et la sécurité, la gouvernance politique et économique, les migrations, laccès à lénergie et la sécurité, dautre part à encourager lengagement politique des partenaires africains et européens vis-à-vis dinitiatives internationales importantes telles que la libéralisation du commerce dans le contexte de lOrganisation mondiale du commerce, la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, la Cour pénale internationale et les objectifs du Millénaire pour le développement ; 2. leur plein soutien à la réalisation des objectifs du Millénaire pour leApporter sans relâche développement en relançant les efforts actuellement déployés, en apportant les fonds nécessaires aux projets et en sefforçant datteindre pareillement tous les buts fixés ;
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3. Mettre en place des politiques en matière déchanges commerciaux, de formation, déducation et de migrations compatibles avec les objectifs déclarés de lUE concernant léconomie de marché et la démocratie pour lAfrique ; 4. initiatives des pays africains en vue doptimiser lexploitation deEncourager et soutenir les leurs ressources naturelles et de renforcer la coopération sur la réglementation financière et sur les flux de capitaux illicites en provenance dAfrique ; 5. Promouvoir laide aux pays africains en vue daméliorer les systèmes de revenus basés sur limpôt ; 6. Encourager les Etats membres de lUnion africaine à fournir à lorganisation un financement plus prévisible et plus durable ainsi que des ressources humaines accrues ; 7. soutien financier et technique apporté à lUnion africaine et auxContinuer à améliorer le communautés africaines régionales en matière de gestion de crise en créant un fonds de lUE pour la paix et la sécurité qui soit distinct de la Facilité de paix pour lAfrique de lUE et tienne compte des principes suivants : (a)développer une solidarité entre les Etats membres de lUE et ceux de lUA et améliorer la prévisibilité du financement destiné à lUA ; (b)fournir les moyens nécessaires, notamment pour les opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme, mais aussi pour la gestion des conflits, linstauration de la paix et les mesures daprès-conflit ; (c) mettre davantage laccent sur le financement de mesures de réaction rapide et de plans durgence ; (d)élargir la liste des rubriques susceptibles dêtre financées ; (e) fournirles initiatives de lUA qui complètent son des fonds supplémentaires pour mécanisme de financement propre et les moyens qui ne proviennent pas de lUE ; (f)utiliser le fonds en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux de lUnion africaine ; 8. Proposer et financer des initiatives pour soutenir les mesures prises par les Africains afin de renforcer les capacités régionales et continentales de maintien de la paix, notamment la Force africaine dalerte (ASF) ; 9. lUA afin de régler les problèmesRenforcer la coopération et la coordination entre lUE et transfrontaliers et intercontinentaux tels que le terrorisme, le crime organisé et les trafics en tous genres ; 10. entre lUE et lUA afin de permettre à cette dernière deRenforcer la coopération militaire combattre efficacement toutes les grandes organisations criminelles telles que lArmée de résistance du seigneur qui, par la violence, sèment la terreur et la destruction dans plusieurs régions sur le continent africain ; 11. Perfectionner les mesures visant à prévenir la prolifération des armes légères et de petit calibre ; 12. et la sécurité maritimes afin de soutenir les mesuresApprofondir la coopération sur la sûreté prises par les Africains en faveur de la coopération régionale et de la lutte contre la piraterie ; 13. Examiner les possibilités de coopération entre lEUNAVFOR ATALANTA et lAMISOM ; 14. Encourager la poursuite de la coopération entre lUnion africaine et la Ligue des Etats arabes étant donné que certains pays sont membres des deux organisations et compte tenu de leurs intérêts communs, notamment dans la Corne de lAfrique ; 15. Redoubler defforts pour renforcer la stabilité et la gouvernance en Somalie pendant la période de transition et au-delà de cette période ;
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16. Se préparer à agir rapidement et efficacement selon les résultats des deux référendums prévus au Soudan afin de faciliter la gestion des événements qui pourraient sensuivre ; 17. Elaborer une stratégie de sécurité globale et de développement pour la région du Sahel qui mette laccent sur la coopération en matière de renseignement et les mesures de développement ; 18. aux suggestions de lUnion africaine de publier des déclarationsRépondre positivement communes en cas de changements de gouvernement contraires aux lois constitutionnelles ; 19. Encourager lAfrique à sefforcer dêtre mieux intégrée dans les échanges mondiaux de biens, de services et de personnes, mieux représentée dans les institutions internationales, dont le Conseil de sécurité des Nations unies et le G20, et de mieux utiliser son potentiel énergétique renouvelable ; 20. Promouvoir le dialogue en vue darrêter une position commune à lUE et lUA qui leur permette de satteler ensemble au problème du changement climatique et aux autres grands défis environnementaux, de manière à préserver le développement durable du continent ; 21. entre lAfrique et lUE sur laccès à lénergie, sur la sécuritéRenforcer le dialogue énergétique, sur laccès aux services sociaux fondamentaux tels que léducation, ainsi que sur la santé et la sécurité alimentaire afin daméliorer les services et daccroître les investissements dans les infrastructures ; 22. Apporter des réponses densemble aux migrations, à la mobilité et à lemploi, tant au niveau interne quentre les deux continents, en vue de créer de nouveaux emplois de meilleure qualité en Afrique et de mieux gérer les flux migratoires ; 23. Renforcer les capacités de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) en ce qui concerne notamment les moyens nécessaires pour mener des patrouilles et jouer un rôle vis-à-vis de la population civile, y compris par la mise à disposition des équipements de communication appropriés ; 24. Chercher à consolider et à relancer le processus de démocratisation et linstauration de lEtat de droit en République démocratique du Congo, notamment en exhortant le gouvernement, en étroite coopération avec ses partenaires internationaux, à organiser des élections locales, qui auraient dû avoir lieu depuis longtemps déjà, et à entamer les préparatifs en vue de la tenue des élections législatives prévues pour 2011.
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EXPOSÉ DES MOTIFS présenté par M. Piero Fassino, président et rapporteur (Italie, Groupe socialiste) Partie A : résumé des conclusions politiques I. Développement et sécurité 1. Au cours des 50 dernières années, lAfrique a achevé sa marche vers lindépendance pleine et entière des Etats qui la composent. En dépit des inégalités économiques et politiques qui frappent toujours le continent, lAfrique est aujourdhui un des nouveaux acteurs potentiels sur la scène internationale et son développement est une priorité absolue de lordre du jour mondial. 2. Il y a 50 ans, en 1960, Abebe Bikila, coureur de marathon de nationalité éthiopienne, est devenu le premier Noir dAfrique à remporter une médaille dor aux jeux olympiques dété à Rome. Il la emporté de 26 secondes sur un autre Africain, le coureur marocain Rhadi Ben Abdesselam. Le Néo-Zélandais Barry Magee sest classé troisième. 3.  court un autre marathon en sefforçant de rassembler un continent entierAujourdhui lAfrique , derrière la même vision douverture de etprospérité dune part, dedéveloppement et desécurité de lautre. La course est ardue et il est difficile de mesurer la distance déjà franchie : il ne fait pas de doute que nous avons déjà parcouru un long chemin, mais la ligne darrivée nest pas encore en vue. Quoi quil en soit, létat actuel du développement de lAfrique ne reflète ni ses potentialités, ni ses ressources. 4. années de stagnation et de progrès médiocres, limage de lAfrique était celle dunAprès des continent condamné, en proie aux famines et aux maladies. Aujourdhui, dimportantes parties de ce continent connaissent la croissance économique, de nouvelles opportunités se présentent régulièrement et lAfrique apparaît comme uncontinent plein de promesses. Selon les Perspectives économiques en Afrique 2010  OCDE, laugmentation moyenne du PIB en 2009 a été de 4,5 % et elle devrait dépasser les 5 % en 2010 et 2011. LAfrique est un continent à deux faces à la croisée des chemins : les conditions sont réunies pour sengager sur la voie du développement, de la stabilité et de la démocratie, mais le résultat est loin dêtre évident. A titre dexemple les liens entre lAfrique et les marchés mondiaux sont toujours insuffisants, de même que les échanges à lintérieur de lAfrique. Quelques biens agricoles ou matière premières constituent lessentiel des revenus à lexportation de la majorité des pays et les investissements étrangers directs se limitent principalement au secteur minier. LAfrique de louest est devenue une importante plaque tournante des drogues en provenance dAmérique latine. Dans certains pays, le trafic de drogue génère plus de revenus que les exportations légales. Le trafic de drogue a eu des effets dévastateurs sur la Guinée-Bissau. 5. sécurité internationale à la suite des attentats du 11 septembre 2001 a permisLaccent mis sur la également à lAfrique de retrouver une position géostratégique. Sur le plan de la sécurité, les guerres sont moins nombreuses mais lAfrique est toujours en proie à des conflits internes et des problèmes transfrontières tels que les migrations, les trafics en tous genres et le crime organisé. Des centaines de milliers de personnes doivent trouver asile dans des camps de réfugiés internationaux. La démocratisation a certes progressé, mais des coups dEtat se produisent encore et les élections se déroulent parfois dans un contexte instable et sont souvent une menace pour la paix et la stabilité. La pauvreté, la corruption et labsence de perspectives sont un terreau idéal pour le radicalisme car ils coupent les chefs des citoyens. Une transparence accrue, notamment dans le secteur de lextraction, et la reconnaissance du rôle joué par la société civile sont des conditions essentielles pour le maintien de la croissance et de la prospérité. 6. Les groupes terroristes utilisent comme bases pour leurs funestes activités des régions dAfrique où ladministration officielle nest pas stable. Des pans des sociétés africaines musulmanes autrefois pacifiques sont peu à peu gagnés par lislamisme radical. Lorsque nous agissons par le truchement de lUE ou de lOTAN pour éradiquer ce que nous jugeons comme des menaces pour nos intérêts propres  par exemple le problème de la piraterie  nous ne devons pas perdre de vue les menaces sous-
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jacentes que les Africains considèrent comme les plus graves et les plus urgentes à écarter, ni leurs suggestions pour y mettre fin. 7. lancé par M. Jean Ping. Le Président de la tel a été le cri du coeur « Ecoutez-nous », Commission de lUnion africaine a admis que larchitecture de sécurité africaine naissante avait besoin dun soutien international durable, tant financier que politique, si on voulait quelle parvienne à aider lAfrique à régler ses conflits. « Il ny aura pas de paix dans le monde sans une Afrique prospère. Si lAfrique ne connaît pas la paix, elle ne pourra pas prospérer. Il ny aura pas de paix en Afrique sans un effort international soutenu ». [] Tel a été le message le plus marquant adressé par les orateurs africains à la Conférence de haut niveau organisée par lAssemblée sur le développement et la sécurité les 15 et 16 septembre 2010 au Parlement belge. Le présent rapport sappuiera sur cette conférence, dont le programme fait lobjet de lannexe I ; en outre, la partie B du rapport est un compte rendu des débats de cette conférence. Votre rapporteur est très reconnaissant au Parlement belge davoir accueilli la conférence et de lavoir inscrite à lordre du jour de la Présidence belge de lUE/UEO. 8. Si lon veut promouvoir le développement de lAfrique, on ne peut ignorer que celui-ci est lié à la stabilité et à la sécurité sur le continent : les guerres, le terrorisme et le fondamentalisme, les trafics illégaux font obstacle au progrès et à la croissance des Etats africains et bloquent les investissements et la consolidation de la stabilité sociale et politique. Il est donc essentiel davoir une stratégie de gestion des conflits pour lensemble du cycle des crises. Celle-ci doit prévoir des mécanismes dalerte précoce et des mesures de prévention, résolution, maintien et consolidation de la paix, ainsi que la construction des institutions démocratiques et la reprise des activités économiques. 9. belge de la coopération au développement, a souligné à juste titreM. Charles Michel, Ministre dans sa réponse au discours de M. Ping que « lEurope partagera les fruits des progrès de lAfrique ou subira les conséquences négatives de son déclin ». Aider lAfrique à gérer ses conflits est une tâche conjointe, de même quatteindre les objectifs du millénaire ; lobjectif de la paix et de la stabilité ne peut donc être séparé des questions économiques. 10. sont les exigences les plus complexes, pour les paysEtre crédibles et cohérents, telles occidentaux, de leurs relations avec lAfrique. Une politique rendant les migrations vers lEurope plus difficiles alors que les fonds qui devraient permettre aux populations de vivre décemment en Afrique sont réduits, voilà un exemple dincohérence qui porte atteinte à notre crédibilité. En labsence de politiques de formation et de stratégies économiques, tandis que le marché noir alimenté par les trafiquants est en expansion, il est essentiel que les pays de destination, principalement en Europe, inversent la tendance actuelle au rejet en encourageant une politique dintégration qui passe par une redéfinition des quotas, des conditions doctroi des visas et de la lutte contre limmigration clandestine. Il faudrait investir davantage dans la santé, léducation et la formation afin que les jeunes Africains puissent jouer le rôle qui leur revient dans la poursuite du développement de leur continent. Si lAfrique est encouragée à prendre la voie de la démocratie et de léconomie de marché, nous devons élaborer et financer des politiques constructives qui soient compatibles avec nos objectifs déclarés. 11. Les Etats membres de lUE doivent quant à eux honorer leurs engagements et utiliser pleinement les dispositions prévues par le Traité de Lisbonne pour doter lUE dune politique étrangère, de sécurité et de développement plus efficace. La représentation multiple de lUE, par conséquent souvent contre-productive, est une question importante à régler. Malheureusement, les pays sont souvent tentés  pas seulement dans le cas de la politique de développement et de sécurité  de poursuivre une démarche autonome et hésitent à privilégier la compétence européenne par rapport à la compétence nationale. La crédibilité du partenariat européen en Afrique est souvent affectée par des préjugés historiques et par labsence de cohérence politique des membres de lUE en ce qui concerne lAfrique. Le moment est venu pour les Européens de laisser derrière eux le fardeau de lépoque coloniale et la tentation des relations bilatérales et délaborer une approche plus solidede continent à continent. 12. On doit donc reconnaître lAfrique comme une seule entité sil y a lieu. Dans un contexte de mondialisation des marchés, la taille de lÉtat-nation nest plus suffisante. Lapprofondissement de
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