Le Marché Intérieur d'Electricité. Entre la libéralisation et la ...

Roissard Marc

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Le Marché Intérieur d'Electricité. Entre la libéralisation et la ...

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INSTITUT EUROPÉEN DE L'UNIVERSITÉ DE GENEVE COLLECTION EURYOPA VOL. 63-2009 Le Marché Intérieur d’Electricité. Entre la libéralisation et la sécurité d’approvisionnement en électricité Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'études approfondies en études européennes par Agnieszka Stasiakowska Rédigé sous la direction du Prof. Victoria Curzon-Price Juré : Stéphane Pfister Genève, septembre 2008  Table des matières Liste des graphiques, figures, tableaux 4 Introduction 5 Première partie Les spécificités et l’organisation du secteur énergétique 1.1. La caractéristique du marché de l’électricité 7 1.1.1. Les produits et les fonctions sur le marché 7 1.1.2. Les marchés financiers et le prix de l’électricité 12 1.1.3. Les relations entre les acteurs du secteur 15 1.2. Le secteur électrique est-il un monopole ? 18 1.2.1. L’établissement des monopoles publics en Europe 18 1.2.2. L’électricité : bien privé ou bien public ? 19 1.2.3. Les aspects monopolistiques de l’industrie électrique 21 1.2.4. La règle de l’efficience technologique 24 1.3. Le secteur électrique : les arguments en faveur de la libéralisation et de l’intégration du marché 25 1.3.1. La production plus efficace d’électricité 25 1.3.2. L’établissement des coûts réels et la gestion des risques 26 1.3.3. L’amélioration de la qualité du service – participation des consommateurs 27 1.3.4. « Un plus pour l’environnement » – les incitations pour économiser l’électricité 27 1.3.5. L’encouragement des innovations 28 1.3.6. Les gains de l’intégration des marchés 28 Deuxième partie La sécurité d’approvisionnement en électricité dans le contexte du marché libéralisé de l’énergie 2.1. Le changement des paradigmes de la sécurité énergétique. 30 2.2. La conception de la sécurité d’approvisionnement en électricité 33 2.3. La sécurité d’approvisionnement en électricité – les défis du marché libéralisé 35 2.3.1. Le black-out en Californie – un échec du marché libéralisé ? 35 2.3.2. L’adéquation des investissements dans les installations électriques 37 2.3.3. La sécurité à court terme : la gestion du flux d'électricité et le développement du réseau. 42 2.3.4. La diversification des matières premières 43 2.3.5. Un prix « raisonnable » 45 2.4. Les réussites du marché libéralisé 46 2.5. Les conditions nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement sur le marché libéralisé 49 2  Troisième partie La sécurité d’approvisionnement sur le Marché Intérieur de l’Electricité (MIE) 3.1. Le MIE dans la politique énergétique de l’UE 51 3.1.1. Le MIE face aux défis de la politique énergétique : l’environnement et la dépendance extérieure 51 3.1.2. Le MIE et la sécurité d'approvisionnement comme les actions prioritaires dans le cadre de la politique énergétique de l’UE 58 3.2. Le MIE sous l’angle de la conception de la sécurité d’approvisionnement en électricité 69 3.2.1. La réglementation communautaire 69 3.2.2. La mise en œuvre du MIE 78 3.3. Les développements futurs du cadre réglementaire 88 3.3.1. Le renforcement du pouvoir de régulation 89 3.3.2. La séparation des activités de production et de transport 90 3.3.3. L’interconnexion des marchés nationaux 91 Conclusion 92 Bibliographie 94 3 Liste des figures, graphiques et tableaux Figure 1. Le modèle « Poolco».................................................................................................................................12 Figure 2. Modèle hybride (organisé et bilatéral)....14 Figure 3. Prix marché de spot et les interconnexions manquées (Juillet 2004 – Juin 2005)..........................80 Figure 4. Le chiffre d’affaires des plus grandes entreprises énergétiques dans l’UE ......................................87 Graphique 1. Coûts de production de l’électricité en France ...............................................................................9 Graphique 2. L’ordre de l’efficacité économique .................................10 Graphique 3. Decomposition de coûts de la fourniture d'electricité selon les différentes fonctions au Royaume-Uni ..........................................................................................................................15 Graphique 4. La situation favorable à la concurrence (a) et à la monopolisation (b).....................................21 Graphique 5. Percentage Change of Electricity Prices of Large Industries as for 200346 Graphique 6. Production brute d’électricité par source d’énergie en 2002 (UE-25)......52 Graphique 7. Composition des sources d’électricité dans l’UE-25 en 2004 et 2030......53 Graphique 8. Taux de dépendance de certains pays européens envers le gaz russe.......................................54 Graphique 9. Production nette d'électricité pour différents pays d'Europe en 2002.....55 Graphique 10. Les mécanismes possibles pour la surveillance de la sécurité de l’approvisionnement selon art. 4 de la Directive 2003/54/CE et la Note interprétative de 2004 (NI) accompagnant la Directive 2003/54/CE............................................................................................................................................................74 Graphique 11. Le développement des prix sur les marchés de gros..................................79 Graphique 12. Les heures estimées de la congestion en pourcentage de toutes les heures. Janvier – Mai 2005 ..........................................................................................................................................81 Graphique 13. Les niveaux différents de l’intégration verticale dans les Etats Membres..............................82 Graphique 14. Les changements de fournisseurs d’électricité depuis l’ouverture du marché.......................84 Tableau 1. La structure de l’industrie d’approvisionnement en électricité .......................................................17 Tableau 2. Comparaison des instruments de capacité.........................................................38 Tableau 3. L’accroissement de la génération basée sur le gaz (la part du gaz dans les sources premières d’électricité,%)................................................................44 Tableau 4. Cadre comparatif – l’architecture du marché En Grande-Bretagne, en Norvège et en Californie..................................................................................................48 Tableau 5. La chronologie des plus importants documents officiels concernant la création du MIE et de la politique énergétique commune.......................................................60 Tableau 6. Les participants du marché de gros.....................................................................................................82 Tableau 7. La séparation des gestionnaires indépendants des réseaux de transport......85 Tableau 8. Classification des entreprises énergétiques selon le niveau de la dérégulation.............................86 4  Introduction «The day when we shall know exactly what “electricity” is, will chronicle an event probably greater, more important than any other recorded in the history of the human race. The time will come when the comfort, the very existence, perhaps, of man will depend upon that wonderful agent.» Nikola Tesla, 1893 Le présent a confirmé les prévisions de Nikola Tesla et aujourd’hui l’accès à l’électricité est une chose évidente. La satisfaction de nos besoins de base, notre travail et jusqu’à notre vie dépendent de l’électricité. Toute la croissance économique et le niveau de vie dont nous profitons actuellement, ne sont possibles que grâce au courant électrique. On peut aller jusqu’à affirmer que l’homme contemporain sans électricité est comme un enfant, faible et perplexe. Toutefois peu de gens s’en rendent compte ou se posent même la question : qu’y-a-t-il derrière la prise ? Il s’agit de tout un système complexe qui allume nos ordinateurs ou alimente nos frigidaires. L’électricité est l’un des très rares biens à ne pouvoir être stocké. Pour cette raison son offre doit équilibrer la demande à tout l’instant. Il exige aussi un réseau pour atteindre ses consommateurs. Les limitations techniques quant à elles rendent impossible un flux illimité du courant. Un organe spécialisé est nécessaire pour gérer les injections et les soutirages du réseau. C’est justement le caractère indispensable de l’électricité et ses contraintes de gestion qui ont incité les Etats à prendre en charge la responsabilité de son approvisionnement. Après la deuxième Guerre mondiale et partout en Europe, les entreprises étatiques ont monopolisé l’approvisionnement en électricité. Elles se sont chargées de la générer et de la transmettre, pour garantir le même niveau de sécurité d’approvisionnement pour tout le monde. Mais la monopolisation a engendré une inefficacité présente à tous les niveaux de gestion, des ressources humaines jusqu’aux réserves de capacités de production, rarement utilisées. Toute une « philosophie technologique » a été créée pour justifier cette prise de contrôle étatique. L’électricité a gagné la dénomination de bien public, mais en est-elle vraiment un? Son approvisionnement ne peut-il être assuré que sous un régime de monopole? La libéralisation du marché électrique dispose de forts arguments pour contester cette théorie. Le débat à ce sujet met en avant la question de la sécurité d’approvisionnement. On peut distinguer trois niveaux de sécurité d’approvisionnement sur le marché libéralisé de l’électricité:  sécurité à court terme ou sûreté du syst