Le premier chapitre examine l'évolution et le développement ...

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Le premier chapitre examine l'évolution et le développement ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Le premier chapitre examine l'évolution et le développement progressif du droit à
l'autodétermination en droit international. Elle aborde entre autres le droit des
Palestiniens à l'autodétermination et à la formulation d'Israël en vertu du droit
international. En outre, le premier chapitre comporte l’examen des éléments qui entravent
la réalisation rapide du droit des Palestiniens à l'autodétermination et apporte un
éclaircissement sur le processus de paix intérimaire.
Le deuxième chapitre traite du statut des colons et de colonies israéliennes en droit
international. L’argumentation repose sur une pléthore de provisions juridiques
internationales, entre autres du Règlement de La Haye, des Conventions de Genève, de la
responsabilité pénale individuelle, de la responsabilité des États, du jus cogens, du
Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale, des droits de l'homme et du droit européen.
Le chapitre aborde les influences négatives des colonies et les colons sur la vie publique
palestinienne, les motivations religieuses, historiques et économiques derrière la
construction de ces établissements, la discrimination raciale à travers la gestion de l'eau,
la protection des ressortissants / civils à l'étranger et, enfin, il apporte de la lumière sur les
principes du droit international humanitaire qui sont implicitement et explicitement liés
aux colons et aux colonies de peuplement.
Le troisième chapitre examine le statut de ville de Jérusalem sous le droit international et
le compare au droit erga omnes et au principe d'autodétermination. En outre, le chapitre
examine les lois et les pratiques israéliennes vis-à-vis de Jérusalem et la validité de ses
actions en vertu du droit international. Le chapitre conclut avec l'examen des résolutions
de l'Assemblée générale et l'autorité juridique de ces résolutions concernant Jérusalem et
les autres questions fondamentales liées au conflit israélo-palestinien. Le chapitre aborde
l'approche théocratique d'Israël à Jérusalem et s'interroge sur la construction du mur de
séparation autour de Jérusalem.
Le quatrième et dernier chapitre examine les phases de refuge palestinien et de leurs
déportés. Il examine les raisons qui expliquent l'existence des réfugiés palestiniens et des
personnes déportées. En outre, le chapitre traite de la position d'Israël envers les réfugiés
palestiniens et la validité de cette position au regard du droit international. Enfin, le
chapitre aborde le rôle et l'efficacité des organisations internationales et des commissions
designees pour les réfugiés palestiniens.
Mots-clés: auto-détermination, erga omnes, jus cogens, colonies israéliennes, colons
israéliens, transfert de civils, protection des civils, lois d'occupation, Statut de Rome,
Règlement de La Haye, Conventions de Genève, responsabilité pénale individuelle,
responsabilité des États, discrimination raciale, Union européenne, Jérusalem, la paix,
Knesset israélienne, mur de séparation, réfugiés palestiniens, expulsés, droit humanitaire
international,
droit
pénal
international,
droit
international
humanitaire
et
droit
international coutumier.
©2009 Basheer ALZoughbi
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