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Entretiens territoriaux de Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007
1
Les collectivités territoriales françaises et le processus de
décision communautaire
Atelier organisé par l’association des maires des grandes villes de France
(AMGVF)
Intervenants :
Benoît BANZEPT, chargé de mission aux collectivités territoriales, secrétariat général pour les
affaires européennes (SGAE)
Pascal MANGIN, adjoint au maire, membre de la commission Europe et représentant du Comité
des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe, en charge du quartier de la Meinau, ville de
Strasbourg
Simon JODOGNE, chef du service de la coopération transfrontalière, communauté urbaine de Lille
L’atelier était animé par Dominique VOEGELE, journaliste, France 3
Introduction de Dominique VOEGELE
Les entretiens territoriaux de Strasbourg sont rarement l’occasion de discuter des questions
européennes. Ce domaine constitue un nouveau terrain de mission et d’expérimentation pour les
collectivités territoriales. C’est dans cette dynamique que s’est crée en 2006 la Maison européenne
des pouvoirs locaux, dont l’AMGVF est membre. Les associations membres de cette structure se
sont notamment mobilisées auprès des parlementaires européens sur le dossier de la directive
déchets.
I.
L’Union européenne et les collectivités locales
Pascal MANGIN
Les collectivités locales bénéficient des fonds structurels, mais en tout état de cause ces derniers
représentent une faible part de leur budget. En revanche, ils modifient les rapports à l’Union
européenne des responsables internes des collectivités. Certains ont l’impression que le
fonctionnement des fonds européens est très complexe, ce qui est inexact. En outre, les autres
formes de contractualisation territoriale sont tout aussi compliquées à mettre en place. Par ailleurs,
l’Union européenne gère ses fonds avec efficacité. Il serait bon que les collectivités les prennent en
exemple, en appliquant notamment la règle du dégagement d’office et la règle du partenariat. En
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