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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Finances publiques
> 2ème Conférence sur le déficit
Le déficit public: un problème structurel, aggravé par la crise
La dégradation des finances publiques est un problème structurel pour la France
qui, depuis 30 ans, connaît une
augmentation conjointe du poids de la dépense publique et de sa dette. Depuis 30 ans, le déficit public moyen annuel a
ainsi été de 3 points de PIB, amenant la dette publique française à atteindre plus 83 points de PIB en 2010.
La dette publique française a par ailleurs été aggravée par la crise économique
qui a creusé les déficits. Cette
dégradation sans précédent des finances publiques est la double conséquence de l'augmentation des dépenses --
nécessaires pour relancer l'économie et protéger les publics fragilisés -- et de la baisse des recettes consécutive à la
contraction de l'activité. En 2008 et 2009, ce sont 54 milliards d'euros que l'Etat n'a ainsi pas encaissés, dont 28
milliards au titre de l'impôt sur les sociétés. Dans le même temps, les déficits se sont creusés chez l'ensemble de nos
partenaires : dans les mêmes proportions en Allemagne, bien davantage au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
Par ailleurs,
la crise grecque
, plus grave crise de dette souveraine de l'histoire de la zone euro, et le plan de soutien
européen contre la spéculation et pour le redressement des finances publiques de la zone euro ont placé la situation des
finances publiques des Etats membres au cœur du débat. Pour le Président de la République, la crise grecque a de
nouveau montré qu'on l'on ne pouvait pas
« séparer l'état de nos finances publiques de la compétitivité de notre
économie et de la pérennité de notre système de protection sociale »
.
Aujourd'hui, alors que des signes de reprise de l'activité économique se manifestent (la croissance a repris depuis le
2ème trimestre 2009, sur un rythme moyen de +0,3% par an) et que nos politiques de relance ont porté leurs fruits
(sans elles, la récession pendant la crise aurait été proche de 5%, au lieu des 2,6% constatés par l'INSEE), il est
nécessaire de retrouver le chemin de l'assainissement des comptes publics, conformément à nos engagements
européens, afin de préparer l'avenir.
La responsabilité collective des acteurs de la dépense publique
Etat
Une part importante des déficits récents s'explique par la volonté du Gouvernement de prendre des mesures de relance
face à la crise sans alourdir le taux des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) supportés par les
Français.
Il faut pourtant noter qu'aucun budget de l'Etat n'a été voté en équilibre en France depuis 1974. Par conséquent, la
question du déficit budgétaire comporte à la fois une dimension de long terme et une dimension plus conjoncturelle. Il
est impératif d'agir à ces deux niveaux pour assainir nos finances publiques.
Collectivités territoriales
Les dépenses des collectivités territoriales ont très fortement augmenté depuis 30 ans, bien au-delà des coûts
supplémentaires engendrés par le processus de décentralisation leur ayant conféré de nouvelles compétences et de
nouvelles charges. La Constitution garantit aux collectivités territoriales le droit de s'administrer librement. Toutefois,
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il est nécessaire que les collectivités territoriales contribuent à l'effort national de redressement des finances publiques.
Administrations de sécurité sociale
Les dépenses sociales ont fortement et légitimement été augmentées pendant la crise afin de soutenir les Français les
plus en difficulté. Dans le même temps, les recettes issues des cotisations sociales ont chuté, notamment en raison de
la montée du chômage (moins d'actifs = moins de cotisants). Sur le long terme, les dépenses augmentent également du
fait du vieillissement de la population, qui est à l'origine de nouveaux besoins en matière de retraite et de santé, qui
doivent être financés.
L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui fixe chaque année le montant prévisionnel de la
progression des dépenses de l'assurance maladie, instauré en 1996 afin de réguler la progression des dépenses, a
rarement été respecté. En 13 ans, les dépassements de l'ONDAM représentent près de 20 milliards d'euros.
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