Journalisme et droit d'auteur

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JOURNALISME EN LIGNE ET DROIT D’AUTEUR EN BELGIQUE
Thibault VERBIEST Avocat au Barreau de Bruxelles thibault.verbiest@libert-mayerus.com
15/05/2000
JOURNALISME EN LIGNE ET DROIT D’AUTEUR EN BELGIQUE
Dans le cadre de la présente étude, nous ferons dans un premier temps la synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur 1 aux œ uvres créées par des journalistes en Belgique.. Des questions particulières, liées à l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, seront ensuite examinées. 1. Les conditions de la protection des œ uvres créées par des journalistes
A l’instar du régime français, le journaliste, en tant qu’auteur, jouira de la protection de la loi sur le droit d’auteur sur sa création (article ou contribution) à la double condition que celle-ci : - soit exprimée dans une certaine forme, qui permet sa communication au public, dans la mesure où l’idée seule n’est pas protégeable ; - soit originale, à savoir marquée par sa personnalité. Dès lors que ces deux conditions sont réunies, la protection est acquise sans qu’il soit nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement ou dépôt.
1.1.  Les œ uvres documentaires et d’actualité
En fonction des critères précités, les œ uvres documentaires et d’actualité sont également susceptibles de protection, dès lors qu’elles revêtent une originalité suffisante, révélant la personnalité de leur auteur, et ce nonobstant leur caractère instantané 2 . En effet, le simple fait d’informer ou de documenter, même sur commande 3 , n’empêche pas le journaliste de porter sur l’événement ou la personne représentée un regard personnel.
1.2. Les interviews
Lorsqu’un journaliste interroge une personnalité, il procède la plupart du temps à un montage de la séquence pour la radio ou la télévision ou à une réécriture de l’interview pour la presse écrite, en ne retenant que certains morceaux choisis, assortis parfois de commentaires. Le journaliste est titulaire d’un droit d’auteur dans la mesure où il a mis en forme et composé l’article selon sa personnalité propre. 4                                                 1 La loi du 30 juin 1994 a abrogé l’ancienne loi sur le droit d’auteur du 22 mars 1886 2 A. BERENBOOM, Le nouveau droit dauteur et les droits voisins , Bruxelles, Larcier, 1997, p. 74, n° 44 3 Civ. Bruxelles, 6 novembre1991, Ing.-cons ., 1992, p. 54. 4 Bruxelles, 13 décembre1976, R.W ., 1976-1977, col. 1963, note LIEVENS.
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Toutefois, la personne interviewée pourra conserver un droit d’auteur sur la partie de ses propos qui a été reproduite si la forme de sa réponse révèle un développement personnel et une structure suffisante pour qu’elle soit rangée parmi les œ uvres orales. 5 En outre, la personne interviewée pourra même être coauteur de l’interview, si elle a revu et corrigé les épreuves avant publication. 6 Il est essentiel de noter que l’utilisation d’une interview doit faire l’objet de l’accord de la personne interviewée, étant entendu que celle-ci n’a aucun droit sur d’autres séquences ou interviews du même documentaire ou article. 7 Enfin, le journaliste bénéficie d’une certaine liberté créatrice dans le choix des séquences à diffuser ou publier, pourvu qu’il ne dénature pas la pensée de l’interviewé, ni ne manque au respect de sa personnalité. 8
2. Œ uvres exclues de la protection
Sont exclues de la protection légale, outre bien entendu les oeuvres dénuées d’originalité, les actes officiels de l’autorité, les discours prononcés dans les assemblées délibérantes, devant les juridictions et lors des réunions politiques (article 8 de la loi), ainsi que les oeuvres tombées dans le domaine public (article 2 de la loi). Par ailleurs, l’article 9.3. de la Convention d’Union de Berne laisse dans le domaine public « les nouvelles du jour » et « les faits divers qui ont le caractère de simple 9 information de presse ». En vertu de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur, les agences de presse peuvent toutefois s’opposer au pillage de leurs 10 dépêches par des concurrents.
3. Les droits patrimoniaux des journalistes sur leurs articles
Le journaliste, en sa qualité d’auteur, a seul le droit de reproduire ou d’autoriser la reproduction de son œ uvre, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction.
                                                5 A. BERENBOOM, op cit ., p. 75, n° 45. Tel n’est cependant pas le cas dans : Bruxelles, 26 octobre 1989, J.T ., 1990, p. 611. 6 L. VAN BUNNEN, R.C.J.B ., 1978, n° 2 et 3. 7 Cass., 12 septembre 1975, J.T ., 1976, p. 723. 8 Cass., 12 septembre 1995, précité. 9 La Belgique a ratifié la Convention d’Union dans sa version de Bruxelles du 26 juin 1948. 10 Cass. fr., 23 mai 1900, D ., 1902, I, 405.
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L’auteur jouit également du droit exclusif de communiquer son œ uvre au public par un procédé quelconque (article 1 er , § 1 er de la loi du 30 juin 1994).
4. Usages autorisés sans l’accord du journaliste
4.1. Usage privé
L’obligation de demander l’autorisation de l’auteur n’est pas requise si l’œ uvre est destinée à un usage privé ou si sa communication n’est pas publique. Il en est ainsi pour la reproduction d’articles de journaux, pour autant qu’elle ait un but strictement privé ou didactique et qu’elle ne porte pas préjudice à l’édition de l’œ uvre originale. La reproduction sera donc licite si elle sert au cercle de famille ou à l’usage privé de l’utilisateur, étant précisé qu’il ne doit pas s’agir nécessairement d’un usage personnel. 4.2. La citation Les citations d’une œ uvre ne nécessitent pas l’autorisation de l’auteur lorsqu’elles ont lieu dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans des travaux scientifiques pourvu qu’elles soient brèves, effectuées « conformément aux usages honnêtes de la profession », « dans la mesure justifiée par le but poursuivi » et qu’elles « ne portent pas atteinte à lauteur », c’est-à-dire à l’exploitation de l’œ uvre elle-même (article 21 de la loi du 30 juin 1994). En outre, le nom de l’auteur et de la source doivent être mentionnés.
4.3. Le compte-rendu d’événements d’actualité
er L’article 22, § 1 er , 1 de la loi autorise la reproduction et la communication publique d’œ uvres sans autorisation de l’auteur lorsqu’elles sont effectuées « dans un but dinformation à loccasion de compte-rendu des événements dactualité ». Cette disposition doit être interprétée restrictivement 11 : seules se justifient les citations qui, en raison de la nécessité d’une information rapide, n’ont pu faire l’objet d’un consentement de l’auteur. En outre, le texte dispose que la reproduction des œ uvres n’est autorisée que pour autant qu’elle figure dans des compte-rendus d’événements d’actualité, ce qui signifie que ces œ uvres ne peuvent constituer que l’accessoire du reportage et non son objet principal. 12                                                 1 1 Civ. Anvers, 29 juin 1965, R.W ., 1965-1966, col. 13-14 avec note CORBET. 12 A. BERENBOOM, op cit ., p. 131, n° 91.
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4.4. La parodie, le pastiche, la caricature La parodie, le pastiche et la caricature échappent aussi à l’autorisation de l’auteur. A l’instar de la citation, l’usage loyal est de rigueur. Il est ainsi interdit, sous prétexte de parodie, de restituer l’œ uvre originale ou en faire une adaptation qui eût nécessité l’autorisation de l’auteur originaire. Tel sera le cas si l’œ uvre nouvelle est susceptible de créer un confusion dans l’esprit du public 13  et si elle emprunte plus d’éléments qu’il n’est nécessaire pour atteindre son but. 5. Les droits moraux des journalistes L’article 1 er § 2 de la loi du 30 juin 1994 consacre l’existence de trois catégories de droit moral : le droit de divulgation, le droit de paternité de l’œ uvre et le droit au respect de son intégrité. Contrairement à la France qui conserve une vision « absolutiste » du droit moral, la Belgique a repris fidèlement le système instauré par l’article 6bis de la Convention de Berne en vertu duquel l’auteur ne peut se plaindre d’une violation de son droit à l’intégrité qu’à la condition de prouver que l’atteinte portée à son œ uvre est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. Un tel système semble mieux adapté aux modes actuels d’exploitation des œ uvres journalistiques. En effet, un journal ou une revue doit être en mesure de retoucher les articles de ses journalistes pour des raisons évidentes de mise en page, voire pour les compléter si l’actualité l’exige, et ce sans être en permanence menacé par l’exercice d’un droit moral conçu de manière trop discrétionnaire. Par ailleurs, la loi dispose que le droit moral de l’auteur est inaliénable , mais il n’est pas incessible pour autant. En effet, l’auteur, s’il ne peut aliéner définitivement la propriété de son droit moral, peut néanmoins la concéder ou renoncer à l’exercer, sous réserve que « la renonciation globale à lexercice futur de ce droit est nulle » (article 1 er § 2). En d’autres termes, le journaliste ne peut renoncer par avance à exercer ses droits moraux de façon générale.
Il est à noter encore que toute renonciation doit être expresse, étant précisé que la seule existence d’un contrat d’emploi ou d’un contrat de commande n’implique pas renonciation au droit moral.
6. La cession des droits du journaliste salarié.                                                 13 Bruxelles, 4 décembre 1954, J.T., 1954, p. 225.
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Lorsque une œ uvre est créée par un auteur en exécution d’un contrat de travail, les droits patrimoniaux peuvent être cédés à l’employeur pour autant que la cession des droits soit expressément prévue et que la création de l’œ uvre entre dans le champ du contrat. Dès lors que ces deux conditions sont réunies, la loi prévoit un régime de cession de droits assoupli par rapport au droit commun. Les cessions de droit sur les œ uvres créées par un journaliste salarié ont en commun avec toutes les cessions qu’elles doivent faire l’objet d’un écrit 14 dont les termes sont interprétés restrictivement 15 . Par conséquent, l’employeur ne pourra exploiter la création que dans les limites de ce qui a été défini de façon certaine et pour autant que la création de l’œ uvre entre dans le champ du contrat. En revanche, contrairement au droit commun, la cession ne doit mentionner expressément ni les différents modes d’exploitation, ni la rémunération, l’étendue et la durée des droits (article 3, § 3). En outre, l’employeur ne doit pas s’engager à exploiter l’œ uvre et peut acquérir sans limites les œ uvres futures du journaliste. Seule l’acquisition des formes d’exploitation encore inconnues de l’œ uvre est réglementée : elle n’est p ossible que si elle est prévue expressément et qu’il est stipulé une participation au profit généré par l’exploitation.
7. Questions particulières liées à l’exploitation des créations journalistiques sur l’internet
7.1. Nouvelles publications d’articles en ligne 16
                                                14 L’article 3, § 1 er , alinéa 2 de la loi dispose que : « A légard de lauteur, tous les contrats se prouvent par écrit ». 15 La loi prescrit que « les dispositions contractuelles relatives au droit dauteur et à ses modes dexploitation sont de stricte interprétation » (article 3, § 1 er , alinéa 3). C’est donc à l’acquéreur de faire la preuve de l’étendue des droits qu’il a acquis. 16  Sur cette question : Th . VERBIEST, « La presse électronique : quel cadre juridique ? », LEcho , 16 septembre 1999, disponible sur http://www.juriscom.net ; Th. VERBIEST, « La presse électronique : droit d'auteur, délit de presse, responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme », A & M, 1999/4 (à paraître).
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Lorsqu’un éditeur décide de publier sur son site Internet ou sur celui d’un tiers des articles de presse, qui ont déjà fait l’objet d’une première publication dans le journal ou la revue « papier » qu’il édite, quelle sera l’étendue des dr oits des auteurs des articles en question dans l’hypothèse où les contrats les liant à leur éditeur ne réglerait pas précisément la question? A cet égard, deux thèses s’affrontent. D’une part, certains éditeurs affirment que la publication électronique ne serait que le prolongement naturel de la publication sur support papier. Il n’y aurait donc pas une nouvelle exploitation soumise à l’accord préalable de l’auteur. En janvier 1998, dans l’affaire Northern Light v. National Writers Union, la “federal district court” de New York s’est prononcée dans le même sens à propos du répertoire “Special Collection” de l’annuaire et moteur de recherche Northern Light. 17 . 18 Le répertoire de Northern Light (appelé “Special Collection”) propose, par catégories et sous-catégories thématiques, plus de 2 millions d’articles, consultables in extenso dans la base de données elle-même (et non par le biais de liens hypertextes), provenant d’environ 3000 périodiques et livres. Un moteur de recherche permet des requêtes par mots-clefs dans le répertoire. Les articles sélectionnés grâce au robot doivent être “achetés” par l’utilisateur. Northern Light établit avoir acquis les droits nécessaires pour ce type d’exploitation auprès de “grossistes” et de banque de données, lesquels auraient eux-mêmes acheté les droits aux éditeurs concernés. Toutefois, la “National Writers Union”, représentant des dizaines de journalistes indépendants, auteurs d’articles repris à leur insu dans la base de données, reproche à Northern Light d’avoir méconnu le “copyright” de ses affiliés dans la mesure où les contrats qui les lient à leurs éditeurs ne prévoient pas ce genre de diffusion payante “en ligne”. Ils réclament par conséquent une rémunération distincte. Northern Light oppose une fin de non-recevoir catégorique, arguant du fait qu’il ne lui appartient pas de s’immiscer dans les relations contractuelles entre les auteurs et leurs éditeurs. Le différend a été porté devant une “federal district court” de New York, qui, en janvier 1998, a considéré que la banque de données de Northern Light constituait une “adaptation acceptable” (“acceptable revision”) 19 Appel a été interjeté. . Toutefois, par un arrêt du 24 septembre 1999 rendu dans l’affaire J. Tasini c. The New York Times , à propos de base de données d’articles de presse, la Cour d’appel du second circuit des Etats-Unis s’est prononcée en sens contraire, en décidant que                                                 17 http://www.nlsearch.com/ 18  D. SULLIVAN, “Northern Light expands content, attacked by writers”, 3 février 1998, http://www.searchenginewatch.com/sereport/9802-nlight.html; S. SILBERMAN, “Northern Light in hot waters with freelancers”, 26janvier 1998, http://www.wired.com/news/news/culture/story/9861.html; “Is your name up in lights ?”, 23janvier 1998, rapport de l’”American Society of Journalists and Authors”, http://www.asja.org/ht980123.html 19  “Is your name up in lights ?”, 23 janvier 1998, rapport de l’”American Society of Journalists and Authors”, http://www.asja.org/ht980123.html
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l’exception de révision prévue par le Copyright Act , qui  permet à l’éditeur d’une œ uvre collective de reproduire et de distribuer les contributions individuelles des auteurs au sein d’une édition révisée, n’est admise que dans le cas d’une nouvelle édition appartenant à la même collection (" in the same series "). Les bases de données, qui compilent des éditions différentes de plusieurs milliers de magazines, ne peuvent être considérées comme telles et l’accord des auteurs des contributions individuelles est dès lors requis 20 .
D’autre part, à l’instar de la National Writers Union, les journalistes européens et leurs associations soutiennent que la publication par voie électronique est une nouvelle publication qui suppose leur agrément préalable et l’attribution à leur profit d’une rémunération distincte. Cette dernière thèse a été consacrée sans hésitation par la jurisprudence française et belge. Ainsi, en Belgique, la société Central Station, fondée à l’initiative de dix éditeurs de la presse quotidienne et hebdomadaire belge, avait constitué une importante banque de données d’articles de presse sur trois mois alimentée chaque soir des différentes éditions des journaux appartenant à ses actionnaires, consultable depuis Internet contre paiement. Cette mise en ligne avait toutefois été opérée sans le consentement des journalistes auteurs des articles incriminés. Dans cette affaire, par un arrêt du 28 octobre 1997, la Cour d’appel de Bruxelles décida que la diffusion “en ligne” des articles de presse litigieux constituait une exploitation nouvelle, différente de la diffusion sur le journal “papier” initialement convenue, et qui requérait donc l’autorisation des journalistes 21 . En France, un procès a opposé l’Union syndicale des Journalistes (SNJ) et la société éditrice du journal « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » (DNA), à qui il était reproché d’avoir donné l’autorisation à une société de reproduire sur un site web les DNA et ce, de façon illicite, faute d’avoir obtenu le consentement des journalistes concernés. Par ordonnance du 3 février 1998, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg considéra que « la reproduction sur le réseau Internet des articles déjà publiés dans les DNA est soumise à lautorisation des auteurs, cest-à-dire des journalistes » 22 .                                                 20 Commentaires sur http://www.juriscom.net. Sur les précédents de l’affaire voir Yves Eudes,  " La cyberfronde des pigistes américains ", Le Monde, supplément multimédia, 9 septembre 1996 : http://www.lemonde.fr/multimedia/sem3796/textes/act37964.html . 21  A & M , 1997, p.383 et s 22 . Civ. Strasbourg (réf.), 3 février 1998, cité et commenté par S. LILTI, «Les prestataires techniques en première ligne», Expertises , février 1998, p.146. L’ordonnance est disponible sur : http://www.juriscom.net/jurisfr/dna.html . Il est à noter qu’elle a été infirmée par la Cour d’appel de Colmar, d’une part en raison d’une transaction intervenue dans l’intervalle entre certaines parties à la cause, et d’autre part en raison du défaut d’urgence en ce qui concerne la demande d’interdiction de diffusion sur Internet formulée par les autres demandeurs. Les principes consacrés par le premier juge n’ont donc pas été remis en cause. Colmar (réf.), 15 septembre 1998, Expertises , décembre 1998, p.393 et s.
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Dans une seconde affaire, le même SNJ, ainsi que huit journalistes, assignèrent la « Société de gestion du Figaro » pour avoir mis en œ uvre une édition télématique proposant la consultation, sur Minitel, des archives du Figaro comportant les numéros publiés depuis deux ans, assortie de la possibilité d’obtenir copie des articles, soit par télécopie, soit par le biais d’une adresse e-mail sur Internet. Le 14 avril 1999, le Tribunal de Grande Instance de Paris jugea qu’était proscrite « la reproduction des articles sur un nouveau support résultant des technologies récentes, et notamment sur réseau télématique » sans le consentement préalable des auteurs, ajoutant que « à défaut de convention expresse conclue dans les conditions de la loi, lauteur na pas davantage transmis aux entreprise de presse le droit de céder ses articles à des tiers pour les reproduire par fax ou par e-mail » 23 . Dans le même sens toujours, par une décision du 21 juillet 1999, le tribunal de grande instance de Lyon a fait interdiction à la « SA Groupe Progrès » de poursuivre les diffusions sur minitel et sur Internet d’articles préalablement édités dans des publications papier, et ce sous astreinte. Appel a été toutefois interjeté 24 . En Belgique, l’éditeur devrait néanmoins pouvoir se dispenser d’un tel accord dans l’hypothèse où la cession initiale s’inscrirait dans le cadre d’un contrat d’emploi, qui prévoirait que les droits sont cédés pour tous les modes d’exploitation connus, dans les conditions visées à l’article 3, § 3 précité de la loi sur le droit d’auteur. Toutefois, dans le cas de banque de données compilant sur Internet des articles de sources diverses par rubriques thématiques 25 , l’auteur pourrait invoquer son droit moral à l’intégrité de son oeuvre. Ainsi, un journaliste, dont le contrat de travail ou l’un de ses avenants, stipulerait une cession «générale» de ses droits patrimoniaux, pourrait-il s’opposer à une telle exploitation de ses articles, au motif que, ce faisant, la ligne éditoriale ou philosophique à laquelle il adhère est forcément altérée. Il est à noter à cet égard que, dans l’affaire précitée Central Station , même si elle ne visait en l’espèce explicitement que l’étendue de la cession sous l’empire de l’ancienne loi des droits patrimoniaux de journalistes salariés relativement à la diffusion de leurs articles «en ligne», la Cour d’appel de Bruxelles s’est néanmoins exprimée en des termes suffisamment généraux pour s’appliquer au droit moral des journalistes sur l’intégrité de leurs œ uvres : « ...le journaliste écrit pour un public le plus large possible, mais dans le cadre du journal ou de la revue qui le publie («son» journal ou «sa» revue) ; que son article est inséré parmi les articles de ses collègues, qui oeuvrent, dans le cadre de la même rédaction, pour le même courant didées dans la même publication                                                 23 Texte de la décision disponible sur http://www.juriscom.net/jurisfr/figaro.htm . Pour une analyse de ces décisions : L. COSTES, « Quels droits pour les journalistes sur les réseaux numériques ? », Cahiers Lamy, droit de linformatique et des réseaux , n°116, juillet 1999. 24 Texte de la décision disponible sur http://www.legalis.net 25 Telles que le répertoire d’articles de presse de Northern Light décrit supra.
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(... ) la rédaction dun article en vue dêtre confronté à dautres articles provenant de diverses tendances dans un même recueil, procède dune autre perspective que celle faite en vue dinformer le lecteur dun seul journal... ». 26 Dans cette perspective, afin d’éviter toute atteinte à ses prérogatives morales, il devrait être reconnu au journaliste un certain droit de regard sur la conception et l’économie du site web, et en particulier sur les liens hypertextes qui unissent ses articles à d’autres contributions ou d’autres sites. De même, les éditeurs devront être attentifs à ne pas porter atteinte à l’intégrité des articles au moyen par exemple de reproductions tronquées ou de résumés réducteurs.
7.2. Reproduction et représentation de titres par des moteurs de recherche Certains moteurs de recherche 27 indexent en continu les nouvelles et les articles de presse paraissant sur Internet, en affichant en réponse aux requêtes par mots clefs, outre 28 l’adresse du site activable en tant que lien hypertexte, le titre original du document. Il est admis qu’un titre, indépendamment de l’oeuvre qu’il désigne, est susceptible de protection dès lors qu’il présente un caractère suffisamment original. 29 La jurisprudence belge se montre relativement souple quant à l’appréciation du degré d’originalité requis pour qu’un titre puisse jouir de la protection légale.
Pour ne s’attarder qu’à des exemples jurisprudentiels récents, dans son arrêt du 15 février 1996, la Cour d’appel de Bruxelles n’a pas exclu que le titre de l’émission «Les carnets d’émeraudes» puisse être protégé par le droit d’auteur. 30 Par son jugement du 27 mai 1994, le tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que le slogan publicitaire « Un sourire, une carte...Et cest payé » constituait une oeuvre protégeable 31 . Il est également intéressant de signaler l’affaire The Shetland Times v. The Shetland News , à l’occasion de laquelle, par décision du 24 octobre 1996, un tribunal britannique saisi d’une action au provisoire a considéré qu’il y avait, prima facie , reproduction
                                                26 Pour une analyse de l’application de cette jurisprudence aux outils de recherche, voy. : Th. VERBIEST, « Entre bonnes et mauvaises références – A propos des outils de recherche sur Internet », A & M , mars 1999, p. 34. 27 Un moteur de recherche est un logiciel d’exploration, appelé “robot”, qui visite en continu les pages Web et les indexe de manière automatique, en fonction des mots-clefs qu’ils contiennent. 28 Tel est notamment le cas du moteur «NewsHub». 29 A. BERENBOOM, op.cit ., p.73, n ° 48; J. RENAULD, «Examen de jurisprudence : droit d’auteur -dessins et modèles», R.C.J.B. , 1963, p.375, n ° 14. 30 A & M , 1997, p.405.  31 A & M , 1997, p. 411   
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illicite de titres d’articles protégés, au motif que le site du Shetland News reprenait sur ses pages Web des intitulés d’articles publiés sur le site du Shetland Times 32 . Par conséquent, à s’en tenir à la rigueur des principes, un moteur de recherche, qui serait par exemple spécialisé dans l’indexation de titres de presse, devrait requérir l’autorisation des auteurs ou de l’éditeur concernés, pour chaque utilisation d’un titre protégé. Toutefois, la doctrine est majoritairement partisane d’un assouplissement des principes, estimant que les titres, comme les références bibliographiques, doivent pouvoir être repris librement dans un catalogue, un index ou une banque de données. 33 La doctrine invoque des motifs divers, tels que le droit à l’information du public 34 , les nécessités pratiques 35 , les usages dans le secteur de la documentation, l’intérêt général 36 ou la 7 fonction «naturelle» des titres 3 . Elle a été formellement confirmée par un arrêt du 30 octobre 1987 de la Cour de cassation de France rendu dans l’affaire Le Monde/Microfor . 38 Il n’est donc certes pas impossible qu’une juridiction belge, saisie d’un litige en la matière, souscrive à ce courant, essentiellement inspiré par le bon sens 39 .
                                                32  Voy. : A. STROWEL, op.cit ., 32. 33 F. DUBUISSON, «Aspects juridiques de la bibliothèque virtuelle», Centre de Droit de l’Information et de la Communication de l’U.L.B., 27 novembre 1996, http://www.ua.ac.be/MAN/T10/root.html. 34 A. FRANCON, «Chronique de législation et de jurisprudence françaises : Propriété littéraire et artistique», R.T.D.Com , 1981, p.84, n ° 2. 35 J. HUET, «Pour une poignée de données : nouvel épisode, nouvelle cassation», observations sous Cass.fr. 30 octobre 1987, J.C.P. , 1988, II, 20932. 36  COLOMBET, «Sommaires commentés : Propriété littéraire et artistique», D ., I.R ., 1982, p.44. 37 M. VIVANT, M. LE STANC, L. RAPP, M. GUIBAL , Lamy Droit de linformatique , Paris, Lamy (éd.), 1994, n ° 1994. 38 Dans son arrêt du 30 octobre 1987, la Cour, réunie en assemblée plénière, décida que «si le titre d’un journal ou d’un de ses articles est protégé comme l’oeuvre elle-même, l’édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d’un index comportant la mention de ces titres en vue d’identifier les oeuvres répertoriées ne porte pas atteinte au droit exclusif d’exploitation de l’auteur» .J.C.P. , 1988, II, 20932. 39 Sur cette question : Th. VERBIEST, « Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur Internet », A & M , 1999/3, p.34 ; Th. VERBIEST, « La responsabilité des outils de recherche sur Internet en droit français et droit belge », Cahiers Lamy Droit de linformatique et des réseaux , juillet 1999, n°116, p.6, également disponible sur http://www.juriscom.net ; Th. VERBIEST , « The liability, in French and Belgian Laws, of search tools on the Internet », à paraître dans le numéro d’automne de la revue International Journal of Law and Information Technology (Oxford University).
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