L'abolition de la peine de mort: victoires et impasses

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L'abolition de la peine de mort: victoires et impasses

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Paraît trois fois par semaine: lundi, mercredi et vendredi J.A. 1200 GENÈVE 2 N o 025 - 258 e ANNÉE – CHF 2.– MERCREDI 3 MARS 2010 L’abolition de la peine de mort: victoires et impasses
Faits et chiffres Dans un passé récent, deux tiers des pays, soit 138 Etats, ont rayé la peine de mort de leurs lois pénales ou n’y recourent plus dans la pratique. Parmi ceux-ci, 92 Etats (contre 16 seulement en 1977) ont formellement exclu le recours à la peine capitale. 10 autres pays ne maintiennent la peine de mort que pour les cas de guerre ou le droit d’exception. 36 Etats la main-tiennent dans leur législation, mais n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans. Seuls 25 pays ont procédé à des exécutions en 2007. Source: Amnesty International de l’abolition de la peine de mort en cratiques, comme les Etats-Unis et particulier. le Japon, ce qui est particulièrement Un exemple genevois stréocuulbaliarnet.moMnatirselqéuveollutaiboonlitipolnuria-J’aimerais rendre hommage à tous les hommesettouteslesfemmesqui,dèsrpéègruelièvrievemmeentntgaqguneé,dcuesteprrraoicnh.aJineess-le XVIII e  siècle, ont milité contre le années, de nouvelles victoires vien-caractère inhumain des exécutions dront récompenser vos efforts. capitales, souvent précédées de tor-tures. Puisque vous nous faites l’ami-David Hiler tié de vous réunir à Genève, j’aimerais Conseiller d’Etat en charge citer l’exemple du philanthrope Jean- d rtement des finances Jacques de Sellon qui, sous l’infl uence u dépa des idées de Voltaire et de Cesare Beccaria, fut le premier – c’était en Allocution prononcée le 24 février 1816 – à demander au parlement 2010 au Théâtre de la Comédie genevois l’abolition de la peine de en marge du 4 e  Congrès mondial Monsieur le conseiller d’Etat David Hiler et l’huissier du Conseil d’Etat. Photos M. Zouhri. mort par décapitation. Celle-ci sera contre la peine de mort. finalement approuvée un bon demi-C’est un plaisir et un honneur pour qui opère encore, afin d’écouter la jour, exposés qu’ils sont à la malnutri- siècle plus tard, en 1871. Au niveau Ce dernier s’est déroulé à Genève moi de vous saluer au nom des auto- lecture du roman de Victor Hugo, tion, livrés sans défense aux maladies, suisse, la dernière exécution date de du 24 au 26 février dernier et a ras-rités genevoises. J’aimerais d’abord Le dernier jour d’un condamné . victimes aussi des conflits. Beaucoup 1940 et la peine de mort pour les civils semblé un millier d’abolitionnistes tvuodus:vaoduressasverezucnhoimsiesnsoatgreecdietégproatui-rP A o u u c r u n u  n e ff h e o t m su m r e l a p c o r l i it m i i q n u a e l , i t i é lstten-cdapEittaatelsessntuoabtiyasalsintetanitpeansoaubtroelilelajoupgeidneeeanéctoéreabaotltieenedrne1914929.2Mpaoisurilqfauuedlrleavenusdumondeentier,ycomprisce4e e Congrès mondial contre la peine e des représentants de plusieurs gou-vernements. La manifestation a rdeecomnonrati,sseatntsn.oCuescvhooiuxsreanppselolemfmoertstdvaeennttmadioerrevt.deeniMsraadrisgreuislmseerntydsecavoannttrevloauspeliinne-tlreuénaegfmiadmévoleinoucrraudtienoelnacddoéensrmdeciosto.icnroadnLtiitasdioaetlnilusoattndepecrovopinmeostouei--trssmVaooiiilrttiert.aeéigLrcaaeol.epmembienatnetrdeeesxtmcelourdetifsduucbilsdiesrtoeeittennpécéconerasel-étémarquéeparlinterventionduà e la Genève internatio- n’ personne à chef du gouvernement espagnol, nalperojpousequunrôle-cléenfaveurdeconvaincredanscettesalle.Jegarde-éral,etM.JoséLuisRodriguezZapatero,o dont le pays assure actuellement la lvaoudséfsoenntsechdeerss.dNrooiutssshoummmaeisnsdoqnucirpauibldiconacfmcohanntargduamuternetsairceonpvoicutriounnstiondesdroitshumainsengnédansquelquespaysrichesetdémo-présidencedelUnioneuropéenne.heeuxdevousrecevoir,enmargeqmueledsevômtroeisn.sCeenluim-coiinesstnhoemurbreeuusex:-Ilanotammentafrméqu«un Etat deuvrotrecongrès,danscethéâtreauentqui respecte ses citoyens ne peut pas s’autoriser à leur enlever la vie» . charme peut-être un peu désuet, mais aux arguments moraux en faveur de l’abolition s’ajoute la constatation lar-gement admise que la peine capitale Publicité n’a aucun effet sur l’évolution de la Publicité criminalité. Prenons garde cependant à ne pas nous limiter à l’énoncé des grands principes, aussi fondamentaux soient-ils. Il est nécessaire de souligner que la peine de mort reste surtout ancrée dans les codes pénaux de grands pays  très peuplés, dont les habitants vivent dans des conditions économiques et sociales souvent déplorables. Dans TOLERIE ces sociétés, on n’accorde sans doute pas à la vie humaine le même prix que INDUSTRIELLE celui que nous lui attribuons ici. CONSTRUCTION METALLIQ lI U alp E ese  tindeifdecilmeordtolobrtseqnuirelleasbpolliutsioinndeLa représentation théâtrale Le dernier jour d’un condamné  de Victor Hugo a été donnée no-lors de la soirée officielle organisée à l’occasion du 4 e Congrès mondial contre la peine de cents – les enfants – meurent chaque mort.  l 022 795 75 F 8 a 0 x 0-22 795 75 Rue Veyrot 5 – 1217 M  eyrin Votre rendez-vous avec les bonnes adresses en page 9
ER 2 N M ° 38 C 6 R -E F D E I U 3 I L M LE A R D S A 2 V 0 IS 1 0 OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE GRAND CONSEIL INSCRIPTIONS al. 1, de la loi portant règlement du titre de professeur à la faculté de droit Sont ouvertes, au secrétariat général du al. 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil LRGC, B 1 01) . de l’Université de Genève et des avo-Grand Conseil, des inscriptions pour: Grand Conseil LRGC, B 1 01) . Sont ouvertes, au secrétariat général Les candidats au pouvoir judiciaire, cats (art. 65A – LOJ). Les candidats E 1733  Election d’une ou d’un juge Les candidats au pouvoir judiciaire, du Grand Conseil, des inscriptions non membres de ce pouvoir, doivent sont invités à indiquer clairement les assesseur à la Chambre d’ap- non membres de ce pouvoir, doivent pour: joindre en plus à leur candidature: éléments permettant de confi rmer la pel en matière de baux et joindre en plus à leur candidature: E 1734  Election d’une ou d’un juge a) un certificat de bonne vie et mœurs; réalisation de ces conditions. loyers (représentant les loca- a) un certificat de bonne vie et mœurs; suppléant à la Cour de justice, b) une attestation de l’offi ce des La candidature et les documents taires), en remplacement de b) une attestation de l’offi ce des en remplacement de M. Jean- poursuites et faillites; nécessaires doivent être déposés au M. Olivier Lutz, élu substitut poursuites et faillites. Pierre Pagan, élu juge à la c) une copie du brevet d’avocat et un secrétariat du Grand Conseil au plus du procureur général (entrée La candidature et les documents Cour de cassation (entrée en document attestant avoir exercé, tard mercredi 10 mars 2010 à midi en fonction immédiate); nécessaires doivent être déposés au fonction immédiate); outre le stage requis, une ou plu- (clôture de l’inscription). E 1735  Election d’une ou d’un juge secrétariat du Grand Conseil au plus E 1736  Election d’une ou d’un juge sieurs activités professionnelles Cette élection figurera à l’ordre du assesseur au Tribunal des baux tard mercredi 10 mars 2010 à midi suppléant à la Cour d’appel de utiles à l’exercice de la charge, jour des séances du Grand Conseil des et loyers (représentant les lo- (clôture de l’inscription). la magistrature, en remplace- pendant 3 ans au minimum (10 ans 18 et 19 mars 2010 . cataires), en remplacement de Cette élection figurera à l’ordre du ment de M. Pierre Schifferli, au minimum pour la Cour d’appel Le président Mme Stéphanie Lammar, élue jour des séances du Grand Conseil des élu juge suppléant à la Cour de la magistrature). du Grand Conseil: juge suppléante au Tribunal 18 et 19 mars 2010 . de justice (entrée en fonction Incompatibilité: la fonction de juge Guy METTAN. de première instance (entrée immédiate). suppléant est incompatible avec l’exer-en fonction immédiate). Le président Les candidatures doivent être accom-cice d’une activité lucrative salariée, à Les candidatures doivent être accom-du Grand Conseil: pagnées d’un curriculum vitae (art. 107, l’exception des personnes portant le INSCRIPTIONS pagnées d’un curriculum vitae (art. 107, Guy METTAN. SÉCURITÉ, POLICE ET ENVIRONNEMENT SOMMATION AUX PROPRIÉTAIRES Renault Clio VF1 B57 A0 509 397 319 l’Athénée, 1206 Genève; John Lawton ÉTUDE DE L’IMPACT SUR 388 39 39, fax 022 388 39 40) doit éga-DES VÉHICULES EN FOURRIÈRE  (F) 1004 TP 01 Mc Brayer, né le 3 juillet 1970; Anu-L’ENVIRONNEMENT (EIE) lement être obtenue s’agissant de l’or-Renault Espace praj Murlidharan Pillay, né le 16 dé- ganisation d’une manifestation revê-Dans un délai de 10 jours à compter VF8 J 637 050 R 440 442 cembre 1972; Otto Henrik Klerck Le Département de la sécurité, de la tant un caractère de divertissement de la présente publication, les déten- et se trouvant actuellement en four- Nilssen, né le 31 octobre 1977; Kyu police et de l’environnement rappelle public (bal, concert, etc.) ou d’une teurs des véhicules désignés ci-après: rière, sont sommés de se présenter à Sang Park, né le 4 septembre 1969; que, en vertu de l’article 11 du Règle- tombola, de la diffusion de fi lms ou de Voitures de tourisme - livraisons -l’Office cantonal des automobiles et Thierry Quessada, né le 13 décem- ment d’application de l’ordonnance l’exploitation d’une buvette. remorques: de la navigation, fourrière cantonale, bre 1961; Graziella Rametta, née le fédérale relative à l’étude de l’impact Alfa-Romeo 164 94, route de Veyrier, Carouge, de 7 h 30 12 mars 1978; Alexandre Rodriguez, sur l’environnement (ROEIE) K 1  ZAR 164 00006 277 638 à 16 h, en justifiant de leur qualité de né le 28 janvier 1968; Monica Alexan- 70.05, le requérant doit consulter le DÉPÔTS D’OBJETS Citroën VF7 X18A 00 108 A 6728 détenteur, pour prendre possession de dra Santos Martins Pinto, née le service d’étude de l’impact sur l’en-ENCOMBRANTS  (F) 5067 ZL 74 leur bien après paiement des divers 1er septembre 1980; Angela Maria vironnement (SEIE) dès la phase SUR LES TROTTOIRS Daewoo KLATF 68 Y1VB 141 758 frais. Les personnes qui prétendent à Schutz, née le 2 décembre 1945; d’étude d’un projet, soit avant la  (F) 16 223 TTW des droits sur ces véhicules sont égale- SICAP Aménagement SA, 114, rue rédaction du rapport d’enquête préli- Il est rappelé aux entreprises concer-Ford Transit T 260 ment sommées de s’annoncer au même de Lyon, 1203 Genève; David Sinuela minaire (REP). nées, déménageurs, entreprises de net- WFO VXX BDF V1 009 667 service et dans les mêmes délais pour Pastor, né le 26 novembre 1984; Filipe Pour toutes informations complémen- toyage, entreprises de débarras, bro- (F) 3658 XS 74 en justifier. Miguel Soares Alves, né le 18 dé- taires, contacter le SEIE au tél. 022 canteurs et autres, que les dépôts Mercedes-Benz 500 SEC Les véhicules dont le détenteur connu cembre 1978; Graham Stevenson, né 388 80 30. d’objets encombrants sur la voie pu- WDB 126 044 1A 478 489 ou inconnu ne se sera pas présenté le 27 juillet 1962; Bertrand Tamisier, blique sont strictement interdits. Les Renault Laguna dans les délais indiqués après cette né le 4 mai 1966; Idrissa Tarnagda, née particuliers et eux seuls ont la possi- VF1B 56F0 513 339 197 notification et les véhicules qui le 13 mai 1976; Turbat Tumursaikhan, RÉUNIONS bilité d’appeler les services de voirie  (F) 985 YW 74 n’auraient pas été repris en charge aux Brnenska 122, 66451 Slapanice u Brna, ET MANIFESTATIONS communaux pour faire enlever leurs Renault Clio VF1 B5 760 509 107 764 conditions fixées seront vendus aux République tchèque; José Zeitune, SUR LA VOIE PUBLIQUE objets volumineux. Pour leur part,  (F) 5395 XE 74 enchères publiques, de gré à gré pour né le 6 décembre 1977. les entreprises doivent amener les VW Golf les deux-roues, ou conduits à la démo- Décompte à retirer auprès du service Le Département de la sécurité, de la po- déchets encombrants à leurs frais à  WVW ZZZ 1 HZSW 046 284 lition. comptabilité. lice et de l’environnement rappelle que l’usine d’incinération des Cheneviers Motocycles: Les délais procéduraux ne sont ni pro- toute manifestation ou réunion de per- ou à un repreneur autorisé. Pour tout Honda Bali longés ni suspendus par la présente sonnes sur la voie publique doit être renseignement complémentaire, ser- ZDCHF 07 AOVF 103 188 OFFICE CANTONAL publication. autorisée par son secrétariat général vice de l’information et de la commu- (F) DES AUTOMOBILES (case postale 3962, 1211 Genève 3, tél. nication, tél. 022 546 76 00. Winking Tiger 125 ET DE LA NAVIGATION 022 327 21 06, fax 022 327 06 00) et que Les entreprises sont informées qu’il sera  RFKTB 125 DWA 000 051 PROFESSION D’AGENT le défaut de cette autorisation est passi- procédé à des contrôles de jour comme Yamaha XC 125 T 4LA 100 612 NOTIFICATION EN FONDS DE COMMERCE ble d’amende. En outre, l’occupation de de nuit et que les contrevenants sont Dans un délai de 30 jours à compter PAR PUBLICATION tout domaine public doit aussi être auto- passibles d’une amende administrative de la présente publication, les déten- En application de l’article 46, alinéa 4, Par arrêté du Département de la sécu- risée par la collectivité publique qui en pouvant aller jusqu’à 400 000 F, suivant teurs des véhicules désignés ci-après: de la loi sur la procédure adminis- rité, de la police et de l’environnement assure la gestion (pour la Ville de Ge- la gravité de l’infraction ou en cas de ré-Motocycles: trative, les personnes suivantes, sans du 17 février 2010, M. Philippe Janner nève: service de la sécurité et de l’espace cidive. Ces dispositions découlent de la Piaggio Vespa PK 50 XL domicile connu, sont invitées à se pré- est autorisé à exercer, pour le compte publics, case postale 3737, 1211 Genève loi sur la gestion des déchets (L 1 20) du  V5X3T 3 001 471 senter auprès de l’Office cantonal de la société Restauratio Sàrl, la pro- 3, tél. 022 418 61 00, fax 022 418 61 01) et 5 août 1999. Piaggio Vespa VVM1T 3 000 570 des automobiles et de la navigation, fession d’agent en fonds de commerce l’autorisation du service du commerce La conseillère d’Etat Yamaha XC 125 3KR 166 932 86, route de Veyrier, 1227 Carouge, dans le canton de Genève. (1, rue de Bandol, 1213 Onex, tél. 022 Isabel ROCHAT. Voitures de tourisme - livraisons -pour prendre connaissance d’une déci-remorques: sion les concernant:  KL1 SF 48 DJ 9W 035 040 Daniel François Bandelier, né le INTÉRIEUR ET MOBILITÉ Chevrolet Aveo Ousmane Bah, né le 4 décembre 1980;  ( I ) DV 818 PY 19 décembre 1939; Alexandre Blin, né Fiat Brava ZFA 182 00004 427 075 le 27 septembre 1987; Franck Bosc, Mazda 626 JMZGE 12A 201 176 768 729, avenue Georges-Clemenceau, DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ  (F) 1463 VL 74 F-74300 Cluses; Saïda Bouloussa, née le 11 mai 1978; Sean Michael Bradley, né le 11 novembre 1976; Delphine SOMMAIRE BBBrruiudzsracyro,d,,nnénééleeell2ee11f1é73vramieoarrûst1191969758;71;;CPaOarloimlvieinleaerE P n u b a l p ic pl a i t c i a o ti n o d n e d s e r s é a g r l t e ic m le e s n t 3 a à ti o 6 n d s e l l o a c l a o l i e d s a d p u p t li r c a a t i c on de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembr e 1987, Isabelle Cavaleri Rudaz, née le 2 dé-le Département de l’intérieur et de la mobilité a adopté les réglementations locales du trafi c suivantes: GRAND CONSEIL 2 cembre 1972; Benoit Conan, né le Commune et lieu No et date de publication Date de la réglementation Objet 25 juillet 1972; Joaquim Maria De DSPE 2 Aristegui Laborde, né le 21 janvier de l’enquête publique locale du trafic 1966; Paulo Antonio De Azevedo DIM 2 Ramos, né le 19 mai 1967; Angélique VGeernnièevre--5r7o,ncdh-epomiinntddeeslaSeJlolinèrcetison/MMeessuurreeddeecchhaannttiieerrTCOB2266fféévvrriieerr2010CCiirrccuullaattiioonn Defrocourt, 20, boulevard de Cham-2010 DARES 3 brun, F-48100 Marvejols; Manuel De rue des Deux-Ponts/boulevard de Saint-Georges La Dehesa, né le 30 juin 1955; Benoît DF 3 Eeckhout, né le 19 décembre 1951; GAneinèèrevse--1pl0a,creoudtuedCierqlaueCôte-dOrNMoes3u3r1e4ddeuc2ha0njtainerviTerC2O0B202266fféévvrriieerr22001200SCtiractiuolantnioenment FGMG SA, 38, rue de Lyon, 1203 DCTI 3 Genève; Bruno Filipe Figueiredo De Genève - boulevard de Saint-Georges Mesure de chantier TCOB 26 février 2010 Circulation Jesus Ramos, né le 3 juin 1982; Richard DIP 4 tFolaphmemaGnegb,enlée,len9éjalenv1ie3rj1u9il6l1e;tC1h9r7is8-;MMeeyyrriinn--rroouutteeddeeMMeeyyrriinn((cHhôapnittiaelr-MDiarnetdisesmimenat))MMeessuurreeddeecchhaannttiieerrTCMC2266fféévvrriieerr22001100CCiirrccuullaattiioonn DSE 4 LGiilslilaern,nGéiglie,2n5éalveril2159a7o1;ûtJe1a9n6-6P;ieLrruecGenève - place de Saint-Gervais Mesure de chantier TCOB 26 février 2010 Circulation Golay, né le 15 février 1942; David COMMUNES 4 James, né le 29 octobre 1970; Amélie Genève - route des Jeunes Mesure de chantier TCOB 26 février 2010 Circulation POUVOIR JUDICIAIRE 5 1M9y8r0i;amReJnoéusPseaaulumJue,binné,enléel2ej1a3nvdieér-BGeernnèevxe--pcohnetmdienLEuullgyène-RigotEMPes3u3r1e5ddeuch2a0.n0ti1e.r10enrelation2266fféévvrriieerr22001100CCiirrccuullaattiioonn cembre 1942; Simon Kelly, né le POURSUITES ET FAILLITES 5 À 8, 13 mai 1959; Mohamed Khouil, né avec la DD No 100515 publiée en  10 le 15 janvier 1956; Pierre-André 2 temps les 21.03.07 et 30.01.09 Krummenacher, né le 13 novembre Lancy - chemins des Verjus/Paul-Maerky/Haccius/ No LY-001 du 20 novembre 2009 25 février 2010 Zone 30 km/h REGISTRE DU COMMERCE 10 À 13, 1969; Andrzej Kubicki, né le 27 février des Fauvettes/du Petit-Voiret/des Fraisiers en relation avec l'APA No 32268  15-16 11997702;;CAhurilistiKanurLoanuerno,ran,énléele22j4usilelept-Genève - place de Cornavin Mesure de chantier 26 février 2010 Circulation VENTES, AUTORISATIONS t2e4mfébrverie1r96179;63P;hiRliopspaeLLoepcelzerAc,lvnaérelze,LdeesrreécgoleurmseanutaptrièosnsdleoclaaleCsodmumtirsasiocnédciacnttéoensalpeoudreurneecoduurrséeesnupméartiieèureredàe6c0ojnosutrrsucotuiosnes,rédpaéntsanutnpédréiloadiiqduee3m0ejnotuprseuàvecnotmfapitreerldoebjleatET REQUÊTES 13 À 15 née le 13 mai 1969; Dominique présente publication (loi 8793 du 1 er janvier 2003 modifiant l’article 17 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation IMMOBILIER 16 tMioancsiaIsI,cn,éAlelb1a6nymasruscc1u9r7s5a;leMadresoGlue--rLoeustidèérec,isdioun1s8ydréelcaetimvebrsep1e9u8v7e).ntêtreconsultéesàlaDirectiongénéraledelamobilité(DGM),20,rueduStand,1204Genève,dulundinève, c/o Sagesco Sàrl, 40, rue de au vendredi de 10 h 30 à 12 h et de 14 h à 15 h, exclusivement sur rendez-vous avec Mme Evelyne Jolliet, tél. 022 546 78 21 .
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