La mondialisation liberale

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1 Liste des documents QuestionnaireLA MONDIALISATION Plan de l’exposé Doc D- 3 : Le capitalisme contre lesLIBERALE besoins du plus grand nombre Bibliographie Qu’est ce que ? Plan de l’exposé Introduction Le terme de mondialisation est un terme très général, qui recouvre plusieurs aspects. Le mot est très largement utilisé. Pour bien comprendre les enjeux et éviter les simplifications abusives, il est important de caractériser précisément la mondialisation actuelle, et de bien voir ses liens avec l’histoire du capitalisme sur le long terme. Les mécanismes actuels de la mondialisation permettent de bien mettre en lumière les mécanismes fondamentaux du capitalisme. Cela doit nous conduire ensuite à déterminer les enjeux stratégiques et les problèmes politiques nouveaux qui sont posés. I/ Caractériser la mondialisation actuelle Il est important de bien cerner ses caractéristiques, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, ce qui est réellement nouveau et ce qui ne fait que prolonger des tendances anciennes. Il faut donc faire attention aux généralisations abusives et aux mythes. La mondialisation est consubstantielle au capitalisme. Dès les années 1880, K. Marx écrivait : « L’immanente nécessité pour le mode capitaliste de produire à une échelle sans cesse plus grande incite à une extension perpétuelle du marché mondial, de sorte que ce n’est pas ici le commerce qui révolutionne constamment l’industrie, mais c’est le contraire ».
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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1
Introduction
Le terme de mondialisation est un terme très général, qui recouvre plusieurs aspects.
Le mot est très largement utilisé. Pour bien comprendre les enjeux et éviter les simplifications
abusives, il est important de caractériser précisément la mondialisation actuelle, et de bien voir ses
liens avec l’histoire du capitalisme sur le long terme. Les mécanismes actuels de la mondialisation
permettent de bien mettre en lumière les mécanismes fondamentaux du capitalisme.
Cela doit nous conduire ensuite à déterminer les enjeux stratégiques et les problèmes politiques
nouveaux qui sont posés.
I/ Caractériser la mondialisation actuelle
Il est important de bien cerner ses caractéristiques, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, ce qui est
réellement nouveau et ce qui ne fait que prolonger des tendances anciennes. Il faut donc faire attention
aux généralisations abusives et aux mythes.
La mondialisation est
consubstantielle au capitalisme.
Dès les années 1880, K. Marx écrivait :
«
L’immanente nécessité pour le mode capitaliste de produire à une échelle sans cesse plus grande
incite à une extension perpétuelle du marché mondial, de sorte que ce n’est pas ici le commerce qui
révolutionne constamment l’industrie, mais c’est le contraire
». «
La base (du mode de production
capitaliste) est constituée par le marché mondial lui-même
», (
Capital
, Livre III, t1).
A/ La mondialisation n’est pas un phénomène entièrement nouveau
Elle constitue une étape particulière du capitalisme
On retrouve la démarche des théoriciens de l’impérialisme (Lénine, Rosa Luxemburg) : le lien
intrinsèque entre les besoins de l’accumulation et de la reproduction du capital, et son extension
mondiale.
La mondialisation n‘est pas un phénomène entièrement nouveau : il y a eu d’autres phases
d’internationalisation et de financiarisation des économies dans l’Histoire, notamment à la fin XIX°
siècle.
Pour se limiter aux 150 dernières années, on a les étapes suivantes :
1)
A la fin du XIX° siècle
Qu’est ce que ?
LA MONDIALISATION
LIBERALE
Liste des documents
Questionnaire
Plan de l’exposé
Doc D- 3 : Le capitalisme contre
besoins du plus grand nombre
Bibliographie
Plan de l’exposé
2
Les échanges internationaux de marchandises, de capitaux et de personnes (les grandes migrations
internationales de l’Europe vers l’Amérique) étaient très importants.
Dans le même temps, les grandes puissances se partageaient le monde : directement (empires
coloniaux français et anglais) et indirectement (en soumettant à leur pouvoir des Etats théoriquement
indépendants comme la Chine, la Turquie, l’Amérique latine).
C’est cette période que Lénine décrit (
L’impérialisme, stade suprême du capitalisme
, 1916). Ainsi que
Rosa Luxemburg,
L’accumulation du capital,
1913. L’affrontement entre les puissances impérialistes
a débouché sur la Ière Guerre mondiale.
Cf Complément 1.
2) Une phase de désordres pour le capitalisme
Crise de 29, deuxième guerre mondiale –1939-1945. Les pays se referment sur eux-mêmes. Les pays
colonisés commencent à remettre en cause la domination coloniale.
3) Libéralisation progressive des échanges mondiaux à partir de
1945 jusqu’à aujourd’hui.
L’Union européenne s’est constituée (1957) et renforcée. Les pays de l’Est se sont effondrés (1989 :
chute du mur de Berlin) et la Chine s’est intégrée au marché mondial. L’Organisation mondiale du
commerce (OMC) est née en 1995. A parti du début des années 1990 on entre dans l’actuelle
mondialisation.
Cf Compléments 2 et 3.
B/ Comme celle d’avant 1914, l’actuelle mondialisation combine
plusieurs aspects
Les différentes dimensions
de la mondialisation sont
inégalement avancées,
même si elles sont
imbriquées
entre elles
.
1) Mondialisation commerciale
Les pays capitalistes développés et leur instrument, l’OMC, poussent au démantèlement général des
barrières douanières.
Celui-ci déjà très avancé pour l’industrie.
L’agriculture est un sujet de conflits (pour des raisons de compromis sociaux, l’Europe et
les USA ont chacun des systèmes de protection et de subvention de leur agriculture).
Les services constituent un chantier hétérogène et conflictuel (nouveau champ de profit,
tentatives de remise en cause des services publics).
Les pays capitalistes du Nord font une pression maximale pour l’ouverture commerciale du Tiers
Monde, tout en préservant leurs intérêts et un protectionnisme officieux sur les sujets les plus
importants. On est en présence de « deux poids deux mesures » entre le Sud et le Nord (ce qu’ont
cherché à faire valoir plusieurs pays du Sud à Cancun en 2003).
Cette volonté de préserver les intérêts des grandes firmes capitalistes éclaire notamment le débat sur
les brevets des produits pharmaceutiques.
2) Mondialisation productive
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Le rôle important des firmes multinationales (FMN) n’est pas nouveau, mais on assiste à une évolution
de leur stratégie : elle est aujourd’hui, pour les plus grandes, planifiée à l’échelle mondiale. Des firmes
constituent des réseaux mondiaux de sous-traitants. Cela représente une différence avec la simple
internationalisation de la production.
3) Mondialisation financière
C’est la modalité la plus avancée de la mondialisation, même si ce n’est pas la première fois dans
l’histoire qu’on est en présence d’un rôle important des marchés financiers (fin XIX°). La plupart des
pays du monde ont libéré les entrées et sorties de capitaux, dont les mouvements internationaux
augmentent et s’accélèrent. Ce processus comporte deux aspects principaux :
-
une partie correspond à la mondialisation productive, il correspond à l’implantation des
firmes à l’étranger par achat d’entreprises existantes ou créations d’entreprises nouvelles ;
-
l’autre partie correspond aux placements financiers internationaux, aux
spéculations.
C’est l’essentiel des capitaux mobiles à travers le monde.
Cependant il faut nuancer l’idée d’autonomie de la finance.
Il faut bien voir clairement l’articulation de la sphère financière et de la sphère productive :
l’autonomie de la finance par rapport à la sphère productive n’est que
relative
(à la différence de
théories donnant un rôle déterminant à la finance, marxistes (Chesnais) ou non (Aglietta)).
En résumé
La mondialisation vise à démanteler les obstacles à la réalisation du profit maximum pour les
bourgeoisies des pays impérialistes et leurs vassaux dans le Tiers Monde. Elle tend à aboutir à une
liberté totale d’action pour les FMN et à la mise en concurrence généralisée des travailleurs sur toute
la planète.
C/ Causes et acteurs de la mondialisation
1) Il n’y a pas d’automatisme technologique et ni de fatalité des
modalités actuelles de la mondialisation
Il ne s’agit pas d’une évolution qui serait par exemple la conséquence obligée des innovations
technologiques. Les innovations technologiques peuvent favoriser certains aspects de la
mondialisation. Ainsi, les nouvelles technologies de transmission de l’information favorisent les
communications au sein des FMN, entre donneurs d’ordre et sous-traitants, mettent en communication
instantanée les marchés financiers, …
Mais les technologies ne sont pas la cause de la mondialisation sous sa forme capitaliste libérale. C’est
le résultat avant tout de choix politiques cf. privatisation d’EDF et des réseaux ferroviaires,
libéralisation des mouvements de capitaux,…
2) En fait, les Etats sont les principaux acteurs de la mondialisation
a) Acteurs de la mondialisation/libéralisation
Ce sont les Etats qui décident d’ouvrir leur marché des capitaux (ainsi l’Union européenne a décidé de
libéraliser totalement les entrées et sorties de capitaux, non seulement entre les pays-membres, mais
avec l’extérieur), qui privatisent leurs services publics, démantèlent leur droit du travail, etc. et
négocient les accords internationaux.
b) Persistance des Etat-nations
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L’enracinement national des FMN persiste : il n’existe pas de super-impérialisme sans
nationalité. (théories de l’ « empire » (Hardt, Negri) fausses).
Par ailleurs, les différents Etats sont plus ou moins libéraux en pratique ou selon les
terrains : par exemple, les Etats-Unis sont très libéraux en matière de marché du travail,
mais ils le sont moins que l’Europe en matière de soutien à la croissance et surtout de
commerce international.
Enfin, les Etats ont renforcé leurs forces de police, leurs armées et leur arsenal de
législations répressives. L’ordre capitaliste doit être protégé, à l’intérieur comme à
l’extérieur.
Donc on parle de
mondialisation libérale,
car elle représente une rupture par rapport au rôle
qu’avaient les États, à l’étape antérieure, dans la régulation du capitalisme. Aujourd’hui, on assiste à
la tendance à une généralisation du règne de la marchandise, au moins comme projet (cf les différents
accords de l’OMC, - AGCS, ADPIC - et la pertinence du slogan d’Attac : «
Le monde n’est pas une
marchandise
»).
Cela ne veut pas dire que les Etats n’ont plus aucun rôle, mais que ce rôle a changé.
En résumé
La mondialisation est un processus inégal on l’a vu, et c’est une
tendance
qui n’est pas achevée. Ce
n’est en rien un rouleau compresseur.
D/ Une mondialisation inachevée et inégale
La mondialisation contemporaine ne se traduit donc pas parla constitution d’une société et d’une
économie mondiale unifiées et homogènes. Les rapports de force y sont plus inégaux que jamais.
1) Une hiérarchie mondiale
La mondialisation est centrée sur le Nord avec un rôle spécifique des Etats-Unis.
On assiste à une hiérarchie entre les puissances impérialistes et à une concurrence entre elles.
2) Persistance et reproduction du sous-développement et de la
dépendance des économies du Sud, parfois sous de nouvelles
modalités.
Certains pays (notamment en Afrique subsaharienne) restent dépendants de l’exportation de matières
premières et de l’instabilité de leurs cours.
Les pays qui exportent essentiellement des produits manufacturés (en Amérique latine, en Asie)
connaissent de nouvelles formes de dépendance (technologique notamment).
II/ Les questions stratégiques.
A/ Les bases objectives d’un nouvel internationalisme
1) Interdépendance concrète des conditions de vie et de travail à
l’échelle internationale (salariés, paysans, chômeurs).
La mondialisation capitaliste s’accompagne d’une poursuite du déclin des économies traditionnelle et
d’une augmentation du nombre de salariés et d’ouvriers à l’échelle mondiale. Le capitalisme cherche à
les mettre directement en concurrence.
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Cette interdépendance a permis le développement de réseaux cherchant à organiser des luttes
coordonnées, dépassant la simple solidarité internationale. Ex : Via campesina (pour les petits
paysans), réseaux de lutte contre l’Alena en Amérique latine, Marche mondiale des femmes, les
différents réseaux du mouvement altermondialiste….
Ces mouvements sont importants en tant qu’instruments de résistance, encore limités (sauf lors des
grands rassemblements internationaux).
Mais surtout en tant qu’instruments d’explication large des réalités de la mondialisation et de défense
d’un point de vue progressiste et d’alternatives sur le sujet (thématique d’une autre mondialisation).
2) Mais les bourgeoisies restent plus internationalisées que leurs
opposants.
Cependant, il y a un retard des mouvements sociaux par rapport aux capacités d’action internationale
des patrons et des bourgeoisies cf. dans les entreprises, la capacité de mettre en concurrence les
différents sites de la même multinationales, etc ; au niveau des Etats, l’OMC, le G8, etc. La résistance
des salarié-e-s à cette mise en concurrence est difficile à mettre en oeuvre. (cf. ci-dessous sur la clause
sociale)
Les organisations ouvrières internationales sont soit très faibles (la IV Internationale), soit largement
soumises aux influences du social-libéralisme (comme la Confédération européenne des syndicats en
Europe).
B/ La nécessaire dynamique anticapitaliste
Les mouvements altermondialistes sont parcourus de divers courants et débats, dont certains percutent
le mouvement ouvrier, les syndicats, le reste du mouvement social.
1) Débat sur régulation possible ou non de la mondialisation
a) Peut-on réformer
les institutions financières internationales et l’OMC
ou faut-il viser leur
démantèlement
total ?
Pour notre part, nous croyons que le problème n’est pas en soi le développement d’organisations
internationales, mais le fait que celles-ci (FMI, OMC) sont intrinsèquement des « bras armés » du
capitalisme libéral. Par ailleurs aucune « réforme » actuellement évoquée de ces instituions (plus de
transparence, soumission de leur activité aux normes du BIT) n’est supportable par ces institutions
telles qu’elles sont. Cf. slogan «
L’OMC doit se soumettre ou se démettre
».
b) Faut-il chercher à inclure
d
es dimensions sociales, environnementales
etc. dans l’OMC ou au contraire les en
exclure
à tout prix ?
Certaines ONG ainsi que des courants comme les Verts en France ou les socio libéraux, défendent
l’idée que ‘est en incluant dans les accords de l’OMC des dispositions
« sociales »
ou
« environnementales » qu’on pourra limiter les dégâts d’une déréglementation absolue et mettre en
place des garde-fous.
Mais le risque essentiel, si on accepte de les inclure, c’est que les questions sociales (ou
environnementaux) soient subordonnées aux négociations commerciales. La stratégie d’exclusion
menée jusqu’à présent par plusieurs mouvements sociaux (agriculture, culture) s’est avérée plus à
même d’enraciner et d’élargir les mobilisations, et éventuellement de remporter des victoires.
c) Y’a-t-il aujourd’hui un espace d’aménagement et de régulation
du capitalisme ?
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Quelle peut être la dynamique transitoire aujourd’hui des mesures « keynésiennes » ? Leur mise en
oeuvre a-t-elle le même sens que pendant les « trente Glorieuses » ? ex : taxe Tobin, conçue par un
keynésien en 1972, elle pourrait passer pour une mesure à même de discipliner la mondialisation
financière, or elle est aujourd’hui unanimement refusée par tous les partis bourgeoisie ou sociaux-
libéraux. Est-il possible ou non de la mettre en oeuvre dans le cadre du capitaliste néo-libéral ? Quel est
le sens de la revendication : redistribution des richesses à l’échelle planétaire, ou « grain de sable dans
les rouages de la spéculation financière »?
2) Faut-il imposer une « clause sociale » dans les échanges
internationaux ?
On retrouve la problématique évoquée plus haut de la résistance des salarié-e-s à leur mise en
concurrence mondiale.
Par
clause sociale
on entend une surtaxation des importations en provenance de pays qui ne
respectent pas les normes minimales du droit du travail (en général celles de l’OIT).
a) Nous ne voulons pas empêcher les pays du Tiers Monde de se
développer.
En ce sens, l’enfer est parfois pavé de bonnes intentions (la clause sociale est souvent défendue par
une alliance de l’administration états-unienne et de certains syndicats corporatistes ou Sud ou au
Nord, mais va avant tout dans le sens des intérêts des capitalistes au Nord.)
b) L’idée repose souvent sur une analyse dépassée de la réalité des
échanges internationaux
L’essentiel des échanges se fait entre pays du Nord, et est organisé
par les firmes
multinationales
(et il ne s’agit donc plus vraiment d’une concurrence entre pays). Toute sanction
devrait donc porter sur les entreprises qui tirent avantage du non-respect des normes sociales. De
même il est vrai que de campagnes convergentes de différents secteurs de la population (salarié-es
du Nord, du Sud, consommateurs) contre des entreprises (ex de Nike) ont pu marquer un rapport de
force
.
c) Les droits sociaux ne doivent pas être une question commerciale
Promouvoir une telle solution pour tenter de lutter contre le « dumping social » des pays à bas
salaires reviendrait, là encore, à subordonner la défense de droits à des critères commerciaux, aux
calculs de coûts comparés de production, et à s’en remettre à une instance commerciale, l’OMC,
pour le faire.
C/ La dialectique du rôle des États.
Ce qui est dit plus haut sur le rôle maintenu et renouvelé des gouvernements et des Etats-Nations a des
conséquences sur la stratégie des mouvements
1) L’Europe ne constitue pas un modèle alternatif aux Etats-Unis
Le capitalisme européen tend en fait à s’aligner de plus en plus sur le modèle américain, même s’il
existe en Europe continentale un espace de résistance au libéralisme beaucoup lus important, et même
s’il y un rôle spécifique des Etats-Unis (notamment dans la guerre)
Les gouvernements européens sont à la pointe de la marche vers plus de libéralisation (OMC, AGCS).
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2) L’Etat est impossible à contourner dans les luttes
On ne peut pas espérer résoudre les problèmes par un peu de bonne volonté.
• L’ « économie solidaire » (par ex les Systèmes d’échange locaux (SELs)) peut résoudre
temporairement les problèmes. Mais d’une part beaucoup de ses aspects peuvent faire le jeu du
libéralisme (amortisseur au retrait des services publics, défiscalisation des activités) ; d’autre part elle
va souvent dans le sens des aspects les plus patriarcaux et archaïques des sociétés (division sexuelle du
travail, contrôle social du voisinage, etc.)
• Le « commerce équitable » peut améliorer la situation de petites communautés du Tiers Monde mais
il ne change pas les règles du jeu globales (orientation des cultures vers l’exportation, règles de la
concurrence ...)
• Caractère fallacieux des discours sur la responsabilité sociale des entreprises, les chartes sociales, la
finance solidaire, etc.
Dans le Tiers Monde, le plus urgent des combats est celui pour la reconnaissance de la liberté des
former des organisations de défense des salariés et des petits paysans et leur indépendance par rapport
à l’Etat.
Dans l’ensemble du monde, la lutte pour la défense et l’extension des droits sociaux, de l’État social,
des services publics sont incontournables.
D/ « Un autre monde est possible » : lequel ?
1) Lutte contre la marchandisation du monde.
Des potentialités nouvelles permises par l’évolution technologiques sont enfermées
aujourd’hui dans le cadre étroit de la marchandise
:
quasi-gratuité de reproduction de certains
biens comme les logiciels, les biens culturels, les médicaments, gains de productivité qui permettraient
une réduction massive du travail, potentialités sans précédent de satisfaction des besoins, etc.
On a là un aspect d’une
contradiction
entre le développement des forces productives et les
potentialités qu’elles mettent en oeuvre, et les rapports de production (les rapports marchands
généralisés).
Cf. Doc 3 Le capitalisme contre les besoins du plus grand nombre
2) Pas n’importe quel dépassement de la mondialisation
Tout ce qui est non-marchand n’est pas forcément émancipateur
:
les illusions de la « fin du
travail », du « refus du développement » ou de la « décroissance », de l’économie solidaire, de
l’ « anti-économisme », etc.…cachent souvent des projets de société réactionnaires.
Attribuer tous les maux à la mondialisation risque de conduire soit au souverainisme chauvin, soit à
valoriser les « cultures traditionnelles », avec toutes leurs dimensions oppressives, notamment contre
les femmes
3) D’où deux enjeux centraux
- Renforcer les liaisons internationales entre les salariés et entre les différents mouvements sociaux
nationaux. Exemples : organiser des rencontres (en utilisant les syndicats quand c’est possible) entre
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les salariés des différentes implantations de la même multinationales, coordonner les salariés des
services publics autour de la perspective de services public européens, etc.
- Articuler la lutte contre la mondialisation capitaliste avec les différentes luttes émancipatrices,
parfois antérieures à elle.
Conclusion
-
La mondialisation libérale est une étape de l’histoire du capitalisme qui en révèle les principaux
mécanisme et contradictions d‘une manière particulièrement claire.
- La lutte contre la mondialisation libérale (qui ne se réduit pas aux organisations officiellement
labellisées comme altermondialistes), dans ses formes actuelles,
présente une
dynamique
anticapitaliste
,
de plus en plus explicite.
- Il est nécessaire, pour éviter les dérives en son sein, de penser d’ores et déjà son articulation avec la
lutte contre toutes les formes d’oppression (ex : oppression de genre).
Annexe Compléments
Complément 1
Les théories classiques de l’impérialisme
La notion d’impérialisme apparaît au début du siècle, avec les travaux de Lénine et de Rosa Luxemburg. Il ne
s’agit pas au départ d’analyser ce que l’on appellerait aujourd’hui les relations Nord-Sud : la question
théorique qui est discutée porte sur les conditions internes de fonctionnement du capitalisme. Il s’agit de
comprendre le mode de fonctionnement du capitalisme à un stade particulier de son histoire.
Rosa Luxemburg, L’Accumulation du capital, 1913.
a) Contradictions des schémas de reproduction élargie Marx et question de la réalisation de la plus –value.
b) Le capitalisme ne peut se reproduire qu’en englobant toujours plus de zones, de secteurs et de populations
non capitalistes.
c) Le capital destructure et transforme les sociétés non capitalistes.
d) Contradiction immanente au capital, fuite en avant.(englobe de plus en plus d’espaces dans le monde et
dispose de moins en moins de sphères non capitalistes pour assurer sa reproduction)
Lénine, L’impérialisme stade suprême du capitalisme, 1916
a) L’impérialisme est le stade monopoliste du capitalisme
b) Les cinq caractéristiques du stade impérialiste :
- concentration du capital et monopoles
- fusion du capital bancaire et du capital industrie en « capital financier ».
- exportation de capitaux, à la différence de l‘exportation de marchandises ;
- formation d’unions internationales monopolistes de capitalistes partageant le monde
- fin du partage territorial du globe entre les plus grandes puissances capitalistes.
Complément 2
Le GATT et l’OMC
- Le GATT
(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est créé en 1947. Il regroupe à l’origine
47 pays. Il ne s’agit pas d’une organisation internationale permanente, mais d’une succession de rounds de
négociations, qu ont pour but de libéraliser les échanges : supprimer les barrières non-tarifaires (quotas,
réglementations…) et
diminuer progressivement les barrières tarifaires. Il a pour but d’étendre le
multilatéralisme dans le fonctionnement des échanges internationaux, sur la base du principe de non
discrimination : clause de la nation la plus favorisée : un pays accordant des avantages commerciaux à un autre
doit les étendre à tous, et clause du traitement national : égalité de traitement notamment fiscal entre les
productions nationales et les produits importé.
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- L’OMC,
(Organisation mondiale du commerce) créée par les accords de Marrakech, en 1994, prend la suite
du GATT, mais sa portée et son domaine de compétence sont bien plus étendus :
• D’abord elle concerne bien plus de pays (149, dont la Chine, la Russie, l’Inde….)
• Ensuite c’est une organisation permanente, qui a pouvoir de sanction (l'ORD, Organe de règlement es
différents, instance juridictionnelle, peut imposer des pénalités à u pays qui ne respecte pas les règles de la libre
concurrence…).
• Enfin elle s’étend à bien d’autres domaines que les échanges internationaux de marchandises : par le biais de
ses différents accords, sur les services (AGCS), sur la propriété intellectuelle (ADPIC), sur les investissements,
les marchés publics, et… elle prétend étendre les normes marchandes à l’ensemble du fonctionnement des
économies (services publics, culture, infrastructures, etc.) Les règles de non-discrimination
du GATT
s’appliquent en effet à ces domaines. Il s’agit donc bien d’un instrument de marchandisation générale de la
société.
Complément 3
L’AMI
L’AMI (Accord multilatéral d’investissement) a pu être présenté comme la déclaration internationale des droits
du capital. En négociation à partir de 1995 au sein de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), les 29 pays les plus riches, son objectif était de mettre en place une libéralisation totale
des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’investissement mondial. Son champ d’action devait
s’étendre à la localisation et aux conditions de l’investissement dans l’industrie et les services, aux transactions
sur les devises et les autres instruments financiers tels que les actions et les obligations, à la propriété foncière
et aux ressources naturelles...Les droits y étaient réservés aux entreprises et investisseurs internationaux, les
gouvernements (en réalité les population) assumant toutes les obligations. Le chapitre clé du traité s’intitule
« Droits des investisseurs ». Y figure le droit absolu d’investir - acheter des terrains, des ressources naturelles,
des services de télécommunications ou autres, des devises - dans les conditions de déréglementation prévues par
le traité, c’est-à-dire sans aucune restriction. Les gouvernements, eux, sont dans l’obligation de garantir la
« pleine jouissance » de ces investissements. De nombreuses clauses prévoient l’indemnisation des investisseurs
et des entreprises en cas d’interventions gouvernementales susceptibles de restreindre leur capacité à tirer profit
de leur investissement. En particulier lorsque celles-ci auraient un « effet équivalent » à une « expropriation,
même indirecte ». Ainsi, aux termes de l’accord, « la perte d’une opportunité de profit sur investissement serait
un type de préjudice suffisant pour donner droit à indemnisation de l’investisseur ».
Les règles relatives aux « expropriation et indemnisation » étaient les dispositions les plus dangereuses de
l’AMI. Elles donnent à chaque entreprise ou investisseur étranger le droit de contester à peu près n’importe
quelle politique ou action gouvernementale - des mesures fiscales aux dispositions en matière d’environnement,
de la législation du travail aux règles de protection du consommateur - comme autant de menaces potentielles
sur les profits. Ainsi, alors que les Etats pratiquent partout des coupes claires dans les programmes sociaux, il
leur est demandé d’approuver un programme mondial d’assistance aux firmes transnationales.
(Source : L. Wallach, Le nouveau manifeste du capitalisme mondial, Monde diplomatique février 1998).
Ce traité négocié en cachette a été révélé et a suscité contre lui une mobilisation internationale qui a contribué
au démarrage du mouvement altermondialiste. Les gouvernements ont du l’abandonner. Cependant la plupart
de ces dispositions sont réintroduites dans les négociations de l‘OMC, notamment via l’AGCS….
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