Les promesses de Toulon à l’épreuve des faits

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25 septembre 2008 -1er décembre 2011
Les promesses de Toulon à l’épreuve des faits
Le discours de septembre 2008 passé au crible À Toulon, en septembre 2008, N. Sarkozy a pris des engagements, a fait des promesses et a affiché une volonté. Trois ans après, sur les trois grandes thématiques du discours, les résultats sont minces, voire totalement absents.
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25 septembre 2008 -1
er
décembre 2011
Les promesses de Toulon
à l’épreuve des faits
Le discours de septembre 2008 passé au crible
À Toulon, en septembre 2008, N. Sarkozy a pris des
engagements, a fait des promesses et a affi
ché
une volonté. Trois ans après, sur les trois grandes
thématiques du discours, les résultats sont minces,
voire totalement absents.
La promesse
Le résultat...
« Je n’hésite pas à dire que les
modes de
rémunération des dirigeants et des opérateurs
doivent être encadrés
. Il y a eu trop d’abus, trop
de scandales. Alors ou bien les professionnels se
mettent d’accord sur des pratiques acceptables, ou
bien nous réglerons le problème par
la loi avant la
fin de l’année.
»
l
Aucune loi,ni en 2009, ni après, n’a été proposée
par le gouvernement ou sa majorité sur
l’encadrement des rémunérations.
l
Un décret a tout juste été publié le 30 mars 2009
pour encadrer les dirigeants des entreprises ayant
reçu une aide de l’État pendant la crise. Au total,
seules six banques et quelques constructeurs
automobiles ont été concernés. Ce décret valable
pour seulement 18 mois - comme si les abus
avaient disparu depuis ! - interdisait
l’attribution
de stock-options et d’actions gratuites aux
dirigeants et mandataires sociaux des entreprises
bénéficiant d’un « soutien exceptionnel « de l’État,
mais n’excluait la distribution de bonus « qu’en
cas de licenciements de forte ampleur » (sic !). Les
parachutes dorés aussi étaient épargnés.
l
Lorsque le 15 octobre 2009, les socialistes
ont soumis l’adoption d’une loi proposant
le
plafonnement des salaires des dirigeants
d’entreprises aidées, la limitation des bonus des
traders, la suppression des stocks-options sauf
pour les salariés des entreprises de moins de
cinq ans, la suppression des parachutes dorés et
la limitation des retraites chapeaux, la droite s’y
est opposée se limitant à transposer une directive
européenne moins contraignante.
l
Dans le cas des dirigeants des grandes banques
en Europe, une étude évalue à 12,5 % la hausse
de leur rémunération en 2010 (alors même que la
capitalisation boursière du secteur diminuait dans
la même proportion…).
La promesse
Le résultat...
« Les responsabilités doivent être recherchées et les
responsables de ce naufrage au moins sanctionnés
financièrement.
L’impunité serait immorale. On ne
peut pas se contenter de faire payer les actionnaires,
les clients et les salariés les plus modestes en
exonérant les principaux responsables. Qui pourrait
accepter une telle injustice ?
« Il faut
cesser d’imposer aux banques des règles
de prudence qui sont d’abord une incitation à
la créativité comptable plutôt qu’à une gestion
rigoureuse des risques
. Ce qu’il faudra dans l’avenir,
c’est contrôler beaucoup mieux la façon dont elles
font leur métier, la manière dont elles évaluent et
dont elles gèrent leurs risques, l’efficacité de leurs
contrôles internes… »
Résultat : 360 milliards d’euros mobilisés pour le
sauvetage des banques, sans aucune contrepartie :
pas de participation aux conseils d’administration
des banques recapitalisées, pas de relance du crédit
aux particuliers et aux PME, 12 milliards d’euros
de cadeaux aux banques qui ont pu racheter leurs
actions à l’État aux cours planchers.
Les grandes banques françaises (notamment
Société Générale et BNPP) sont actuellement très
fragilisées sur les marchés du fait de stratégies
d’investissements jugées hasardeuses : l’État en
2008 n’est intervenu que superficiellement (pour
régler le problème de fonds propres) mais n’a en
rien incité les banques à assainir leurs activités.
Pour toute régulation prudentielle, le gouvernement
s’est contenté de créer un médiateur du crédit et
aucune restructuration du secteur bancaire n’a
été entreprise en France ou en Europe. Aucune
mesure prise pour agir directement sur les activités
des banques et la spécialisation : en particulier,
pas de mesure pour séparer les activités de dépôt
et d’investissement.
« Si l’on veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du
capitalisme financier demeure la priorité. »
N. Sarkozy, discours de Toulon, le 25 septembre 2008
La promesse
Le résultat...
«
Mais il faudra bien aussi se poser des questions
qui fâchent comme celle des
paradis fiscaux... »
Les avancées sont très lentes alors que le G20 de
Londres d’avril 2009 avait fait de la lutte contre
les paradis fiscaux l’une de ses priorités. La série
des listes à géométrie variable de paradis fiscaux
continue. Après les listes de l’OCDE, du GAFI et du
Forum de stabilité financière, le G20 fait référence
à une nouvelle liste, en l’occurrence celle du Forum
fiscal mondial. Onze territoires sont cette fois-ci
montrés du doigt. Ces listes n’ont de sens que si
des sanctions fortes sont prises tant à l’encontre
de ces territoires et surtout de leurs utilisateurs,
notamment les entreprises. Sous la présidence de
N.Sarkzoy, malgré la multiplication des campagnes
de communication, le G20 n’a malheureusement
toujours pas le courage d’imposer la transparence.
La promesse
Le résultat...
«
...
celle des conditions dans lesquelles s’effectuent
les ventes à découvert qui permettent de spéculer en
vendant des titres que l’on ne possède pas.»
En juillet 2011, la France a réintroduit des
interdictions temporaires sur les ventes à
découvert concernant certaines valeurs financières,
interdictions reconduites pour trois mois par le
ministre des Finances le 10 novembre. Alors que
l’Allemagne s’est une nouvelle fois prononcée pour
la fin de cette pratique, aucune interdiction totale
des ventes à découvert n’est envisagée par la France.
La promesse
Le résultat...
«
Il va falloir s’attaquer au problème de la
complexité
des produits d’épargne et de l’opacité des transactions
de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer
réellement les risques qu’il prend.
»
«
Ou celle de la
cotation en continu
qui permet
d’acheter et de vendre à tout moment des actifs
et dont on sait le rôle qu’elle joue dans les
emballements du marché et les bulles spéculatives.»
«
Il va falloir s’interroger sur l’obligation de
comptabiliser les actifs aux prix du marché
qui se
révèlent si déstabilisant en cas de crise.»
Depuis, aucune loi, ni aucune réglementation n’ont
été mises en place par le gouvernement.
La promesse
Le résultat...
«
Enfin, il va falloir se décider à
contrôler les agences
de notation qui ont été défaillantes
, et faire en sorte
que plus aucune institution financière, et plus aucun
fonds ne soit en mesure d’échapper au contrôle
d’une autorité de régulation.»
l
Aucune avancée n’a été obtenue sur les agences de
notation comme sur les hedge funds.
l
Malgré l’urgence, le Commissaire européen au
marché intérieur Michel Barnier, ancien ministre
de N. Sarkozy, a décidé, le 15 novembre, de
différer le débat sur l’encadrement des agences
de notation.
La promesse
Le résultat...
«
Je suis convaincu que le mal est profond et
qu’il
faut remettre à plat tout le système financier
et monétaire mondial, comme on le fit à Bretton-
Woods
après la Seconde Guerre mondiale, afin de
créer les outils d’une régulation mondiale que la
globalisation et la mondialisation des échanges
rendent désormais nécessaires. On ne peut pas
continuer de gérer l’économie du XXI
e
siècle avec
les instruments de l’économie du XX
e
. On ne peut
pas davantage penser le monde de demain avec les
idées d’hier.»
Au G20, sous présidence française, la Chine a obtenu
que les réserves de change n’entrent pas dans les
indicateurs mesurant les déséquilibres macro-
économiques. Une fois de plus, c’est un accord à
minima qui a été trouvé.
La promesse
Le résultat...
«
En ces circonstances exceptionnelles où la nécessité
d’agir s’impose à tous, j’appelle l’Europe à réfléchir
sur sa capacité à faire face à l’urgence, à repenser
ses règles, ses principes, en tirant les leçons de ce
qui se passe dans le monde.
Elle doit se donner les
moyens d’agir quand la situation l’exige et non
se condamner à subir. Si l’Europe veut préserver
ses intérêts. »
«
Elle doit engager
une réflexion collective sur sa
doctrine de la concurrence
qui n’est, à mes yeux,
qu’un moyen et non une fin en soi, sur sa capacité à
mobiliser des ressources pour préparer l’avenir, sur
les instruments de sa politique économique,
sur les
objectifs assignés à la politique monétaire. »
Depuis cette déclaration, la situation de l’Europe
s’est aggravée. N. Sarkozy en porte une grande part
de responsabilité :
l
pour avoir cédé à l’Allemagne sur la question des
euro-obligations, sur le rédéfinition des missions
de la BCE, sur la révison probable des traités.
l
pour avoir freiné pendant de longues semaines
la participation des acteurs financiers dans la
restructuration de la dette grecque
l
pour participer à un directoire franco-allemand
qui, sans trouver de solutions à la crise, alimente le
ressentiment des autres Européens.
l
pour défendre avec Mme Merkel une austérité sans
croissance à l’image du « Pacte de compétitivité »
proposé par Paris et Berlin en avril 2011 qui
prévoit l’inscription obligatoire de pseudo-règles
d’or dans les Constitutions des pays membres, la
désindexation des salaires sur les prix, la retraite à
67 ans, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés
vers le moins-disant.
« Mais la remise en ordre du système financier ne serait pas complète
si en même temps on ne cherchait pas à mettre un terme au désordre
des monnaies. »
N. Sarkozy, discours de Toulon, le 25 septembre 2008
La promesse
Le résultat...
«
Face au ralentissement de l’activité se pose
naturellement la question de la
relance de notre
économie
. Cette relance nous l’avons engagée bien
avant tous les autres avec les mesures prises il y a
un an sur les heures supplémentaires, les intérêts
d’emprunt immobilier, les droits de succession, le
crédit d’impôt recherche, auxquels se sont ajoutées
d’autres mesures importantes comme le déblocage
de la participation. Ce soutien apporté à l’activité
nous a permis de mieux résister à la crise. »
l
Le mini-plan de relance décidé par Sarkozy en 2008
a été balayé par le crise :
la récession que notre pays
a connue en 2009 est la plus grave depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale (-2,7 %), le chômage a explosé
en France, passant de 7,6 % au premier trimestre 2008 à
10 % en plein cœur de la crise (quatrième trimestre 2009)
et stagne depuis (9,6 %). Les prévisions de croissance
revues chaque semaine à la baisse, celles du chômage
toujours en augmentation montrent que nous payons
encore les mauvais choix de 2009.
l
Ce plan était également unijambiste, centré sur le
soutien à l’investissement sans aucune mesure pour la
relance de la consommation, alors que cette dernière,
principal moteur de l’économie, était en recul dès le
deuxième trimestre 2008.
l
Au cœur de la crise, le dispositif français de
défiscalisation des heures supplémentaires a concerné
quelque 275 000 salariés, celui de l’Allemagne a été près
de six fois plus important avec 1,5 million de salariés
en chômage partiel au même moment. Les plans de
relance français et allemand en 2008 ont été faits sans
concertation. Résultat : au moment où est intervenue la
crise des dettes souveraines, la France était en passe de
perdre son triple A, alors que l’Allemagne donnait le ton
en Europe.
La promesse
Le résultat...
«
Mais
dans la situation où se trouve l’économie je ne
conduirai pas une politique d’austérité qui aggraverait
la récession. Je n’accepterai pas des hausses des
impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d’achat
des Français.
Mon objectif est de rendre du pouvoir
d’achat aux Français non de leur en prendre. »
l
La croissance replonge, le chômage explose. Le nombre
de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a encore
augmenté de +34 400 en octobre, soit +130 000 en un
an et +700 000 depuis juin 2007. L’OCDE annonce que
la France traverse une récession fin 2011 et abaisse sa
prévision de croissance à 0,3% pour 2012.
l
La politique menée est siglé du triple I : incohérence,
inefficacité, injustice. Incohérence lorsqu’un plan de «
cale sèche » chasse l’autre : le Président sortant semble
toujours à la remorque de la crise qui a toujours un
coup d’avance sur lui. Inefficacité lorsque ces plans
condamnent toute reprise de l’activité sans pour
autant faire les économies nécessaires. Injustice
lorsque les sacrifices ( baisse du budget de la mission
travail - emploi de 12%, augmentation des taxes,
déremboursements, gel des prestations sociales,
augmentation du taux réduit de TVA) sont toujours pour
les uns et les largesses (suppression de la première
tranche de l’ISF) pour les autres.
l
Contrairement à toutes ses promesses, lors des quatre
premières années du quinquennat de Sarkozy, le poids
des prélèvements obligatoires a augmenté de 4 points
de PIB. Les nouveaux impôts ont fleuri : taxes sur les
assurances et les mutuelles, franchises médicales, taxe
pour la copie privée, taxe sur le poisson, taxe sur les
huiles moteurs, taxe sur les offres « triple play », taxes
pour financer les retraites, taxes pour le remboursement
de la dette sociale, hausse de la TVA à taux réduit, etc.
« viter que par un engrenage fatal, l’économie privée de financements
s’enfonce durablement dans la récession. »
N. Sarkozy, discours de Toulon, le 25 septembre 2008
La promesse
Le résultat...
«
Dans le monde de demain le principe
pollueur-
payeur
devra s’appliquer partout si nous ne
voulons pas léguer aux générations futures un
monde invivable. »
En cinq ans, toutes les promesses du Grenelle ont été
abandonnées
: abandon de la fiscalité environne-
mentale, reports successifs de la taxe poids lourds,
rapport Ollier contre l’éolien, relèvement des seuils
de réduction des pesticides, coup d’arrêt au dévelop-
pement du photovoltaïque, autorisation du pesti-
cide Cruiser - illégale selon l’avis du Conseil d’État -,
permis d’exploration des gaz et huiles de schistes
toujours en vigueur, tentative de faire passer en force
et en catimini une nouvelle loi sur les OGM, report
des mesures concernant la responsabilité sociale des
entreprises, autorisation de circulation des 44 tonnes,
aucune action pour lutter contre la prolifération des
algues vertes, etc...
À Toulon, en septembre 2008, N. Sarkozy a pris des engagements, a fait des promesses et
a affiché une volonté. Trois ans après, sur les trois grandes thématiques du discours, les
résultats sont minces, voire totalement absents.
Faire la liste des promesses, c’est faire la liste des renoncements. Sur aucun des points
identifiés en 2008, il n’y a eu d’avancées significatives.