Répondre au racisme en Belgique

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Répondre au racisme en Belgique

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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RÉPOnDre aU raCISMe en BeLGIqUe
eUrOPean neTwOrk aGaInST raCISM rÉSeaU eUrOPÉen COnTre Le raCISMe
ApERçu géNéRAl du RAcismE dANs lE coNtExtE NAtioNAl
Le phénomène raciste a évolué et s’est diversifié ces dernières an-nées mais il demeure bel et bien présent, comme l’illustrent les résul-tats électoraux des formations d’extrême-droite. Les discriminations se font parfois plus discrètes et insidieuses mais n’en continuent pas moins de frapper des populations entières dans des domaines aussi variés que l’enseignement, les interventions policières, les rapports avec l’administration, l’accès au logement… Dans cette dernière ma-tière, bien que les petites annonces ouvertement discriminatoires ten-dent à disparaître, plus de la moitié des propriétaires refusent encore de louer leur bien à des personnes d’origine étrangère !
Les discriminations en milieu professionnel, et plus particulièrement dans la recherche d’un emploi, sont parmi les plus préoccupantes. Ainsi, près d’un employeur sur deux avoue ouvertement préférer, à CV comparable, ne pas engager un candidat d’origine non européenne ! Les différences de formation (l’accès égal à un enseignement de qua-lité est loin d’être une réalité) n’expliquent pas seules cette discrimina-tion : environ 30% d’universitaires d’origine extra-européenne sont au chômage contre 5% de Belges dits “de souche”.
Un des principaux défis à relever concerne l’effectivité des lois anti-discrimination. Théoriquement satisfaisantes, celles-ci sont trop peu appliquées. Par exemple, entre 2000 et 2003, à peine 2,5% des plain-tes déposées ont été jugées, les autres étant pour la plupart classées sans suite!
Au-delà d’une réponse juridique, les phénomènes racistes ne pourront
être combattus que par une évolution des mentalités et une lutte contre nos préjugés. L’éducation au « vivre ensemble » dès le plus jeune âge ou la création de lieux de rencontre et de discussion multiculturels constituent plus que jamais des enjeux essentiels.
ApERçu géNéRAl dE lA cooRdiNAtioN NAtioNAlE
La coordination nationale belge d’ENAR réunit des ONG oeuvrant dans la lutte contre le racisme ou dans le champ de l’immigration. Elle organise
son travail autour de deux axes : le suivi des cam-pagnes initiées par ENAR-Europe et les initiatives nationales.
Elle se donne pour missions de représenter la coordination nationale au niveau européen, de réunir et coordonner les ONG qui luttent contre le racisme ainsi que de promouvoir l’égalité de traitement et de droits en Belgique. Elle a pour fonctions de relayer l’information en provenance d’ENAR-Europe et de soutenir à l’échelon natio-nal les campagnes européennes. Ces dernières années, le travail de soutien de la coordination a porté sur l’analyse des politiques relatives à son objet social (livre vert sur les migrations, Com-mission du Dialogue Interculturel), sur le suivi des évolutions législatives (transposition des di-rectives européennes, tests de situation) et sur la participation à certains événements (colloque re-
latif à la législation anti-discrimination, exposition
consacrée aux Roms).
ApERçu géNéRAl d’ENAR, lE RésEAu EuRopéEN coNtRE lE RAcismE
ENAR promeut la cause de l’anti-racisme et l’éga-
lité de traitement pour les minorités ethniques et
les ressortissants extra-européens résidant sur le
territoire de l’Union européenne (UE).
ENAR est un réseau d’ONG européennes actives dans la lutte contre le racisme dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. Les ONG se sont constituées en coordinations nationales (CN) qui adhèrent à ENAR. Elles regroupent des repré-sentants des minorités ethniques, des associa-tions de migrants, des centres d’information, des groupes de défense d’intérêts, des syndicats, des organisations confessionnelles et bien d’autres groupements encore. Des représentants de cha-que CN, démocratiquement élus, assistent aux rencontres du réseau au cours desquelles ils sont consultés sur les lignes d’action politique et les questions statutaires. Un représentant de chaque
CN est issu d’une minorité ethnique.
ENAR s’est fixé pour objectifs la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’isla-mophobie, la promotion de l’égalité de traitement entre citoyens européens et ressortissants extra-européens et la liaison des initiatives locales/ré-gionales/nationales avec les initiatives européen-nes.
Qui suBit lE RAcismE ? lA situAtioN EN BElgiQuE
Dans la majorité des cas, le racisme n’est ni raisonné ni sélectif. Si les
actes racistes présentent une caractéristique commune, c’est de re-
fléter une peur de l’Autre nourrie par des stéréotypes et préjugés mul-
tiples. Dès lors, les « groupes cibles » du racisme varient (et s’ajou-
tent les uns aux autres) en fonction des circonstances de temps et de
lieu. Ces dernières années, le contexte international a ainsi entraîné
une stigmatisation des populations de confession musulmane ainsi
qu’une recrudescence des actes antisémites. Pour autant, les discri-
minations envers d’autres populations perdurent. La position de victi-
me n’est l’apanage d’aucun groupe ; e
t il en va de même de la position
du discriminant : il est courant que des victimes de discriminations appliquent à leur tour la logique du bouc émissaire et se comportent de manière discriminatoire envers d’autres groupes ou individus.
Un comportement largement partagé par les victimes de discrimi-nations est, malheureusement, la résignation. Certains actes discri-
minatoires se voient banalisés et intériorisés par les victimes (refus
de location, accès aux boîtes de nuit, comportement discriminatoire
des forces de l’ordre…). Bien souvent, ces dernières sont également mal informées quant à leurs droits ou découragées par le manque d’efficacité du pouvoir judiciaire. La position de faiblesse socio-éco-nomique qui est souvent celle des victimes contribue aussi à cette résignation. Pourtant, la dénonciation des faits racistes et xénopho-
bes est essentielle. D’une part, elle peut déboucher sur une solution
favorable à la victime, qu’il s’agisse d’une médiation ou d’une décision
de justice. D’autre part, elle favorise une meilleure compréhension du
phénomène raciste qui permet, à terme, de porter la problématique
sur la place publique et de placer les pouvoirs politiques face à leurs
responsabilités.
RéAlité politiQuE : législAtioNs NAtioNAlEs coNtRE lE RAcismE
La loi du 30 juillet 1981 (« loi Moureaux ») vise les discriminations ayant pour cause la prétendue race, la couleur, l’ascendance ou l’ori-
gine nationale ou ethnique. Elle pénalise l’incitation à la haine raciale et interdit la discrimination dans l’offre de services, le domaine de l’emploi et les services publics. Elle vise également les groupements
pratiquant ou prônant la haine raciale. La loi du 25 février 2003 (« loi anti-discriminations ») vise, outre les critères déjà cités, des motifs de discrimination tels que l’âge ou le
handicap. Elle apporte des avancées tant au plan pénal (des infrac-
tions comme le meurtre ou les injures sont punies plus sévèrement si
elles sont motivées par un mobile raciste) que civil (action en justice
plus rapide, protection du travailleur victime de discrimination). Signalons aussi l’existence de la loi du 23 mars1995 réprimant la négation du génocide nazi et de réglementations adoptées par les
entités fédérées dans le domaine de l’emploi et de la formation pro-
fessionnelle.
Ces textes, même s’ils ne transposent pas toujours correctement les directives européennes (justification des discriminations trop large, absence de protection des témoins…), sont satisfaisants. Malheureu-
sement, leur application effective laisse à désirer et les exemples de
jurisprudence sont rares. En effet, les victimes de discriminations se
heurtent très souvent aux difficultés de preuve. Il est à cet égard re-
grettable que la réglementation des tests de situation, mode de preuve
ayant démontré son utilité dans d’autres pays, se fasse attendre de-
puis plusieurs années. La législation anti-discrimination devra prochainement être revue, notamment en raison d’un arrêt de la Cour d’arbitrage annulant des
dispositions de la loi de 2003. Cette réforme sera-t-elle l’occasion de
rendre plus efficaces des outils trop peu connus et utilisés ?
impoRtANcE dE l’iNfRAstRuctuRE dE lA société civilE
En Belgique comme dans la plupart des Etats membres de l’UE, la société civile a joué et joue un rôle essentiel dans la lutte contre le racisme et la reconnaissance des droits des étrangers. Cette ‘société civile’, notion aux contours assez flous, regroupe, des acteurs aux ob-jectifs et modes d’action variés : institutions reconnues et subsidiées, collectifs de militants, citoyens désirant s’investir dans le combat anti-raciste…
Dans le domaine des droits des étrangers, la mobilisation de nombreu-ses associations à la fin des années 70 a débouché sur l’adoption de la loi du 15 décembre 1980, premier texte codifiant le statut de l’étran-ger. La pression de la société civile a également contribué, après de longues années de lutte, à l’octroi du droit de vote -certes lacunaire et peu satisfaisant- aux ressortissants extra-européens. Ces derniè-res années, la problématique des centres fermés pour illégaux – et particulièrement la question de l’enfermement des enfants – provoque de nombreuses oppositions citoyennes. Signalons aussi la structura-tion des étrangers ‘sans-papiers’ en groupements de défense de leurs intérêts, mouvement augurant peut-être d’une évolution de la société civile.
En matière de lutte contre le racisme également, les interventions de la société civile ont été décisives. Par leur travail quotidien et une connaissance concrète de la réalité du terrain, les ONG actives en la matière ont acquis une légitimité certaine. Cette expertise leur confère le statut de partenaires incontournables lors de l’élaboration ou de la modification de la législation visant à combattre le racisme et les dis-criminations. Le rôle de la société civile dans la lutte contre l’extrême droite apparaît lui aussi crucial à l’heure où le discours de ces partis se banalise et gagne une partie croissante de l’opinion publique.
litigE stRAtégiQuE
De nombreuses ONG de lutte contre le racisme n’ont pas pour tradition de recourir aux procédures judiciaires, le plus souvent pour la simple raison qu’il y avait peu de bases légales auxquelles se référer. Toutefois, l’adoption de la directive européenne dite « Directive sur l’égalité raciale » (cf. section ‘l’UE et la lutte contre le racisme’) et l’évolution des législations nationales ont pour conséquence que, aujourd’hui plus que jamais, le recours au pouvoir judiciaire présente un réel potentiel de changement pour les victimes de racisme et de discriminations.
La lutte contre les discriminations constituant une branche du droit relativement neuve, la prise de conscience de son potentiel relève du rôle des ONG. En conséquence, l’utilisation stratégique des recours portés devant les tribunaux (ou ‘litige stratégique’) apparaît comme une technique de défense des intérêts des plus efficaces. Les ONG peuvent à la fois s’engager elles-mêmes dans le ‘litige stratégique’ et aider d’autres à le faire en rassemblant les données, en apportant leur soutien aux victimes et en s’engageant dans la défense de leurs intérêts.
« La technique du ‘litige stratégique’ vise à créer, par l’intermédiaire du système judiciaire, une évolution sociale de grande ampleur »
Le ‘litige stratégique’ vise en premier lieu une évolution législative ou politique
plutôt qu’une réparation des dommages individuels, même si ces deux objectifs
ne sont pas incompatibles. Cette stratégie se propose d’aller au-delà des cas individuels afin de créer un contexte de protection accrue pour l’ensemble des personnes exposées aux discriminations. En provoquant une modification de la loi ou en établissant une jurisprudence, un simple cas individuel peut avoir un effet d’entraînement conduisant à une évolution bien plus importante.
Le concept de litige stratégique recouvre la sélection des cas, la planification
et la gestion de l’affaire ainsi que la vérification de l’application effective des résultats favorables obtenus. Toutes les ONG ne disposent pas du mandat ou de l’expertise nécessaire pour intenter des procès, et le recours au pouvoir judiciaire ne constitue pas nécessairement la meilleure stratégie dans de nombreux cas. Il est néanmoins
essentiel que tous les acteurs de la lutte contre le racisme soient conscients de
l’importance du litige stratégique comme outil apte à générer le changement.
lEs sERvicEs dispoNiBlEs Aux victimEs dE discRimiNAtioN RAciAlE
MRAX (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie) Bureau des plaintes (discriminations) - Service social (droit des étrangers) Rue de la Poste, 37 - 1210 Bruxelles.
Tél : 02/209.62.50.
http://www.mrax.be
Ligue des droits de l’Homme
Chaussée d’Alsemberg, 303 - 1190 Bruxelles
Tél : 02/209.62.80
http://www.liguedh.be/
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Permanences à l’attention des victimes de discriminations
Rue Royale, 138 - 1000 Bruxelles
numéro vert gratuit 0800/14912
http://www.antiracisme.be/
ORBEM Guichet d’information discrimination à l’embauche
Boulevard Anspach, 65 - 1000 Bruxelles
Tél. 02/505.97.00
Les Centres Régionaux d’Intégrations, les services de justice de proximité, certains plannings familiaux et Missions Locales pourront
également fournir un conseil juridique aux victimes ou les orienter vers
les services adéquats.
l’uE Et l’ANtiRAcismE
Les ONG nationales impliquées dans la lutte contre le racisme et la discri-mination sont déjà surchargées dans leur travail au quotidien. Pourquoi dès lors devraient-elles également se préoccuper de la situation au sein des autres Etats européens et des institutions de l’Union européenne ?
Développer une compréhension du phénomène raciste en Europe est es-sentiel pour deux raisons clés. Tout d’abord, pour promouvoir l’étude et la connaissance de la nature du racisme et des moyens de le combattre ; en-suite, pour produire des instruments communs de lutte contre le racisme à travers l’Union européenne. L’expérience de ces dix dernières années a démontré que les gouvernements nationaux peuvent être poussés à agir au niveau européen alors même qu’ils se montrent réticents à aller de l’avant seuls. Le racisme a incontestablement une dynamique européenne. L’histoire co-loniale européenne souligne son rôle de stimulation du racisme, tant dans ses formes historiques que contemporaines… et le 20ème siècle ne redore pas le blason de l’héritage européen. Malgré cette longue histoire, l’Europe n’a pris sérieusement en compte le racisme que relativement récemment. L’Europe a une responsabilité envers les populations qui vivent à l’intérieur de ses frontières. Elle a également une responsabilité au niveau interna-tional : jouer un rôle de meneur dans la promotion d’un monde libéré du racisme. En 1997, l’article 13 du traité d’Amsterdam a fourni à l’Union européenne une base légale sur laquelle développer ‘les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle’. En application de ces pouvoirs, l’Union européenne a adopté la directive ‘sur l’égalité raciale’ en juin 2000 (et, dans le courant de la même
année, la directive ‘sur l’égalité en matière d’emploi et de travail’).
Alors que la ‘directive sur l’égalité raciale’ devait être transposée au plus tard en juillet 2003, plusieurs Etats membres étaient en défaut de transposi-tion début 2006. Cet état de fait soulève des interrogations relatives à l’en-
gagement continu des Etats membres dans le combat contre le racisme et la discrimi-nation. Quoi qu’il en soit, la directive a un effet direct, ce qui signifie que les individus peuvent s’en prévaloir devant les juridictions nationales, même dans les Etats où elle n’a pas été transposée. La ‘directive sur l’égalité raciale’ fournit une protection contre la discrimination en milieu professionnel ainsi que dans l’accès à toute une série de biens et services. Elle contient d’importantes définitions, notamment celles de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement discriminatoire et de la protection contre les rétorsions. L’autorisation de mesures d’action positive, le partage de la charge de la preuve et la création d’organismes de promotion de l’égalité de traitement constituent d’autres
aspects importants de la directive. Il est indispensable que les principes consacrés par la directive deviennent des élé-ments fondamentaux de la législation et de la pratique anti-discriminatoires à travers toute l’Union européenne. Le recours stratégique aux tribunaux est un outil permettant d’atteindre ce résultat. A cette fin, la directive autorise expressément les ONG à ester
en justice pour le compte ou à l’appui des victimes.
Si l’article 13 du traité d’Amsterdam fournit le contexte nécessaire aux évolutions dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’article 29 du traité sur l’Union euro-péenne, pour sa part, comporte une référence à la prévention et à la lutte contre le racisme et la xénophobie. Bien que la Commission européenne ait proposé, en 2001, une décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (en tant que délits), les évolutions en la matière ont été décevantes, le Conseil n’aboutissant pas à l’accord nécessaire à l’adoption de cette décision-cadre. Notons également que l’Union européenne dispose de compétences dans d’autres domaines ayant un im-
pact direct ou indirect sur la lutte contre le racisme : immigration et asile, droit pénal
et éducation.
L’Union européenne s’engage aussi dans une série d’autres activités et programmes,
parmi lesquels on soulignera la sensibilisation (à travers la campagne ‘Pour la Diversi-
té. Contre les Discriminations’) et le financement de projets de lutte contre le racisme.
L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) a été mis
sur pieds en 1997. Bien que cet Observatoire soit probablement destiné à se transfor-
mer en une ‘Agence des droits fondamentaux’ dès 2007, il ne fait pas de doute que la
nouvelle institution continuera à se concentrer sur la question du racisme en Europe.
liENs Et souRcEs d’iNfoRmAtioNs supplémENtAiREs Au NivEAu NAtioNAl
Amnesty Belgique :www.amnesty.be Centre Bruxellois d’Action Interculturelle :www.cbai.be Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme: www.antiracisme.beetwww.agenda-respect.be/fr/index.htm(agen-da, fiches pédagogique, informations juridiques…) Ecole sans racisme :www.ecolesansracisme.be Ligue des droits de l’Homme :www.liguedh.be Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie : www.mrax.be
liENs Et souRcEs d’iNfoRmAtioNs supplémENtAiREs Au NivEAu EuRopéEN
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes EUMC:www.eumc.eu.intCommission européenne - antidiscrimination et relations avec la société civile: www.europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/index_fr.htm Réseau européen contre le racisme (ENAR):www.enar-eu.orgEuropean Roma Information Office:www.erionet.orgUnion européenne:www.europa.eu.int‘Pour la diversité contre les discriminations’:www.stop-discrimination.infoStrategic Litigation of Race Discrimination in Europe: from Principles to Practice: www.migpolgroup.com/documents/2498.html Strategies on Litigation Tackling Discrimination in EU Countries :www.solid-eu.org
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