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Revue de littérature Recommandation « La bientraitance : définition et repères pour la mise en uvre » Février 2008
                              Contact : Oriane Delivré, chef de projet junior oriane.delivre@sante.gouv.fr 
5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 
Document de travail de lAnesm Février 2008 La recommandation « Bientraitance : définition et repères pour la mise en uvre » a fait lobjet dune revue de littérature scientifique et spécialisée. Celle-ci navait pas pour objectif de recenser lensemble des productions sur le thème de la bientraitance, mais plutôt de présenter au groupe de travail un aperçu des écrits à la fois sur ce thème, ainsi que sur ceux qui étaient susceptibles de créer un débat sur la définition ou la mise en uvre de la bientraitance.  Sommaire  I- Les textes de référence ............................................................................................................... 3 II- Les ouvrages théoriques fondamentaux.................................................................................. 5 1. Introduction ............................................................................................................................... 5 2. Quelques fondamentaux préliminaires au sujet de la maltraitance........................................... 5 3. Quelques fondamentaux théoriques pour appréhender la bientraitance .................................. 6 Sagesse pratique et moment opportun chez Aristote ........................................................... 6 Dignité et respect chez Kant ................................................................................................. 6 Bienfaisance en action sociale et en médecine .................................................................... 6 Maintien et sentiment continu dexister chez Donald Winnicott ............................................ 7 Visée éthique et sollicitude chez Paul Ricoeur ..................................................................... 7 Education et autonomie chez Theodor Adorno ..................................................................... 8 III- Les chartes relatives aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.............................................................................................................................................9 IV- Guides pour la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance ........... 11 V- Définitions et contours de la maltraitance ............................................................................. 12 1. Définitions de la maltraitance .................................................................................................. 12 2. Les causes de la maltraitance................................................................................................. 13 Les caractéristiques des usagers........................................................................................ 14 Les conditions de vie des usagers et les conditions de travail des professionnels............. 14 La direction..........................................................................................................................15 3. La prévention de la maltraitance ............................................................................................. 16 VI- Eléments de définition et de caractérisation de la bientraitance........................................ 20 1. Les éléments de définition de la bientraitance ........................................................................ 20 La bientraitance renvoie à la normalisation......................................................................... 20 La bientraitance est une manière dêtre et de penser ......................................................... 21 La bientraitance est orientée vers un « mieux » ................................................................. 21 La bientraitance est une adaptation aux usagers ............................................................... 21 La bientraitance permet dautonomie .................................................................................. 22 La bientraitance se base sur le respect dautrui.................................................................. 23 2. Eléments de définition du care................................................................................................ 24 3. Bonnes pratiques de bientraitance.......................................................................................... 25 Bibliographie ................................................................................................................................. 26
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I- Les textes de référence   La recommandation sinscrit dans la filiation de grands textes internationaux et français qui définissent les droits de la personne. Les textes et articles cités ci-après donnent un aperçu des droits dont font lobjet les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.  Déclaration Universelle des droits de lhomme (10 décembre 1948) à lONU : « Art. 3. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne. » « Art. 5. Nul se sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»  Déclaration des droits de lenfant (20 novembre 1959) à lONU : « Art. 1. L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille. »  « Art. 2. L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante. » « Art. 5. L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. » Art. 9. L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation, il « ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit.»  Déclaration des droits des personnes handicapées (9 décembre 1975) à lONU : «Art. 3. Le handicapé a essentiellement droit au respect de sa dignité humaine. Le handicapé, quelles que soient l'origine, la nature et la gravité de ses troubles et déficiences, a les mêmes droits fondamentaux que ses concitoyens du même âge, ce qui implique en ordre principal celui de jouir d'une vie décente, aussi normale et épanouie que possible. » « Art. 5. Le handicapé a droit aux mesures destinées à lui permettre d'acquérir la plus large autonomie possible. »   Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (mars 1988 puis 1999) par la Fondation Nationale de Gérontologie et le Ministère des Affaires Sociales. « Art. 1. Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de lautonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix dun certain risque. Il faut linformer de ce risque et en prévenir lentourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond. » « Art. 8. La prévention de la dépendance est une nécessité pour lindividu qui vieillit. »    Loi n°88-1088 du 1erdécembre 1988 relative au revenu minimum dinsertion. « Art. 1. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de léconomie et de lemploi, se trouve dans lincapacité de travailler, a le droit dobtenir de la collectivité des moyens convenables dexistence. Linsertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national.»  Charte des droits fondamentaux de lUnion Européenne, 2000. « Art. 1. La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »  Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.  5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr3 Numéro Siret : 130 003 619 000 17 
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Document de travail de lAnesm Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance.   Par ailleurs, il nous semble important de souligner la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale, car elle énonce des principes qui seront directement intégrés dans la recommandation.  Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale. Les articles suivants ont été insérés ou modifiés dans le Code de laction sociale et des familles de façon suivante : « Art. L. 166-2. Laction sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de légale dignité de tous les êtres humains avec lobjectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun dentre eux ». « Art. L. 311-3. L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ; 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ; 4° La confidentialité des informations la concernant ; 5° L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ; 6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; 7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en uvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne. »
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II- Les ouvrages théoriques fondamentaux  1. Introduction Loin de faire lunanimité, le terme bientraitance est très inégalement retenu par les professionnels : les définitions qui en sont données, les contenus qui y sont adjoints, varient considérablement dun écrit à lautre. Le retenir comme vocable définitif relève par conséquent dun choix arbitraire, qui est néanmoins sous-tendu par plusieurs justifications : 1. Au vu du nombre de publications et de colloques sur le sujet, les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux semblent déjà sêtre approprié cette notion, et ce notamment pour des raisons bien compréhensibles de revalorisation du travail social et médico-social, et de déculpabilisation des professionnels. 2. Le terme bientraitance a le mérite de la clarté : il pose demblée les deux mots « bien » et  traiter », et situe immédiatement le contenu dans la sphère de laction (et non pas « seulement de lintention). 3. Enfin et surtout, le terme bientraitance possède lavantage de renvoyer inévitablement, de manière dialectique, à celui de maltraitance. Quiconque parle de bientraitance voit son horizon de réflexion inauguré mais non pas clos  par lexistence de la maltraitance.   2. Quelques fondamentaux préliminaires au sujet de la maltraitance  En toile de fond de la réflexion des professionnels sur les causes, les manifestations et les définitions de la maltraitance, trois analyses peuvent utilement être convoquées pour éclairer les développements ultérieurs : il sagit de celle de René Girard sur le phénomène de bouc émissaire dans son ouvrageLa violence et le sacré; de celle de Erving Goffman dans son étudeAsiles; de celle enfin de Michel Foucault dans sonHistoire de la folie à lâge classique.  De ces trois ouvrages peuvent être retenus trois enseignements concernant les risques de violence envers les personnes vulnérables et marginalisées au sein dun groupe social.  Dune part, le fait que tout groupe social peut décharger sur une victime désignée une violence considérable (et aller jusquà la tuer) pour préserver sa cohérence et son unité, et expulser les tensions qui lhabitent. Dans ce contexte, lacte ou les actes maltraitants envers les personnes vulnérables peuvent se comprendre comme un moyen collectif inconscient de maintenir la cohésion dun groupe de professionnels là où dautres moyens de promotion du collectif et de résolution des conflits internes font défaut.  Dautre part, le fait que linstitutionnalisation elle-même peut être considérée comme une forme de maltraitance sociétale. Linstitutionnalisation représente en effet un « geste dinternement » qui fait sens pour la population générale, lui permet décarter delle-même et déloigner de son champ de vision les populations les plus vulnérables et les moins normalisées. Dès lors, la vocation de « mise en sécurité » et de « prise en charge » des institutions doit être questionnée, car cette vocation va de pair avec un « geste de bannissement » qui nest nullement souhaité par les populations concernées. De ce point de vue, il y a bien mise à lécart arbitraire dune population vulnérable. Cette mise à lécart, solidaire dune volonté de distanciation entre populations normales et populations dites « marginales », est un terrain favorable au développement dactes maltraitants, qui se situent dans la continuité de la dépréciation sociétale dont sont victimes les populations concernées.  Enfin, le fait institutionnel est par lui-même générateur dun grand risque de dérapage, toute institution portant en elle-même la possibilité de devenir « institution totalitaire » cest-à-dire prenant en charge la totalité de la vie des individus quelle accueille et ce faisant, instaurant entre accueillis et accueillants un rapport de pouvoir extrêmement déséquilibré propice à voir naître des abus de toutes sortes. 5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr5 Numéro Siret : 130 003 619 000 17 
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 3. Quelques fondamentaux théoriques pour appréhender la bientraitance  Sagesse pratique et moment opportun chez Aristote De la notion aristotélicienne de « sagesse pratique », notion cardinale dans la réflexion éthique grecque et occidentale, se dégagent quelques enseignements pertinents pour la réflexion sur la bientraitance. - La sagesse pratique se définit par rapport au monde de laction (et non à la contemplation) et nexiste pas abstraitement, sans uvre accomplie. - sagesse pratique prend son sens dans un monde imparfait et contingent, marqué par le La hasard et les manques. - sagesse pratique se manifeste « La le temps et le moment opportun dans - moment qui » indique à la fois la singularité des circonstances et lunicité de loccasion. - Léthique aristotélicienne se développe à la faveur dune pratique (elle ne senseigne pas) soucieuse du juste milieu entre les extrêmes, guidée par la « droite règle » et incarnée par l homme prudent ». «  -La sagesse pratique est inaugurale, contrairement à la technique qui est reproductive.   « En une matière qui a trait à laction et à ce quil est expédient de faire, il ny a rien qui soit rigoureusement fixe et stable, pas plus quen matière de santé. Mais alors, sil en va ainsi pour la théorie densemble, combien plus encore manquera de précision la théorie qui se penche sur les différentes espèces de cas particuliers. De tels cas, en effet, ne tombent sous aucun art, sous aucune tradition professionnelle, mais il revient toujours à chacun, lorsquil agit, dexaminer ce que 1 réclame loccasion, tout comme on fait aussi dans la médecine et le pilotage » .  Dignité et respect chez Kant La réflexion kantienne sur la morale est également incontournable dans la réflexion sur la vocation de la bientraitance  à savoir permettre le respect inconditionnel de la dignité humaine. Ce concept se décline suivant trois points pertinents pour notre réflexion. - La dignité est un concept applicable à tous les agents moraux, quel que soit leur mérite ; elle sapplique également à ceux qui sont attachés à des actions justes quà ceux qui commettent des actions indignes. - La dignité soppose à la notion de prix marchand et donc de comparaison quantifiable entre les individus. Nul être humain ne mérite donc davantage le respect quun autre être humain. - de traiter les êtres humains avec Cette dignité impose une attitude aux agents moraux : respect.  « Agis de telle sorte que tu traites lhumanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais simplement comme un moyen. »2   Bienfaisance en action sociale et en médecine Néologisme du XVIIIème siècle, le terme de bienfaisance désigne indifféremment les actions de charité, entreprises au nom de lamour du prochain, et les actions de philanthropie menées au nom de lamour de lhumanité. Le terme est maintenu au XIXème siècle, mais il désigne désormais des organisations concurrentes : les sociétés charitables, uvres très catholiques et souvent très conservatrices, et les sociétés philanthropiques dominées par les libéraux. Dans les deux cas, philanthropie et charité se veulentaction sociale, avec un but dassistance (secourir linfirmité, la vieillesse, la maternité, défendre en justice laccusé indigent) et denquête sociale ou de propositions réformatrices, ou encore dexpérimentation, de pédagogie ou de moralisation.                                                  : Flammarion, 1997. 21e.ot aK A mE ts,itrnEmthainquueel .Fots en eNmnàdqaeucimo.dPealrai smétaphysique des murs, Paris : Vrin, 1992, p. 105. 5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr6 Numéro Siret : 130 003 619 000 17 
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En outre, figurant au sein duRapport Belmontde 1979, la bienfaisance est aussi lun des trois principes éthiques fondamentaux devant sous-tendre la recherche biomédicale (les deux autres sont le respect de la personne et la justice). Il sagit dune obligation articulant lexigence Hippocratique « Primum non nocere » (dabord ne pas nuire) et une exigence plus récente et étroitement liée au développement de la recherche biomédicale : celle de maximiser les avantages et de minimiser les dommages possibles. Le rapport Belmont inscrit donc la bienfaisance comme une dimension éthique incontournable mais dans le même temps, elle inscrit léthique dans le règne du relatif, rejoignant par là la notion aristotélicienne déquilibre et de juste milieu.  Maintien et sentiment continu d exister chez Donald Winnicott Cité de manière extrêmement récurrente dans les écrits portant sur la bientraitance, le concept winicottien de « maintien » permet daborder les bénéfices de la bientraitance sous langle de la satisfaction dun besoin primordial de lêtre humain. - Le maintien (holding) chez Winnicott est la forme que prennent les soins maternels du nourrisson. Il désigne une manière de porter lenfant, mais aussi dune manière générale la routine des soins quotidiens. - Le maintien, qui a une fonction protectrice, a un caractère essentiellement adaptatif au monde sensoriel du nourrisson, ainsi quaux étapes successives de son développement. - continu sentiment Cestpermet à lenfant de développer le « la qualité du maintien qui dexister » et sur cette base peut se fonder toute individualité réelle.  « Grâce aux soins quil reçoit de sa mère, chaque enfant est en mesure davoir une existence personnelle et commence donc à édifier ce quon pourrait appeler le sentiment dunecontinuité dêtre. Cest sur la base de cette continuité que le potentiel inné devient graduellement un enfant qui a son individualité. Si les soins maternels ne sont pas suffisamment bons, lenfant ne parvient pas à exister vraiment, puisquil na pas de sentiment de continuité dêtre ; la personnalité sédifie alors sur la base de réactions aux empiétements de lenvironnement. »3   Visée éthique et sollicitude chez Paul Ricur La réflexion sur la bientraitance ne peut faire léconomie de la pensée plus contemporaine du philosophe Paul Ricur, dont les écrits identifient une forme spécifique de geste éthique à légard dautrui : le geste de la sollicitude, concept extrêmement précieux pour penser la bientraitance dans sa forme la plus singulière et dans ses applications les plus individuelles. - A lopposé de lunivers de la morale, qui est un univers de normes, dont la déontologie est la traduction en termes professionnels, léthique est un champ spécifique caractérisé par la recherche ponctuelle dune réponse singulière à une situation complexe que la norme seule ne permet pas de résoudre. - : comprend trois dimensions complémentaires Léthique elle se définit, selon Paul Ricur comme « la visée de la vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes. » -Lune des conditions de possibilité de léthique est lexistence dun récit de soi, dune  narrativité, rassemblant la multiplicité des actes et des pratiques dans un champ de valeurs et de responsabilité. - Alors que lamitié chez les classiques est un rapport symétrique, la sollicitude est une qualité de la dissymétrie, une vertu par laquelle linégalité de puissance entre le souffrant et laidant est compensée par une authentique réciprocité de léchange.  Bornons-nous à souligner la part que prennent les sentiments  qui sont en dernier ressort « des affections  dans la sollicitude. Ce que la souffrance de lautre, autant que linjonction morale issue de lautre, descelle dans le soi, ce sont des sentiments spontanément dirigés vers autrui. Cest cette union intime entre la visée éthique de la sollicitude et la chair affective des sentiments qui ma paru justifier le choix du terme sollicitude. »4                                                  3Winnicott, Donald.De la pédiatrie à la psychanalyse. Paris : Payot, 1969, p.377. 4Ricur, Paul.Soi-même comme un autre. Paris : Seuil, 1990, p. 224. 5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr7  Numéro Siret : 130 003 619 000 17
Document de travail de lAnesm Février 2008 Education et autonomie chez Theodor Adorno Là où la réflexion de Paul Ricur permettait denvisager le geste singulier, celle de Theodor Adorno donne loccasion dune pensée du collectif. Très spécifiquement, Adorno envisage le moyen déviter les mécanismes psychologiques collectifs qui ont conduit au phénomène des camps de concentration. Cette pensée du mal radical est extrêmement précieuse quant aux actions concrètes susceptibles dendiguer les risques collectifs de maltraitance. - dAuschwitz impose didentifier et de lutter contre les mécanismes à luvre Lévénement dans de tels actes individuels et collectifs. - Lorsque la vie collective impose à lindividu trop de contraintes, de renoncements et dabdication du jugement, les pressions ainsi induites sont génératrices de mécanismes de compensation agressifs dont font partie les mécanismes collectifs constatés dans les camps de concentration. -ces valeurs vont de pair avec une appeler à des valeurs collectives est insuffisant si  En soumission à lautorité et non une appropriation autonome de la réflexion.  « On sent très vite ce quont de faux des engagements exigés uniquement pour produire quelque chose  même le bien  sils ne sont pas ressentis profondément par les hommes eux-mêmes. Il est étonnant de voir la rapidité avec laquelle réagissent les hommes les plus naïfs et les plus stupides lorsquil sagit de déceler les failles du meilleur. Ou bien ces soi-disant engagements servent de laissez-passer  on les accepte pour être reconnu comme bon citoyen , ou bien ils suscitent haine et ressentiment, psychologiquement le contraire de ce à quoi ils sont censés servir. Ils signifient lhétéronomie, la dépendance à légard de commandements ou de normes qui nont pas à se justifier devant la raison de lindividu lui-même. Ce que la psychologie appelle le sur-moi, la conscience, est remplacé, au nom de lengagement, par les autorités extérieures, qui nengagent à rien, et sont interchangeables, comme on a très bien pu le voir après leffondrement du IIIèmeReich. Le fait justement dêtre prêt à jouer le jeu du pouvoir et à sincliner extérieurement devant le plus fort quon érige en norme, constitue la mentalité de ces bourreaux qui ne doit plus exister. Cest pourquoi se recommander de lengagement est si néfaste. Les hommes qui lacceptent plus ou moins volontairement se trouvent dans une sorte de constant état de manque de commandements. La seule véritable force contre le principe dAuschwitz serait lautonomie, si je puis me permettre dutiliser lexpression kantienne, la force de réfléchir, de se déterminer soi-5 même, de ne pas jouer le jeu. »   
                                                 5Adorno, Theodor. « Eduquer avec Auschwitz » in Adorno, T.Modèles critiques. Paris : Payot, 1984. 5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 1 7
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III- Les chartes relatives aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux   Un certain nombre de chartes ont été produites dans le but de redéfinir les différents droits des usagers des établissements. La liste qui suit nest pas exhaustive, mais donne une idée des chartes qui existent dans les différents champs du secteur. Elles sont classées ici par ordre de parution.   Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales. Par lUNAPEI, 1989. La personne handicapée mentale est citoyen à part entière de France, dEurope et du Monde. La personne handicapée mentale bénéficie des droits reconnus à la personne humaine : - à la vie, droit - à léducation et à la formation, droit  droit au travail et à lemploi, -- droit au logement,  droit aux loisirs et au sport, -- à la culture, droit - à linformation, droit - à la santé, droit - à des ressources décentes, droit - droit de se déplacer librement. La personne handicapée mentale remplit les devoirs auxquels tout citoyen est tenu. Les obligations de la Société envers la personne handicapée mentale sont : - lui donner les moyens adaptés à la nature et au degré de sa déficience qui lui de permettent dexercer ses droits et daccomplir ses devoirs, - veiller à ce quelle soit connue et respectée, de - de lui apporter la protection qui le mette à labri de toute exploitation.   Chartes des droits et des libertés de la personne dépendante. Par la Fondation Nationale de Gérontologie et le ministère de lemploi et de la solidarité de 1999. Art.1. Choix de vie. Art. 2. Domicile et environnement. Art. 3. Une vie sociale malgré les handicaps. Art. 4. Présence et rôle des proches. Art. 5. Patrimoine et revenus. Art. 6. Valorisation de lactivité. Art. 7. Liberté de conscience et pratique religieuse. Art. 8. Préserver lautonomie et prévenir la dépendance. Art. 9. Droits aux soins. Art. 10. Qualification des intervenants. Art. 11. Respect de la fin de vie. Art. 12. La recherche : une priorité et un devoir. Art. 13. Exercices des droits et protection juridique de la personne. Art. 14. Linformation, meilleur moyen de lutte contre lexclusion.   Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Selon lArrêté du 8 septembre 2003, mentionnée à lart L. 311-4 du CASF. Art. 1. Principe de non-discrimination. Art.2. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté. Art. 3. Droit à linformation. Art. 4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. 5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr9 Numéro Siret : 130 003 619 000 17 
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Document de travail de lAnesm Art. 5. Droit à la renonciation. Art. 6. Droit au respect des liens familiaux. Art. 7. Droit à la protection. Art. 8. Droit à lautonomie. Art. 9. Principe de prévention et de soutien. Art. 10. Droit à lexercice des droits civiques attribués à la personne accueillie. Art. 11. Droit à la pratique religieuse. Art. 12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité.  Charte Précarité, Santé, Solidarité. Par la FNARS, lUNCCAS et la FHF, février 2003.  Charte Alzheimer Ethique et société. Par lAP-HP, 2007  . Art. 1. Assurer à la personne malade laccès aux soins, la compensation des handicaps et la prévention des facteurs aggravants. Art. 2. Développer et garantir les compétences professionnelles par les formations initiale et continue ainsi que par le travail en équipe. Art. 3. Reconnaître le droit de la personne malade à être, ressentir, préférer, refuser. Art. 4. Respecter le choix de la personne malade. Art. 5. Respecter les liens affectifs de la personne malade. Art. 6. Respecter la liberté de conscience de la personne malade et valoriser ses activités. Art. 7. Respecter la personne malade, ses biens et ses choix matériels. Art. 8. Soigner, respecter et accompagner la personne malade jusquà la fin de sa vie. Art. 9. Faire bénéficier la personne malade de la recherche et de ses progrès. Art. 10. Contribuer largement à la diffusion dune approche éthique.  Charte de la bientraitance. Par ADAPEI Haute-Loire, décembre 2007.  Charte éthique et maraude. Par lAP-HP, 2007.   
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Février 2008
Document de travail de lAnesm  IV- Guides pour la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance   Les guides et outils élaborés par les professionnels, les associations et ladministration ne feront pas lobjet dune validation par lAnesm, dans la mesure où aucune étude na encore démontré leur efficacité. LAnesm a par contre produit un document pour orienter les professionnels dans le choix des différents guides et outils existants (document téléchargeable sur le site internet de lAnesm dans la rubrique « autour de la recommandation »). Il existe quantité de guide et outils à la disposition des professionnels. Un travail exploratoire a été fait auprès de quelques uns dentre eux afin de comprendre dans quels buts les professionnels, associations ou administrations travaillent sur la bientraitance et la prévention de la maltraitance. Les huit guides qui suivent ont donc été étudiés selon leurs finalités. Ils peuvent être classés en trois finalités différentes, que sont la sensibilisation des professionnels, le support à une évaluation, ou encore la gestion des risques et des crises.  1- Sensibiliser, amener une réflexion : - Ensemble contre la maltraitance (Résidence Santé Cousin de Méricourt/ Résidence Services lAqueduc, avril 2005). - maltraitance des personnes âgées et des personnes majeures handicapées (AP-HP, La juin 2004) - Refuser la maltraitance envers les adultes âgés et réagir avec connaissance, compréhension, tolérance, compassion (ALMA, mars 2007)  2- Support dévaluation, cadre de référence - pour des interventions de qualités (ANCREAI, janvier 2005) Guide - de bonnes pratiques à lusage des structures. Pour la prévention, le repérage et le Guide traitement de la maltraitance (APF, juin 2007)  3- Faciliter la gestion des risques et des crises - de repérage des risques de maltraitances et de violence dans les établissements Guide sociaux et médico-sociaux (DGAS, juillet 2002) - méthode, outils, repères (Comité : des risques de maltraitance en établissement Gestion national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, novembre 2007) - pratique Bientraitance/ Maltraitance à lusage des établissements et institutions Guide (FHF, Mai 2007)    
5 rue Pleyel  Bât. Euterpe  93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00  www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17
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