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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Préambule Depuis juillet 2005, la FECRIS est une des 400 Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) qui ont le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. Un des objectifs de notre Colloque est de réfléchir en quoi ce statut participatif peut servir la FECRIS et l’aider dans son rôle de représenter les associations membres devant les institutions européennes dans le cadre de leurs activités d’information et de défense des individus, des familles et des sociétés démocratiques contre les agissements d’organisations sectaires nuisibles. C'est la raison du choix de notre thème : L’Internalisation des sectes : un danger pour les droits de l’Homme en Europe ? Après de longues années d’engagement contre les sectes, les associations pour la protection de la famille et des individus en Europe ont enfin, en 1994, créée la FECRIS. Elle a été conçue pour l'Europe mais est, néanmoins, une fenêtre ouverte sur le monde car, c’est évident que les organisations sectaires nuisibles ne connaissent pas de frontières et que le danger existe sur la scène mondiale que de tels mouvements se radicalisent quand ils ont un boulevard ouvert devant eux. Comme notre conférencière du Conseil de l'Europe l’a précisé, des discussions au Conseil de l'Europe : « devront clarifier ce que couvre la liberté de religion et ce qu'elle ne couvre pas. La liberté de pensée ne veut pas dire qu’on a le droit d’agir n’importe comment et, là, c’est vraiment à vous d’épingler les faits et ensemble nous devons avoir le courage d’affirmer qu’il y a des gens qui abusent des libertés que protège la Convention européenne des droits de l’Homme. » Ceci a été confirmé par le représentant de la Ministre belge de la justice qui a déclaré : « une collaboration beaucoup plus étroite entre les autorités doit être mise en œuvre dans ce domaine. Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de s’organiser à différents niveaux et notamment au niveau européen et c’est précisément de ces difficultés à s’organiser dont profitent certaines organisations dans le développement international de leurs activités… …La voie empruntée par la Belgique n’est peut être pas des plus aisées, mais il faut garder à l’esprit que différents droits et différentes libertés que nous garantissons dans notre pays, ont également pour corollaire que ces libertés soient assorties de certaines limites. » Une autre conclusion de grand intérêt pour nos associations nous a rappelé l'importance et le danger de ne pas être présent sur la scène du lobbying : « Comprendre le lobbying nous intéresse car nous considérons que si les sectes l’ont totalement intégré à leur mode de fonctionnement, les associations de défense de victimes, dont nous faisons partie, sont à des années lumière de l’avoir pris en compte. Le lobbying correspond à une certaine forme de management dominée par une réflexion stratégique. C’est donc à refonder nos paradigmes que nous devons nous attacher et à expliquer aux instances locales, régionales, nationales et internationales, ce que recouvre le lobbying sectaire et le projet de changement paradigmatique poursuivi. » Enfin, l'intérêt de notre colloque a été considérablement alimenté par la présence du rapporteur du groupe de travail de la Chambre belge des représentants qui a trouvé le temps de venir nous présenter, en primeur, le résultat de deux ans d’étude afin de déterminer ce qui avait été efficacement réalisé dans le domaine du suivi des organisations sectaires nuisibles depuis la fin de l'enquête parlementaire à ce sujet en 1997. Ce rapport est extrêmement complet et peut nous servir à tous de rappel de ce qui doit encore être fait pendant les années à venir. Ceci étant dit, nous voudrions remercier nos sponsors, nos conférenciers et toutes les associations et amis, avec une mention particulière pour l‘importante délégation italienne, qui a répondu à notre invitation à un colloque qui a permis l'échange d'informations et des contacts amicaux de se nouer à travers l'Europe. Un très grand merci également à tous les membres de l'équipe de l'association belge Contacts et informations groupes sectaires (CIGS) qui nous ont aidés à faire du 25 mars 2006 un succès complet. Mireille Degen Friedrich Griess Secrétaire général Président La FECRIS s’est assurée de l’accord des différents intervenants préalablement à la diffusion des textes de leur intervention. Les exposés sont repris dans leur langue d’origine ou traduits. Index GRIESS Friedrich – Président de la FECRIS – Autriche Ouverture du Colloque .................................................................................................... 1 PASTEEL Michel – Membre du Cabinet de Madame L. Onkelinx, Ministre de la Justice Bienvenue en Belgique ......................................................................................................... 1 GRIESS Friedrich – Président de la FECRIS Présentation .......................................................................................................................... 3 OESCHGER Annelise – Allemagne Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe 1Les OING et le Conseil de l’Europe : une relation passionnée pour une Europe plus humaine et plus juste ........................................................................................................... 4 MOUREAUX Serge – Belgique Avocat et membre honoraire de la Chambre belge des Représentants Président 1996-1997 – de la Commission d’enquête sur les activités illégales des sectes La Commission d’enquête parlementaire… Dix ans après.............................................. 8 MALMENDIER Jean-Pierre - Belgique Député fédéral, Membre effectif de la Commission de la Justice, Rapporteur du Groupe de travail chargé d'assurer le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes. Présentation du Rapport au nom du groupe de travail chargé d’assurer le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire « sectes » ...................21 de CORDES Henri – Belgique Président du C.I.A.O.S.N. Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (C.I.A.O.S.N.) de 1999 à 2005 : un premier bilan ........................................................... 26 SACKVILLE Tom – Royaume Uni 2Vice Président de la FECRIS – Président de F.A.I.R ........................................................ 30 PICARD Catherine – France Présidente de l’ UNADFI..................................................................................................... 31 JOUGLA Jean-Pierre – UNADFI - France Lobbying sectaire international et contre-pouvoirs (I et II) .......................................... 34 LEJEUNE Jacques – Belgique Témoignage d’un ex-Témoin de Jéhovah ....................................................................... 39 1 Organisation Internationale Non-Gouvernementale 2 F.A.I.R. - Family Action Information Resource, United Kingdom i 3GARDINI Maria-Pia – ARIS-Toscana - Italie Narconon, porte d’entrée de la scientologie..................................................................... 40 TANASE Laurentiu D. – Roumanie Université de Bucarest Les causes endogènes et exogènes qui ont favorisé l`expansion des sectes et des nouveaux mouvements religieux en Roumanie après 1989...................................... 42 KLOSINSKI Gunther – Allemagne Dr. Méd. Directeur médical du département de psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents de l’Université de Tübingen De l´abus de techniques d’une psychiatrie imaginative dans des psycho sectes: quel est le résultat d’observation des personnes qui prétendent être des « sauveurs du monde » ......................................................................................................53 BETRENCOURT Nicole – France Écrivain-psychologue Le chamanisme, une voie internationale pour un nouvel usage des drogues ............... 61 LARSSON Conny - Suède auteur de « Derrière le masque du clown », décrit comment il s'est embarqué pour un voyage de 31 ans dans deux sectes hindoues. Politique, sectes, sexe et vérité........................................................................................... 70 SEMENOV Lev – Russie Professeur d’Université et Ex adepte de la secte Moon Mon expérience à l'intérieur de la secte Moon pendant les années de son expansion en Russie et dans la C.E.I .................................................................... 74 YURCHENKO Maksym – Ukraine Avocat, Family and Personality Protection Society, Ukraine La protection des droits de l’enfant dans le cadre de la formation de son système de croyance............................................. 83 Liste des participants ......................................................................................................... 93 3 Associazione per la Ricerca e l'Informazione sulle Sette, Italia ii Friedrich GRIESS Président de la FECRIS Madame Onkelinx, la Ministre belge de la Justice, invitée au colloque, nous a fait savoir que retenue par d’autres engagements, elle s’excuse de ne pouvoir être des nôtres ce matin. Elle a bien voulu charger son Conseiller, Monsieur Michel Pasteel, de vous adresser quelques mots de bienvenue. Monsieur Pasteel, je vous invite à prendre la parole et je vous prie de remercier Madame la Ministre pour l’intérêt qu’elle porte à nos travaux. Michel PASTEEL Membre du Cabinet de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice Je vous remercie Monsieur le Président, je transmettrai vos remerciements à Madame la Ministre qui tient à vous présenter ses excuses. Effectivement elle est retenue par d’autres occupations qui sont toute budgétaires. Le gouvernement est en effet en plein conclave. Elle tenait particulièrement à remercier le Président de la FECRIS de l’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui. Vous l’avez remarqué, l’initiative de la FECRIS s’inscrit particulièrement bien dans l’actualité belge. En effet, le Parlement vient, par l’intermédiaire du groupe de travail de la Chambre des représentants consacrée à la problématique des organisations sectaires nuisibles, de communiquer des conclusions particulièrement riches qui nous indiquent qu’il y a encore beaucoup de travail, mais cela nous nous en doutions. Comme vous le savez, voilà plus de dix ans qu’en Belgique une commission d’enquête parlementaire a déjà tracé la voie des choses à faire. En principe, Monsieur Serge Moureaux, devrait tout à l’heure retracer l’historique de ces recommandations. On peut d’ores et déjà souligner quelques initiatives importantes qui ont résulté de ces recommandations : 1⋅ la création en 1998 du C.I.A.O.S.N. ⋅ la création de la Cellule administrative de coordination contre les organisations sectaires nuisibles, ⋅ en 2002, la création d’un Parquet fédéral qui évidemment est un élément important puisqu’il a un rôle de transmission d’information et de coordination. Cela fait maintenant quelques années que Madame la Ministre est sensible à la problématique des organisations sectaires nuisibles. Elle fut d’ailleurs à l’origine, à l’époque où elle était Ministre Présidente de la Communauté française, de la publication d’une brochure qui s’appelait « Gourou, Gare à toi » certains s’en souviendront certainement. En tant que Ministre de la Justice, Madame Onkelinx continue, bien entendu, à être vigilante et a déjà pris certaines initiatives en la matière. Je citerai par exemple l’arrêté royal rendant plus opérationnelle la Cellule de coordination que j’évoquais tout à l’heure et qui sera publié au Moniteur belge mercredi prochain. Je souligne aussi une initiative actuellement en cours de réflexion au sein du gouvernement qui devrait être 1 Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 1 soumise au Conseil de Ministres le 31 mars concernant l'avant-projet de loi visant à réprimer l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse des personnes. Il s’agira d’une modification du code pénal visant à créer une infraction autonome similaire à celle prévue dans le droit pénal français par la loi About-Picard dont on nous entretiendra dans le courant de cette journée. Une remarque quant à ce projet. Cette infraction spécifique sera assortie d’une circonstance aggravante en cas de décès ce qui est une nouveauté notamment si on pense à la notion d’incitation au suicide qui n’est actuellement pas incriminée en droit pénal belge. Vous savez qu’il y a également des propositions de loi actuellement déposées au Parlement et Monsieur Malmendier en parlera. Il est certain qu’une initiative législative créant une infraction spécifique permettra de mieux définir et de faciliter la politique criminelle à mener en la matière. La réflexion peut évidemment être menée sur d’autres points, à d’autres niveaux et cette journée, j’en suis sûr, sera riche en informations et en échanges. Il est certain que la dimension internationale des sectes que vous avez choisie comme thème de votre colloque est un élément important du dossier, l’accélération des moyens de communication comme Internet implique qu’une collaboration beaucoup plus étroite entre les autorités soit mise en œuvre dans ce domaine. Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de s’organiser à différents niveaux et notamment au niveau européen et c’est précisément de ces difficultés à s’organiser dont profitent certaines organisations dans le développement international de leurs activités. Sur la scène internationale, dans le cadre de l’OSCE dont nous assumons cette année la présidence, la Belgique a été plusieurs fois visée pour la politique qu’elle mène en matière d’organisations sectaires nuisibles. La voie empruntée par la Belgique n’est peut être pas des plus aisées, mais il faut garder à l’esprit que différents droits et différentes libertés que nous garantissons dans notre pays, ont également pour corollaire que ces libertés soient assorties de certaines limites. Madame la Ministre n’apprécie nullement les discours par lesquels un certain nombre d’associations sectaires essaient d’affirmer leur légitimité sous le couvert de la liberté de religion et de philosophie et, ce faisant, de discréditer systématiquement notre pays sur la scène internationale. Elle l’a déjà exprimé, la dignité de l’individu et la protection que l’autorité doit en assurer prévalent et inspirent de poursuivre la voie empruntée. Il est évident que, dans un cadre global, nous ne pouvons pas ignorer les libertés fondamentales et le nécessaire équilibre avec la liberté de culte et l’exercice public de celui-ci, ainsi qu’avec la liberté d’association. Ces libertés sont également garanties au plan international dans la convention européenne des droits de l’homme par exemple. Tout le monde le sait, et toute intervention d’autorité doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité et c’est dans ce cadre que doit s’inscrire la vigilance active dont nous devons faire preuve. Je m’arrête ici, afin de ne pas anticiper sur les interventions qui vont suivre et vous souhaiter d’ore et déjà au nom de Madame la Ministre la bienvenue en Belgique et, en ces lieux, un bon travail dont les conclusions sont évidemment attendues avec un grand intérêt. 2 Friedrich GRIESS Président de la FECRIS Good morning, Ladies and Gentlemen. Bonjour Mesdames et Messieurs, Guten Morgen, sehr geehrte Damen und Herren, Bon Giorno Signore et Signori, Dobre Den, Je suis heureux d'accueillir, ici à Bruxelles, des personnes amies qui partagent nos idées. Originaires de 21 nations, nous nous réunissons dans un pays qui a non seulement une importance spéciale pour l’avenir d’une Europe de plus en plus plus unie, mais qui, en ce moment, prend des mesures importantes afin de contrôler juridiquement le problème qui nous rassemble ici aujourd’hui. Pendant le siècle dernier, beaucoup de pays européens ont souffert de l'influence destructrice des systèmes totalitaires qui promettaient le paradis sur terre à leurs citoyens mais ont finalement apporté l'enfer. Malheureusement, aujourd'hui, principalement les jeunes qui n'ont pas connu ces régimes totalitaires sont enclins à tomber sous l’influence d'un gourou. Il leur arrive de suivre des chefs dont le premier but est de gagner de la puissance sur eux et qui, non contents de leur prendre leurs biens, captent leurs âmes. Souvent, mais pas toujours, la religion est abusée et, sous prétexte de liberté religieuse, toutes les autres libertés humaines, en particulier celle des enfants sont violées. Ceci est régulièrement mis en exergue par les associations des familles qui sont systématiquement calomniées par des gourous despotiques, en tant que de prétendus "persécuteurs des minorités religieuses". Dans ce contexte, je tiens en particulier à féliciter l'association norvégienne Redd Barna – épargner les enfants. Nous avions invité l'un d'entre eux à parler aujourd'hui, mais il n’a malheureusement pas pu venir. Sur la table vous trouverez une brochure, traduite en anglais et allemand, qui s’exprime fermement contre la violation des droits des enfants et des jeunes par des communautés de foi isolées. En tant que père d'une fille, âgée de 43 ans, qui avait rejoint un groupe problématique, il y a 23 ans, je sais par ma propre expérience de quoi je parle. Je ne souhaite à quiconque d’avoir une pareille expérience. Malheureusement, beaucoup de personnes qui n'ont pas eu une telle expérience, ne peuvent pas imaginer ce qui se produit là, et sont enclines à blâmer les parents ou la personne intéressée elle-même. Par conséquent nous avons besoin d'information, aussi bien pour le public en général que pour des experts. À cette fin, des réunions comme celle d’aujourd'hui, sont très utiles et je souhaite un grand succès à celle-ci. 3 Mme Annelise OESCHGER Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe 2Les OING et le Conseil de l’Europe : une relation passionnée pour une Europe plus humaine et plus juste Merci Monsieur le Président, merci beaucoup à la FECRIS de m’avoir invitée aujourd’hui. Comme vous le savez, je suis la Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et depuis juillet dernier la FECRIS est une des 400 OING qui ont le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. Si j’ai bien compris, l'un des buts de votre Colloque est de réfléchir en quoi ce statut participatif peut servir la FECRIS. Afin de contribuer à cette discussion, je vais brièvement vous dire comment se situent la FECRIS et la Conférence des OING dans le cadre général du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, c’est Strasbourg et ce n’est pas l’Union Européenne. Il compte actuellement 46 pays membres, le seul pays européen qui manque c’est la Biélorussie et c’est d’ailleurs à cause de cela que je dois vous quitter dans une heure. J’en suis désolée, mais heureusement j'ai eu l’occasion hier soir de discuter avec quelques uns parmi vous pour connaître un peu mieux votre combat. Je dois partir parce qu’aujourd’hui et demain se tient un Congrès régional d’ONG à Varsovie, avec des ONG de Pologne bien sûr, mais aussi d’Ukraine, de Russie et de Biélorussie et là c’est également important que la Conférence des OING soit avec ceux qui sont, comme vous, à la pointe de discussions importantes. Donc, veuillez m’excuser si je vous quitte, mais Danièle Muller qui représente la FECRIS au Conseil de l’Europe me tiendra bien sûr au courant des résultats de vos travaux. Le Conseil de l’Europe fut fondé en 1949 et ça veut tout dire ! Il a été fondé pour créer une Europe juste, humaine et solidaire et dès ses débuts ses fondateurs ont pensé à la Grande Europe. Ses buts principaux sont de promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit. L’Etat de droit est évidemment crucial pour votre combat. Le Conseil de l’Europe est chapeauté par le Comité des Ministres, évidemment, parce que c’est une organisation intergouvernementale. Tous les 46 pays membres ont un représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe et ce sont eux qui, en tant que délégués des ministres, prennent les décisions principales. Il y a aussi l'Assemblée parlementaire; elle n’est pas composée de personnes qui auraient été élues exprès pour ce parlement, comme c’est le cas pour le Parlement européen. Mais cette Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de parlementaires nationaux, choisis par les parlements nationaux, pour siéger à l’Assemblée parlementaire et si j’insiste un peu sur cela, c’est parce que c’est intéressant pour vous : dans chacun des 21 pays aujourd’hui représentés, il y a des parlementaires nationaux que vous pouvez aborder dans vos capitales et dans les régions de votre pays pour leur faire comprendre votre combat afin qu’ils en discutent avec les parlementaires d’autres pays au Conseil de l’Europe à Strasbourg, où ces parlementaires se rencontrent 4 fois par an, pendant une semaine. Donc c’est vraiment une occasion de 2 Organisation Internationale Non-Gouvernementale 4 se forger des alliances et c’est important que vous prépariez cela au niveau de vos pays. Bien sûr, de notre côté nous faisons ce que nous pouvons mais vous êtes plus à même de parler à vos parlementaires que nous parce que vous connaissez les sensibilités et les faits qui se passent dans vos pays. Voilà pour l’Assemblée parlementaire. Et puis, un troisième pilier du Conseil de l’Europe, c’est le Congrès des pouvoir locaux et régionaux où siègent des Maires, des Bourgmestres, des Présidents de différentes régions et villes d’Europe. C’est une assemblée intéressante aussi parce que là se réunissent des élus qui connaissent normalement assez bien les problèmes et les aspirations des citoyens. Mais évidemment il manquerait quand même toute la composante de ceux qui sont le plus près des citoyens et de leurs expériences et c’est pour cela que depuis 1952 le Conseil de l’Europe a donné un statut consultatif aux OING, aux Organisations internationales non gouvernementales. En 1952, on ne parlait pas encore de société civile, mais les fondateurs étaient tout de même convaincus qu’il fallait que les voix qui venaient directement des "gens ordinaires", comme on a l’habitude de dire, arrivent jusque là où se prennent les décisions et se fassent entendre de tous. Je représente aussi une OING auprès du Conseil de l’Europe, le Mouvement internationale ATD Quart Monde. Les 400 OING dotées du statut participatif constituent la Conférence des OING, avec un organe élu qu'est la Commission de liaison. Depuis deux ans maintenant, je préside cette Conférence des OING, et pour moi c’est important de connaître des OING comme la vôtre pour mieux pouvoir représenter l'engagement de tous. En 2003 le statut consultatif a été transformé en statut participatif parce que le Comité des Ministres a bien compris que les OING font un travail important pour le Conseil de l’Europe. Donc notre importance s’est accrue et depuis décembre dernier la Conférence des OING a la même place dans les Comités gouvernementaux, qui préparent notamment les instruments juridiques du Conseil de l'Europe, que l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ainsi le Conseil de l'Europe est la seule institution internationale au monde où les OING sont incontestablement dedans, donc on n’a pas besoin de jeter des tomates aux fenêtres mais on peut participer à l’intérieur, et ce sont les OING elles-mêmes qui peuvent choisir leurs représentants dans les Comités gouvernementaux et autres comités officiels. Donc même les OING dont le combat peut être gênant pour certains ont la possibilité d'apporter efficacement leur expérience, leurs interpellations et leurs propositions. Voilà donc comment, petit à petit, l’intérêt pour la FECRIS d’être avec nous devient évident. *** A l'intérieur de la Conférence des OING nous avons créé des regroupements thématiques pour élaborer des avis communs, mais aussi pour échanger et pour sensibiliser les uns aux combats des autres, pour dépasser le cloisonnement qui est souvent de mise dans la société civile organisée ce qui diminue sa capacité de contribuer à forger l'opinion publique et les politiques. Il y a un certain nombre d’idées dans ces regroupements dont tous sont convaincus, comme la place centrale de la liberté de l'individu. Parmi les dix regroupements je ne citerai que ceux qui peuvent intéresser plus particulièrement la FECRIS : 5
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