PROVINCE DU BRABANT WALLON

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• Publié par: efeketoj
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PROVINCE DU BRABANT WALLON BULLETIN PROVINCIAL ANNÉE 2009 PÉRIODIQUE N° 4 24 mars 2009

* Suite à une erreur de numérotation lors de la précédente publication du bulletin provincial, les pages 105 à 144 incluses sont inexistantes.

15.GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité - Arrêtés 182 16.CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 71 à 79 182  Résolution portant règlement général relatif à la perception des taxes provinciales 182  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers 186  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement 187  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air 189  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les panneaux d'affichages 191  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse 193  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie 194  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharge de classe 2 et de classe 3 sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération 196  Résolution portant règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux 198 17.CONSEIL PROVINCIAL - Questions et réponses 200

Editeur responsable : Annick Noël - Greffière provinciale - Bâtiment Archimède, Avenue Einstein, 2 - 1300 W AVRE

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15. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité - Arrêtés

· Arrêté Tutelle ZP/B2009/140922 Par arrêté de Madame la Gouverneure du 9 mars 2009, la délibération du Conseil communal de Chastre en date du 28 janvier dernier, concernant la dotation communale à la zone de police « Orne-Thyle » pour l'exercice 2009, est approuvée. · Arrêté Tutelle ZP/B2009/D/140984 Par arrêté de Madame la Gouverneure du 12 mars 2009, la délibération du Conseil communal de Nivelles en date du 24 novembre dernier, concernant la dotation communale à la zone de police « Nivelles – Genappe » pour l'exercice 2009, est approuvée. · Arrêté Tutelle ZP/B2009/141024 Par arrêté de Madame la Gouverneure du 12 mars 2009, la délibération du Conseil communal de Jodoigne en date du 24 février dernier, concernant la dotation communale à la zone de police de Jodoigne pour l'exercice 2009, est approuvée.

16. CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 71 à 79

 Résolution portant règlement général relatif à la perception des taxes provinciales      (finances - taxes provinciales – règlement général)     (exécutoire par dépassement de délai) Le Conseil provincial du Brabant wallon, Vu les articles 10, 170 § 3 et 172 de la Constitution ; Vu l’article 16 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles ; Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales ; Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouverneur en matière de réclamation contre une imposition provinciale ; Vu les arrêtés royaux 110 et 145 des 13 et 30 décembre 1982 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la circulaire du Ministère des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du 18 septembre 2008 relative aux budgets provinciaux pour 2009 ; Considérant que dans sa déclaration de politique provinciale, la majorité MR-Ecolo fait le choix de maintenir une pression fiscale modérée et de ne pas recourir à l’augmentation de la fiscalité sur les ménages et les entreprises en Brabant wallon ; Sur proposition du Collège provincial, B ULLETIN   PROVINCIAL    N ° 04/09 - 24/03/2009

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