Systme et vie politiques de l'Union Europenne

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Systme et vie politiques de l'Union Europenne

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Système et vie politiques de l'Union européenne Cours de M. Jean-Louis BOURLANGES Conférence de François DECOSTER Année 2010-2011Objectif du cours : Cet enseignement vise à apporter les connaissances fondamentales sur le système et la vie politique dans l’Union européenne, qui pourront servir de clés de compréhension des grands enjeux actuels de la construction européenne, et de contribuer à la formation méthodologique des étudiants dans la perspective des exercices évalués en fin de semestre (exposé de dix minutes sur une question thématique ou sur un texte). Objectifs pour chaque étudiant : Les étudiants devront fournir un investissement personnel important en termes d’assiduité, de préparation des séances et de participation. L’assiduité au cours de Jean-Louis BOURLANGES est impérative. Chaque étudiant doit avoir en fin de semestre 9 notes mesurant son appropriation des thèmes traités et sa maîtrise méthodologique.La note de conférence compte pour 2/3 de la note finale, et l’examen oral pour 1/3. Travaux individuels Exposé sur une question thématique ou sur un texte : L’exposé dure 10 minutes. En cas de dépassement du temps imparti, l’étudiant serainterrompu. L’exposé doit être impérativement structuré par une introduction, un plan et une conclusion. Undocument dactylographiéfaisant apparaître le plan détaillé, l’introduction et la conclusion rédigées ainsi que la bibliographie doit être distribué aux étudiants et à l’enseignantavant le début de la prestation. La notation prendra d’abord en compte la qualité de l’expression orale (il est essentiel de se détacher de ses notes) et la capacité à transmettre une analyse de qualité au reste de la conférence. Le commentaire de texte n’est pas une analyse littéraire, mais une présentation critique du point de vue d’un auteur situé dans son contexte. Attention : une présentation Powerpoint est possible, mais il faut prendre en considération 1) que les étudiants s’éloignent ainsi des conditions d’examen 2) qu’il est impératif de vérifier au préalable la disponibilité du matériel. Fiches techniques: A chaque séance, une fiche technique individuelle sera rendue par plusieurs étudiants selon une répartition déterminée en début d’année. Il s’agit d’une présentation écrite d’un point de cours dans la limite de 5.000 signes (espaces compris). A la fin du semestre, chaque étudiant aura rendu deux fiches techniques.
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Biographie: A chaque séance, une biographie (en 2.500 signes, espaces compris, maximum) sera rendue par un ou plusieurs étudiants selon une répartition déterminée en début d’année. L’objectif est de présenter un acteur de l’UE de façon structurée, en insistant sur les points principaux de son action européenne. Il convient d’éviter impérativement la simple énumération d’événements. A la fin du semestre, chaque étudiant aura rendu une biographie. Quizz: Il s’agit de deux courts tests de connaissance, sur les différentes parties du cours, sous forme de QCM ou de questions courtes (15 minutes). L’objectif est d’aider les étudiants à organiser leurs révisions tout au long du semestre. Travaux de groupe: Débats contradictoires:Chaque étudiant participera à un débat, dont seul le thème sera connu à l’avance. Chaque débat sera préparé par trois étudiants : l’un d’entre eux sera le modérateur du débat, les deux autres étudiants seront les débatteurs. Les étudiants prépareront ensemble le débat. Le modérateur devra préparer une liste de questions et de sujets choisis afin de couvrir le plus largement possible les grandes questions relatives au sujet du débat et déterminer deux positions contradictoires qu’il présentera en amont du débat aux deux débatteurs et rendra par écrit. Les débatteurs devront défendre la position qu’un tirage au sort effectué en début d’exercice leur aura affectée. Le débat durera 15 minutes. Il sera introduit par le modérateur qui précisera les principaux enjeux du sujet du jour et présentera les deux débatteurs. Il animera le débat, qui, au-delà des 15 minutes pourra être prolongé par des interventions de l’ensemble de la conférence. Cet exercice doit permettre de faire ressortir les enjeux contradictoires sur un thème donné. C’est l’objectif principal du modérateur. Les débatteurs seront évalués sur leur connaissance du sujet mais aussi sur leur capacité à faire valoir leur point de vue (cette dimension de l’évaluation fera également appel à l’appréciation des autres étudiants de la conférence). Présentation de l’actualité de l’UE :Toutes les deux séances, un groupe de 3 à 4 étudiants, si possible de différentes nationalités, présente en 10 minutes au reste de la conférence les principaux aspects de l’actualité de l’UE des semaines précédentes, en lien avec le thème du cours. Il s’agit d’un exercice de concision, et également de regard critique sur l’actualité. Un document écrit court (2.500 caractères, espaces compris) est remis avant la présentation pour faciliter la compréhension de la présentation par tous les étudiants.
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La notation prendra en considération la pertinence et l’organisation de la présentation orale, ainsi que le document écrit.Participation :La note de participation prend en compte l’assiduité au cours (attention: aucune absence non justifiée n’est tolérée ; toute absence devra être justifiée auprès de l’enseignant, et il est rappelé qu’à partir de trois absences, les étudiants sont convoqués par les services administratifs de Sciences Po), la participation aux débats et les questions posées à l’issue des exposés. Exercices Pondération Exposé (texte ou question) 20% Fiches techniques (2) 10% Biographie 5% Tests de cours (2) 20% Débat contradictoire 20% Présentation de l’actualité de l’UE 15% Participation 10% Total 100%
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Plan de la conférence Séance 1 – Introduction au cours, Présentation du cours et questions administratives, Répartition des travaux pour le semestre, Election du/de la délégué(e) I L’histoire de l’Union Les étudiants sont invités à utiliser l’un des deux ouvrages suivants : BITCH Marie-Thérèse, Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Complexe, 2005 OLIVI Bino et GIACONE Alessandro, L’Europe difficile : Histoire politique de la construction européenne, Folio Histoire, 2007. Séance 2 – Les origines de l’Union Fiches techniques : -La CECA -La méthode Monnet -L’impact du Plan Marshall sur les débuts de la construction européenne -Le Congrès de La Haye Biographies : -Konrad ADENAUER -Robert SCHUMAN -Jean MONNET -Alcide de GASPERI -Paul-Henri SPAAK -Altiero SPINELLI -Johan Willem BEYEN -Joseph BECH Exposé 1La Déclaration Schuman– Commentaire : Exposé 2– L’Europe, fille de la guerre froide Présentation de l’actualité européenne *** Séance 3 - Le rôle des Etats dans la construction européenne Fiches techniques : -Les referendums nationaux sur les questions européennes -La crise de la chaise vide -Les vetos français à l’adhésion du Royaume-Uni -Le traité de l’Elysée et son impact sur la construction européenne
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Biographies : -Winston CHURCHILL -Georges POMPIDOU -François MITTERRAND -Helmut KOHL -Margaret THATCHER Exposé 3 -Le couple franco-allemand est-il « le moteur de la construction européenne » ? Exposé 4 –Commentaire : Conférence de presse de Charles de Gaulle (5 septembre 1960) Débat :Le Royaume-Uni et la construction européenne*** Séance 4 - L’élargissement et la réforme de l’Union Fiches techniques : -Les critères de Copenhague -La candidature de la Croatie -La candidature de la Macédoine -Le rôle et le fonctionnement des CIG -La procédure d’adhésion à l’Union européenne -La Convention sur l’avenir de l’Europe Biographies : -Recep Tayyip ERDOGAN -Valery GISCARD d’ESTAING Exposé 5– Commentaire : «Vers la dilution de l’Union européenne» par Frits Bolkestein Exposé 6– L’élargissement menace-t-il l’UE ?Débat :La Turquie et l’UEPrésentation de l’actualité européenne
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II Le cadre institutionnel de l’Union Les étudiants sont invités à utiliser l’un des deux ouvrages suivants : ème JACQUE Jean-Paul, Droit institutionnel de l’UE, Dalloz, 4 éd., 2006 LEQUESNE Christian et DOUTRIAUX Yves, Les institutions de l’UE, La Documentation française (collection ème Réflexe Europe), 7 éd., 2008 Séance 5 – La Commission et la Cour de Justice Quizz (sur les séances 1 à 4) Fiches techniques : -La comitologie -La désignation du collège des Commissaires -La censure de la Commission -Le pouvoir d’initiative de la Commission -Les différents recours auprès de la CJCE Biographies : -Walter HALLSTEIN -Romano PRODI -José Manuel BARROSO -Jacques DELORS -Jacques SANTER -Emile NOEL Exposé 7- La Commission, un « aréopage technocratique, apatride et irresponsable » ? Exposé 8 – Commentaire du Discours de Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice des Communautés européennes à l'occasion du 50ème anniversaire de la Cour Débat :Le rôle de la Commission européenne *** Séance 6 - La représentation des Etats membres Fiches techniques : -La Présidence du Conseil des ministres -Histoire, composition et rôle du Conseil européen -Le Comité des représentants permanents (COREPER) -Le vote au Conseil des ministres -Les Représentations permanentes des Etats-membres -Le Secrétariat général des Affaires européennes
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Biographies : -Herman VAN ROMPOY -Jean-Claude JUNCKER -Catherine ASHTON Exposé 9 -Commentaire : «La coopération entre Etats nations »selon Margaret Thatcher Exposé 10 –Qui préside l’Union européenne ? Présentation de l’actualité européenne *** Séance 7 – La dimension parlementaire de l’UE Fiches techniques : -Le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne -Le mode d’élection du Parlement européen -Les partis politiques européens et leur représentation au Parlement européen -Les organes du Parlement européen -Le traitement des affaires communautaires au sein du Parlement français Biographies : -Louise WEISS -Jerzy BUSEK -Joseph DAUL -Martin SCHULTZ -Guy VERHOFSTADT -Daniel COHN-BENDIT / Rebecca HARMS Exposé 11- Le Parlement européen est-il un vrai parlement ? Exposé 12– Commentaire : «Les débuts de l’Assemblée commune» par Jean MonnetDébat :L’élection du Parlement européen *** Séance 8 – Les compétences de l’Union européenne et l’identité européenne Fiches techniques : -Les compétences exclusives de l’Union européenne -Les principes de subsidiarité et de proportionnalité -La citoyenneté européenne -La participation aux élections européennes -Les langues dans l’Union européenne -Le Médiateur européen
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Exposé 13– Commentaire : «L’Europe interpellée» par Paul Thibaud Exposé 14– Europe et Etats-membres : l’un des deux doit-il disparaître ? Débat :Le(s) peuple(s) européen(s)Présentation de l’actualité européenne *** Séance 9 – La prise de décision dans l’Union européenne Fiches techniques : -La procédure de codécision (historique et grandes lignes) -Directives et règlements communautaires -Le Comité économique et social européen -Le Comité des régions -La Cour des Comptes européenne Exposé 15– La prise de décision communautaire est-elle démocratique ? Exposé 16– Les lobbys sont-ils utiles à l’intérêt général ?
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III L’Union en action Séance 10 – L’avenir des politiques communes : la PAC et la politique régionale Quizz (sur les séances 5 à 9) Fiches techniques: -les réformes de la PAC -les fonds structurels -la politique de la recherche Exposé 17– La politique agricole commune a-t-elle encore un sens ? Exposé 18– La politique régionale ne profite-elle qu’aux nouveaux Etats membres ? Présentation de l’actualité européenne *** Séance 11 – L’Union européenne, acteur économique et social Fiches techniques: -L’Eurogroupe -Le dialogue social européen -Le Pacte de stabilité et de croissance -La BCE Exposé 19– Commentaire : «Le processus d’intégration économiqueeuropéenne » par Jean-Claude Trichet Exposé 20– L’Europe sociale est-elle possible ? Débat :La gouvernance économique de l’Union européenne*** Séance 12 - L’Union européenne, acteur global Fiches techniques : -La PESC -La politique européenne de voisinage -Les opérations extérieures de l’Union européenne -La politique de développement de l’Union européenne Exposé 21 –Commentaire : «La faiblesse européenne» selon Robert Kagan Débat: L’Europe et les Etats-UnisPrésentation de l’actualité européenne
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