Pièce C - Analyse générale de l'état initial de l'environnement du ...

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Pièce C - Analyse générale de l'état initial de l'environnement du ...

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Extrait

Etude d’impact -générale de l’état initial de l'environnement du projetPièce C - Analyse  

Chapitre 7

Le patrimoine, le tourisme et les loisirs

RFF- LGV Sud Europe Atlantique - Tours Angoulême

Ce chapitre dresse l'état initial des éléments patrimoniaux recensés à l'intérieur de la bande de 500 m associée au projet, aussi bien en matière d'archéologie que de sites et monuments d'intérêt, inscrits ou classés. Il expose également l'ensemble des activités et des équipements liés au tourisme ou à la pratique de loisirs dans la bande d'étude.

UTILITE PUBLIQUE Enquête publique - Edition Octobre 2007 -

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UTILITE PUBLIQUE - Enquête publique - Edition Octobre 2007

RFF- LGV Sud Europe Atlantique - Tours Angoulême

Etude d’impact -générale de l’état initial de l'environnement du projetPièce C - Analyse -Chapitre 7 - Le patrimoine, le tourisme et les loisirs

7.1 Le patrimoine

II relatif à l'archéologie préventive. Le contexte réglementaire issu de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive a été modifié par la loi n°2003-707 du 1 er août 2003.

identifiés par le diagnostic en raison de leur valeur patrimoniale, visant, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données 7.1.1 Les rappels réglementaires isnehér.n Laitinéf d arp seuqigoloéhcrs q u u r d   i l d e e   e s   é n s   e i n o t r e i s j   u   g n o a l f o r p i  e l e i t a i ' , l e   à é   h e c   re t     e   s e t e   n d à o   r n é a v ' e a n s t e i l v y al pmocs n s n a e   é r p e   r r u a La conservation du patrimoine culturel, architectural et paysager  l'article L.521-1 du Code du Patrimoine qui précise qu'elle est  o constitue de longue date une préoccupation environnementale  “partie intégrante de l'archéologie et donc de la recherche  L'application de ces principes est régie par le décret n°2004-490 majeure en France.  scientifique et qu'elle relève de missions de service public. Elle a  du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et Les monuments et sites les plus remarquables bénéficient à ce  pour objet d'assurer, par l'étude scientifique, la détection, la  financières en matière d'archéologie préventive. titre de protections réglementaires assurant leur prise en compte  conservation ou la sauvegarde des éléments de ce patrimoine,  En tant “qu'aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation dans l'élaboration des projets d'aménagement.  ainsi que l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus”.  d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation Les différents régimes de protection, issus de réglementations  La réglementation spécifique à l'archéologie préventive définit  administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact différentes, peuvent être présentés en plusieurs familles  ainsi un dispositif en trois étapes :  en application de l'article L.122-1 du Code de l'Environnement”, distinctes :  le paiement d'une redevance, institué par l'article  les grands projets d'infrastructures, telle que la Ligne à Grande les monuments historiques classés et inscrits,  L. 524-2, par l'aménageur, dès lors que son projet a  Vitesse Sud Europe Atlantique, sont soumis aux dispositions de les sites classés et inscrits ;  reçu les autorisations administratives requises pour sa  ce décret. construction et sur la base d'une saisine des Préfets de  Dans ce contexte, le pétitionnaire saisit les Préfets de Région sur les espaces paysagers et architecturaux plus étendus  R telles que les Zones de Protection du Patrimoine ar é c g h i é o o n l   og e i n q t u ra e î   n e a n n   t  c l a a s     p d r e e   s s c e ri n p si ti b o il n it   é  d' p u r n e   ss di e a nt g i n e  os d t e ic s l i a n   fo b r a m s a e t   io d n 'u s  n r   el p a r t o i j v e e t s     s à  u l f a fi   s lo a c m al m is e a n t t i   on a   v d a e n   c l' é o   u p vr o a u g r  e. d   i Il s   p s' o a s g e i r r   a  d d e e s Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).  emprises du projet ;  l'Avant-Projet Détaillé pour le projet de LGV. S'y ajoutent des dispositifs d'inventaire destinés à constituer des  la réalisation d'un diagnostic par un service territorial  Les Préfets édictent les prescriptions archéologiques documents de connaissance et d'alerte vis-à-vis des projets préalablement agréé ou par l’Institut National de  (diagnostic) et délivrent le cas échéant l'autorisation de fouilles. d'aménagement : Carte d'Archéologie Nationale pour ce qui  Recherche et d’Archéologie Prévention (INRAP), visant , concerne le patrimoine archéologique et autres inventaires menés  es, des os ions ou des travaux de par les services du Ministère de la Culture. t p e a rr r  ai d n e ,  s  à é   tu m d ettre en  p é r vid p e e n c c t e et à caractériser les q d L u é es e c   l o l p e u r s v o   e c r s t é o e d i s e u  f r n o e t  r s t   i u m i d t ' e a s r é   c l d o h i r é a s o t   l e d o m e g s i e   e n t   r t  p a r v d é a é v u e c x l n , a   t l i r a v é   e e r   é s n   g ' l e e e t m   m p e c ê n o c t n a h t s a i e o n r n t v    i é p m e a p s  o l s e e s Concernant les dispositions législatives, les lois relatives à éléments du patrimoine archéologique éventuellement l'attente de la décisi m on du service compétent qui prendra to s  ut e e n s l'archéologie préventive, aux fouilles archéologiques, aux  présents sur le site ;  les mesures conservatoires nécessaires de fouille ou de monuments historiques et aux ZPPAUP sont codifiées au Code du  la mise en œuvre, préalablement au démarrage des   Patrimoine. Concernant les sites et paysages, les lois sont  travaux, de fouilles archéologiques sur des sites  classement. codifiées au Code de l'Environnement.

7.1.1.1Le patrimoine archéologique

L'accroissement des travaux d'aménagement, qu'ils soient d'ordre public ou privé, au cours des vingt dernières années, a profondément affecté les sols et sous-sols et donné lieu à de nombreuses opérations de fouilles de sauvetage des vestiges mis à jour.

Compte tenu de cette augmentation du nombre des opérations archéologiques, le législateur a cherché ces dernières années, par le biais de plusieurs textes de lois et dispositions réglementaires, à concilier les enjeux de connaissance et de préservation du patrimoine archéologique et les impératifs du développement de l'aménagement et de la construction.

S'agissant du patrimoine archéologique, celui-ci est visé par le Livre V du Code du Patrimoine et plus particulièrement par le Titre

RFF- LGV Sud Europe Atlantique - Tours Angoulême

Dolmen de Doux à Pussigny - rbnu ,0270Source : P. Le

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