Terrorisme et assurance de dommages

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Terrorisme et assurance de dommages

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Extrait

regards 4 n° novembre2002

Terroris et assu

IDavid Lewis, [e-mail]

D’un point de vue social et économique,il est politiquement inacceptable de laisser la population des assurés sans couverture contre le terrorisme, mais un tel risque est-il assurable ?

Guerre, terrorisme, émeutes, insurrections, incendiecriminel et vandalisme forment un spectre continu de risques liés à des actes intentionnels commis par des hommes dans le but de d’endommager des biens. L’échelle de mots utilisés pour définir les différents niveaux de sévérité de ces types de sinistres est un moyen par lequel les assureurs ont essayé de définir les limites à l’intérieur desquelles ils sont capables soit de prédire la sévérité ou la fréquence des sinistres, soit de gérer leur exposition potentielle au risque accepté.

La guerre et les périls associés ont traditionnellement été considérés par les assureurs de dommages comme étant au-delà des limites qu’ils sont capables de gérer.Les émeutes et les insurrections sont des périls qui ont été soit couverts intégralement ou partiellement, soit exclus, en fonction du contexte politique du pays concerné.

Le problème du terrorisme tient au fait que les règles du jeu changent sans cesse.Par exemple,les actes de terrorisme commis par l’IRA en Irlande du Nord ont rapidement entraîné la suppression de la couverture terrorisme dans cette région. Ensuite les bombes de l’IRA à Londres au début des années 90 ont eu pour conséquence la suppression des couvertures terrorisme dans toutes les polices d’assurances commerciales et leur placement dans un pool soutenu par l’Etat.

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UK

France

Allemagne

Espagne

Afrique du sud

Autriche

... suite Terrorisme et assurance de dommages

Les événements du 11 septembre ont encore modifié les règles du jeu.La taille potentielle des sinistres dus au terrorisme est maintenant si grande que l’échelle de valeurs a bougé et que le terrorisme se situe désormais du côté inassurable de la ligne de par tage.Par sa potentialité de destruction,le terrorisme est maintenant perçu comme assimilable

•organisation •date •polices concernées

• Pool Re • depuis1993 • polices commerciales

"Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats" (GAREAT) depuis 2001, pour les polices commerciales dont la valeur assurée dépasse 6 millions d'euros

• Extremus AG • créé le 3 septembre 2002, mais licence toujours en attente. • polices commerciales, lorsque la valeur assurée dépasse 25 millions d'euros

le "Consorcio de Compensation de Seguros" (CCS) depuis 1954, en tant qu'extension du "Consorcio de Compensacion de Motin" (1941)

la couverture de terrorisme est-elle obligatoire ?

non

oui depuis 1986 pour dommages aux biens et perte d'exploitation

non

oui, mais seulement si liée à une police d'assurance

• South African Special Risk Insurancenon Association (SASRIA) depuis 1976 • polices commerciales et privées

• Terrorpool-Oestereich commenceranon à soucrire au 1er janvier 2003 • polices commerciales et privées

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à un acte de guerre et par conséquent inassurable selon les voies commerciales standard.D’où les récents mouvements dans beaucoup de pays pour créer des réponses de marché face à ce problème, fréquemment avec un soutien de l’Etat dans un rôle d’assureur ou de réassureur en dernier recours.

type de contrat : tous risques/ périls dénommés

tous risques

tous risques

tous risques

tout acte ayant des répercussions sociales : terrorisme, rebellion, insurrections, émeutes, désordre civil, actes des forces armées ou des services de sécurité en temps de paix

SASRIA assure les dommages dus aux émeutes politiques et non-politiques, aux grèves et désordres publics, pour les bâtiments, les véhicules, les chantiers et les marchandises en transit

tous risques

•biens assurés •montants

• couvre tous les dommages aux biens • somme assurée de la police originale

• GAREAT couvre tous les dom- mages aux biens mais pas la RC • somme assurée de la police originale

• couvre les dommages aux biens

• jusqu'à 13 milliards d'euros

• dommages matériels directs • somme assurée de la police originale

• dommages aux biens • 300 millions de Rands

perte d'exploitation

oui, si liée à un dommage à un bien assuré

oui, si liée à un dommage à un bien assuré

oui, si liée à un dommage à un bien assuré

oui, si liée à un dommage à un bien assuré

frais fixes (locations et salaires) mais pas l'intégralité de la perte d'exploitation

• assurance dommages et RCnon • couverture max 5 millions d'euros par événement et par risque, l'assuré pouvant acheter une couverture supplémentaire, jusqu’à 20 millions d'euros avec prime additionnelle

marine/avion

exclu

exclu

exclu

exclu

seuls les risques maritimes sont couverts

exclu

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Exclusions

A condition que de telles solutions n’apportent aucun avantage concurrentiel à aucune compagnie du marché, qu’il y ait une prime suffisante pour alimenter les provisions pour cette couverture et que l’engagement accepté reste dans une limite qui soit

risque de guerre, piratage informatique, dommages dus à des virus, canular

guerre, vol ou fraude consécutifs à un acte de terrorisme

guerre ou évènements assimilables à une guerre, guerre civile, révolution, insurrection, émeute, ou autres actes de trouble civil ou des autorités, risques atomiques et nucléaires, contaminations radioactive, biologique et/ou chimique, garanties étendues aux clients et four- nisseurs, sinistres dus à des défaillan- ces du service public

Vie, aviation, corps maritimes, RC publi- que, Crédit et Caution, perte d'exploita- tion (jusqu'au 31/12/2001), maladie, pro- tection juridique, assistance voyage, dommages causés directement par un conflit armé ou des mouvements de foule au cours de manifestations ou de grèves

dommages causés par des défauts d'approvisionnement, par des contami- nations biologiques ou chimiques dues à des des attaques terroristes, domma- ges liés au transport ou l'assurance d'objets d'art

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Intervention de l'Etat / juridique

le secrétaire d'Etat doit déclarer l'événement comme une attaque terroriste, telle que définie dans le Terrorist Act 2000

l'événement doit correspondre à la définition d'un acte de terroriste selon le code criminel français, articles 421-1 et 421-2

l'événement doit correspondre à la définition d'un acte de terrorisme selon le "Gesamtverband d. Deutschen Versicherungs-wirtschaft"(GDV)

l'activité du CCS est régie par une loi de droit privé

SASRIA assure sur une base volontaire

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raisonnable pour la compagnie sans menacer sa viabilité, lastratégie de SCOR est d’apporter son soutien à ce mouvement et de prendre une part active à l’élaboration de ces solutions de marché.

Intervention de l'Etat / financier

seulement si les ressources de Pool RE sont dépassées

sinistres supérieurs à 1.5 milliard d'euros

sinistres supérieurs à 3 milliards d' euros

sinistres entre 200 millions et 600 millions d'euros

amendements depuis sept 2001

avant septembre 2001, Pool Re couvrait seulement les dommages dus à l'incendie ou à l'explosion ; depuis juillet 2002, les primes "tous risques" ont été augmentées de 100 %

le GAREAT a été créé le 10 décembre 2001 pour couvrir le risque de terrorisme

Extremus AG a été créé en réaction aux événements de sept. 2001

au 1er janvier 2002 : accord entre le CCS et les sociétés d'assurance : le CCS prend en charge la perte d'exploitation dans les polices de dommages, sauf en TRC

pas de changement connu

le Terror-Pool Österreich a été créé en réaction aux événements de sept. 2001

tarification

de 0,1 % à 0,23 % des sommesassurées

entre 6 % et 18 % de la prime totale

entre 0,1°/°° et 1 °/°° des sommes assurées

de 0,009 % à 0,025 %

• de 0,008 % à 0,825 % avec guerre, émeutes etc • de 0,005 % à 0,425 % sans cette garantie

• de 0,75 % à 4 % pour les participants du pool ; • de 2,25 % à 12 % pour les autres

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Efficacité, sécurité, fiabilité, rapidité, intermodalité sont les maîtres mots du transport de demain

L’assurance du transport ferroviaire

IGilles ROUSSEAU Secteur Finances & Services – Business Solutions [e-mail]

Alors que la route a longte comme la meilleure répon l’accroissement des mouv redécouvre aujourd’hui les voies ferrées.

Le rail est un domaine d’ac technologie voisine avec c très basse technologie : da réseau ferré actuel a souve structures et le même maté construit au milieu du 20èm réseau ferré est une ossat complexe qui a toujours n investissements.

Aujourd’hui, le rail est présent sur toute la surface du globe mais il existe de très grandes différences entre les zones géographiques : • En Amérique du Nord,le rail est principalement dédié au transport de marchandises. Depuis 1980, il est dopé par une déréglementation partielle du marché. Ils’agit pour la plupart de compagnies privées, les 8 plus grosses dites « Class IRailroads» réalisant 93% du chiffre d’affaires du secteur,à égalité avec le transport routier ; • En Europe Continentale,le marché du fret est à reconquérir, sapar tdes biens transportés est tombée de 30% en 1970 à 8% en 2000. En revanche, le trafic des passagers croît dans les zones où sa qualité peut concurrencer efficacement l’avion ou la route : axes à grande vitesse, navettes sur les axes les plus denses, trafic urbain.

La fin de l’opérateur universel étatique

La conception même du transport ferroviaire a elle aussi beaucoup évolué,depuis l’opérateur « universel » étatique qui contrôlait l’intégralité du processus, enétant à la fois propriétaire-exploitant du réseau,du matériel roulant,responsable du contrôle, vendeurde prestations et promoteur du système. Aujourd’huile transport ferroviaire est de plus en plus éclaté entre plusieurs entreprises : • le gestionnaire d’infrastructure,qui est chargé du développement et de l’entretien du réseau,de l’allocation des capacités du réseau et de la gestion de la circulation ; • le gestionnaire de matériel,qui est chargé de l’acquisition et de l’entretien du parc,de la location des matériels et de la vente de prestation de traction, ainsi que de la production de tractions ; • l’exploitant ferroviaire,qui s’occupe de la conception de l’offre de services,de la commercialisation, dupilotage de la production de l’offre de transport ferroviaire, et du service client.

Les développements font parfois appel à des solutions économiques innovantes comme les contrats de financement / développement /

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concession qui vont créer une structure complexe et cohérente du financement de l’opération,à la construction et enfin à l’exploitation.

Assurer un ensemble d’opérateurs

Le transport ferroviaire représente donc un ensemble d’opérations complexes qui,du point de vue de l’assurance, vontconnaître des problématiques distinctes :

le gestionnaire d’infrastructure : • Il devra consacrer beaucoup de moyens à l’entretien d’équipements éloignés,soumis à des aléas naturels, sur lesquels il est difficile d’intervenir ; et qui,pour certains,sont des points de passage obligés tels les ponts et les tunnels • Il devra protéger des dizaines, des centaines, des milliers de kilomètres de voies ferrées contre les intrusions et les dégradations • Il pourra même être exposé,en tant que propriétaire foncier à une recherche en responsabilité pour cause de pollution

le gestionnaire de matériel : • Il devra toujours être capable de garantir le remplacement de son matériel souvent spécifique • Sa responsabilité est très exposée en cas de collision et de déraillement,événements très médiatisés et souvent coûteux en vies humaines

L’exploitant ferroviaire : • Souvent le seul connu du public,il cherchera à protéger son image,sa « marque »,puisqu’en cas d’accident, c’est lui le premier mis en cause • Il pourra étendre son activité au développement immobilier, à la gestion de moyens de paiements, à des partenariats avec d’autres prestataires de transport…

Néanmoins, l’existence et la gestion des passages à niveau et l’erreur humaine,restent, àjuste titre,les deux sujets de préoccupation majeurs de tous les acteurs ; ce qui illustre bien le fait que la modernité côtoie l’archaïsme.

L’employé choisir le ri de placem capitaux d plan de re fonction d profil de ri personnel

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L’Allemagne crée ses fonds de pension

IGiselle Lim, responsable du projet fonds de pension SCOR DEUTSCHLAND [e-mail]

fonds de pension son financement d’entrep fiscaux («voie d’exéc principe internationa portant sur le placem important pour dépasser les règlements stricts relatifs aux assurances vie.Le gouvernement allemand a soigneusement choisi les principales caractéristiques d’un projet de directive européenne portant sur le régime de retraite d’entreprise sur lequel le Conseil des ministres des finances s’était mis d’accord au mois de juin dernier et qui représente un pas décisifvers la possibilité d’activités transfrontalières en matière de fonds de pension. Lefonds de pension allemand comprend également de nombreuses caractéristiques sociales supplémentaires qui n’ont finalement pas été

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retenues dans le projet final de la directive.Il s’agit donc d’un modèle de régime de retraite qui correspond parfaitement aux souhaits initiaux du Parlement Européen.

Voici trois raisons pour lesquelles nous sommes convaincus que les fonds de pension vont revêtir une importance accrue : 1. Le fonds de pension, au niveau de l’entreprise ; peut être choisi comme l’une des deux possibilités de conversion de rémunération récemment

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Brèves I Dominique DIONNET [e-mail]

prise. Ces recommandationss’articulent autour de 4 thèmes : fonctionnement du conseil d’administra-

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