Protection des biens culturels en cas de conflits armé

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Protection des biens culturels en cas de conflits armé

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Cover Bien CulturelM_F 21.1.2004 15:36 Page 1 Protection des biens culturels en cas de conflit armé Rapport d’une réunion d’experts Services consultatifs en droit international humanitaire 0805/001 11.2001 1000 CICR PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉProtection des biens culturels ´en cas de conflit arme Rapport d’une re´union d’experts (Gene `ve, 5-6 octobre 2000) Marı ´a Teresa Dutli avec la collaboration de Joanna Bourke Martignoni Julie Gaudreau Comite´ international de la Croix-Rouge Services consultatifs en droit international humanitaire 19, avenue de la Paix, 1202 Gene`ve, Suisse T [phone] F [phone] E-mail: [e-mail] www.cicr.org Original: franc¸ais Novembre2001ISBN 2-88145-118-7 # Comite ´ international de la Croix-Rouge `Geneve, novembre 2001`TABLE DES MATIERES Remerciements .................................................. 7 Introduction 9 ´PARTIE I Reunion d’experts sur la mise en œuvre, au niveau national, des re`gles de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´....... 13 ´ `Chapitre I Presentation des themes ........................ 15 “ L’importance du respect du droit international humanitaire et les activite ´s du CICR ´Eric Roethlisberger, membre du Comite, CICR .............. 15 “ Des priorite ´sa ` de ´finir : traiter la protection des biens culturels comme un chapitre du droit international humanitaire ´Yves Sandoz, conseiller special du CICR..................... 21 `“ Nouvelles regles pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ : la porte ´e du Deuxie `me `Protocole relatif a la Convention de La Haye de 1954 pour ´la protection des biens culturels en cas de conflit arme Jean-Marie Henckaerts, conseiller juridique, CICR........... 27 “ Activite ´s de l’UNESCO en matie `re de mise en œuvre et de promotion de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas ´de conflit arme et de ses deux Protocoles ´Jan Hladı ´k, specialiste du programme, Section des normes internationales, Division du patrimoine culturel, UNESCO.................. 57 “ La mise en œuvre du droit international humanitaire ´au niveau national, l’activite des Services consultatifs du CICR et la protection des biens culturels en cas ´ ´ ´de conflit arme, y compris les strategies utilisees pour la ratification des instruments pertinents du droit humanitaire Marı ´a Teresa Dutli, chef des Services consultatifs en droit international humanitaire, CICR ................... 69 3´Chapitre II Activites de mise en œuvre au niveau national.. 79 “ Mesures nationales de mise en œuvre des ` ´regles regissant la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ en Suisse ¨Rino Buchel, Section de la protection des biens culturels, ´ ´Office federal de la protection civile, Suisse.................. 79 “ L’identification et l’enregistrement des biens culturels au Liban ´Dr Hassan Jouni, professeur, faculte de droit, Universite ´ libanaise, Liban.................................. 85 “ Les crite `res d’identification et d’enregistrement ´ ´des biens culturels proteges au Guatemala Eduardo Andrade Abularach, architecte, Guatemala........ 93 ´“ La procedure de signalisation des biens culturels en Slove ´nie ` ´Dr Savin Jogan, ministere de la Culture, Slovenie ........... 97 ˆ ´“ Le role du Comite interinstitutionnel de droit international humanitaire dans la mise en œuvre de la protection des biens culturels en El Salvador Claudia Herrera Nosthas, conseiller juridique, ` ´ `ministere des Affaires etrangeres, El Salvador................ 103 “ Formation et diffusion au sein de l’arme ´e autrichienne ´ ´ ´Major Franz Schuller, secretaire general, Association autrichienne pour la protection des biens culturels, Autriche................................. 107 ´“ Formation et activites de diffusion au sein des forces arme ´es italiennes ´´ ´Brigadier General Leonardo Prizzi, Ecole d’application, ´Forces armees italiennes, Italie.............................. 113 Chapitre III Travaux en groupes ............................. 121 ` `“ Introduction aux themes soumis a discussion ............ 123 “ Rapport du groupe I....................................... 127 “ Rapport du groupe II ...................................... 131 “ Rapport du groupe III ..................................... 135 4´Chapitre IV Conclusions de la reunion....................... 139 Yves Sandoz, conseiller spe ´cial du CICR PARTIE II Conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´....... 143 ANNEXES I. Programme de la re´union................................ 187 II. Liste des participants .................................... 191 III. Questionnaire sur les mesures nationales `de mise en œuvre des regles de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ ............... 195 IV. Tableaux comparatifs des re´ponses rec ¸ues au questionnaire sur les mesures nationales de mise en œuvre des re`gles de protection ´des biens culturels en cas de conflit arme ............... 199 5Remerciements Le pre ´sent rapport a e´te´ pre ´pare ´ par les Services consultatifs en droit ´international humanitaire du Comite international de la Croix-Rouge, ` ´a la suite de la Reunion d’experts sur la mise en œuvre, au niveau national, ` ´ `des regles de protection des biens culturels en cas de conflit arme, tenue a Gene `ve les 5 et 6 octobre 2000. Une quarantaine de participants de diffe ´rentes re´gions du monde ont pris part a` cette rencontre et de ´battu des divers sujets pre ´vus au ´ `programme, en pleniere et en groupes de travail. Les experts en ´ ´museologie, conseillers juridiques, experts militaires et specialistes en monuments et archives pre ´sents ont largement contribue ´ a` l’e ´laboration de ce rapport, que ce soit par le biais des pre ´sentations ´ ´ `qu’ils ont faites en seance pleniere, de leur participation active aux ´groupes de travail, ou encore des precieux conseils et commentaires qu’ils nous ont communique ´s pendant et apre `slare´union, en vue de la re´daction des Conseils pratiques pour la protection des biens culturels ´ ´ ` ´en cas de conflit arme, destinesaassister les autorites nationales dans l’adoption et la mise en œuvre d’une protection efficace de ces biens. Nous leur adressons nos remerciements les plus chaleureux. L’Organisation des Nations Unies pour l’e ´ducation, la science et la culture (UNESCO) a un roˆle particulier en matie `re de protection des ´biens culturels. Depositaire des instruments du droit international ` ´relatifs a la protection de ces biens en cas de conflit arme, elle joue un ro ˆle moteur dans la promotion et la mise en œuvre de ces instruments. L’UNESCO et, plus particulie `rement, M. Jan Hladı ´k, ´specialiste du programme, Section des normes internationales, ´ ` ´Division du patrimoine culturel, ont activement participe a la reunion et ont e´te´ associe ´sa ` la pre ´paration des Conseils pratiques. Nous remercions aussi ceux qui, d’une manie `re plus ponctuelle, se sont investis dans l’e ´laboration de ces Conseils pratiques, notamment .. M. Rino Buchel, chef de section de la protection des biens culturels, ´ ´Office federal de la protection civile (Suisse), M. Ariel Walter Gonzalez, premier secre ´taire, mission permanente de l’Argentine aupre`s de l’UNESCO, Colonel Charles Garraway, direction des ´ ` ´services juridiques de l’Armee, ministere de la Defense (Royaume- Uni), M. Michael Meyer, chef du droit international, Croix-Rouge britannique (Royaume-Uni), M. Steven Solomon, conseiller juridique ´adjoint, mission permanente des Etats-Unis d’Ame ´rique aupre `s des ` ` ´ ´Nations Unies a Geneve et M. Michael Turner, president du Comite ´israelien du patrimoine mondial. 7Introduction Les re`gles re´gissant la protection des biens culturels en cas de conflit ´ ´ `arme sont solidement etablies, en vertu de regles du droit international humanitaire d’origine tant conventionnelle que coutu- ` ` ˆ ´ `miere. Toutefois, ces regles sont loin d’etre appliquees de maniere syste ´matique et elles sont souvent viole ´es. La multiplication des conflits interreligieux et interethniques implique non seulement des attaques contre les populations civiles mais aussi, dans de nombreux cas, la destruction de biens de caracte `re civil, ´notamment des biens culturels. Les actes de vandalisme diriges `contre ces biens ou la destruction de ces biens sont particulierement ˆcourants dans de tels conflits, les biens culturels pouvant etre ´ ´ ´consideres comme des symboles de l’identite culturelle et de l’histoire de la partie adverse. Certes, lors d’un conflit arme ´, la protection des populations civiles et ´des personnes qui ne participent pas directement aux hostilites doit rester la priorite ´. Et il ne faut pas oublier que la protection des biens de ` ´ `caractere civil constitue egalement une regle de base du droit international humanitaire. Il convient toutefois de ne pas sous- ´ ´ ´ `estimer la necessite d’elaborer un systeme efficace de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´. Par-dela ` l’importance `intrinseque de la protection de ces biens, en ce qu’ils font partie du patrimoine historique et culturel mondial, leur destruction risque de ˆ ´ ´ ´jouer un role de catalyseur, precipitant l’eclatement des hostiliteset `contribuant a rendre plus floue encore la distinction entre les objectifs militaires et les biens de caracte `re civil. L’action visant a` renforcer la ˆ `protection des biens culturels doit donc etre poursuivie parallelement aux efforts de ´ploye ´s pour accroı ˆtre la protection accorde ´e aux civils et aux biens civils. `C’est des le temps de paix que des mesures de protection des biens culturels en vue d’un conflit arme ´ doivent eˆtre prises. Il s’agit ´ ´notamment de promouvoir l’adoption d’une legislation adequate, d’attribuer les responsabilite ´s institutionnelles, de dresser des plans d’ac