FILIERE TECHNIQUE Avancements de grade dans le cadre d'emplois des ...

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FILIERE TECHNIQUE Avancements de grade dans le cadre d'emplois des ...

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CDG 84

Décembre 2010

FILIERE TECHNIQUE

CATEGORIE A

Avancements de grade dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

(Décret n°90-126 du 9 février 1990)

Grade

d'avancement

Ingénieur en chef

de classe exceptionnelle

Ingénieur en chef

de classe normale

Ingénieur principal

Seuil de

création

Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef peuvent exercer leurs fonctions dans les

régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les OPHLM de plus de

10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics

locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.

Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur

principal peuvent exercer leurs fonctions dans les

régions, les départements, les communes de

plus de 2 000 habitants et les OPHLM de plus de

5 000 logements. Ils peuvent également exercer

leurs fonctions dans les établissements publics

locaux assimilés à une commune de plus de

2 000 habitants.

Conditions

d'avancement

Ingénieurs en chef de classe normale justifiant,

au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

de laquelle est dressé le tableau d'avancement,

de six ans de services effectifs accomplis dans

le

grade,

en

position

d’activité

ou

de

détachement dans un autre corps, cadre

d’emplois ou emploi de catégorie A et d'au

moins un an d'ancienneté dans le 5

e

échelon de

leur classe.

Ingénieurs principaux atteignant au moins le 5

e

échelon de leur grade au plus tard au 1

er

janvier

de l'année au titre de laquelle est établi le

tableau d'avancement

OU

Après examen professionnel sur titres avec

épreuves organisé par le CNFPT, les ingénieurs

et ingénieurs principaux comptant 12 ans de

services effectifs accomplis dans le cadre

d'emplois

en

position

d'activité

ou

de

détachement hors du cadre d'emplois des

ingénieurs, appréciés au plus tard au 31

décembre de l'année au titre de laquelle est

dressé le tableau d'avancement.

Ingénieurs justifiant, au plus tard au 31 décembre

de l'année au titre de laquelle est dressé le

tableau d'avancement, d'un an et 6 mois

d'ancienneté dans le 4

e

échelon de leur grade.