Orléans-Tours CTPA du 16 novembre 2010 Notre compte-rendu

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Orléans-Tours CTPA du 16 novembre 2010 Notre compte-rendu

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Orléans-Tours
CTPA du 16 novembre 2010
Notre compte-rendu
Le Recteur ouvre la séance à 14 h 40 en rappelant que cette séance remplace celle du 20 octobre où
le quorum n’était pas atteint (boycott des 3 organisations siégeant au CTPA).
Des
questions diverses
sont ajoutées à l’ordre du jour, à la demande de la FSU, de l’Unsa et du
Sgen-CFDT
:
La FSU demande le calendrier du mouvement 2011 et questionne le Recteur sur le CPRDF.
Le Recteur répond que le CAEN se réunit la semaine prochaine et que le CPRDF a été réuni en
octobre pour mettre en place des commissions qui se réuniront en décembre.
L’Unsa pose la « question récurrente » du nombre de CDI enseignants et administratifs.
Le
Sgen-CFDT
veut connaître les éventuelles modifications de la carte cible des agences
comptables (cas de Saint-Amand Montrond dans le Cher).
Suivent les
déclarations préalables
des trois organisations.
L’Unsa juge que "
le bilan de rentrée n’est pas satisfaisant
", condamne le budget 2011, souligne la
"
situation intenable des médecins scolaires
", la "
tension palpable dans les services administratifs
", le
"
surplus d'heures supplémentaires et les compléments de service excessifs
", le non remboursement de
frais de déplacement de collègues de correction ou de jury. Elle attaque la mise en échec des stagiaires,
dont 15
% ne sont pas remplacés quand ils partent en formation, dont les tuteurs sont trop souvent
absents physiquement
(souligne leur éloignement géographique); "
c’est un désastre, il faudra (penser à
une remise à plat) revoir l’ensemble du dispositif en 2011
". Elle sera vigilante sur la sectorisation des
départements. Elle demande "
des groupes de suivi, de travail ou de pilotage du rythme scolaire
". Elle
note que "
90 % des suppressions de postes touchent l'enseignement public",
et conclut sur l’abandon
des valeurs républicaines du gouvernement ainsi que sa "
frénésie de suppressions de postes
", ce qui
provoque de fortes inquiétudes sur les conditions de la prochaine rentrée.
La FSU estime que "
les documents préparatoires sur le bilan de rentrée ignorent les suppressions de
postes et ne reflètent pas la réalité, c’est un déni des conséquences de la politique gouvernementale, et
la présentation insincère de la situation est une négation du dialogue social et un non-respect du
paritarisme, une forme de mépris envers les enseignants qui rendent ce dialogue vain
".
Le
Sgen-CFDT
fait une déclaration de 4 pages dont la lecture prend un quart d’heure.
A 15 h 05, le Recteur reconnaît que la question de la formation des maîtres est une question
importante et répond aux déclarations : «
Vous avez tous insisté sur la mastérisation, mais nous
sommes très présents dans le suivi et l’accompagnement des stagiaires du 2
nd
degré. Nous avons fait
un questionnaire auprès d’eux, et nous avons des réponses à vous apporter
. »
Le Recteur reconnaît que « c
e sont les heures supplémentaires année (HSA) qui sont en nombre
important, il s’agira de tenter de réduire le pourcentage des HS, surtout en lycée
»
Au
Sgen-CFDT
qui fait un parallèle entre l’accompagnement personnalisé dans la réforme des lycées
et le destin des Itinéraires de Découverte au collège («
anéantis faute de moyens et de réelle volonté
politique de décloisonner les disciplines, de favoriser le travail en équipes interdisciplinaires, de
développer une pratique aboutissant à une production par les élèves
»), le Recteur af firme sans
sourciller que "
les DHG permettent la mise en place des IDD dans les collèges
" et que "
les IDD n’ont
pas disparu
", et que "
les établissements font ce qu’ils veulent des moyens qui leur sont attribués
".
Au
Sgen-CFDT
qui déclare que "
le dossier préparatoire au CTPA ne dit rien des suppressions de
postes AVS/EVS
" («
Le Rectorat ne doit-il pas, avant le 31/12/2010,
restituer 630 des 2 206 contrats
aidés
»), le Recteur répond que "
la dotation des emplois aidés a été calculée sur la base de l’employeur
Etat, dont la contribution passe à 30 %, et le volume global des contrats va donc baisser inéluctablement
au 1
er
janvier 2011
". Le Recteur dit qu’il s’efforcera d’éviter les «
suppressions sèches
» de contrats.
«
Notre cible n’est pas d’avoir la cible citée dans les chiffres du Sgen-CFDT en décembre 2010 mais en
juillet 2011. Pour la prise en charge des élèves handicapés, nous faisons tout pour renouveler les
contrats, mais
les personnes ressources sont difficiles à recruter
. »
Sur le budget 2011 attaqué par l’Unsa et le
Sgen-CFDT
, le Recteur répond : «
Nous travaillons à la
question des retraits d’emplois au budget 2011 pour garder le maximum de moyens devant élèves
».
« Nous travaillons naturellement en fonction des leviers d’action fixés par le MEN. »
En ce qui concerne les évaluations demandées par le
Sgen-CFDT
de l’accompagnement éducatif et
diverses expérimentations comme «
cours le matin / sport et culture l’après-midi
», le Recteur annonce
que «
nous aurons une évaluation quand nous aurons les éléments
». Quant à l'ERS (Etablissement de
Réinsertion Scolaire) du Collège Paul Fort à Dreux, mentionné dans la déclaration du
Sgen-CFDT
, il est
à l’ordre du jour.
A 15 h 15, le Recteur fait adopter le
PV des deux derniers CTPA
. Aucune remarque.
Puis il aborde le dossier principal du CTPA : le
bilan de la rentrée
, dont il commente les différents
documents préparatoires, mettant l'accent sur :
La hausse globale du pourcentage de réussite aux DNB, aux CAP Production, aux BEP, aux
Mention Complémentaire de niveau V Services, aux BTS, mais il y a baisse aux CAP Services et
MC de niveau V Production
Baisse du pourcentage pour le Baccalauréat général (- 2,4 pts) et le Bac Pro (-1,4), mais il y a une
hausse globale de succès aux Bac Technologique (+ 1,1, avec la plus forte hausse en STG : +
6,7 pts)
Il faut éviter le redoublement, faire baisser le taux (2,5), mais il était à 7,6 en 2003, et il est encore
à 3,1 en France métropolitaine
Le pourcentage de passage en seconde en augmentation : 62,9 % dans l'Académie
Le Recteur note avec malice l'absence de remarque des syndicats sur la voie professionnelle, et il
tend à l'interpréter comme une preuve de réussite de la réforme ?
Premier degré : petite hausse de 210 élèves
Second degré : hausse de 378 élèves
LP : % de passage surévalué entre la 2
nde
pro et la 1
ère
pro
Environ 400 élèves se sont évaporés en fin de 1
ère
pro : phénomène à suivre !
La FSU fait remarquer que le pourcentage de réussite aux examens confirme la baisse au niveau
national et pose la question sur la gestion des flux des élèves : n’assiste-t-on pas à une politique
volontariste de «
ne pas faire redoubler
» aux détriments des élèves ?
Comment est traité le
décrochage ?
Le Recteur rappelle qu’il y a une prise en charge des 10 ou 15 % des élèves en difficulté dans les
collèges et que l’AP en seconde s’inscrit dans ce dispositif.
L’Unsa pose le problème des réformes successives, des effectifs en collège (classe de 28 à
30 élèves), de l’extrême hétérogénéité des classes.
Le Recteur nie ces effectifs et rappelle qu’il faut raisonner en moyenne.
La FSU s’interroge sur les élèves n’ayant pas obtenu leur « bonne » af fectation (dans l’enseignement
d’exploration de leur choix).
La Cheffe du SAIO répond que, s’il y a eu des problèmes, c’est à la
marge.
Le
Sgen-CFDT
intervient sur 3 points :
Les écarts entre les taux d’orientation post 3° entre les départements (66,6 % des collégiens
vont en 2
nde
GT en Indre-et-Loire, et seulement 58,9 % dans le Loir-et-Cher, le taux
d'orientation vers la voie professionnelle augmente de 2,5 points dans le Cher, le taux de
décisions de redoublement est de 1,3 dans l'Indre pour 2,5 dans l'Académie)
Le besoin d’un bilan de l’opération «
Assure ton année
» (2 dispositifs construits en 2010)
La question de savoir pourquoi l’Université délivre plus de 50 % d’avis défavorables vers les
licences.
La Cheffe du SAIO fait une réponse sur le 1
er
point : "
Cela relève de la politique éducative en matière
d’orientation de chaque établissement, les taux sont plus positifs pour les passages en seconde et la
réussite aux examens ; il y a des établissements plus ou moins favorisés (bourses, PCS), mais les
écarts se réduisent
". Le Recteur reconnaît qu’il y a "
des disparités flagrantes
", et il faut selon lui
"
harmoniser les taux d’accès au DNB, les indicateurs peuvent être différents, il y a un « dialogue de
performance » entre le Rectorat, les Inspections Académiques et les établissements, et circonscription
par circonscription, pour tenir compte des difficultés
".
Le SnuiPP-FSU déclare que les effectifs du 1
er
degré font l’objet d’une "
baisse artificielle, non
démographique
", et que, dans le document préparatoire, "
le Recteur met lui-même l’INSEE en
accusation
" (1 189 élèves de moins que prévu dans le prélémentaire). En fait, ce syndicat a des
inquiétudes sur la scolarisation totale des 3 - 4 ans. (- 641 élèves inscrits) (- 1189 pour le pré
élementaire)
Le Secrétaire Général répond, "
sur les prévisions pour la rentrée 2010 dans l’élémentaire, on pouvait
difficilement faire mieux
" (elle est juste à 1 élève près !) et que "
l’effectif dans le préélémentaire a été
surestimé de 1 200 élèves par rapport au constat réalisé
". « Il n’ y a pas de volonté malthusienne de
réduire les moyens dans le pré-élementaire)
L’Inspecteur d’Académie du Loiret "
rappelle la réglementation : il y a une priorité aux 2 ans dans les
ZEP, mais on ne scolarise des 2 ans que s’il reste des places disponibles. Donc si la démographie
augmente, il reste moins de places pour les 2 ans. De plus, l’école maternelle reste facultative".
Pour le SnuiPP-FSU, "
le problème est que l’offre n’est pas à la hauteur de la demande
". Et il
s'interroge sur la future répartition entre les départements. Il pose le problème du service public de
l’éducation.
Le Recteur répond que "
les arbitrages par rapport au budget 2011 ne sont pas encore faits
", et il
aborde la suite du bilan de rentrée : la
réforme du lycée
. (16 h 20)
Le Recteur informe le CTPA qu'une "
enquête
" a été lancée (10 réponses à ce jour) "
sur l’ensemble de
la réforme, et notamment sur les enseignements d’exploration, les groupes de compétences en Langue
Vivante qui sont très développés
". Selon le Recteur, "
s’il y avait une résistance initiale, à présent le
dispositif se développe
". »Une carte sur l’of fre de formation sera rendue publique »
Répondant au
Sgen-CFDT
(parlant des collègues, "
perdus dans un énorme chaos pédagogique,
ayant besoin eux-mêmes d’accompagnement
"), le Recteur évoque "
une forte demande des équipes sur
l’accompagnement personnalisé, la définition des contenus, le travail à faire avec les chefs
d’établissement sur les enseignements d’exploration et l’accompagnement personnalisé en 1
ère
.
" Selon
lui, "L’Accompagnement Personnalisé se fait selon des modalités très diverses et variées. Il n’est pas
sûr que le dispositif de l’AP en 2
nde
soit transposable en 1
ère
".
La FSU rappelle son opposition à la réforme, et demande "
un bilan de la mise en oeuvre en 2
nde
avant
de commencer en 1
ère
une réforme à laquelle les collègues n’adhèrent pas, car c’est un problème de
fond, à lier au bilan du Projet Académique
". De plus, la FSU se dit "
très inquiète de l’avenir de
l’enseignement technologique
" et s'interroge sur celui des enseignements d’exploration à effectifs très
réduits ainsi que sur l'avenir de la LV3.
Le
Sgen-CFDT
demande que le résultat de l’enquête académique en cours sur les enseignements
d’exploration soit communiqué aux membres du CTPA. Le Recteur répond que ce sera fait au CTPA de
décembre 2010.
Le Recteur annonce que "
seuls seront touchés les enseignements d’exploration aux effectifs
inférieurs à 10 élèves. Il convient toutefois de rationaliser l’offre et de faire évoluer la carte des
enseignements en faisant travailler les lycées en réseau
".
La FSU pose le problème de l’information aux familles.
Le
Sgen-CFDT
ajoute que "
les équipes éducatives ont besoin de formation pour adhérer à une telle
réforme, qui s’impose à eux, avec des formations en équipe, une présentation des enjeux éducatifs, une
coordination claire dans chaque établissement, au-delà de cette année que le Recteur qualifie lui-même
d’expérimentale"
.
L’Unsa interroge le Recteur sur l’évolution des contenus en STI2D.
Le Doyen des IA-IPR répond que "
ce travail est en cours, les premiers documents seront fournis en
février ou mars 2011, avec des regroupements de professeurs et des formations en ligne
".
L’Unsa trouve que "
ce sera un peu court par rapport à l’importance de cette réforme et à des
contenus qui changent complètement
".
Le Proviseur Vie Scolaire ajoute qu’il y aura "
aussi une formation sur les postures pédagogiques à
adopter, menée par les IPR avec les chefs d’établissement et les enseignants. C’est en construction sur
deux ans
".
L’Unsa fait remarquer que "
les collègues, eux, dès la rentrée 2011, ils seront face aux élèves, sans
maîtriser toute la construction de la réforme
".
Une reconversion « en ligne » ou « virtuelle », est-ce bien sérieux ?
La FSU dénonce "
les groupes de compétence qui ont été imposés avec des effectifs de 34 ou
35 élèves et qu’il n’y ait pas un mot des « enseignements » artistiques au moment où l’« éducation »
artistique est présentée
".
Le Recteur répond que "
le document préparatoire a été écrit début octobre
".
L’Unsa regrette qu’il n’y ait pas eu actualisation par une note.
Il est 17 h quand l’Unsa s’inquiète d’un "
possible siphonage d’enseignement en LP public vers le
privé
".
Le Recteur et le Secrétaire Général se veulent rassurants : "
l’offre de formation est globale, et il n’y a
rien de tel à ce jour
", ils renvoient au Comité de Suivi Académique de la Rénovation de la Voie
Professionnelle qui a eu lieu le 15 novembre.
Le SnuiPP-FSU évoque les AVSi et s’étonne que "
le Rectorat parle d’un renforcement alors qu’il n’y a
que 8 conventions signées avec des associations et que ces dispositifs font travailler des personnels
extrêmement précaires ; il faut aussi savoir quelles sont les prescriptions des MDPH ; et il manque
d’AVSi
et
AVsco dans les ULIS et les CLIS
".
Le Secrétaire Général répond que "
c’est faux
", qu’il a "
donné des instructions pour qu’il y ait
systématiquement à la rentrée un AVSco dans chaque ULIS
".
L’IA du Loiret ajoute qu’il n’y a "
aucune obligation de mettre un AVS dans chaque CLIS
".
Le SnuiPP se dit "
persuadé du contraire
", demande s’il y aura ou non des « licenciements », et cite la
déclaration du
Sgen-CFDT
, en précisant que "
83 contrats cessent le 31 décembre dans le Loir-et-Cher
."
Le Recteur répond que "
nous aurons probablement un délai de grâce jusqu’en juillet 2011
".
L’Unsa souligne que, "
au niveau des écoles, ce sera une perte sèche
", et rappelle "
le protocole signé
avec le Ministère DE ROBIEN qui reconnaissait le besoin d’aide administrative pour la direction d’école.
Du coup, le conflit risque de redémarrer avec les directeurs d’école
".
Le Recteur répond qu’il a demandé "
aux Inspecteurs d’Académie d’examiner les demandes au cas
par cas
", et le Secrétaire Général que "
ces auxiliaires ne couvrent pas 100 % des écoles
".
Le
Sgen-CFDT
pose deux questions sur l’ERS du Collège Paul Fort à Dreux : où en sont les ef fectifs
des élèves, et où en est le recrutement des personnels depuis le début octobre ?
Le Secrétaire Général répond que "
ce collège dépend du Collège Pierre-et-Marie Curie voisin
", que
l’on en est à 15 élèves en deux groupes (un de 6 et un de 7), que l’ouverture de l’internat est prévue à la
rentrée de janvier 2011 (alors qu’elle était initialement prévue pour la rentrée de novembre 2010) ; il
précise que le 1
er
groupe de 6 élèves était auparavant dans une classe-relais. L'enseignant du 2
nd
degré
qui devait être recruté après l'ouverture de l'internat ne le sera qu'en janvier. Il est prévu de recruter cinq
jeunes du Service Civique et des éducateurs de la PJJ (1,.5 ETP)
Le
Sgen-CFDT
, sur le
bilan du mouvement INTRA
, note qu'il y a eu près d'un quart de participants
"obligatoires" (23,3 %), des néo-titulaires dont plus de 11 % se retrouvent en extension sur une ZR.
Le
Sgen-CFDT
demande le nombre de Mesures de Carte Scolaire en 2009 et 2010.
La Cheffe de la DPE répond : en 2009 : 90 MCS; en 2010 : 108, dont 7 affectés hors de leur
département d'origine et 15 en ZR.
Le
Sgen-CFDT
demande le nombre de contractuels et de vacataires.
Le Secrétaire Général répond que «
nous maîtrisons le recours aux vacataires en deçà de 100
ETP
. » et reconnaît les besoins de suppléance dans certaines disciplines, selon lui il y a rééquilibrage
des moyens de suppléance en nombre de TZR (en baisse) : 750 ETP de contractuels au 15/10/2010 (à
comparer avec les 850 ETP de contractuels fin juin 2010).
Au 15 octobre 2009, leur nombre était de 685,2 ETP, et de 704au 15 octobre 2009, ce qui prouve
qu’il n’y a pas eu de recours massif aux contractuels après la rentrée, et qu’il y a moins de vacataires.
En revanche, il admet «
un pic pour le remplacement des stagiaires partis en formation
». Les
organisations syndicales ont les listes de non titulaires, et peuvent les compter.
L’Unsa affirme que «
le nombre de compléments de service explose
».
Le Secrétaire Général demande : «
Pourquoi «
explose
» ? Le bilan de la DOS montre une quasi
stabilité du nombre de compléments de service : c’est 5 de plus seulement ! Il est important de partager
l’analyse de gestion.
»
L’Unsa retire le verbe «
exploser
», mais parle de "
dommage collatéral pour le blocage des postes
destinés aux stagiaires qui a entraîné des compléments de service à d’anciens titulaires
".
Le Secrétaire Général se félicite : «
Heureusement que nous avions procédé à la réservation des
berceaux à la demande de la DGRH. Mais il y a eu surnombre d’une vingtaine en août, à affecter. Le
Recteur a dit à la DGRH la nécessité d’avoir une prévision plus fiable plus tôt (à la mi-juillet) et le volume
de stagiaires
».
Le Secrétaire Général ajoute que "
le Recteur a demandé aux chefs d’établissement de ne pas donner
d’HSA aux stagiaires : pas d’HS devant élèves. Les heures de décharge ont été rétablies non en
réductions de service mais en HS
".
L’Unsa demande combien de néo-titulaires se retrouvent TZR et quel est le nombre de BMP sur 2 ou
3 établissements.
Le Secrétaire Général répond qu’il y a un total de 719 BMP : 656 sur un établissement, 63 sur plus
d’un cette année, 79 l’an dernier. Cela a demandé un «
travail de dentelle
». Mais "
les compléments
entre collège et Segpa ou dans une cité scolaire ne sont pas comptabilisés car le plus exigeant en la
matière est le déplacement d'un lieu à l'autre
".
Le
Sgen-CFDT
signale qu’il y a dans le Loir-et-Cher 3 titulaires et 3 vacataires sur 3 établissements.
Le Secrétaire Général répond : «
Nous avons essayé de contenir le problème, que nous ne
contestons pas.
»
Le
Sgen-CFDT
critique le texte présentant le Pacte de Carrière :
le Ministère fait trois aveux de taille : la gestion des ressources humaines n'était donc jusqu'ici
pas assez "personnalisée" ni "attentive aux besoins et aspirations des personnels", il s'agit
d'aider "à prendre en compte un métier qui est vécu comme plus difficile", et "Etre enseignant,
ce n'est plus exclusivement faire classe", ce que nous disons depuis longtemps.
le portail mobilité offre peu de possibilités concrètes
le DIF durant les congés scolaires avec une allocation de 50 % du traitement horaire : est-ce
que ça va fonctionner ?
le bilan de santé l'année des 50 ans proposé dans 6 départements seulement : on avance à
pas de tortue !
Il est 18 h quand le CTPA aborde les personnels administratifs et de direction.
L’Unsa demande le nombre exact de faisant fonction de personnel de direction.
La Cheffe de la DPAE répond que «
ça fluctue : 24 postes
». Le Secrétaire Général ajoute qu’il faut
«
distinguer les postes non pourvus par des titulaires et les personnels appelés en plus quand il y a des
difficultés. Le nombre précis sera joint au PV. La situation n’est pas dégradée, au contraire
. » Il faut
procéder au recrutement de 20 postes de direction.
L’UNSA glisse que 45 postes administratifs ne sont pas pourvus !
La FSU s’interroge sur l’avenir des personnels de laboratoire.
Sur le mouvement des personnels administratifs, le
Sgen-CFDT
note que moins de 40 % des
demandes de mutation en catégorie C sont satisfaites.
Le Secrétaire Général répond que "
le mouvement ne peut s’opérer que si des postes se libèrent et
deviennent vacants par départ à la retraite, il n’y a pas d’autre mobilité et les voeux géographiques sont
limités
". La Cheffe de la DPAE ajoute que, "
en 2010, il y a eu 10 Mesures de Carte Scolaire (MCS)
concernant des établissements, GRETA et agences comptables
."
Le CTPA aborde le dossier "
Réforme de la formation des enseignants
".
Le Recteur apporte des précisions sur le nombre de stagiaires : 277 + 21 renouvellements de stage,
et les tuteurs ont 1 à 3 stagiaires à suivre, mais il y a aussi du "compagnonnage", un "
accompagnement
par un conseiller pédagogique expérimenté
", et des formations assurées par l'IUFM et les IPR ; il y a un
"référentiel de compétences et composantes attendues", et une part d'autoévaluation.
La FSU demande le nombre de M2 admissibles dans l’Académie et leur répartition.
L’IA du Loiret répond : ils sont 230 ou 232, la répartition n’est pas encore faite. Ils seront en stage de
responsabilité rémunéré.
L’UNSA rappelle que 85 % des stagiaires ont été remplacé en octobre : quid des 15 %
Le Secrétaire Général précise que des solutions internes aux établissements ont été trouvées :
réanimation du « protocole de remplacement de courte durée » etc
Le
Sgen-CFDT
répète les interrogations de sa déclaration préalable sur les conditions dans
lesquelles les stagiaires exercent depuis cette rentrée.
Le Recteur répond qu’il a "
connaissance d’une dizaine de stagiaires en difficulté, dont deux qui
exercent dans des RRS, et pour lesquels il a demandé une réduction du service sur 2 niveaux de
classe
". Le Doyen des IPR ajoute qu’il y a eu une rencontre mi-octobre de tous les tuteurs et chefs
d’établissement, et mise en place d’une alerte en cas de situation difficile afin de provoquer une visite de
l’IPR.
Le
Sgen-CFDT
redemande le nombre d’arrêts maladie et de démissions.
Le Recteur répond qu’il y a eu "
8 congés d’une semaine maximum sur septembre et octobre
", et que
dix enseignants stagiaires n’ont pas pris leur poste à la rentrée, pour convenance personnelle, mais
c’était le même nombre à la rentrée 2009.
L’Unsa demande s’il y aura un suivi en cours d’année, et s’il y aura une autre remédiation prévue.
Puis questionne le Recteur sur l’élection du Conseil d’Ecole de l’IUFM, car les Professeurs d’Ecole
stagiaires sont considérés comme « usagers » de l’IUFM, mais pas les PLC stagiaires. Or le décret de
2007 créant les Conseils d’Ecole des IUFM n’a pas été abrogé.
Le Recteur répond que "
c’est une bonne question, ce n’est pas clair
". Selon lui, "
ils ne sont pas
électeurs. Mais nous attendons une réponse du Ministère
". La Directrice des Ressources Humaines
précise que "
la direction des affaires juridiques du Ministère est saisie
".
Le dossier de la
Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) des SAENES
est abordé à 18 h 40. Le
Secrétaire Général expose le classement en 3 catégories des postes des services académiques d'une
part, EPLE,et CIO d'autre part, et il explique le travail fait pour équilibrer les postes du Rectorat et ceux
des IA. Son intention est de réduire l’écart avec les personnels des EPLE.
A&I Unsa regrette que le texte ne soit pas rétroactif parce que le Ministère a tardé à publier le texte.
Le Secrétaire Général répond qu’il n’était pas prévu qu’il y ait un effet d’aubaine, mais la proposition
présentée propose un petit coup de pouce pour le mois de décembre.
Le
Sgen-CFDT
rappelle sa position exprimée au CTPS du 30 septembre, en particulier sur la part
« Résultats » et le
caractère subjectif de l’évaluation individuelle, mais reconnaît l’ef fort d’objectivation
qui est fait dans les catégories présentées.
L’Unsa s’étonne que les ITRF ne soient pas au même régime indemnitaire et demande que soit
harmonisée la mobilité entre Rectorat, IA et EPLE.
Le Secrétaire Général répond qu’un texte sera adressé aux agents pour leur expliquer les nouveaux
codes du régime indemnitaire, avec un affichage sur le site académique.
Vote du CTPA : 4 contre (FSU) et 14 pour (administration, Unsa,
Sgen-CFDT
).
Le Secrétaire Général ajoute qu’il est «
allé au maximum, on est dans le rouge pour l’attribution
d’indemnités.
»
A 19 h 05, le
bilan d’étape du Projet Académique
est présenté sous forme de diaporama.
La tendance prononcée est une meilleure fluidité des parcours scolaires : retard scolaire en
régression en 6°, baisse du redoublement au collège, meilleur passage en 2
nde
GT avec
baisse du redoublement en 3°.
En matière d’acquisition de compétences et diplômes : les acquis à l’école sont proches des
moyennes nationales, et il y a progression sauf en Français au CM2 ; l’accès au DNB reste
supérieur à la moyenne nationale malgré une baisse au niveau académique ; l’accès au bac
progresse mais reste inférieur à la moyenne nationale.
Les leviers d’action considérés comme porteurs font l’objet d’une liste non exhaustive :
prévention de l’absentéisme (guide de prévention sur ce sujet) et lutte contre le décrochage
(« Assure ta rentrée », dispositif relais…) ; articulation entre les politiques d’établissement et le
Projet Académique : la contractualisation pratiquée dans le 2
nd
degré va être étendue aux
circonscriptions du 1
er
degré.
La vigilance sur l’éducation prioritaire, avec la réduction des écarts des taux de réussite au
DNB entre les élèves en RAR (70,7 %), RRS (73,4 %) et les élèves en dehors de l’éducation
prioritaire (84,6 %), et avec la poursuite d’études des nouveaux bacheliers vers
l’enseignement supérieur (le taux repart à la hausse mais reste inférieur au taux national)
Les
principes pour l’élaboration du nouveau Projet Académique
:
Renforcer son caractère stratégique
Le recentrer sur un nombre limité d’axes, en pointant les spécificités académiques
Consulter largement dans la phase d’élaboration pour favoriser une appropriation commune
Développer une communication forte autour du nouveau Projet pour éviter l’écueil de rester un
document formel.
Calendrier prévisionnel
: consultations d’octobre 2010 à février 2011, synthèse des
rencontres, finalisation et rédaction entre mars et mai, présentation au CTPA de juin 2011,
puis en séminaire académique en septembre 2011.
Pour la FSU, "
le document fourni au CTPA de juin 2010 est un document destiné aux personnels
d’encadrement, à la rédaction duquel les autres personnels n’ont pas été associés. C’est une démarche
descendante, verticale, hiérarchique. Comment voulez-vous que nous adhérions à ce type de démarche
qui fait de nous uniquement des exécutants, avec des préconisations renforçant la hiérarchie
administrative et pédagogique ? Il n’y a là rien qui vienne du terrain
."
Le Recteur répond : «
Nous sommes preneurs de vos critiques, de votre contribution et de vos
commentaires constructifs
. »
Les
questions diverses
arrivent enfin, à 19 h 30.
Le Recteur annonce que
le prochain CTPA est prévu le 16 décembre à 14 h 30
, il sera consacré à
l’évolution de l’offre de formation
(comme en décembre 2009). Le CTPA portant sur l’organisation de
la rentrée 2011 sera réuni fin janvier et précédé de groupes de travail.
Sur la
préparation du nouveau CPRDF
(Contrat
de Plan Régional de Formation), la FSU demande
quelle est la contribution de l’Etat alors que la Région Centre a déjà mis la question à l’ordre du jour et
publié sa position.
Le Recteur répond que "
le Contrat de Plan doit s’appuyer sur les commissions qui ne sont pas encore
constituées, le document est sur le site de l’Alpha Centre, l’instance appropriée pour en parler est le
CCREFP (Comité Consultatif régional sur l’Emploi et la Formation Professionnelle), puis le CAEN aura à
« valider » (sic) la position élaborée
".
A la question posée par le
Sgen-CFDT
sur la
modification de la carte cible des agences
comptables
, le Secrétaire Général répond que ce point est à l’ordre du jour du CTPA de décembre.
A la question de l’Unsa sur le
nombre d’agents enseignants non titulaires
, il répond qu’ils sont
environ une centaine, comme en 2009, qu’il y aura une Commission Consultative des personnels non
titulaires le 2 décembre, et que 5 agents ATSS sont « CDisables » après examen sans concours.
La séance est levée à 19 h 45.
Sgen-CFDT Orléans-Tours, CTPA du 16/11/2010
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