Profession avocat

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Extrait

PROFESSION

co-édité par

en partenariat avec

  

AVOCAT

 et

Ont contribué à l’ouvrage

Assis, de gauche à droite :  Durieux -PierreChristophe Thevenet, Anne Voituriez, François Toucas, Michèle Assouline, JeanKarine Menil, Thierry Monteran, Valérie Coquelet, Debouts, de gauche à droite : Alain Couturier, Guillaume Cazelles, Didier Fo urnis,Stéphanie Vandalle, Jean-Jacques Caussain, Geneviève Biot-Crozet, Jack Demaison, Jean-Michel Tron, Sophie Pillard, Jean-Pierre Léon, Gérard Algazi, Hervé de Béchade, Nadine Belzidsky Ne sont pas présents :  Michel BénichouJean-Luc Bonnefoy, André Boyer, Monique Brocard, François Detton, Jean-Louis Matheu, Philippe Nouel, Jacques Prats et le Présid ent

Liste des auteurs

Mich ` eleASSOULINE Avocat au barreau de Paris Membre du Conseil national des barreaux

G ´ erardALGAZI Avocat au barreau de Paris

Nadine BELZIDSKY Avocat au barreau de Paris Vice-pr ´ esidentedel’ANAAFA

Genevie`ve BIOT-CROZET Avocat au barreau de Lyon Membre du Conseil national des barreaux

Jean-Luc BONNEFOY Directeur fiscal Directeurg ´ en ´ eraldelad ´ ele ´ gationdel’ANAAFA

Andr ´ eBOYER Avocat au barreau de Lyon Ancienb ˆ atonnier Membre du Bureau du Conseil national des barreaux

Monique BROCARD Avocat au barreau de Toulouse Ancien baˆ  tonnier Membre du Conseil national des barreaux

Guillaume CAZELLES Avocat au barreau de Paris Ancien membre du Conseil national des barreaux

Jean-Jacques CAUSSAIN Avocat au barreau de Paris Membre du Conseil national des barreaux

Vale´rie COQUELET Avocat au barreau de Valenciennes

Profession Avocat – Modes d’exercice

– 1 –

ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Liste des auteurs

Alain COUTURIER Avocat au barreau de Toulouse Ancien membre du Conseil national des barreaux

Herve´ de BECHADE Avocat au barreau de Paris Directeur de l’exercice professionnel a` l’Ordre des avocats de Paris

Jack DEMAISON Avocat au barreau de Paris Membre du Conseil national des barreaux

Fran¸coisDETTON Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Ancien baˆ  tonnier Membre du Conseil national des barreaux

Jean-Pierre DURIEUX Avocat au barreau de Lille Pr ´ esidentdel’ANAAFA

Didier FOURNIS Avocat au barreau de Nantes Ancienb ˆ atonnier Membre du Conseil national des barreaux

Jean-Pierre LEON Avocat au barreau de Paris Ancien membre du Conseil national des barreaux

Jean-Louis MATHEU Avocat au barreau de Toulouse Ancienb ˆ atonnier Membre du Conseil national des barreaux

Karine MENIL Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Membre du Conseil national des barreaux

Thierry MONTERAN Avocat au barreau de Paris

Philippe NOUEL Avocat au barreau de Paris

Profession Avocat – Modes d’exercice

– 2 –

ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Sophie PILLARD Avocat au barreau de Rouen Membre du Conseil national des barreaux

Jacques PRATS Avocat au barreau de Paris

Christophe THEVENET Avocat au barreau de Paris

Franc¸ois TOUCAS Avocat au barreau de Toulon Pr ´ esidentdelaCREPA Membre du Conseil national des barreaux

Jean-Michel TRON Avocat au barreau de Paris

St ´ ehanieVANDALLE p Avocat au barreau de Lille

Liste des auteurs

Anne VOITURIEZ Avocat au barreau de Lille Pre´sidente de la Commission statut fiscal, social et financier de l’avocat du Conseil national des barreaux

Profession Avocat – Modes d’exercice

– 3 – ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Avertissement

L u’dsaptinobald ´ erusnauosnprciiqatseueutveidadtcqieutetuliea ` tous.Ilnes’agepeg ´ evuarneoters ´ sencitiratapsvacodrsee ´ apboree ´ laibleposs ouvrage de droit positif mais d’une synthe`se la plus exhaustive sp ´ ecialis ´ esetnonpardesprofesseursd’universite. ´ L’attention du lecteur est attire´e sur le fait que cet ouvrage ne saurait dispenser l’utilisateur de consultation de sp ´ ecialistescarchaquecasrece ` ledesspe ´ cificite ´ s. Les formules d’actes et statuts type constituent des standards susceptibles d’eˆtre adopte´s, modifie´s ou compl ´ ete ´ s.Ilsnepeuventre ´ pondrea ` chaquecasdefigure. Ilssont ` autiliseravecpre ´ cautionetdiscernement.Telestlecasnotammentdesactesdecessionoulocationde fonds civil qui reposent sur des e´volutions jurisprudentielles en l’absence de re´glementation spe´cifique. Enfin, les mises a` jour re´gulie`res ne´cessitent un de´lai d’usage parfois assez long. Il est donc impe´ratif que les actes,etplusparticulie ` rementlesaspectsfiscaux,fassentl’objetdeve ´ rificationoudeconfirmationpre ´ alable ` a la mise en œuvre. LeConseilnationaldesbarreauxde ´ clinetouteresponsabilite ´ quantauxconse ´ quencesr ´ esultantdel’usage inadapte´ des formules contenues dans cet ouvrage ou en raison de modifications le´gislatives re´glementaires ou jurisprudentiellesintervenuesposterieurement ` acette ´ edition. ´

Profession Avocat – Modes d’exercice

– 1 –

Didier FOURNIS

ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Profession

Avocat

–

Modes

d’exercice

Partie 1

Traite´

ª

Conseil

national

des

barreaux

—

Sept.

2005

Contenu de la Partie 1

Trait ´ e

Titre 1. L’exercice individuel 104 L’exercice  a`  titre individuel Titre 2. L’avocat collaborateur 108 L’exercice  en collaboration libe´ rale 112 L’exercice  en collaboration salarie´ e Titre 3. Les baux 114 Les  baux : diffe´ rents types, avantages et inconve´ nients Titre 4. Les structures de moyens Sous-titre 1. Les structures de moyens sans personnalite´  morale 116 La  convention de cabinets groupe´ s 124 Les conventions de correspondance organique nationales et internationales 128 Les  re´ seaux : pourquoi ? comment ? 132 Les conventions transnationales Sous-titre 2. Les structures de moyens dote´ es de la personnalite´  morale 136 Les  soci ´et ´es civiles de moyens 140 Le  groupement d’inte´ reˆ t e´ conomique Titre 5. Les structures d’exercice Sous-titre 1. Les structures d’exercice sans personnalit  ´  l e mora e 144 L’association 148 La  soci ´et ´e en participation d’avocats

Profession Avocat – Modes d’exercice – 1 – ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Sous-titre 2. Les structures d’exercice dote´ es de la personnalite´  morale 152 La  soci ´ete´  civile professionnelle 156 Les  soci ´ete´ s d’exercice libe´ ral Sous-titre 3. Le choix de la structure d’exercice 160 Bien  choisir sa structure : un des moyens de la re´ ussite 161 Tableaux synoptiques des structures d’exercice Titre 6. Les structures holding 164 La  socie´ te´  de  participations financie` res de professions libe´ rales d’avocats et le holding a` titre  accessoire Titre 7. La transformation des structures 168 La transformation des structures Titre 8. La transmission du cabinet ou de la cliente` le 176 La transmission des actifs et des droits sociaux Titre 9. L’exploitation du cabinet par un tiers 180 La location et le commodat du fonds libe´ ral ou de cliente` le 184 La  supple´ ance et l’administration provisoire Titre 10. Les fusions scissions 188 Les fusions scissions Titre 11. Le retrait et l’exclusion 192 Le retrait et l’exclusion d’associe´ s de soci ´ete´  civile  professionnelle et de socie´ te´ d’exercice libe´ ral Titre 12. Le redressement et la liquidation judiciaires 196 Le redressement et la liquidation judiciaires

Profession Avocat – Modes d’exercice

– 2 – ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Traite ´

104

L’exercice a`  titre individuel

L’exercice a`  titre individuel

Par Ma  ˆıtre Genevie` ve Biot-Crozet , avocat au barreau de Lyon, membre du Conseil national des barreaux.

Section 1  Pre´  sentation  de l’exercice a`  titre individuel 5 – Notion L’exercice `a  titre individuel concerne toute forme d’exercice de la profession autre que dans une structure soci ´etaire, associative ou de moyens. Il s’agit d’un exercice inde´  pendant ou d’un contrat de collaboration lib ´erale. Plusieurs avocats inde´ pendants peuvent choisir ce mode d’exercice en ne partageant que les frais ge´ n ´eraux. Il y a lieu de re´ diger un contrat de partage des frais, pour e´ viter d’ ´eventuelles difficulte´ s. Les futurs avocats qui inte´ greront les centres de formation a`  compter du 1 er janvier 2006 pourront s’installer d ` esleurinscriptionaupre ` sd’unbarreau,unefoisleCAPAre ´ ussi.L’optionresteouverteentreuneinstalla- tion, une collaboration ou une reprise de cabinet. 40 % des avocats exercent de fac¸ on individuelle, dont la majorite´ be´ n ´eficie d’un contrat de collaboration. 10 – Etude de faisabilite´ Si aucun cadre n’est exige pour une installation, une e´ tude de faisabilite´  s’entend : ´ – d’un budget pre´ visionnel pre´ cis en ce qui concerne les charges de structure, de fonctionnement et le fonds de roulement ; – d’un minimum de capitaux ne´ cessaires a`  l’installation  et aux investissements, sachant qu’il faudra ge´ rer les d ´eficits des premiers mois ; – d’une e´ bauche de pr ´evisionnel sur le temps ne´ cessaire pour ge´ ne´ rer des recettes ; – d’une approche re´ aliste de l’activite´  du cabinet, de sa possible extension ; – d’une rigueur dans la gestion, qui s’articule autour de la gestion «de points morts» ; – d’une parfaite connaissance des obligations a`  remplir ; – d’une prise en compte du re´ gime matrimonial, car trains de vie professionnel et familial sont souvent lies. ´

Section 2 Obligations professionnelles

§ 1 Obligations ordinales 15 – Installation de l’avocat L’avocat est tenu de fixer son domicile professionnel dans le ressort du tribunal de grande instance aupre` s duquel il est e´ tabli (D. n o 91-1197, 27 nov. 1991, art. 165). Tout avocat re´ gulie` rement inscrit aupre`  s d’un barreau doit signaler son installation, qu’il s’agisse d’une premie` re installation, d’un transfert, d’un cabinet secondaire ou d’un contrat de collaboration. Profession Avocat – Modes d’exercice – 1 – ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005

Traite´

108 L’exercice  en collaboration libe´  rale

L’exercice en collaboration libe´  ale r

Par Ma  ˆıtre Nadine Belzidsky , vice-pr ´esidente de l’ANAAFA, avocat au barreau de Paris ; Monsieur Jean- Luc Bonnefoy, directeur g  de l’ANAAFA, directeur fiscal ; Maıˆ  le´ gation de la de´ ´ene´ ral  treJean-Pierre Durieux , pre´  sident de l’ANAAFA, avocat au barreau de Lille, pour les commentaires relatifs au choix du re´ gime  d’imposition et Maıˆ  treKarine Menil, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre du Conseil national des barreaux.

5 – Pre´ sentation ge´ ne´ rale «  te´  petit Pour etre grand, il faut avoir e´ » Extrait de laChanson de Guillaume. ˆ La collaboration est le mode d’exercice le plus re´ pandu ; il est aussi celui qui divise le plus la profession tant lapratiquear ´ eve ´ l ´ elesdifficult ´ esa ` enassureruneve ´ ritablereconnaissance. D’origine se´  culaire, la pratique de collaboration sous forme de «compagnonnage cu » a ve´ `ere  de mani empirique avant d’eˆ  tre  re´ glement ´ee  sur le plan national par la loi n o  1971 et 71-1130 du 31 de´  cembre modifie´ e par la loi n o de´ cembre 1990 puis le de´ cret n 90-1258 du 31 o 91-1197 du 27 novembre 1991. Initialement conc¸ ue pour l’avocat de´ butant, la collaboration telle qu’issue de la loi du 31 de´ cembre 1971 e´ tait le mode d’exercice le plus usite´  pour l’avocat stagiaire. En effet, c’est dans un souci premier de formation que la pratique de la collaboration a e´ t ´e mise en place. Andre´ Damien a rappele´ a` cet e´ gard l’objectif de la collaboration : « La formation des avocats pendant des de´  cennies  a e´ te´  purement empirique. Apre`  s  les e´  tudes en faculte´ ,   un stage chez le procureur puis chez son successeur, l’avoue´  ,  puis au cabinet d’un confre`  re constituait la seule pre´  paration  permettant a` un jeune avocat de se lancer dans la vie professionnelle. Cette formation e´  tait  suffisante car elle constituait un ve´  ritable  apprentissage effectue´ dans le sens que l’on donnait a` ce terme dans les maıˆtrises et jurandes du Moyen Age et de la fin de l’Ancien Re´  gime... Cette formation artisanale et familiale a disparu car les cabinets d’avocats se sont plus ou moins spe cialise´  s, un ´ avocat ne peut plus chez un seul confre`  re  apprendre la totalite´ du savoir dont il a besoin, d’autre part les avoue´ s  ont disparu du fait de la fusion et ne peuvent plus dispenser la formation si efficace qu’ils prodi- guaient jusqu’alors. Enfin le stagiaire de`  s  son arrive´  e  chez son patron, est utile, non pas en e´  tudiant les dossiers mais en faisant le commis voyageur ou le coursier et en courant d’un appel des causes a` une mise en e´  tat  ou des expertises, ce qui peut compromettre le ve´  ritable  caracte`  re de formation de sa collaboration en qualite´ de stagiaire. On a donc voulu pallier la disparition de ces modes de formation artisanaux par l’institution d’un CRFPP et par un stage de collaborateur chez un ancien ». Pour concilier la protection de l’avocat collaborateur avec l’inde´ pendance li ´ee a`  son serment, il revenait aux ordres d’ame´  nager  le statut dans le cadre des re`  glements int  ´erieurs.  C’est ainsi que pour des motifs de formation professionnelle, la collaboration a e´ te´ ´erige´  e en mode d’exercice obligatoire pendant la dure´ e du stage (5 ans, 2 ans, puis 1 an avant la suppression du stage), faisant de celui-ci une ve´  ritable p  ´eriode probatoire `a l’issue de laquelle l’avocat e´  tait inscrit au grand tableau. Si l’adoption d’un statut en 1971 se voulait d’abord une protection du stagiaire pendant les anne´  es d’ap- prentissage, il existait malgre´  tout,  meˆ me marginalement, un autre type de collaboration : celle ou`  un avocat chevronne´ choisissait de travailler au moins partiellement pour un confre` re plus achalande´  en clientele et de ` notori ´ete´  plus  affirme´ e en consacrant une grande partie de son temps au traitement des dossiers. Cette d ´enaturation de la collaboration en salariat a donne´ lieu `a un contentieux bien avant la loi de 1990, a` l’occasion duquel les tribunaux ont pu qualifier d’avocats salarie´  s des avocats exerc¸ ant en collaboration libe´ rale. Pourtant, ce mode d’exercice s’est re pandu  pour devenir un ve´  ritable  mode d’exercice a`  part  entie`  re non ´ exclusivement reserv ´e aux avocats stagiaires. ´ Profession Avocat – Modes d’exercice – 1 – ª Conseil national des barreaux — Sept. 2005