PROPOSITION DE REGLEMENT DE JEU

Jade Camacho

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• Publié par: amerepun
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PROPOSITION DE REGLEMENT DE JEU «GRAND JEU CITYZI » du 2 au 20 novembre 2010 ARTICLE 1. ORGANISATION Les Sociétés organisatrices« SMART VALUE»,au capital de 10 000€uros, Inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 918 865 811 000 13 Dont le siège social est situé au14 rue Victor Méric 92110 Clichy, ci-après dénommée SAS « Smart Value», etl’AFSCM, dont le siège social est situé 2 rue de Clichy 75009 Paris, ci-après dénomméeSociété Organisatrice « AFSCM » Organisent du 02 NOVEMBRE 2010 AU 20 NOVEMBRE 2010. SUR TÉLÉPHONE ET PAPIER LIBRE UNIQUEMENT Un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «GRAND JEU CITYZI» Mise en place du jeu chez les commerçants participants du mardi 02 au vendredi 05 novembre. L’adƌesse du Jeu est la suivaŶte:Smart Value 14 rue Victor Méric 92110 Clichy Tél : [phone] Cette adƌesse seƌt de ƌĠfĠƌeŶĐe à tout eŶvoi de deŵaŶde ƌelative à l’oƌgaŶisatioŶ ou à la participation au présent Jeu. Ce jeu est accessible dans 137 points de vente de Nice, du 02 au 20 novembre et dans les bureaux de poste de Nice du 02 au 15 novembre (non inclus). (liste des commerçants participants en annexe et consultable sur le site http://www.cityzi.fr ) Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. LaSAS «SMART VALUE»se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. «CITYZI»est une marque déposée et protégée. ARTICLE 2. PARTICIPATION Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et est ouvert à toute personne physique majeure (Etat Đivil faisaŶt foiͿ ƌĠsidaŶt eŶ FƌaŶĐe ŵĠtƌopolitaiŶe ;Coƌse iŶĐluseͿ, à l’edžĐeptioŶ des ŵeŵďƌes du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe. Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant. La participation à ce Jeu est strictement personnelle. 1