Quelle place, quel rôle pour les nouveaux entrants ?

Publié par

Quelle place, quel rôle pour les nouveaux entrants ?

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 209
Nombre de pages : 36
Voir plus Voir moins
Synthèse
Auteur : Nicolas Brizé
2èmesAssises du Jeu de Hasard et d’Argent
A l’initiative de Monsieur Nicolas About, sénateur des Yvelines
Colloque Mardi 20 avril 2010 Paris - Palais du Luxembourg
Synthèse offerte par
Edito
Dernière ligne droite ! Il y a un an, nous réunissions à l’initiative du sénateur Nicolas About, des membres du gouvernement et des parlementaires, ainsi que de nombreux acteurs économiques et experts du secteur du jeu pour un premier colloque dont les retombées médiatiques et politiques ont constitué une étape significative dans le processus d'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne.
Aujourd’hui, alors que nous sommes dans la dernière ligne droite avant l’attribution des premières licences, de nombreuses questions subsistent, notamment celles de l’espace économique qui sera laissé aux nouveaux entrants. Sans oublier celle de la recherche d’une fiscalité équilibrée, tout à la fois non-dissuasive pour les nouveaux entrants, et au bénéfice de l’économie de nos territoires, de la pratique sportive et de la filière équine.
Ces deuxièmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent seront ainsi l'occasion pour les différents protagonistes de l'ouverture du marché des jeux en ligne, de faire un ultime point d'étape et de procéder aux derniers ajustements, quelques semaines avant le coup d’envoi !
Jacques Marceau Président d’Aromates Enseignant à l’IEP d’Aix-en-Provence
3
Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ? » ...................................... page 9 à 11 La saisine du Conseil constitutionnel Le calendrier de l’ouverture Les objectifs de la loi La lutte contre les sites illégaux Définition d’un site illégal Les moyens L’organisation actuelle de l’ARJEL Les missions externalisées par l’ARJEL La lutte contre l’addiction Un service « Relations consommateurs » La régulation économique Le marché français des jeux d’argent en ligne ........................................................ page 13 à 14 Un marché en forte croissance Les nouveaux entrants Les opérateurs de paris sportifs Les opérateurs de poker Les opérateurs de paris hippiques Les prestataires spécialisés Les perspectives du marché français et mondial Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité ................................... page 16 à 17 « L’anomique d’aujourd'hui est le canonique de demain. » « La réalité ne se réduit pas à la fonctionnalité. » « La techno-magie réenchante le monde. » Focus sur le poker...................................................................................................... page 19 à 20 Les voies possibles de la régulation du poker en ligne Le point de vue des joueurs Les craintes « Le joueur a intérêt à aller jouer ailleurs. » Le poker : jeu d’adresse ou jeu de hasard ? Le fisc pourrait imposer les revenus des joueurs de poker Focus sur le paiement en ligne .................................................................................. page 23 à 27 Les prestataires de services de paiement » autorisés « Les dangers du paiement en ligne par carte bancaire L’endettement La fraude Les techniques des fraudeurs Les moyens de protection La protection de l’usager La montée en puissance des moyens de paiement alternatifs La sécurisation des moyens de paiement alternatifs Les obligations réglementaires Les spécificités de la monnaie électronique La protection du consommateur Contre le blanchiment Contre les sites illégaux Contre l’addiction Contre le surendettement La sécurisation du site de l’opérateur de jeux La protection de l’opérateur de jeu La protection du consommateur Focus sur la filière du cheval ..................................................................................... page 29 à 32 La maîtrise de la liquidité Quels bénéfices pour le sport ? La fiscalité envisagée est-elle réaliste ? La nécessité d’une évaluation économique rigoureuse La structure de l’offre Le comportement du joueur, sa fonction d’utilité Gros plan sur un nouvel entrant : la Fédération française d’équitation Les atouts de la Fédération française d’équitation « Nous sommes opérationnels pour lancer les paris. » « Nous recherchons un opérateur ambitieux. » La redistribution des gains 5
Programme
9h00 Allocution d’ouverture Nicolas ABOUT,sénateur des Yvelines.
9h15 « Quelle régulation pour le jeu en ligne ? » Frédéric EPAULARD,secrétaire général, ARJEL.
9h30 « Etat des lieux et perspectives du marché français des jeux d’argent en ligne » Paul BOUGNOUX,associé fondateur, Largillière Finance.
9h40 « Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité » Michel MAFFESOLI,professeur de sociologie à la Sorbonne.
9h55 Table ronde 1 « Le joueur de poker : grand perdant du nouveau cadre réglementaire ? » Modérateur : Thibault VERBIEST,avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l'Université Paris I Sorbonne. Intervenants : Antoine DORIN,Fédération Française des Joueurs de Pokerprésident, • Bruno LOUY,fondateur et dirigeant, Ecole Française de Poker• Romain NUSSMANNalias Kubic, joueur de poker professionnel.
10h55 Table ronde 2 « Paiements sur Internet et traçabilité : concilier fluidité des échanges et protection du consommateur ? » Modérateur : Cathie-Rosalie JOLY,avocat cabinet Ulys, docteur en droit et chargée d’enseignement à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Intervenants : Raoul BENOIT du REY,directeur, Paysafecard France• Henri DUREY,directeur associé, Ticket Surf International• Alex HOFFMANN,directeur général, PayPal France• Serge MAITRE,secrétaire général, Association Française des Usagers des Banques• Thibault de VALROGER,directeur marketing & business development, Keynectis.
6
11h55 Table ronde 3 « Ouverture du marché : quels bénéfices pour le sport et le cheval français ? » Modérateur : Jérôme CLAUZURE,délégué général, Avenir numérique. Intervenants : Christophe DONNER,écrivain• Jean-Marc LASSUS,Fédération Française d’Equitation• Maxime LEGRAND,maître de conférence en économie à Sciences Po Paris et à la Sorbonne• Jean-François PIEDAGNEL,directeur général, Massecom.
13h00 Cocktail Offert par IGA Magazine, Largillière Finance et le Cabinet Ulys.
7
1.Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ?
Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été adopté le 6 avril 2010. « Les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes. » Créée à cet effet, une autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), a la lourde tâche de faire respecter ce cahier des charges. 1.1 La saisine du Conseil constitutionnel Comme le souligne Jacques Marceau, président d’Aromates,« l’attribution de la licence avant le coup d’envoi de la Coupe du monde de football le 11 juin prochain semble être un objectif atteignable ». Cependant, il plane un aléa dans le processus d’ouverture avec la saisine du Conseil constitutionnel le 13 avril 2010 par plus de soixante députés. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. 1.2 Le calendrier de l’ouverture « Si le décret est accepté par le Conseil constitutionnel, les licences seront délivrées début juin », assure Frédéric Epaulard, secrétaire général de l’ARJEL. Il situe vers la mi-mai la publication de l’arrêté interministériel approuvant le cahier des charges.« Nous aurions alors trois semaines pour instruire les dossiers et le passage en collège. » De son côté, Paul Bougnoux, associé fondateur de Largillière Finance, cabinet de Conseil en fusions – acquisitions, indique« pour les opérateurs disposant de l’agrément obtenu lors de la première vague ; il leur restera à finaliser les dossiers durant la période transitoire de 6 mois pour la mise totale en conformité aux exigences du cahier des charges. Les opérateurs qui déposeront un dossier après cette première vague ne pourront exercer qu’à compter de la fin de l’année. » S’agissant du nombre de candidatures,« il n'y a rien d’officiel ». Frédéric Epaulard estime à ce jour « qu’une trentaine de dossiers demanderont une, deux ou trois licences ». Pas de numerus clausus, le nombre d’acteurs est illimité. Compte tenu des délais très courts, il importe que « l’ARJEL puisse les analyser très rapidement ». Pour ce faire,« les dossiers de candidature seront standardisés. Des formulaires, sous forme de projet, seront disponibles sur notre site dans les jours qui viennent. » 1.3 Les objectifs de la loi Parmi les obligations des futurs opérateurs de jeux en ligne, l’ARJEL affiche 4 objectifs majeurs : la lutte contre l’addiction et la protection des mineurs la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent la lutte contre les site illégaux l’équilibre économique des filières Outre la protection du consommateur,« la lutte contre les site ill l’ouverture du marché », précise Frédéric Epaulard.   
1.4 La lutte contre les sites illégaux 1.4.1 Définition d’un site illégal Selon le secrétaire général de l’ARJEL, un site illégal se définit comme suit : un site qui n’a pas eu d’agrément ; il répond à« toute une série d’indices prouvant que ce site s’adresse à une population située sur le territoire français », notamment« la langue »oujeux correspondant à des épreuves qui ont lieu« les sur le territoire français ». 1.4.2 Les moyens L’ARJEL distingue essentiellement 3 moyens pour lutter contre les sites illégaux : la coupure de l’accès du publicdemandée au FAI.« Des imperfections demeurent, comme le changement d’adresse IP, etc. » l’interdiction de la publicitésur Internet et sur les autres médias :« les dispositifs seront précisés par décret ». Le blocage des flux financiersentre le site et les joueurs, essentiellement le reversement des gains. « On pense que ce sera dissuasif pour les joueurs. » 1.4.3 L’organisation actuelle de l’ARJEL Composée d’une trentaine de personnes aujourd'hui, l’ARJEL comptera 80 personnes en 2011 pour un budget annuel d’environ 10 Millions €. Actuellement, il existe 3 directions opérationnelles : la direction des agréments :« dès la délivrance des agréments, cette direction supervisera les opérateurs. »  la direction des systèmes d’informationrecueille toutes les transactions entre le joueur et l’opérateur. Composée d’une quinzaine d’informaticiens, elle est chargée de« la mise en place du frontal capteur/coffre-fort »[ndlr : voir ch. 4.4 : La sécurisation du site de l’opérateur de jeu].« Les opérateurs auront 6 mois pour être totalement conformes au cahier des charges et au dossier des exigences techniques. » la direction des enquêtes et du contrôle.Également opérationnelle, cette direction est constituée d’autres administrations spécialisées dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent : les douanes et la cellule de lutte anti-blanchiment Tracfin.« On espère avoir le support de gendarmes et de policiers spécialisés en cybercriminalité et dans l’addiction. »Frédéric Epaulard insiste sur le seul « pouvoir administratif » de l’ARJEL, qui travaille en rapport étroit avec le Ministère de l’intérieur. Faisant référence au récent débat sur la « neutralité du Net » organisé par l’ARCEP, Jacques Marceau se demande si l’ARJEL, qui assoitcontrôle total, de l’opérateur au joueur »« de facto un , considère que le secteur sensible des jeux d’argent est hors du champ d’application de la « neutralité du Net » ? « Contrairement à Hadopi, on garde une certaine neutralité », répond Frédéric Epaulard, dans la mesure « le joueur n’est jamais poursuivi, même s’il joue sur un site illégal. On ne sanctionne que l’offre. » 1.5 Les missions externalisées par l’ARJEL 1.5.1 La lutte contre l’addiction Entre prévention et autorégulation Antoine Dorin, président de la Fédération française des Joueurs de Poker, fait observer que« la mise en avant de la lutte contre l’addiction dans le projet de loi a effacé l’aspect ludique ». Il se dit par ailleurs surpris par l’absence de ressources affectées à cette lutte. Frédéric Epaulard indique que «des budgets de communication sont prévus pour la prévention. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sera doté d’une enveloppe d’environ 10 Millions €. » Par ailleurs,fichier des interdits de jeu en liaison avec le Ministère de l’intérieur.« l’ARJEL travaille sur le Ce fichier d’auto-exlcusion par le joueur devra être consulté par chaque opérateur au moment de l’inscription du joueur, puis de façon régulière ». Enfin, l’ARJEL compte sur la bienveillance des opérateurs.« Nous entendons donner une certaine liberté aux opérateurs pour adapter leurs mesures de lutte contre l’addiction. La loi fait confiance aux opérateurs pour qu’ils mettent en place un certain nombre de dispositifs. Il y aura un dialogue constant avec nos services pour voir comment les opérateurs mettent en place des mesures efficaces. » L’offre de jeu En ce qui concerne spécifiquement le poker, Bruno Louy, fondateur et dirigeant de l’École française de poker, réclame une« expertise de l’offre de jeu ». Cela permettrait d’améliorer les structures de tournoi pour laisser la stratégie, la tactique l’emporter sur le hasard. Frédéric Epaulard indique que« la Française des Jeux et l’AFNOR ont la vol ’
opérateurs dans une optique de jeu responsable. Aucune décision n’est prise à ce jour ». 1.5.2 Un service « Relations consommateurs » Antoine Dorin regrette que du joueur-consommateur « l’avisn’a pas été pris en compte dans l’élaboration de la loi ». Thibault Verbiest, avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l'Université Paris I Sorbonne, suggère à l’UFC-Que Choisir ? de créer une branche « Jeux en ligne . » Bruno Louy s’en réjouirait.« Cette initiative permettrait aux joueurs de poker de sortir de l’ombre. » Frédéric Epaulard affirme que l’ARJEL a prévu de créer« un service relations consommateurs. » Toutefois, son effet restera limité dans un premier temps.« Nous n’avons pas un pouvoir de médiation entre les opérateurs et les consommateurs. Nous n’aurons qu’un rôle de mise en relation avec des opérateurs pour trouver des solutions. Dans 18 mois, cette question de la médiation sera revue. » Thibault Verbiest mentionne un système de médiation en ligne :« le service Médiateur Du Net, piloté par le Forum des droits sur Internet, a montré son efficacité en matière de micropaiement et de e-commerce. Il pourrait très bien être externalisé par les opérateurs. » 1.5.3 La régulation économique Pour Jacques Marceau,« la marge de manœuvre du législateur et du régulateur est faible. Il doit composer entre la tentation de protéger notre marché et l’obligation de rendre attractive la future offre légale. Là est l’enjeu, car en fin de compte, c’est le joueur qui décidera. »Doit-on s’attendre, à terme, à ce que« la mission de l’ARJEL s’étende à des aspects plus économiques, comparables à l’ARCEP dans le domaine des télécoms ou à la Commission de régulation de l’énergie ? » « Il est prévu dans la loi que c’est l’Autorité de la concurrence qui sera en charge de ces aspects. Nous travaillerons en collaboration très étroite »,répond Frédéric Epaulard. Pour le moment, l’ARJEL estime queaux opérateurs pour exercer leurs talents et régulation laisse suffisamment de libertés « la développer leurs activités ».S’appuyant sur l’exemple italien, l’ARJEL s’attend à« une explosion du marché. Plus l’offre sera importante, plus ce marché se développera ».
11
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.