Répertoire d'archives détaillé : Administration centrale : pêche ...

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Répertoire d'archives détaillé : Administration centrale : pêche ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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MINISTERE : DIRECTION :
SOMMAIRE :
ARCHIVES NATIONALES
SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
REPERTOIRE
COTE CAC :19920558
ENVIRONNEMENT PROTECTION DE LA NATURE
Art 1-4: Réglementation sur la pêche fluviale 1896-1981 Art 5: Conseil supérieur de la pêche 1960-1979 Art 6-7: Fédérations des associations de pêcheurs professionnels, 1948-1981 Art 7: Direction générale de la protection de la nature et de l'environnement - Réunion, 1971-1972 - Journée de la pêche, 9 mars 1981 Art 8-17: Exploitation de la pêche: - réserves, 1972-1986 - baux et adjudications, 1922-1986 - établissements de pisciculture, 1890-1985 Art 18-24: Espèces, saumon, 1889-1984 - lutte contre le rat musqué, 1935-1977 - enquêtes diverses, 1877-1984 Art 25: Enseignement de la pêche 1900-1936 Art 25: Relations internationales 1780-1978 Art 26-81: Pollution: projets de loi (Art 28), procès-verbaux 1900-1988 Art 82: Contentieux pêches et pollution 1899-1969 Art 83-88: Correspondance de la direction générale des eaux et forêts 1960-1989 Art 89-93: Médailles d'honneur de la pêche et de la pisciculture, mérite agricole 1973-1987
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Projets de loi et décrets divers sur la pêche fluviale, 1896-1939. - Projet de loi tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, 1898. - Projet de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, 1899-1980. - Propositions de loi sur la pêche fluviale, 1907-1913. - Projets divers de modification de la loi du 15 avril 1829 (article 5), 1932-1936. - Projet de révision du décret du 5 septembre 1897, 1934-1939. - Projets de loi modifiant les lois de 1929 et 1869, 1943-1956. - Projets de loi relatifs à la pêche fluviale, 1971-1976. - Projets de loi relatifs modifiant le titre deuxième du livre troisième du Code rural versions successives du texte, 1972-1976.
Projets de loi et décrets divers sur la pêche fluviale - Projets de loi relatifs modifiant le titre deuxième du livre troisième du Code rural, 1977, 1980. passage à Matignon, août 1977. passage au Conseil d'Etat, octobre 1977. présentation en Conseil des ministres, octobre 1977. 1977-1979. rapport Chauty, 1978-1980. notes, correspondance, documentation, 1979-1980.
Projets de loi et décrets divers sur la pêche fluviale - Projets de loi relatifs modifiant le titre deuxième du livre troisième du Code rural: débat au Sénat : amendements, juin et octobre 1980. février 1980-octobre 1981. projet de loi relatif à la pêche fluviale dans les départements d'Outre-Mer, 1978-1981. correspondance avec les fédérations de pêcheurs, courrier parlementaire, 1978-1981. - Décret du 29 novembre 1976 relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le domaine public fluvial, 1975-1978.
Projets de loi et décrets divers sur la pêche fluviale - Pêche dans les étangs et cours d'eau, 1875-1945 état des cours d'eau, 1890. réglementation, 1875-1945. réglementation, 1901-1945. - Gardes-pêche, 1926-1966 dispense d'affirmation des procès-verbaux dressés par les gardes des Eaux et forêts, 1926-1938. projet de loi permettant aux gardes-pêche de constater les incendies de forêt, 1961. gardes-pêche commissionnés : statuts, requêtes, représentants de la garderie, 1962-1966. - Police de la pêche, 1901-1970. décrets d'amnistie aux contraventions en matière forestière de chasse, de pêche fluviale et maritime, 1901-1939. projet de modification de l'article 48 de la loi du 16 avril 1829 relatif aux poursuites en matière de pêche fluviale, 1903. réglementation de la police de la pêche en zone maritime, 1922-1923. dommages et intérêts en matière de délits de pêche, 1951-1969. décret relatif au droit de passage le long des cours d'eau domaniaux, pénalités, 1965-1968. projet de la loi concernant la répression des infractions (article 103 du Code rural), 1969. projet de décret de relèvement de la taxe piscicole, 1970. - Réglementation diverse, 1921-1975. droit de pêche dans les bras et dépendances des rivières : réglementation, correspondance, 1921-1938. réglementation sur la divagation des animaux aquatiques (oies et canards), 1923-1953. droit de circulation sur les cours d'eau ni navigables ni flottables, 1926-1947. réglementation sur l'emploi des amorces et appats, 1927-1930. législation relative aux chemins de halage : projets de loi, contentieux, 1928-1958. législation sur la pêche dans les terrains inondés, 1932-1951. clôtures sur les cours d'eau ni navigables ni flottables, 1934-1946. arrêté relatif à la destruction des espèces nuisibles, 1952-1954. projet de décret sur la vente des détergents, 1971. proposition de loi du sénateur Chauty sur la vente des produits de pêche, 1971-1975.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CSP), 1960-1979. - Avis du CSP sur des projets de lois et de décrets, 1970-1971. - Organisation générale :
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conseil d'administration, 1977-1979. budget, tutelle, 1977-1979. régions piscicoles, 1960-1970 : + rôle des ingénieurs chargés de régions, 1960-1970. + organisation, 1960-1970. + correspondance, 1970-1971. - Personnel : gestion des IGREF : arrêtés, correspondance, 1960-1970. statut des personnels techniques et administratifs, 1965-1970. statut des gardes-pêche : correspondance, 1966-1968. arrêtés de nomination des membres du CSP, 1967-1978.
Fédération nationale des associations de pêcheurs professionnels aux filets et aux engins : - Statuts, procès-verbaux d'assemblées générales et de conseils d'administration, correspondance, 1959-1970. - Voeux de l'Union nationale des fédérations départementales d'Associations de pêcheurs professionnels, 1980-1981. Fédérations départementales des associations de pêcheurs professionnels : - Statuts : projet de loi tendant à habiliter les fédérations départementales de la pêche et de la chasse à se porter partie civile, 1948. décret modifiant les dispositions du décret du 11 avril 1958, 1965-1978. correspondance, 1962-1970. - Statuts, instructions, correspondance relatifs aux élections des conseils d'administration et des présidents, 1959, 1966-1981. - Approbation des statuts (classement par ordre alphabétique des départements), 1969.
Fédérations départementales des associations de pêcheurs professionnels : - Elections des présidents de fédération, 1967-1971, 1972-1976, 1977-1981.
- Direction générale de la protection de la nature et de l'environnement : réunions de Monsieur Blanc, directeur général, 1971-1972. - Journée de la pêche, 9 mars 1981.
- Instructions relatives aux réserves de pêche, 1972-1976, 1977-1981, 1982-1986. - Création des réserves de pêche : état des réserves, renouvellement, rapports, procès-verbal, cartes (classement par département), 1980-1981. Ain à Manche
- Création des réserves de pêche : état des réserves, renouvellement, rapports, procès-verbal, cartes (classement par département), 1980-1981. Marne à Val-d'Oise.
Exploitation de la pêche : 1956-1986. - Baux de pêche, période 1956-1962. - Périodes 1967-1971 et 1972-1976 : Finistère, Manche, Morbihan. - Résiliations de baux de pêche, 1968-1973. - Période 1977-1981. instructions et circulaires rapports enquêtes sur la pêche aux engins, 1974-1979. renouvellement. - Période 1982-1986, préparation : rapport Talhouarne. - Adjudication des droits de pêche (classement par département), période 1962-1966.
Exploitation de la pêche : 1922-1982 - Notes, circulaires relatives aux adjudications des droits de pêche, périodes 1972-1976 et 1977-1981. - Adjudications du droit de pêche, (classement par département), période 1972-1976. - Exploitation de la pêche, 1922-1942. - Pêche et hydrobiologie par département, 1979 : exploitation de la pêche dans le domaine public fluvial instructions questionnaire réponses - Exploitation de la pêche aux filets et aux engins 1970-1982 : note sur les filets - barrage, 1970-1972.
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pêche aux filets et aux engins dans la Gironde. correspondance, 1974-1979. rapport Gondé, 1977. correspondance diverse, 1978-1979. affaire Aquarius 2000, 1981-1982.
Avis annuels d'interdiction de pêche (classement par département), 1945-1971. Rapports et arrêtés : 1945-1969. Affiches, rapports et arrêtés 1956-1957, 1965-1966, 1968-1971.
Avis annuels d'interdiction de pêche (classement par département) Rapports et arrêtés 1956, 1972-1977.
Avis annuels d'interdiction de pêche (classement par département), Affiches, rapports et arrêtés, 1978, 1981.
Pisciculture Etablissements de pisciculture : rapport des IGREF , correspondance, 1890-1966 : Ain à Ardèche Ariège à Finistère
Pisciculture Etablissements de pisciculture : rapport des IGREF , correspondance, 1890-1966 : Gard à Jura, Loir-et-Cher à Haute-Loire Maine-et-Loire.
Pisciculture - Etablissements de pisciculture : rapport des IGREF , correspondance, 1890-1966 : Haute-Savoie. - Etablissements de pisciculture en instance, 1960-1974. - Demande d'aide à la création de piscicultures (prêts au Crédit Agricole), 1963-1977. - Approvisionnement en oeufs des piscicultures domaniales : rapport des ingénieurs, procès-verbaux de réception : salmonidés, 1953-1954, 1962-1963, 1969-1977. brochets, 1957-1961, 1971-1974. - Données statistiques sur le domaine piscicole, production nationale : réunions du groupe de travail, correspondance, 1976-1985.
Espèces: Réglementation : poissons migrateurs (saumon), pêche dans les estuaires Saumon, 1889-1968. - Commission de révision de la réglementation de la pêche au saumon : création, procès-verbaux de séance, 1889-1932. - Rapports et correspondance adressés au ministère de l'Agriculture au sujet de la pêche au saumon, 1923-1932. - Projets de décret soumis à la commission de la pêche fluviale, 1925. - Projet de loi pour la protection des poissons migrateurs (dont saumon) dans la Nive, 1927-1930. - Réglementation de la pêche au saumon dans les rivières de Bretagne : projet de commission interministérielle, 1932-1934. - Réglementation de la vente et du colportage du saumon, 1926-1939. - Ouverture anticipée de la pêche au saumon en Basse-Loire : instructions, 1931-1939. - Réglementation de la pêche au saumon dans les zones maritimes, 1948-1951. - Proposition de la loi portant interdiction de la vente des salmonidés sauvages, 1959-1962. - Arrêtés interdisant la pêche au saumon, 1968. Poissons migrateurs, 1947-1974. - Commission des poissons migrateurs : ordres du jour, rapports, 1947-1970. - Modification de l'article 1er de la loi du 31 mai 1965, 1951. - Projets de décret relatifs à la pose d'échelles et de grilles de protection des poissons migrateurs, 1964-1974.
Poissons migrateurs, 1907-1984. - Commission interministérielle chargée de modifier la réglementation de la pêche dans les estuaires, 1907-1934. - Comité interprofessionnel des poissons maritimes des estuaires (CIPE) : procès-verbaux, 1979-1984. - Commission des estuaires : procès-verbaux des séances du 20 juin et du 18 novembre 1924. - Réglementation de la pêche dans la partie salée des estuaires : élaboration du décret du 11 septembre 1934, 1933-1934.
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- Commission pour la pêche dans les estuaires (dossier de Monsieur Allotte, conservateur des eaux et forêts à Paris), 1933. - Procès-verbal de la séance du 5 juillet 1935. - Réglementation de la pêche dans les estuaires : surtout pêche au saumon, rapports de la commission des estuaires, 1935-1959.
Rat musqué - Organisation de la lutte contre le rat musqué : . création de la commission de la lutte contre le rat musqué, 1959 . correspondance, 1935-1973. . création de commissions départementales, 1954-1959 . rapports, correspondance, 1967-1969. . commission nationale de lutte contre le rat musqué : procès-verbaux de réunions, rapports, correspondance, 1960-1973. - Moyens de lutte contre le rat musqué : correspondance et rapports relatifs aux dommages causés, documentation, 1960-1972. - Journées internationales du rat musqué, 13-14 décembre 1967. - Correspondance : correspondance diverse et courrier parlementaire, 1954-1972. correspondance, 1963-1970.
Rat musqué Comptes rendus annuels de la lutte contre le rat musqué dans les départements, correspondance, 1956-1977. - Destruction du rat musqué : correspondance avec les conservations régionales, vers 1960-1975. Nord, Pas-de-Calais, Somme. Commission de Compiègne : Aisne, Oise, Somme. Alsace Lorraine Champagne-Ardenne.
- Destruction du rat musqué : correspondance avec les conservations régionales, vers 1960-1975 Franche-Comté. Dijon. Nevers, Clermont-Ferrand. Lyon. Région Centre. Secteur Ouest.
Enquêtes, sur les espèces Etat statistique de situation des étangs : Nord, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Vosges, Yonne, 1943. Département des Landes, étangs et courants du nord du littoral : contentieux, 1877-1934. Pêche dans la zone mixte de la Garonne : affaires liées à la délivrance de licences de pêche, 1971-1978. Pêche dans la Gironde : revendications liées à l'octroi des licences, 1969-1980. - Pétition contre la destruction abusive du brochet, 1939. - Enquête sur la truite, 1960-1938, taille de la truite, 1960-1962. - Alose : différentes espèces, remonte de l'alose, multiplication artificielle, recherches et études, 1920-1941.
Enquêtes, sur les espèces - Saumon : remonte du saumon dans le bassin de la Gironde, dans les Pyrénées, 1922-1926. acclimatation du saumon dans le Rhône, 1923-1940. distinction entre les alevins du saumon et de la truite, les tacons et les truitelles, 1926-1933. enquête sur les périodes d'interdiction de la pêche au saumon, périodes 1977-1978 et 1978-1979. - Civelles bretonnes : demandes d'autorisation de pêche pour l'Aulne (Finistère), 1982-1984. - Civelles et anguilles : enquêtes, 1971-1976. - Remonte du filet, de la lamproie marine, du muge ou mulet : enquêtes, vers 1920. - Ecrevisses : études (concerne aussi le sandre et la perche), 1973-1977. - Esturgeon : notes et enquêtes, 1919-1936, 1963, 1974-1977.
- Enseignement de la piscicultures : généralités, organisation, conférences : 1900-1935. - Laboratoire de pisciculture de l'Université de Grenoble : rapports du conservateur des eaux et forêts, subventions du ministère,laboratoire de limonologie, 1907-1936. - Chaire d'aquaculture interdépartementale Haute-Vienne : création, rapport, correspondance, subventions, 1912-1920. - Laboratoire de pisciculture de l'université de Toulon : rapports du conservateur des eaux et forêts,
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subventions, 1907-1926 - Faculté des sciences de Dijon : création d'une station de pisciculture à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), 1912.
Relations internationales, 1780-1978. - Convention de pêche dans la frontière du Doubs, 1780-1978. - Projet de décret pour réglementer la pêche dans les eaux françaises du lac Léman, 1910. Contingentement des importations de poissons, 1934-1940. Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suisse, URSS, Yougoslavie.
Hydrobiologie : Aménagement des eaux - Commissariat général au plan : commission de l'eau, 1959-1962. - Généralités, procès-verbaux de réunions, 1959-1962. - Sous-commissions, 1959-1960. - Commission de l'eau : préparation du VIème plan, (1962-1965), 1960-1963. - Commission de l'eau : préparation du VIème plan, 1969-1970. - Affaire du captage des eaux en Val-de-Loire, 1928-1955.
Hydrobiologie : Aménagement des eaux - Aménagement agricole des eaux : problèmes de l'hydraulique, 1960-1965. - Aménagement de la voie navigable Dunkerque - Valenciennes, de la Corse, liaison fluviale Mer du Nord-Méditerranée, aménagement de la Saône, 1963-1966. - Pêche : aménagement des cours d'eau. Classement des cours d'eau d'intérêt collectif pour la pêche : propositions, arrêtés, 1941-1944. Marne : classement de la Suippe en première catégorie, 1979-1981. projet de barrage sur la Gartempe, 1982. - Sécheresse de 1976 : procès-verbaux de réunion de la Mission interministérielle déléguée de l'eau, circulaire du 25 avril 1976, correspondance, 1976.
Hydrobiologie : Pollution Réglementation - Projet de loi sur la pollution, 1900-1942. - Note sur la proposition de la loi contre la pollution des eaux adoptée par le sénat, 1932-1936. - Pollution par les huiles lourdes, 1935-1939. - Commission interministérielle de pollution des eaux, 1951-1955. - Commission tripartite permanente des eaux polluées, 1953-1954. - Projet de loi sur l'eau 1957, 1962-1965. - Circulaires relatives à la pollution, 1967-1970. - Réponse des préfets à la circulaire du 4 mars et 29 avril 1970. - Projet de décret sur les autorisations de déversement, 1970-1971. - Notes, circulaires, jurisprudence relatives à l'application de l'article 434/1 du Code rural, 1970-1979.
Hydrobiologie : Pollution Etudes - Déversements industriels : correspondance, rapports, procès-verbaux, arrêtés réglementaires (classement par département), 1926-1952. - Rapports sur la qualité des eaux : Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, 1959-1972. - Etude sur la pollution des cours d'eau, 1965-1971.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etats collectifs, 1975-1987.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Statistiques et récapitulatifs, 1976-1982. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche, 1971-1986.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Ain, 1950-1985.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Aisne, 1953-1985.
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Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Allier, 1928-1984. Alpes-de-Haute-Provence, 1953-1979, 1984 Hautes-Alpes, 1939-1950, 1978-1985. Alpes-Maritimes, 1939-1970, 1980-1981.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Ardèche, 1925-1976, 1981-1983. Ardennes, 1929-1984. Ariège, 1921-1983. Aube, 1926-1975, 1979-1984. Aude, 1923-1974, 1978-1982.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Aveyron, 1925-1972, 1978-1984. Bouches-du-Rhône, 1951-1981. Calvados, 1949-1982.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Cantal, 1933-1973, 1979-1982. Charente, 1939-1984. Cher,1929-1983.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Corrèze, 1947-1983. Corse, 1971-1982. Côte-d'Or, 1939-1983. Côtes-du-Nord, 1947-1972.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Côtes-du-Nord, 1976-1982.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Creuse, 1940-1973, 1983-1985. Dordogne, 1934-1982. Doubs, 1923-1984.
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Drôme, 1954-1983 Eure, 1929-1981
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Eure-et-Loir, 1937-1983 Finistère, 1949-1983
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Gard, 1924, 1977, 1979 Haute-Garonne, 1923-1985 Gers, 1934-1976, 1980, 1984 Gironde, 1947-1977, 1985 Hérault, 1957-1971, 1977-1984
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Ille-et-Vilaine, 1933-1969, 1976-1985 Indre, 1955-1984 Indre-et-Loire, 1921-1977
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Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Indre-et-Loire, 1975-1985 Isère, 1922-1975, 1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Landes, 1933-1985 Loir-et-Cher, 1949-1984 Loire, 1939-1984
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Haute-Loire, 1941-1982 Loire-Atlantique, 1929-1978 Loiret, 1923-1983 Lot, 1954-1984
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Lot-et-Garonne, 1948-1984 Maine-et-Loire, 1942-1982
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Manche, 1921-1984 Marne, 1936-1983
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Haute-Marne, 1925-1982
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Mayenne, 1923-1985 Meurthe-et-Moselle, 1924-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Meuse, 1943-1985 Morbihan, 1944-1983 Moselle, 1970-1984 Nièvre, 1970-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Nord, 1926-1979 Oise, 1922-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Oise, 1981-1985 Orne, 1951-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Pas-de-Calais, 1922-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Puy-de-Dôme, 1976-1986 Pyrénées-Atlantiques, 1921-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Pyrénées-Atlantiques, 1979-1984 Hautes-Pyrénées, 1929-1983
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Pyrénées-Orientales, 1948-1982 Bas-Rhin, 1940-1973
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Bas-Rhin, 1971-1984 Haut-Rhin, 1951-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Rhône, 1936-1981 Haute-Saône, 1930-1985 Saône-et-Loire, 1921-1984
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Sarthe, 1938-1975 Sarthe, 1973-1984 Savoie, 1946-1984 Haute-Savoie, 1953-1970
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Haute-Savoie, 1971-1985
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Seine-Maritime, 1921-1984 Seine-et-Marne, 1971-1984
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Deux-Sèvres, 1947-1965, 1973-1984 Somme, 1921-1984 Seine-et-Oise, 1928-1964 Yvelines, 1979-1984
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Tarn, 1958-1978 Tarn-et-Garonne, 1958-1985 Var, 1935-1982 Vaucluse, 1932-1982 Vendée, 1947-1983 Vienne, 1950-1980 Haute-Vienne, 1921-1985 Vosges, 1910-1975
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Yonne, 1939-1972 Territoire-de-Belfort, 1935-1974 Essonne, 1971-1974 Val-d'Oise, 1965-1972
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Ain, 1986-1988 Aisne, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Allier, 1986-1988 Alpes-de-Haute-Provence, 1986-1987 Hautes-Alpes, 1986-1988 Alpes-Maritimes, 1986-1988 Ardèche, 1986-1988
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Ardennes, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Ariège, 1986-1988 Aube, 1986-1988 Aude, 1987 Aveyron, 1986-1988 Bouches-du-Rhône, 1986-1988 Calvados, 1987 Charente, 1986-1988 Charente-Maritime, 1986-1988 Cher, 1987-1988 Corrèze, 1986 Haute-Corse, 1986-1988 Corse-du-Sud, 1987-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Côte-d'Or, 1986-1988 Côtes-du-Nord, 1986-1988 Creuse, 1987 Dordogne, 1986 Doubs, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Drôme, 1986-1987 Eure-et-Loir, 1987-1988 Finistère, 1986-1987 Gard, 1987 Haute-Garonne, 1986 Gers, 1988 Gironde, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Hérault, 1987-1988 Ille-et-Vilaine, 1986-1988 Indre, 1986-1988 Indre-et-Loire, 1986-1988 Isère, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Jura, 1986-1987 Landes, 1986-1987 Loir-et-Cher, 1986-1988 Loire, 1986-1988 Haute-Loire, 1986-1987 Loire-Atlantique, 1986-1988 Loiret, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Lot, 1986-1988 Lot-et-Garonne, 1986-1988 Lozère, 1987 Maine-et-Loire, 1987-1988 Manche, 1986 Marne, 1986-1987
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Haute-Marne, 1986-1988 Mayenne, 1986-1988 Meurthe-et-Moselle, 1986-1988
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Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Meuse, 1987 Morbihan, 1986-1988 Moselle, 1986-1988 Nièvre, 1988 Oise, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Orne, 1986-1988 Pas-de-Calais, 1986-1988 Puy-de-Dôme, 1986-1988 Pyrénées-Atlantiques, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Hautes-Pyrénées, 1986-1987 Pyrénées-Orientales, 1987 Bas-Rhin, 1987-1988 Haut-Rhin, 1986-1988 Rhône, 1986-1988 Haute-Saône, 1986-1988 Saône-et-Loire, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Sarthe, 1986-1988 Savoie, 1986-1988 Haute-Savoie, 1986-1988 Seine-Maritime, 1986-1988 Seine-et-Marne, 1986-1988
Hydrobiologie : Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Yvelines, 1986-1988 Deux-Sèvres, 1987-1988 Somme, 1986-1987 Tarn, 1986-1987 Tarn-et-Garonne, 1986-1988 Vaucluse, 1986-1988 Vendée, 1987 Vienne, 1986-1988
Hydrobiologie :Procès-verbaux de pollution:. Etat des procès-verbaux dressés au titre de la police de la pêche Haute-Vienne, 1986-1988 Vosges, 1986-1988 Yonne, 1986-1988 Territoire-de-Belfort, 1986-1988 Essonne, 1986-1988 Seine-Saint-Denis, 1986-1988 Val-d'Oise, 1987
Contentieux Jurisprudence : - Poursuite de délits, inscription de faux, signification de jugements, désistement d'appels, taxes à témoin, affaires diverses, 1899-1945 - Correspondance relative au contentieux en matière de pêche, 1950-1970 Affaires : - Etangs de Lacanau et Carcans (Tribunal administratif de Bordeaux), 1949-1966 - Pêche dans le lac de Paladru, 1955-1961 - Maine-et-Loire : recours de Louis Simon contre un arrêté préfectoral du 15 juin , 1956, 1958-1964 - Saône-et-Loire : affaire Marion, 1961-1965 Affaire Levaux (Tribunal administratif), 1975-1977 - Affaire du Mans (Tribunal administratif), 1975-1977
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