n°15 - Bulletin Entreprise Europe_Avril 2010

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n°15 - Bulletin Entreprise Europe_Avril 2010

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• Publié par: ohumacas
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Extrait

Bulletin d'information du Réseau Entreprise Europe de Lorraine / N°15

Avril 2010

 En bref Sommaire Marquage CE et Sécurité des Jouets. En bref Le décret fixant les règles en matière de sécurité des jouets et les conditions de leur libre  Sécuritédes jouets circulation sur le marché européen a été publié.  Nouvellesnormes sur les équipements de protection Il ne concerne pas les équipements d'aires collectives de jeux destinés à une utilisation individuelle publique ;les machines ludiques automatiques, actionnées ou non à l'aide de pièces de monnaie, destinées à une utilisation publique ; les véhicules pour enfants équipés de moteurs à Focus sur ... combustion ; les jouets machine à vapeur ; les frondes et lance-pierres. Classification et Etiquetage des substances chimiques L’arrêté fixant les modalités d’application de ce décret a également été publié. Il comporte une liste de produits qui, bien qu’utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ne Agenda sont pas considérés comme des jouets. Publication Utile Il apporte des précisions quant aux critères d’inflammabilité et sur les produits chimiques. Enfin, La Directive Biocides et REACH il met en place les avertissements spécifiques à certaines catégories de jouets. Pour en savoir plus: A savoir également ! Décret n° 2010-166du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets Les prestations de service en Arrêté du 24 février 2010fixant les modalités d’application du décret no 2010-166 du 22 février Europe 2010 relatif à la sécurité des jouets. Business Partenariats commerciaux et technologiques Normes sur les équipements de protection individuelle. La circulaire sur les équipements de protection individuelle apporte des précisions sur les notions de machine et de quasi-machine, les procédures de certification de conformité, les Vos contacts règles techniques en matière de santé et de sécurité ou encore la procédure de sauvegarde Metz permettant à un État d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché d'un équipement en Région Lorraine raison d'un risque avéré ou potentiel. Place Gabriel HOCQUARD Pour en savoir plus:circulaire DGT/2010/01 BP 81004 En outre, 2 normes ont été retirées : 57036 METZ cedex 1 La norme EN ISO 4869-4:2000 «Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Tél : [phone] Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son »: elle ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Nancy Pour en savoir plus:Communication 2010/165/UE Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie La norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — 10, viaduc JF Kennedy Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide» est également retirée car la CS 4231 méthode d’essai prévue ne teste pas des conditions de chute raisonnablement prévisibles ce qui 54042 NANCY cedex entraîne un risque important de défaillance du système.Pour en savoir plus:Communication Tél: [phone]/170/UE

Focus sur...

Nouvel étiquetage des substances chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt!

Le règlement européen1272/2008CLP (pour ditClassification, Labelling, Packaging) met en place un nouveau système de er classification et d’étiquetage des produits chimiques à compter du 1décembre 2010.

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ? Les fabricants, formulateurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de produits chimiques sont les premiers concernés dans la mesure où il leur appartient de classifier leurs produits chimiques existants et d’en modifier l’étiquetage. Néanmoins les utilisateurs de ces produits doivent également s’informer afin d’utiliser ces produits en toute sécurité, notamment les utilisateurs professionnels qui devront mettre à jour tous leurs documents faisant apparaître l’actuelle classification ou les éléments d’étiquetage de produits chimiques.

Quels produits sont concernés ? Tous les produits chimiques sont concernés, à l’exception :

- des substances et mélanges radioactifs ; - des substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier (sous certaines conditions) ; - des intermédiaires non isolés c’est-à-dire tout intermédiaire qui, pendant la synthèse, n’est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d’échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse ;