n°28 - Juin 2005 - Les défis du microcrédit

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n°28 - Juin 2005 - Les défis du microcrédit

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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JUIN 2005
Le journal des partenaires uridiques
ÉDITORIAL
ans un environnement marqué par la permanence des D difficultés économiques et l'extension de la précarité sociale, le recouvrement est devenu un métier de plus en plus compliqué. En effet, la complexité des situations le dispute souvent à la nécessité de prendre en compte la dimension humaine des clients en difficulté.
Vos résultats, chers partenaires, n'en sont que plus probants et ils témoignent non seulement de votre efficacité opérationnelle mais également de votre adhésion à la stratégie partenariale de notre entreprise.
Vous le savez, notre souhait a toujours été de nous extraire du statut bien commode de “donneur d'ordre” pour nous placer dans un type
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de relation où la reconnaissance et le respect de nos contraintes économiques réciproques constitue un facteur déterminant de succès.
Au même titre d'ailleurs que notre volonté d'œuvrer en commun en confiance, sans tracasserie administrative tatillonne, sans esprit inquisitorial et dans un respect partagé du client de bonne foi.
Je tenais, à la fois, à vous remercier pour l'excellence de vos performances tant quantitatives que qualitatives et à vous confirmer notre v- ' efficace
VISIPréserver ommunes »Les défiséridtduimrcco nos valeurs Maître Georges Tonnet crédit et qui plafonne son prixprunts de moindre montant. Destiné aux plus exclus, le succès des réseaux de microcrédit écrypte les enjeux de la de vente ? Situ a ti on d’aut a n tIl montre surto ut que,dans profession d’avocat. Une met en lumière les difficultés d’accès au crédit dansle domaine du microcrédit,plus difficile que les deman-iversification synonyme notre pays. À terme, il pourrait ouvrir vers une refonte plus deurs de petits crédits nedémarche sociale et logique e modernité. age 2pas toujoursprésen tentpeuvent se conci-les économique large du modèle classique de crédit à la française. garanties nécessaires pour pré-lier. Les acteurs des réseaux venir les risques d’impayés.solidaires ne se contentent pas e choix de l’ONU deÀ l’arrivée, c’est près de 40 %en effet de rechercher des fonds. consacrer 2005 commede la population française quiLa plus gran depart de leur Schufa, mLet en exergue, plus particu-Depuis quelques années, cette2005, le année du microcréditne peut accéder au crédit.« Le 10 janvieractivité est dédiée à la réussite le modèle des projets, grâce à l’accompa-Conseil d'État llemandexclusion a favorisé le dévelop-lièrement en France, les diffi-a reconnugn em entdes emprunteurs. cultés persistantes de l’accès àpem ent d’un dispositif alter-À travers sa centaine d’an-l'Adie oom sur le fichier allemand « d'Utilité es crédits à la consomma-tennes en France, ses trois centsl’emprunt individuel. Loin denatif: le microcrédit solidaire. Publique »… ion qui remplit une fonctionpermanents et ses mill i ers de se combler, le fossé se creuseCen trésur les personnes lesAu-delà, c'est pédagogique et de préventiona u ssi une depuis quelques années dansplus en difficulté, principale-bénévoles, l’Adie assure des reconnaissa n-ignificative. l’Hex a goneen trele modè l em entdes chômeurs ou desformations à la gestion comp-ce pour les age 3 d’offre de crédits et les besoinsallocataires du RMI, ce réseaumicro-entre-table, à l’insertion bancaire ou preneurs réels exprimés dans la popula-perm et à ceux que les of f resau marketing. Pour un crédit eux-mêmes, tion. S’il s’accorde bi en à unetrad i ti on n ellesne peuventde 3000 euros sur 18 mois,l’as-trop souvent Diffuser ignorés par demande essentiellement cen-a t teindred’em prunterde sociationdépense en moyenne t animertrée sur des emprunts d’équi-petites sommes en vue deeuros en accompagn e-2 000 l espouvoirs publics et le droit localpement ou de logement, le sys-m ent dont 1 200 affectés à lafinancer un projet de création l'opinion. C 'est aussi, tème financier français s’adapted ’ activité ou personnel. P lu-formation et l’équiva l entde L’Institut du droit local alsa-pour l'Adie, un plus difficilement aux deman-sieurs associations se chargent700 à 800 euros au travail des ien-mosellan a pour mission atout majeur e diffuser et d’animer sades de crédits concernant desde trouver les fonds auprèspour augmen-bénévoles. D’autres, comme la ter ses ollectionde particularismes.montants plus faibles – de 500s ociété d’investissement soli-des établissements financiers et ressources age 3 à 2000 euros. Des créditsd’assurer leur garantie. P i on-daire France Active (qui assure privées puisque « coups de pouce» qui senière du genre,l’Adiegarantie des prêts, mais pas(Associa- la l'association multiplient depuis quelquestion pour le droit à l’initiativede recherche de financements) pourra doré-ableau de bord années,portés par les nouveauxécon om i que)a financé ennavant rece-propose cet encadrement plus Des résultats 2004 quivoir les legs. » modes de consommation et lesquinze ans d’existence plus deen amont, en pré p a rantles alident la stratégie de LASER. nouvelles formes de précarisa-26000 micro-entreprises. Rienplans de financementset de tré-age 3 tion. Dans une société où lequ’en 2004, l’association créées orerieou en négociant les pouvoir d’achat est sans cessepar Ma ria Nowak a permis àconditi onsdu crédit avec le fragilisé, l’emprunt d’unequ el que 5 500 proj ets de voirdemandeur. s ommeplus modes tepeut lejour et a reçu près de 40000Cet accompagnement est deve-La gestiona i derà tenir la tête horsdossiers! nula clé de la réussite du micro-de l’eau, à s’installer ou mêmeCe succès, inattendu pourcrédit solidaire et la garantie de ’une famille à se sortir de l’exclusion. Pourbeaucoup, té m oi gnede lasa viabilité économ i que pour st celle d’une l’établissement financier, endemande croissante d’em-les partenaires publics comme multinationale»les établissements finan-revanche, ce crédit de faible pour uestions à Luc Chatel, quimontant corre s pond vite à…ciers. « Aujourd’hui, on fonc-L’Adie a permis à mis en place une loi visant un casse-tête inextricable! tionnedans un vrai ra pport confo rter la confiance et la Comment réussir à couvrir desgagnant-gagnant avec nos dif-protection du consommateur.5 500 projets de frais fixes identiques quelle queférents interlocuteurs»,confir-age 4 voir le jour et a reçu soit la somme débl oquée, avecme Jacques Pierre,directeur de une réglementation qui pèseFrance Active. Pour l’État, 40000 dossiers sur le coût de fabri c a ti on dul’accès au crédit peut représen-> > > > AUDIENCE _01
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> > > > ter une vraie source d’écono-mies –la prise en charge d’un créateur d’en treprise revenant cinq à dix fois moins cher que celle d’un chômeur. Les éta-blissementsprivés peuvent éga-lement y trouver une source de profits: 80% des créateurs aidés par France Active conservent la même banque par la suite. L’Adie affiche quant à elle un taux d’impayés – de l’ord rede 6 %– inférieur à celui des b a n quesen mati è re de créa-tions d’entreprises. Cette réussite économique en-traîne depuis quelques an-nées une professionnalisation de ces réseaux d’accès au crédit. L’an-née dernière,l’Adie a obtenu un amendement de la loi bancaire lui permettant d’emprunter d i rectementauprès des ban-ques – au lieu de jouer un rôle
de simple intermédiaire. Ses accords avec la BNP Paribas, le Crédit Mutuel ou les Banques Populaires lui permettent au-jourd’hui de totaliserun encours de créditde 27 millions d’euros. Certainsétablissements,comme la BNP Paribas, n’hésitent pas à financer en plus l’enca-d rem entdes emprunteurs. France Active, de son côté, a ouvert des accords en prises de participati ondans le finance-m entdu développem entde projet, une fois la micro-entre-prise lancée. La logique de par-tenariat est désormais inscrite dans les stratégies d’un certain nombre de groupes bancaires et financiers. Outre ses actions déjà mises en place, LASER COFINOGA(voir encadré)l’a même intégrée dans les objec-tifs de toutes ses filiales.D’ici la
VISION
fin de l’année, ch acune d’entre elles dével oppera une action spécifique liée au microcrédit: apport de fonds,aide technique ou mécénat de comp é tences autour d’expertises comme la constitution de fichiers,lespro-cédures de recouvrement ou le marketing. Il ne s’agit pas pour autant de transformer lemicrocrédit soli-daireen réponse miracle et glo-bale aux problèmes d’accès au crédit – bien au con traire. S’il ouvre des possibilités de finan-cem entdu ra blespour des populations ciblées – porteurs de projets et personnes défavo-risées, ce réseau alternatif ne prend pas en charge le reste de la demande qui s’exprime dans la population, une demande qui vise généra l em ent plus à pr é s erver le pouvoir d’achat.
Une initiative partie du tiers-monde
L’aventure du microcrédit débute en 1974, au Bangladesh. Professeur d’économie formé aux États-Unis, Mohammed Yunus demande un jour à ses étudiants d’aller interroger les fabricants de tabourets en bambou des alentours pour illustrer un cours sur l’investissement. L’enseignant découvre alors que la quarantaine d’artisans cherchent en vain à emprunter 27 dollars pour financer l’achat de bambous. Les banques refusent de prêter de si faibles sommes, les usuriers proposent des intérêts de 25% par mois. Scandalisé, Mohammed Yunus décide de sortir l’argent de sa poche. En quelques semaines, il est remboursé à la stupéfaction générale des banquiers locaux. Le microcrédit est né ! Trente ans plus tard, le professeur est à la tête de la Grameen Bank, un organisme financier qui offre des solutions de microcrédits à 2,5 millions d’habitants du pays. Dans la foulée, entre 10000 à 16000 institutions spécialisées se sont créées à travers le monde. Elles offrent aujourd’hui un accès au crédit à près de 65 millions de personnes (dont 95% de femmes). Mohammed Yunus prévoit même que le cap des 100 millions de bénéficiaires de microcrédits sur la planète sera peut-être franchi l’an prochain!
En France, près de dix mille personnes en bénéficient chaque année. Les crédits s’y fo ntsur des sommes très variées : de 2800 euros en moyenne pour un emprunteur de l’Adie à 17000 euros pour un crédit moyen chez France Active. La réussite spectaculaire de ce système devrait encore s’accentuer à travers le monde dans les années à venir.
LASERCOFINOGA, partenaire privilégié du microcrédit
> Avec France Active, LASERCOFINOGAinscrit son pa rtenariat dans la durée : il compte, depuis 2000, parmi les actionnaires de la SIFA (société d’investissement de France Active), chargée de financer les structures créatrices d’emplois sociaux pa rtout en France. La participation initiale au capital a été doublée en 2004. Le Groupe est par ailleurs membre fondateur de l’antenne régionale Aquitaine de France Active (Aquitaine Active) où il est présent au conseil d’administration comme au comité d’octroi des crédits.
« Ce n’est pas notre rôle de toute façon, explique Pa trick Sa py, directeur du développement de l’Adie. Nous ne sommes pas voués à devenir une banque de substi tution qui récupérerait tous les exclus du crédit. On se perçoit plus comme un facilita-teur qui contribue à élargir l’offre du système actuel.» Le succès du microcrédit solidaire ouvre donc vers une réflex i onplus globale sur l ’ accèsau crédit et sur le manque d’adaptation du systè-me français. Alors que la plupartde nos voi-sins européens travaillent à l’as-souplissement de leur disposi-tif, la France s’arc-boute sur un système qui représente l’un des coûts de fabricati ondu crédit les plus élevés – 10 à 15 % supé-
> Avec l’Adie.LASERCOFINOGA développe un éventail d’actions diversifiées : pa rtenariat financier pour la semaine du microcrédit, possibilité donnée aux clients détenteurs de points de fidélité S’Miles de les verser au profit de l’association. Surtout, le Groupe multiplie les mécénats de compétences en marketing, en gestion de recouvrement… et négocie actuellement un partenariat financier avec l’Adie… > Avec le Secours Catholique, le Groupe renforce son implication dans le microcrédit.
rieur à la moyenne européenne – et l’un des plafonds de taux p a rmiles plus bas. « Depuis quinze ans,les lois s’accumulent et toutesvont dansle sens d’une restriction du crédit, confirme Mi ch elPhilippin, di recteur général de LASERCOFINOGA. L’État doit décider s’il préfère qu’on ne prête pas et qu’il sub-ventionne l’ensemble de cescré-dits ou s’il donne au marché les moyens de les financer en pra-tiquant des taux ajustés.» Une demande largement relayée depuis quelques mois par plu-s i eu rsacteu rs du microcrédit solidaire,Maria Nowak en tête, qui plaident pour un aménage-ment de la réglementation actu elle en matière de plafon-nement destaux.Au-delà de cet aspect,c’estl’ensemble des obs-
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LASERCOFINOGAest le premier établissement financier à pa rticiper à une expérimentation nationale d’octroi de crédits de faible montant à des personnes en situation d’exclusion bancaire. LASER COFINOGAoffrira au Secours Catholique, pilote de l’opération, les compétences de ses structures d’accompagnement client. L’expérimentation, qui bénéficiera de la garantie du Fond de cohésion sociale, est prévue pour une durée de deux ans.
tacles réglementaires du modè-le tradi tionnel qu’ilfaudrait pouvoir assouplir, par, notam-ment, la mise en place de fichiers positifs ou l’allégement fiscal. Rien qu’à l’Adie, on esti-me qu’une telle refonte per-met trait de toucher200 000 à 300 000pers onnespar an, contre 40000 aujourd’hui. Le ministre de l’Économie, Thierry Breton,vientdedeman-der au Comité consultatif du s ecteur financierun état des lieux détaillé de l’accès au cré-dit dans le pays, afin de com-prendre la demande et d’iden-tifier les difficultés. Un rapport qui pou rraitdevenir un pas décisif dans la lente ouverture de l’accès au système de crédit en France. Régis de Closets
PAROLE D’AVOCAT « Préservernos valeurs communes, c’est la garantie de notre modernité» L’intégration des juristes d’entreprisee socle déontologi que de notre pratique Maître Georges Bâtonnier de l’ordre Tonnet :« Il est est-elle compatible avec ces valeurs ?eut être remis en cause. C'est le cas des avocats de Bordeaux, esse ntiel de préserver G. T. –Les juristes qui travaillent dans les direc-rd ' hui lors que la réglementation euro-l’indépandance du Maître Georges Tonnetti ons financières ou juridiques des en treprisesmétier d’avocate et nati onale demande aux avocats de réclament le statut d’avocat car ils voudraientdans une société oùrer –certains disent dénonscer – de décrypte les enjeux de les procédures se profiter d’un ti tre recon nuet protecteur à l’in-em ents de fonds qui pourraient être sus-multiplient. » la profession d’avocat qui seternational, surto ut face à des co llègues all e-d'origine fraudu l euses dont ils auraient diversifie tout en préservant mands, espagnols ou anglo-saxons qui ont déjànaissance à travers les con f i den ces de eux le statut d’avocats. Leur requêteest légi ti-clients. Quelque soit la nécessairepro-sa tradition d’indépendance. me, mais elle se concilie difficilem ent avecn des intérêts collectifs, on ne doit pas notre cadre déontologi que car ces juristes res-sur ces pri n c i pes déon to l ogiques. es avocats interviennent aujourd’huiutre niveau, on doit également se mon-tent des salariés d’en treprises. Le ri s que de L dans de très nombreux domaines, duconflit d’intérêt est présent. Quand on a inté-gilant face à l’essor des grands cabi n et s droit social à l’entreprise. En quoi cettecats qui dispo s ent de réseaux intern a-gré les con s eils juridiques en 1990, on a fait diversification a transformé la profession ?x. Un justiciable ou une en treprise peuten trer une professiondéjà très réglementée, Georges Tonnet –E lle a certainement con tri-indépendante et proche de nos principes. Jeer ses intérêts aujourd ’ hui à un cabinet bué à la moderniser. L’intégration du conseilne suis pas sûr que ce soit le cas avec les juristescats sans savoir que ce cabinet peut aux en treprises depuis quinze ans a incité pasd’entreprises qui sont dans un lien de dépen-tenir au même réseau que le cabinet qui mal d’avocats à sortir de leu rs cabi n ets et à sedance salari a l e , économ i que et hiérarchiqueille, dans une autre ville ou un autre frotter au monde économique. De nombreuxavec leur direction.s on adversaire! cabinets interviennent aujourd’hui à la fois dansdans ce cad reque le Ministère de la Ju s-le domaine de la plaidoirie et dans celui duDevient-il difficile de préserver ce cadreenvisagé de regro u per les règles déon-conseil. La distinction existe moins entredéontologique alors que les réglementationsques des avocats en les intégrant dans con s eils juridiques et avocats plaidants. Cettes’harmonisent un peu pa rtout ?cret constituant, comme dans d'autres intégrati ona été réussie, car elle s’est faite dansG. T. -Il est vrai que nos exigen ces d’indé-s européens, un code de déontologie. Il un cad re déontologique commun. Que vouspendance et de secret professionnel, ainsi queessen ti el de pr é s erver l'indépendance plaidiez au tribunal ou que vous consei lliez unele refus du conflit d'intérêts, s ont de plus enu métier d'avocat dans une société où les en treprise, vous respectez les mêmes règles deplus fréquemment remis en cause ou mal tolé-procédures se multiplient et où le confidentialité et de refus du conflit d’intérêt.rés. Pourtant, ce ne sont pas des « privilèges »reco u rs à la justice est de plus en plu s Cet attachement à des valeurs communes est lacomme on peut le croire, mais bi endes garan-fréquent. Plus que jamais, nous clé de notre modernité.ties pour les justiciables.s ommes des ga rants des libertés.
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AUDIENCE
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INTERNATIONAL
MARCHÉ JURIDIQUE
Schufa, le modèle allemand L'association de protection du crédit « Schufa » contribue à la sécurisation des opérations de crédit en fournissant des informations objectives sur la solvabilité des consommateurs. es systèmes d’enregistrement des cré-une info rmation objective et fiable sur la so l-sauDtence d’un tel fichier offre un ava ntage écono-f en France. L’Allemagne, par exemple, a mis dits à la co n sommation ont été créésvabilité des consommateurs. dans la plupa rt des pays européens,Du point de vue des consommateurs, l’ex i s-en place, dès 1927, un tel système sous la déno-mique non négligeable pour l’obtention rapide mination de Schufa. Aujourd’hui, les donnéesd’un prêt au meilleur taux. En effet, la consul-financières de près de 55 millions de conso m-tation du fichier permet une appréciation rigou-mateurs so nt stockées dans ses fi c h i e rsetreuse de la situation du consommateur et de l’inst i tutionreçoit près de 65 millions deses capacités de remboursement à la date de requêtes par an.l’octroi du crédit, et réduit ainsi le risque de sur-Dès l’origine, l’initiative émane des principa l esendettement. i n st i tutions bancaires et financières, qui ont« Le modèle allemand de fichier des crédits à la encouragé la création d’une association de pro-consommation remplit une fonction pédago-tection du crédit « Schufa ». Objectif : centra-gique et préventive particulièrement significa-liser l’ensemble des informations relatives auxtive, dès lors que les citoyens allemands sa i-crédits accordés par les banques et les caissess i ssentla Sch u faavant de solliciter tout d’épargne aux personnes physiques. Ce fichiernouveau prêt. Cette démarche leur permet de est placé sous le co ntrôle de la loi fédérale devérifier l’exa c t i tude des mentions port é essur protection des données et son financement estleur fiche personnelle et de mes u rer au mieux assuré par les opérateurs économiques.leur capacité de rem b o u rsement ava ntde Toute consultation du fichier et, par la suite,contracter un prêt, note Jean-Louis Kiehl. À ce toute inscription d’un crédit sont subordonnéestitre, l’expérience allemande se révèle particu-’ ’atique. »
+ 2,8 %
1 124,8
+ 16,3 %+ 25,8 % 10 280
1 156,2 8843
0 2003 2004
EN MILLIONS D’EUROS
117,2 93,2
valident
+ 8,2 % 878,3 812,0
Louis résident sus . é du teur de ublique.
• LASERa développé en Europe de façon dynamique deux métiers :d’une part, le service aux personnes avec des offres de financement, d’épargne, d’assurance et de services au quotidien et, d’autre part, le service aux entreprises afin d’accroître leur activité par une politique pérenne de la relation et de l’animation client. Les performances 2004 témoignent de la pertinence du positionnement retenu : le résultat net (117,2 M) est en augmentation de 25,8 % et le résultat d’exploitation (175,8 M) enregistre une progression de 14,2%.Ces résultats prennent en compte une évolution positive des activités fidélisation et services associés, dont le chiffre (1) d’affaires est en croissance de 8,7%, avec un résultat à l’équilibre conformément à l’objectif fixé.
(1) Hors Infogérance et Tiscali.
AUDIENCE
Diffuser et animer le droit local e droit local alsac mosellan est un pr t acLhement des départem de l’histoire issu d du Haut-Rhin, Bas-Rhin la Moselle à l’All em a gn 1871. Jusqu’ en1918, d a retour de l’Al s ace - Lorra la Fran ce ,l ’ Allemagn met tre en œuvre ses pro lois. Et cet ensemble de du droit local. « Il est im tant de relever, quelles s oi ent les sources franç d’avant 1870 ou all ema de 1870 à 1918, que tou textes sont incorporés da législationfrançaise : le droi tdes parlementaires, des admi-local, c’est du droit nati on a l ,nistrations centrales ou des du droit républicain, maisco ll ectivitésterri tori a l e s .La d’applicati onterri toriale», chasse,la faillite civile, les jours précise Éric Sander, secrétairefériés, le droit local du travail, général de l’In s ti tut du droitla législation sociale sont local alsacien-mosellan.a utantde sujets largemen t Su i teau processus d’harm o-a bordés.Nous avons égal e-nisati on législative ,le droitm ent une mission d’anima-local repr é s en te aujourd’huition : compte tenu d’un certain environ 5 % de la réglementa-nom bre de dispositions rel a-ti on app l i c a ble dans les troistivement anciennes, nous départements. devonsréfléchir à toutes Dès lors , f ace à un ensembleles perspectives d’évo lution, peu cohérent du fait d’une col-d’adaptation, de modern i s a-l ectionde particularismes,tion de ce droit local », ajoute l’Insti tut de droit local a étéÉ ric Sander. créé en 1985 pour rassemblerAu-delà de l’histoire,les popu-de la documentation juridiquelations éprouvent un fort atta-et la diffuser à travers de nom-chement au droit local. En breuses publications. « Pouref fet ,celui-ci off replus de valoriser cette mission de dif-l i berté, notamment pour les fusion, nous répon dons aussiassociati ons (la loi de 1901 ne à des consultations juridiquess’applique pas) et une protec-à la demande des particuliers,tion sociale supplémentaire
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Éric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan.
grâce au régime local d’assu-rance maladie. Il s’agit d’un r é gimecomplémentaire au r é gime généra l , pr é vu par le code de la Sécurité sociale, qui assure des taux de rembourse-ment de 90 à 100 % ! « Le droit local partic i pe de l’iden tité culturelle régionale. Nous avons la possibilité,grâce à la spécificité du droit local, de réglementer différemment certaines libertés publiques comme, par exemple, par le bais du régime des cultes ou des associations, souligne Éric Sa n der.Et ,cela permet de diversifierle droit sur le terri-toi re nati onal sans qu’il y ait une attein teaux principes républicains d’indivisibilité et d’égalité. »
> Contact : www.idl-am.org
Au sein de LASER,COFINOGAaffiche une croissance solide
(1) • Les encours gérés de 10 280 Msont en croissance significative de 16,3% , obtenue sur des marchés parfois peu porteurs.La bonne tenue des activités en France, l’accélération de l’activité à l’International et la concrétisation d’opérations de croissance externe ont contribué à ces résultats. Le produit net bancaire de COFINOGA(878,3 M) est en augmentation de 8,2 %, ce qui représente une performance d’un excellent niveau dans un marché très concurrentiel. Le résultat d’exploitation est en croissance de 11,4 % sous l’effet d’une forte progression de l’international. Les résultats du groupe LASERont été tirés par une maîtrise des frais de gestion et une évolution très satisfaisante du risque client dans les activités de crédit. Par ailleurs, une politique soutenue d’investissements commerciaux a permis, notamment dans la branche crédit, de connaître une croissance supérieure à celle du marché.
• De plus l’année 2004 a été marquée par une fo rte dynamique, dans trois domaines essentiels : l’innovation avec notamment les lancements de la carte bancaire 3 en 1 réalisée > pour les Galeries Lafayette, de la carte cadeau développée pour la première fois en France et de nouveaux logiciels de gestion en temps réel de l’activité en magasin ; le développement des partenariats commerciaux : plus de 70 nouveaux accords > ont été signés durant l’exercice dans tous les secteurs d’activités ; la croissance externe marquée par le rachat des encours de crédit de Capital > One, par l’acquisition de Symag (donnant à LASERune position de leader dans les technologies de gestion des contacts en magasin), par une prise de participation majoritaire d’une centrale de courtage active dans le regroupement de crédits et par l’acquisition en Italie, de Futuro SpA.
(1) Hors transfert en juin 2004 des activités de gestion pour le compte de BNP Paribas.
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JUIN 2005 IN SITU LOI CHATEL « La gestion d’une famille est comparable à celle d’unemultinationale» Auteur de la loi qui vise à conforter la confiance et la protection des consommateurs, Luc Chatel a pour ambition de leur donner l’information dont ils ont besoin dans un univers économique où le contrat est partout. Il répond à nos questions sur les dispositions législatives en vigueur et nous livre sa position sur un fichier positif maîtrisé en France.
ouvez-vous nous expli-quer le sens et la philo-coPnforter la confiance et la pro-sophie de la loi visant à tection du consommateur, dont vous êtes l’auteur ? Luc Chatel –En 2003, j’ai été n ommé parlementaire en mis-sion auprès du ministre délégué aux PME, au commerce, à l’arti-sanat, aux professions libérales et à la consommation. Dans ce cadre, j’ai pu constater à quel point les consommateurs ont vécu depuis quelques années une véritable révolution, sans doute comparable à celle que nous avons connue dans les années 1960-1970. À cette époque, c'étaient les débutsde la société de consommation, avec de nou-veaux repères, la création des hypermarchés, la sura bondance de l'offre.Ces nouveaux compor-tements ont nécessité la création de nouvelles protections. Trente ansaprès,leslois Scrivener consti-tuent toujours l'un des piliers majeu rs du code de la consom-mation. Aujourd'hui, si la cause n'est pas la même, les effets sont pourtant comparables : nous assistons depuis quelques années à une explosionde l'offre des servi ces
Aujourd'hui, la gestion d'une famille est comparable à celle d'une multinationale, avec ses mu l tiplescon tratset les contraintes inhérentes à chacun d'entre eux. La loi visant à conforter la confiance et la protecti ondu consommateur a donc pour ambition de donner au consom-mateur l’informati on dont il a be s oin dans ce nouvel envi ron-nement.
Pourquoi vous a-t-il semblé nécessaire de remettre en question le principe de la taci-te reconduction des contrats ? L. C. –Comme je le disais, un ménage français moyen de 4 personnes gère 25 types de con trats différents pour sa vie quotidienne (loyer, assurances, banques, crédits, a bonnements divers : électricité, eau, gaz, télé-phonie fixe ou mobile, télévision p ayante,In ternet…).Ceux-ci sont de plus en plus complexes et souvent basés sur le principe de la tacite reconduction, qui apporte une certaine sécurité mais empêche souvent au cons om-mateur de résilier son contrat l orsqu’il le souhaite (possibilité accordée uniqu em ent à la date anniversaire, sous certains délais…) devenant ainsi un client captif. La loi visant à conforter la confiance et la protecti ondu consommateur va exiger du pro-fessionnel prestataire de services qu’il informe le consommateur un mois avant la date limite de résiliation de son contrat. Le consommateur aura ainsi laliber-té de choisir de résilier soncontrat ou de le laisser se renouveler, ce qui représente également un nou-vel outil de concurrence pour les entreprises.
Quels sont les objectifs qui ont influencé les dispositions rela-tives au crédit revolving ? L. C. –Là encore, il s’agit d’amé-liorer l’information du consom-mateur, afin de lui octroyer plus de libertédans ses choix vis-à-vis de ses contrats.
Luc Chatel,ConseillerD put , Régional du département de la Haute-Marne
Ainsi le deuxième axe de cette loi tend à améliorer la protecti on des souscripteu rs d'uncrédit revo lving,ce fameux crédit renouvelable qui est certes utile au consommateur, car d'une grande souplesse, mais dont il ne per ç oit pas toujoursles écueils et les dérives. Ces crédits obser-vent des taux très élevés –actuel-l em ent au-delà de 15 %–, sou-vent proches de ceux de l'usure, et les consommateurs, surto ut les moins favorisés, ne mesurent pas toujoursle coût du rem-boursement des intérêts dans l eur budget quotidien. La propos i ti onde loi prévoit trois améliorations sensibles. La première, encore améliorée le Sénat, tend à obliger les lissements de crédit à ttre une nouvelle offre préa-pour to ute augm entation tte réserve d'argent comme se fait aujourd ’ hui pour le trat initial. xième amélioration : l ' em-teur pourra à to utmoment lierson contrat. En ef fet, ces its revo lving étaient éga l e-t soumis à la reconduction te, et les nom breuses asso-ons de consommateurs que encon trées ava i ent appel é attention sur ce qui peut se s former en piège si l’on n’y as attention. n, troisième améliora ti on, on trats revo lving liés à des es seront résiliés de plein t si ces cartes n'ont fait l'ob-'aucune uti l i s a ti ondepuis ans.
CR DITLA CONSOMMATION • Le Crédit à la consommationLes établissements spécialisés ne en France est, semble-t-il, l’apanageso nt pas des officines sans aucune et la spécialité des établissementsréglementation, comme le laissent à de crédit spécialisés. Qu’est-cepenser certains raccourcis médiatiques. qui les différencie sur le plan deDans le cadre de la loi bancaire la réglementation, des grandesde 1984, les sociétés financières sont banques à vocation générale ?officiellement des établissements de crédit et sont assujetties à la réglementation bancaire.
Est-ce que la libéralisation de la publicité sur le crédit gratuit constitue pour vous un élément important permettant de favo-riser l'accès au crédit et pour-quoi ? L. C. –Le crédit gratuit existe depuis de nom breuses années, mais une loi de 1984 en a interdit to ute publicité en dehors du lieu de vente.Aussi, l’article 3 de la loi visant à con forter la confiance et la protection du consommateur vise à su pprimer cette interdic-tion, afin de permet tre le déve-l oppem ent du crédit rembour-sable sans paiem ent d’intérêt en vue de favori s er la consomma-tion des ménages. Lorsqu’il est mis en place, le cré-dit gratuit favorise l’anticipation des achats (un consommateur sur cinq effectuerait ses achats p lus tôt grâce à lui) et élargit le champ de consommation par un effet d’aubaine. On peut donc affirmer que la libéralisation du crédit gra tuit favorise l’accès au crédit, car il r é pondessen ti ellem entà des be s oins d’équipem ent du foyer (matéri elélectroménager et audiovisuel en premier lieu,achat de meuble et de matéri el infor-matique, voire pour l’aménage-m entde la maison) ,et qu’il sem ble apporter de la souplesse dans la consommationdes ménages enbesoind’équipement (avantage du crédit sans ses inconvénients).
Qu'est ce qui empêche aujour-d'hui en Fra n ce la dynamisa-tion du crédit à la consomma-tion, ve c teur esse ntiel de la co n sommation et donc de la c ro i ssa n ce?Pourquoi ces réticences et cette accumula-tion de dispositions législatives ? Ne faudrait-il pas un débat rationnel et dépa ssionné qui permette de trouver l'équilibre entre la nécessité économique et la responsabilité conjointe du prêteur et de l'emprunteur? L. C. –Àmes yeux,le débat autour du crédit à la consommation en Fra n cerepose sur deux axes
majeurs : tout d’abord, la crainte de développer le surendettement. On le voit d’ailleurs dans les études comparatives concernant les comportements vis-à-vis de l’épargne : les français sont beau-coup moins en dettés que leurs voisins européens ou états-uniens, et favorise l’épargne au crédit. On peut interpr é ter cet état de fait comme une illustra-tion du fait que les Français sont m oins confiants en l’avenir que leurs voisins. Ensuite, on ne peut nier une cer-taine défiance des consomma-teurs français vis-à-vis des insti-tuti ons de crédit. C’est pourquoi la loi visant à conforter la confiance et la pro-tection du consommateur insis-te sur l’information du consom-mateur. Comme on l’a vu lors de la discussion du projet de loi concernant l’adaptation au droit communautaire dans le domai-ne de l'assu rance : les con s om-mateurs ont besoin d’une infor-m a ti on claireet d’une grande transparence lorsqu’ilss’engagent dans un contrat. Aujourd’hui, les contrats et l’en-vironnement économique sont d’une telle complexité qu’un néo-phyte n’en com prend pas to u-joursla portée. Le législateur ne peut négliger cela,ce qui explique « l’accumulation de dispositions législative à laquelle vous faite s référence.
Quelle est votre position sur la création d'une centrale de pro-tection du surendettement (ou fichier positif) ? L. C. –Cette idée est intéressante et méri te d’être travaillée avec l’ensemble des acteurs du crédit et des représentants des consom-mateurs. A mes yeux, tout ce qui renforce la protection du consommateur doit être exami-né avec soin,en gardant à l’esprit à la fois un souci d’efficacité effec-tive et la préservation de la liber-té du consommateur. Mais l’étude de ce dossier n’en est qu’à ses débuts,et nous aurons l’occa-sion d’en reparler.
Il n’y a pas de distinction réglementaire entre les banques et les établissements spécialisés, si ce n’est leur domaine d’activité. La réalité de leur différence réside, en fait, dans des savoir-faire éprouvés en matière de distribution et de gestion des crédits à la consommation.
Actualité Groupe
N° 28
LASERCOFINOGA ET LE SECOURS CATHOLIQUE : ENSEMBLE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE ET BANCAIRE
LASERCOFINOGAet le Secours Catholique ont signé une convention a fin de permettre aux personnes en difficulté accueillies par l'association d'avoir accès à un «Crédit Projets Personnels». LASERCOFINOGAest le premier établissement financier à participer au côté du Secours Catholique à ce type d'initiative. En juillet 2003, le Secours Catholique a mis en place un groupe de travail, composé d'experts bancaires et de responsables du Secours Catholique, afin de réfléchir à des moyens novateurs de lutte contre l'exclusion financière, notamment par l'identification de nouveaux outils de prêts pour soutenir les projets personnels des personnes en difficulté. Les principaux objectifs de cette démarche sont : • Permettre l'accès au crédit à la consommation pour les personnes qui actuellement en sont exclues. • Connaître les besoins en services financiers des personnes en difficulté, à la fois en terme de crédit et d'épargne, mais aussi en ce qui concerne les autres services financiers. • Lutter contre les inégalités et assurer des chances d'émancipation sociale. LASERCOFINOGA, qui travaille par ailleurs avec France Active, l'ADIE et Crésus sur ces sujets a apprécié le bien fondé et le professionnalisme de la démarche du Secours Catholique. Il a donc souhaité l'accompagner dans cette expérimentation afin de permettre aux exclus bancaires de se réinsérer dans la société grâce à des microcrédits. Les bénéficiaires se verront dès l'amont de la demande du financement de leur projet personnel — financement d'un véhicule, permis de conduire, frais d'agence et caution pour l'entrée dans un nouveau logement... — et tout au long de la vie de ce crédit, accompagnés par un bénévole du Secours Catholique et par un collaborateur de la cellule accompagnement client de LASER COFINOGA. LASERCOFINOGAs'est engagé au niveau européen et plus particulièrement en France dans une action continue visant à remettre le crédit au coeur d'une dynamique sociale et économique.
ES LES 8RENCONTRES DES PARTENAIRES JURIDIQUES DELASERCOFINOGAAURONT LIEU VENDREDI 9 SEPTEMBRE SUR LE THÈME
DROIT, JUSTICE ET SOCIÉTÉ : MODERNITÉ DE MONTESQUIEU ?
_04 Audience de LASERCOFINOGA,106-108, avenue du Président-Kennedy, 33696 Mérignac.Tél.: 05 56 55 47 31.Directeur de la publication :Jean-Louis Camblin.Directeur de la rédaction :Jean-Marc Guillembet.Comité éditorial :encadrement du recouvrement judiciaire et direction de la communication corpora te. Conception et réalisation :ava nt•garde. Tél. : 01 45 74 61 61.Chef de projet :Gor.tsiGleilIllustrations :Olivier Charpentier.Photos :Pierre-Emmanuel Rastoin.
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