CONSEIL DE MODERNISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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CONSEIL DE MODERNISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LE 4 AVRIL 2008 SOMMAIRE PRÉAMBULE - Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la RGPP. - La révision générale des politiques publiques (RGPP) a) La démarche b) La mise en œuvre des réformes c) Liste complète des décisions du CMPP 4 avril 2008 PARTIE I : DECISIONS DU CMPP DU 4 AVRIL 2008 I. La modernisation des ministères (* : sans modification depuis le CMPP du 12 décembre 2007) - Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Ministère de l’Intérieur (préfectures) - Ministère de la Défense - Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire - Politique de sécurité - Politique d’action extérieure de l’Etat - Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Système éducatif - Administrations chargées de la santé et de la solidarité - Politique d’aide publique au développement (APD) - Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique - Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - Politique de la ville - Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer - Secrétariat d’Etat aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative - Ministère de la Justice* - Ministère de l'Agriculture et la Pêche - Services du Premier ministre * - Ministère de la Culture et de la Communication* II. Les grandes politiques d’intervention (* : sans modification depuis le CMPP du 12 décembre 2007) - La politique du logement - La politique de développement des entreprises - La politique de l’emploi et de la formation professionnelle - La politique familiale* - L’assurance maladie* - La politique de solidarités* PARTIE II : MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS DU CMPP DU 12 DECEMBRE 2007 I. Mesures par ministère - Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Ministère de l'Agriculture et la Pêche - Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire - Ministère de l’Intérieur (préfectures) - Ministère de la Justice - Services du Premier ministre - Ministère de la Culture et de la Communication - Politique de sécurité - Ministère de la Défense - Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique - Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative II. Mesures transversales - La détermination d’un budget pluriannuel pour l’Etat - La modernisation de l’organisation locale de l’Etat - La simplification des procédures internes à l’Etat - Le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH) - La modernisation des fonctions supports de l’Etat : la paye - La politique immobilière - La réduction de l’impôt papier - L’amélioration de l’accueil dans les services publics - La réforme de l’organisation des achats de l’Etat Rapport présenté par Éric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la RGPP. Préambule Page 1 sur 7 Rapport RAPPORT PRESENTE PAR ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, RAPPORTEUR GENERAL DE LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES La révision générale des politiques publiques constitue une démarche de modernisation inégalée de nos administrations publiques. Annoncée par le président de la République lors de sa campagne, lancée dès le 20 juin 2007, elle vise à changer en profondeur l’organisation administrative française et le contenu de l’action publique, avec la volonté de répondre à une triple exigence : - disposer d’une organisation administrative et d’outils d’action des acteurs publics plus simples et plus efficaces ; - valoriser le travail des fonctionnaires ; - diminuer le niveau de nos dépenses publiques, le plus élevé de la zone euro et le second plus élevé des pays développés. Le premier Conseil de modernisation, tenu le 12 décembre dernier, avait donné lieu à une centaine de décisions qui sont en cours de mise en œuvre dans les ministères concernés. Ce deuxième conseil de modernisation des politiques publiques marque une étape essentielle dans la conduite de la révision générale des politiques publiques, pour trois raisons. À la différence du premier Conseil de modernisation, qui constituait une première étape, tous les ministères ont désormais été passés en revue au moins une fois par le comité de suivi. Plusieurs ministères (la Défense, le Développement durable, l’Intérieur entre autres) ont déjà une feuille de route de leur modernisation qui porte sur l’ensemble de leur champ d’action. Grâce au travail fourni par des équipes d’expertise mixtes public-privé et à la mobilisation des administrations, ces décisions sont fondées sur des travaux précis, dont la mise en œuvre devra être concertée avec les agents et l’ensemble des partenaires de l’État. Ce deuxième Conseil de modernisation prolonge par ailleurs l’ambition de réforme du premier, à travers une nouvelle série de décisions. Ces réformes, auxquelles s’ajouteront celles du prochain Conseil de modernisation, permettront d’atteindre l’objectif de non- remplacement d’un départ à la retraite sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public. Elles représentent environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires, conformément à l’engagement du pésident de la République de redistribuer la moitié des économies liées à la réduction des effectifs. Près de quatre mois après le premier Conseil de modernisation, cette nouvelle étape est également l’occasion de faire un état d’avancement des mesures décidées le 12 décembre dernier. Cette transparence sur la mise en œuvre est en effet un élément fondamental : la démarche de changement, pour être réelle, implique en effet d’accorder autant d’attention à la préparation des décisions qu’à leur application. Préambule Page 2 sur 7 Rapport Le troisième Conseil de modernisation aura lieu en mai prochain. Il permettra de compléter à nouveau cet exercice d’identification des réformes et de renforcer le socle de construction du budget pluriannuel 2009-2011, afin de garantir une plus grande visibilité des ministères sur leurs moyens et une meilleure maîtrise de la dépense publique. Un mouvement profondde réforme des administrations Les réformes décidées lors ce deuxième Conseil de modernisation illustrent l’amplification et l’accélération de la dynamique de réorganisation de l’appareil productif de l’État. De nouveaux ministères ont désormais été examinés et des réformes importantes ont été décidées, avec la même volonté que celle exprimée lors du premier Conseil de simplifier l’organisation de l’État et de renforcer considérablement l’efficacité de son action. Les axes de réforme sont les suivants. Un État concentré sur ses priorités Un État dispersé ne peut répondre aux attentes des Français. La qualité des services publics, la gestion maîtrisée des finances publiques, l’efficacité des politiques publiques, ces trois objectifs nécessitent au contraire de recentrer l’action de l’État sur ses priorités. Plusieurs exemples illustrent cette volonté : - le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire rééquilibrera ses activités au profit du développement durable. Ses priorités pour l’avenir ont clairement été affirmées lors du Grenelle de l’Environnement. Pour qu’elles puissent être satisfaites, le ministère abandonnera l’activité d’ingénierie publique concurrentielle, favorisant ainsi le développement d’une offre privée ; - assurer la sécurité de nos concitoyens implique de concentrer l’action des effectifs de la police et de la gendarmerie sur leur cœur de métier, la sécurité et la lutte contre toutes les formes de violence, en réduisant fortement leur participation à des tâches administratives ou à des missions périphériques ou à faible valeur ajoutée en terme de sécurité, par exemple les gardes statiques ; - dans tous les ministères, les réformes identifiées permettent de mutualiser certaines tâches de support (le back office) et de développer l’externalisation sur des fonctions qui ne sont pas au cœur du métier de l’État. Un État plus simple Les décisions du présent Conseil emportent la suppression d’une trentaine de structures d’administration centrale ou d’organismes divers, en rapprochant notamment toutes celles dont les missions sont proches ou complémentaires. À titre d’exemple, la direction de la vie associative et la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire du ministère de la Jeunesse et des Sports seront fusionnées, tout comme le sera le service statistique du ministère de l’Industrie avec ceux de l’Insee. Cette simplification de l’organisation de l’État sera également recherchée au niveau local. La structure de l’État au niveau régional sera profondément modernisée en rassemblant les structures de l’État en huit directions dont le périmètre sera plus large et plus lisible pour les citoyens et les partenaires de l’État. Les services d’établissements publics seront intégrés dans ces directions afin de renforcer la cohérence de l’action de l’État. Au niveau départemental, dans le respect de l’appartenance des fonctionnaires à leur ministère de rattachement, des directions, en très petit nombre, organisées par politique publique et non Préambule Page 3 sur 7 Rapport plus par logique administrative, seront mises en place. Elles mutualiseront largement leurs moyens de fonctionnement. Un État adapté à son temps
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