L'usage préemptif et préventif de la force en réponse à la ...

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• Publié par: evodowig
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• Langue: Français

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L’usage préemptif et préventif de la force en réponse à la 1 prolifération des armes de destruction massive Introduction Le 27 octobre 2009, la Société Internationale de Droit Militaire et de Droit de la Guerre, en collaboration avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a organisé l’atelier « l’Usagepréemptif et préventif de la force en réponse à la prolifération des armes de destruction massive» .Le ton a été donné par une introduction intéressante ou différentes questions ont été soulevées concernant l’usage préemptif et préventif de la force et les questions juridiques découlant d’un tel usage de celle-ci. Au fil de la conférence, il est apparu clairement que la plupart des intervenants avaient des interprétations différentes de la signification des termes «légitime défense», «préemptif »et «préventif ».Quand la diplomatie échoue, les Etats doivent-ils attendre d’être attaqués pour répondre? Que devraient faire les Etats quand la diplomatie échoue et quelles sont les bases juridiques pour tout type d’intervention ? L’histoire joue un rôle important en nous enseignant l’évolution de l’usage préemptif et préventif de la force. Les exemples incluent le conflit de 1807 entre la Grande Bretagne et le Danemark, l’incidentCaroline1837 entre la Grande Bretagne et les Etats Unis et la de neutralisation de la flotte française non libre par la Royal Navy en 1940. Après le 11 septembre 2001, la doctrine de la légitime défense a été réévaluée et la diplomatie stratégique a évolué. La doctrine de Bush indique que les Etats Unis devront, si nécessaire, agir préemptivement en exerçant leur droit inhérent à la légitime défense. La doctrine française, entre 2003 et 2008, déclarait que l’usage préemptif de la force en cas de danger imminent est une option envisageable. La doctrine militaire russe de 2010 pourrait redéfinir les seuils pour l’usage de la force dans les conflits régionaux. La doctrine de l’OTAN est basée sur la nécessité de dissuasion plutôt que de faire face aux conséquences. La prolifération des armes de destruction massive (ADM) est une question très importante pour l’OTAN et est considérée comme l’une des plus grandes menaces pour l’Alliance. 2010 va être une année très importante pour l’Alliance avec le Nouveau Concept Stratégique qui sera exposé et la conférence de révision du Traité sur la non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) qui sera tenue au printemps. Panel 1: Aperçu historique et définition des notions d’usage préemptif et préventif de la force Les premiers invités de l’atelier ont commencé par observer que l’usage de l’expression « usagepréemptif de la force» conduit à trop de confusions. Une nette distinction devrait être faite entre « préemption », qui survient en réponse à une attaque militaire imminente, et « prévention », qui répond à une menace qui se produit à un stade plus antérieur et qui n’est pas toujours de nature militaire. Une enquête historique débuta avec le célèbre chercheur néerlandais, Hugo Grotius, en soulignant que le débat sur ce sujet remonte au moins à 1625 (quand il a écrit son célèbre livre,Sur les Lois de la Guerre et de la Paix). L’avènement des Nations unies a conduit à une nouvelle définition de la légitime défense consacrée à l’article 51 de la Charte des Nations unies. A la lumière des différents relatifs au droit de la légitime défense, le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan établit le Groupe de 1 Marco BENATAR, Stephen RISTICH et Judy Lo JACONO rapporteurs de l’atelier «L’Usage préemptif et préventif de la force en réponse à la prolifération des armes de destruction massive» tenu le 27 octobre 2009 et organisé par la Société Internationale de Droit Militaire et de Droit de la Guerre, en collaboration avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Editeur responsable : Alfons VANHEUSDEN. Traduction (document original rédigé en anglais) : Elsa SANCHEZ