C lqecsommtreoisunlmeiottmsotivrevdiaennsnelnetd’Homosexualités et Socialisme (HES) dans la perspective des primaires ci -toyennes. Parce qu’il nous est apparu crucial, après avoir exposé les ré -formes que pourront mener un pré -sident et une majorité de gauce en matière de lutte contre l’homophobie la lesbophobie et la transphobie d’ouverture du mariae d’homoparentalité de droits des personnes trans de lutte contre le Hsida de dire quand ils les feront En politique le temps est aussi un moyen et la ranchise est une qualité. out ne sera pas ait tout de suite. ais de nom -breuses réormes léislatives sont prêtes et peuvent être menées rapidement. i oui, quand ette question de -meure plus que amais dans la cam -pane présidentielle tant le quinquen -nat qui s’achève a été marqué par les eets d’annonce sans eet sur l’action. ’est pour ainsi dire devenu une mé -thode rauduleuse de ouvernement.
Denis Quinqueton Délégué d’HES chargé des commissions thématiques
« Si oui, quand ? »
es réponses de rançois Hollande dé -siné à l’issue des primaires citoyennes
pas seulement une liste de réormes indispensables à la société rançaise. lles traduisent des valeurs, une approche apaisée de la société et une volonté de cultiver le vivre ensemble qui reoinent nos combats contre les discri -minations et pour l’éalité des droits. i oui, quand es avril et mai la réponse appartient à chacune et chacun d’entre nous. Gilles Bon-Maury Président d’HES
MosneirulePrésident,
par François Hollande
Je souhaite, avant tout, t’exprimer ainsi qu’aux adhérents et adhérentes d’HES le profond respect que ’ai pour votre action Dès , alors que la gauche au pouvoir venait à peine de dépénaliser totalement l’homosexualité et que aston Deferre faisait enfin détruire définitivement les fichiers de police recensant les homo sexuels, quelques militants socialistes se réunissaient et créaient Homosexualités et Socialisme HES
est avec courage et ténacité que, de ’ puis cette époque, plusieurs générations de militantes ont ainsi participé à tous les comats contre les discriminations et pour l’égalité compris au sein du Parti socialiste, votre rôle d’aiguillon fut et reste essentiel pour que les conserva tismes reculent et que les préugés soient vigoureusement comattus ux avant postes du comat pour la création de ce qui deviendra le PaS, vous êtes, encore auourd’hui, celles et ceux qui, au quoti dien, aide le Parti socialiste à avancer vers l’égalité pour tous
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Les questions dites « de société » sont pour moi tout aussi impor-tantes que les ques-tions économiques ou sociales. Elles mettent en lumière les valeurs que nous portons (la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, etc. et les réponses que nous apportons doivent donner du sens au vivre ensemble » « apaisé et optimiste que nous appelons de nos voeu.
ous me demande de préciser ma posi tion sur l’ensemle de vos propositions et c’est ien volontiers que e vais ré pondre à cette demande es questions dites « de société » sont pour moi tout aussi importantes que les questions éco nomiques ou sociales Elles mettent en lumière les valeurs que nous portons la lierté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, etc et les réponses que nous appor tons doivent donner du sens au « vivre ensemle » apaisé et optimiste que nous appelons de nos voeux e thème princi pal de ma campagne est clair donner une priorité à la eunesse r, cette eu nesse pour laquelle e souhaite moili ser l’action pulique est aussi celle qui aorde le plus simplement et avec la plus grande ouverture les questions de genre parmi lesquelles se trouvent les questions
Pour en venir au fond de votre demande et avant d’entrer dans le détail des pro positions qui sont déà très largement in tégrées au proet du Parti socialiste no tamment grâce aux amendements portés par votre association, e vais m’attacher
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à vous indiquer la méthode de travail qui sera la mienne et le planning de mise en œuvre de ces propositions
En préamule, e ne cacherai pas que ’ai un réel désaccord avec l’une d’elles l’autorisation encadrée de la gestation pour autrui P De nomreuses asso ciations féministes s’opposent à cette lé galisation de la P et leurs arguments portant sur la marchandisation et l’ins trumentalisation du corps humain m’ont convaincu
S’agissant de vos autres propositions, cellesci se décomposent, me semlet il, en deux groupes celles qui relèvent d’une évolution législative et celles qui nécessitent de simples changements réglementaires ou la mise en œuvre de politiques puliques
Pour ce qui est des évolutions législa tives, sur le fondement des propositions de loi déposées par le groupe socialiste dès et dont ’étais le premier si gnataire au nom de tous les socialistes, plusieurs textes seront proposés au
our ce qui est des évolutions législatives, sur le ondement des propositions de loi déposées par le groupe socialiste dès (et dont ’étais le premier signataire au nom de tous les socialistes, plusieurs tetes seront proposés au vote du arlement dans le courant de l’année . es tetes permettront, notamment, l’ouverture du mariage au couples de même see et la possibilité d’adopter pour tous.
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ovetduaPlrementdanslecourantde
l’année es textes permettront, notamment, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la possiilité d’adopter pour tous ls seront complétés par l’ ture de l’assistance médi ouver cale à la procréation MP à toutes les femmes n dernier ensemle de dis positions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la famille en re connaissant le statut des eauxparents uant au PaS, il sera amélioré n autre texte sera présenté dans le courant de l’année pour faciliter le parcours de vie des personnes trans Enfin, après avoir évalué l’efficacité et la pertinence du dispositif actuel de « Défenseur des droits », nous mettrons en place une u torité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promou voir l’égalité
En dehors de ces quelques textes lé gislatifs, la très grande maorité de vos propositions relève de la mise en œuvre de politiques puliques déterminées ellesci touchent un grand nomre de secteurs éducation nationale, enseigne
ment supérieur, travail, emploi, santé, etc et de nomreuses administrations Je m’engage à mettre en place, dès le déut de la mandature, une « délé guée interministérielle à l’égalité » DE Doté des moens nécessaires à la onne exécution de ses missions, le DE travaillera, de manière transversale, avec l’ensemle des ministères et admi nistrations pour que la lutte contre les discriminations et pour l’égalité irrigue et soit totalement intégrée à toutes nos décisions En résumé, ma réponse à vos proposi tions est doule dès le déut du quin quennat, des textes de lois pour étalir l’égalité pour tous, sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre pendant tout le quinquennat, un dispositif interministériel assurant que les questions d’égalité seront au coeur de l’ensemle des politiques pu liques Pour conclure sur l’aspect international, e souhaite aussi rappeler les valeurs essentielles, humanistes et internationa
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listes, qui doivent imprégner notre vision de l’étranger et de « l’autre » l faut en finir avec le soupçon sstématique déve loppé par des années de gouvernement de droite à l’encontre des personnes ins tallées ou arrivant d’autres pas n candidat réfugié parlant de discrimi nations homophoes n’est pas d’aord quelqu’un qui veut auser de la rance n partenaire étranger dans un couple n’est pas d’aord un tricheur Je pro poserai que le rôle des préfectures soit éclairci et qu’une vision humaine soit partagée sur l’ensemle du territoire Je veux que notre diplomatie prenne toute sa place dans les initiatives inter nationales pour défendre les droits et comattre l’homophoie Je lancerai d’ailleurs une initiative européenne pour une action concertée l est temps de faire revivre pour toutes et tous les va leurs de la épulique et du siècle des umières
Lutte contre les violences et les discriminations 1 ltLCieoosnmvsimoqceluenintevcaiesgeeisllrneeettsl,-leveàsoslp’udéesisrccscoorolienn,tmnrdieenasa-ns les lieux pulics, dans l’entreprise, dans les administrations puliques, dans les étalissements pour personnes âgées dépendantes
tocole d’accompanement du parcours des personnes trans partaé et accepté par tous développer des pôles de compétence chiruri -cale spécialisés sur le volet du don de san pour supprimer l’interdiction aux homosexuels de donner leur san. . vec le ministère du travail de l’emploi et de la ormation proessionnelle pour renorcer la lutte contre les discriminations dans le monde proessionnel (y compris dans le secteur pu -blic). . vec le ministère des aaires étranères pour soutenir au niveau international toutes les initiatives visant à combattre les -pho -bies et à aciliter l’accès aux traitements pour les malades du Hsida dans tous les pays. . vec le ministère de l’intérieur pour aciliter l’accès au statut de demandeur d’asile aux personnes persécutées en raison de leur orien -tation sexuelle ou de leur identité de enre et sécuriser uridiquement les couples mixtes (dont l’un des membres est étraner non com -munautaire) dès l’instant où il existe un proet conual (quelle que soit l’expression de cette conualité mariae aS ou concubinae). . vec l’ensemble des administrations et des structures accueillant du public pour mettre en œuvre des ormations aux réalités des vies des personnes et de leurs amilles notam -ment auprès des ues aux aaires amiliales des médiateurs des travailleurs sociaux des
En préalable e souhaite revenir sur ma propo -sition de création d’un-e déléué-e interminis -tériel-le à l’alité (..E.) qui aurait au sein du ouvernement la mission de travailler . vec le ministère de l’éducation nationale et de l’ ei ement supérieur pour développer dès ens n le plus eune âe une éducation au respect air sur les prorammes scolaires afin de lutter contre les préués sexistes et homophobes simplifier l’intervention des associations de lutte contre les discriminations dans les établis -sements. . vec le ministère de la santé sur le volet du Hsida pour avoriser des campanes de prévention eficaces et ciblées et arantir
Les réponses de François Hollande
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Les réponses de François Hollande
enseinants des cadres scolaires des person -nels de maison de retraite des personnels de santé etc. es personnes sont réulièrement conron -tées au risque de violences -phobes. andis que l’acceptation de l’homosexualité proresse dans l’opinion la visibilité déclenche en -core des réactions de violence (inures ares -sions etc.) haineuse. insi un sondae op réalisé pour Ê (mars ) révèle qu’un homosexuel sur quatre () a déà été aressé physiquement en tant qu’homo -sexuel au cours des dix dernières années et qu’un sur deux () a déà été aressé verbalement. En cas d’homophobie ont été recensés par SS Homophobie en aumentation de . des cas comportaient des insultes les aressions physiques ( cas) aumentant de . our arantir la liberté de circulation et la sécu -rité des personnes il audra air sur deux ronts . a répression des violences -phobes les textes permettent déà de condamner lourdement les coupables de violence avec une aravation des peines en cas de -phobie avérée. otre action devra porter sur l’accès (et l’accueil) des victimes au niveau des services de police et de ustice avorisant le dépôt de plainte et l’accompanement psycho -loique des victimes.
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. ’apprentissae du « vivre ensemble » et la lutte contre les préués dès le plus eune âe (primaire) l’éducation devra aire une place aux questions de enre et d’orientation sexuelle pour chaner la perception sociale de l’homosexualité. l’adolescence une vi -ilance accrue sera nécessaire pour éviter les suicides des eunes (la « sur-suicidalité » - ois plus de risque - des eunes homos ayant été démontrée). ’intervention des as -sociations en milieu scolaire devra être soutenue. e rapport de la Halde sur l’homophobie dans l’entreprise publié en révèle que des homosexuelle-s interroé-e-s déclarent avoir été mis au moins une ois hors eu lors d’une promo -tion interne et être moins rémunérés à poste et qualification identiques. Selon un autre sondae des salariés du secteur privé et du secteur public considèrent qu’être homo -sexuel-le est plutôt un inconvénient pour évoluer dans une entreprise et dans la onction publique. Enfin selon un sondae de l’association l’utre ercle près d’un homosexuel sur cinq considère que le climat dans son entreprise lui est «hos -tile» et à peine plus de la moitié d’entre eux () prend le risque de parler de son orien -tation sexuelle. armi les personnes qui ne se sont pas dévoilées considèrent que si elles étaient identifiées en tant qu’homosexuelles il y aurait des «conséquences hostiles».
Les réponses de François Hollande
a lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes et des personnes atteintes par le Hsida est indissociable de la lutte é -nérale contre les discriminations. ’orientation sexuelle et l’état de santé ont explicitement partie des motis de discrimination reconnus par la loi. l sera nécessaire d’y aouter l’identité de enre. ’action publique devra se concentrer sur l’accompanement des personnes conrontées à des discriminations. l conviendra de rétablir un dispositi public spécifique (sur le modèle de la déunte Halde) de lutte contre les discrimina -tions (doté des moyens adaptés). l audra aussi soutenir le tissu associati qui lutte au quotidien contre les discriminations -phobes. Enfin une attention toute particulière sera donnée à la ormation des équipes prenant en chare les personnes âées (hôpitaux maisons de retraite) et assurant leur suivi social (assis -tante sociale centres sociaux) afin que les per -sonnes (seules ou en couple) reçoivent un accueil identique à toutes les personnes âées. ecpnoaurgnettlairlrgeeedslreeaesqc-utpivreoolélnujesusgcpplééoasdusaràsglel’uoéptgtrcieoqorplueoesseÀ-re-vous que la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre soit aordée dans les programmes scolaires uelle place donnere-vous à la déporta -tion des omosexuels pendant la seconde
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guerre mondiale dans les cours d istoire ’ et dans les commémorations puliques omme e l’ai indiqué dans les paes précé -dentes l’apprentissae du « vivre ensemble » et la lutte contre les préués seront pris en compte dès le plus eune âe (primaire). a déportation des homosexuels est un ait historique qui est déà enseiné comme tel. e veillerai à ce que sur l’ensemble du territoire les cérémonies du souvenir de la déportation intè -rent tous les motis de déportation y compris le moti d’homosexualité. sadudeértsmlaiemnlioimsrteoerdan-ètsvilvodee’uadsiegnuildrnaéeepfaefiauncltddaoeacr,inetdtméeoeténtecontre les discriminations i oui, quand près un temps d’évaluation du dispositi actuel de « éenseur des droits » nous mettrons en place une utorité indépendante charée de lut -ter contre les discriminations et de promouvoir l’éalité. ette utorité au sein de laquelle les associations seront représentées aura un rôle de sensibilisation d’alerte de conseil d’ac -companement des victimes (y compris sur le plan udiciaire) et pourra émettre des recomman -dations aux acteurs sociaux (administrations entreprises bailleurs commerçants etc.). Elle sera dotée des moyens permettant à tous nos
roit des couples de même see
Les réponses de François Hollande
rl vage élivrere-vous un titre de séjour à tout étranger lié par un pacs à un-e ran -çais-e Cangere-vous la loi pour que les ’ istrent en mairie et non plus pacs s enreg au triunal i oui, quand
concitoyens d’y avoir accès simplement sur tous les territoires. ettre-vous fin à l’exclusion des gas d ui dès car il s’ait d’une discrimination qui n’a aucune ustification scientifique et repose sur la conusion entre « orientation sexuelle » et « comportement sexuel ».
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ous renorcerons le acs rande réorme de la auche qu’il s’aisse des conés pour événements amiliaux de la protection sociale complémentaire du droit au séour ou de l’enreistrement à la mairie. àmuvrire-vousleui en . appelons-nous que dès alors que ’étais remier secrétaire du arti so -cialiste notre ureau national avait pris position en aveur de l’ouverture du mariae aux couples de même sexe décision qui s’est traduite par le dépôt en uin d’une proposition de loi en ce sens dont ’étais le premier sinataire.
1 enfants nés d’une P ettre-vous fin à l’interdiction de la gestation pour autrui P en rance i oui, quand ’ i déà exprimé ma position à ce suet. e suis a conscient néanmoins du ait que cette pratique est léale dans de nombreux pays et que cer -tains de nos concitoyens ont ainsi appel à des « estatrices » à l’étraner. ussi dans ce cas lorsque des enants nés suite à une léale à l’étraner reviennent en rance avec leurs parents il me semble nécessaire au nom de l’intérêt supérieur de l’enant de permettre la
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ui dès comme le prévoit aussi la proposi -tion de loi précitée (réponse à votre question ).
roits des amilles omoparentales Comment protégere 7 flc-vouslesqui l’élève n ensemble de dispositions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la amille en reconnaissant le statut (et protéeant les droits notamment les liens aectis créés avec l en -’ ant) des beaux-parents enaés dans l’éduca -tion d’un enant sans en être parent (bioloique ou adopti). omme une proposition de loi dépo -sée éalement par le roupe socialiste le prévoit un assouplissement des conditions de déléation de l’autorité parentale sera notamment opéré. counvjriorient-evaouuxslc’oaudpolpetisodnemêmegnon de sa mère i oui, quand
assistée à toutes les femmes –doupnvarnrierdeuorn-cvnooenuunsrulaa–nopsrnaoncsmreédiaostiucorpinamri-nation i oui, quand ui dès dans le cadre du maintien du prin -cipe de l’anonymat du don de amètes. 1