Les 17 questions d HES. Les réponses de François Hollande
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Les 17 questions d'HES. Les réponses de François Hollande.
Homosexualités Et Socialisme.
Source : hes-france.org

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Publié le 06 janvier 2012
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Langue Français

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Les 17  questions d’
 
Les réponses de François Hollande
uire mis estionnarap se p uatnionsiohé tom cssmiuqseamit  taltne u el nooducintr qution a y lil tnionteaens leEl. que nous pilbu snosnadsel a p qes suiveuiueit nt cneston
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C lqecso mmtreo isu n lmeiottms otivr evdiaennsn elnet  d’Homosexualités et Socialisme (HES) dans la perspective des primaires ci -toyennes. Parce qu’il nous est apparu crucial, après avoir exposé les ré -formes que pourront mener un pré -sident et une majorité de gauce en matière de lutte contre l’homophobie la lesbophobie et la transphobie d’ouverture du mariae d’homoparentalité de droits des personnes trans de lutte contre le Hsida de dire quand ils les feront En politique le temps est aussi un moyen et la ranchise est une qualité. out ne sera pas ait tout de suite. ais de nom -breuses réormes léislatives sont prêtes et peuvent être menées rapidement. i oui, quand   ette question de -meure plus que amais dans la cam -pane présidentielle tant le quinquen -nat qui s’achève a été marqué par les eets d’annonce sans eet sur l’action. ’est pour ainsi dire devenu une mé -thode rauduleuse de ouvernement.
Denis Quinqueton Délégué d’HES chargé des commissions thématiques
« Si oui, quand ? »
es réponses de rançois Hollande dé -siné à l’issue des primaires citoyennes
pas seulement une liste de réormes indispensables à la société rançaise. lles traduisent des valeurs, une approche apaisée de la société et une volonté de cultiver le vivre ensemble qui reoinent nos combats contre les discri -minations et pour l’éalité des droits. i oui, quand   es  avril et  mai  la réponse appartient à chacune et chacun d’entre nous. Gilles Bon-Maury Président d’HES
Mosneiru le Président,
par François Hollande
Je souhaite, avant tout, t’exprimer ainsi qu’aux adhérents et adhérentes d’HES le profond respect que ’ai pour votre action Dès , alors que la gauche au pouvoir venait à peine de dépénaliser totalement l’homosexualité et que aston Deferre faisait enfin détruire définitivement les fichiers de police recensant les homo  sexuels, quelques militants socialistes se réunissaient et créaient Homosexualités et Socialisme HES
 est avec courage et ténacité que, de  puis cette époque, plusieurs générations de militantes ont ainsi participé à tous les comats contre les discriminations et pour l’égalité  compris au sein du Parti socialiste, votre rôle d’aiguillon fut  et reste  essentiel pour que les conserva  tismes reculent et que les préugés soient vigoureusement comattus ux avant postes du comat pour la création de ce qui deviendra le PaS, vous êtes, encore auourd’hui, celles et ceux qui, au quoti  dien, aide le Parti socialiste à avancer vers l’égalité pour tous
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Les questions dites « de société » sont pour moi tout aussi impor-tantes que les ques-tions économiques ou sociales. Elles mettent en lumière les valeurs que nous portons (la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, etc. et les réponses que nous  apportons doivent donner du sens au vivre ensemble » « apaisé et optimiste que nous appelons de nos voeu.
ous me demande de préciser ma posi  tion sur l’ensemle de vos propositions et c’est ien volontiers que e vais ré  pondre à cette demande es questions dites « de société » sont pour moi tout aussi importantes que les questions éco  nomiques ou sociales Elles mettent en lumière les valeurs que nous portons la lierté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, etc et les réponses que nous  appor tons doivent donner du sens au « vivre ensemle » apaisé et optimiste que nous appelons de nos voeux e thème princi  pal de ma campagne est clair  donner une priorité à la eunesse r, cette eu  nesse pour laquelle e souhaite moili  ser l’action pulique est aussi celle qui aorde le plus simplement et avec la plus grande ouverture les questions de genre parmi lesquelles se trouvent les questions 
Pour en venir au fond de votre demande et avant d’entrer dans le détail des pro  positions qui sont déà très largement in  tégrées au proet du Parti socialiste no  tamment grâce aux amendements portés par votre association, e vais m’attacher
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à vous indiquer la méthode de travail qui sera la mienne et le planning de mise en œuvre de ces propositions
En préamule, e ne cacherai pas que ’ai un réel désaccord avec l’une d’elles  l’autorisation encadrée de la gestation pour autrui P De nomreuses asso  ciations féministes s’opposent à cette lé  galisation de la P et leurs arguments portant sur la marchandisation et l’ins  trumentalisation du corps humain m’ont convaincu
S’agissant de vos autres propositions, cellesci se décomposent, me semlet il, en deux groupes  celles qui relèvent d’une évolution législative et celles qui nécessitent de simples changements réglementaires ou la mise en œuvre de politiques puliques
Pour ce qui est des évolutions législa  tives, sur le fondement des propositions de loi déposées par le groupe socialiste dès  et dont ’étais le premier si  gnataire au nom de tous les socialistes, plusieurs textes seront proposés au
our ce qui est des évolutions législatives, sur le ondement des propositions de loi déposées par le groupe socialiste dès  (et dont ’étais le premier signataire au nom de tous les socialistes, plusieurs tetes seront proposés au vote du arlement dans le courant de l’année . es tetes permettront, notamment, l’ouverture du mariage au couples de même see et la possibilité d’adopter pour tous.
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ovet du aPlrement dans le courant de 
l’année  es textes permettront, notamment, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la possiilité d’adopter pour tous ls seront complétés par l’ ture de l’assistance médi  ouver cale à la procréation MP à toutes les femmes n dernier ensemle de dis  positions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la famille en re  connaissant le statut des eauxparents uant au PaS, il sera amélioré n autre texte sera présenté dans le courant de l’année  pour faciliter le parcours de vie des personnes trans Enfin, après avoir évalué l’efficacité et la pertinence du dispositif actuel de « Défenseur des droits », nous mettrons en place une u  torité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promou  voir l’égalité
En dehors de ces quelques textes lé  gislatifs, la très grande maorité de vos propositions relève de la mise en œuvre de politiques puliques déterminées ellesci touchent un grand nomre de secteurs éducation nationale, enseigne 
ment supérieur, travail, emploi, santé, etc et de nomreuses administrations Je m’engage à mettre en place, dès le déut de la mandature, une « délé  guée interministérielle à l’égalité » DE Doté des moens nécessaires à la onne exécution de ses missions, le DE travaillera, de manière transversale, avec l’ensemle des ministères et admi  nistrations pour que la lutte contre les discriminations et pour l’égalité irrigue et soit totalement intégrée à toutes nos décisions En résumé, ma réponse à vos proposi  tions est doule  dès le déut du quin  quennat, des textes de lois pour étalir l’égalité pour tous, sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre  pendant tout le quinquennat, un dispositif interministériel assurant que les questions d’égalité seront au coeur de l’ensemle des politiques pu  liques Pour conclure sur l’aspect international, e souhaite aussi rappeler les valeurs essentielles, humanistes et internationa 
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listes, qui doivent imprégner notre vision de l’étranger et de « l’autre » l faut en finir avec le soupçon sstématique déve  loppé par des années de gouvernement de droite à l’encontre des personnes ins  tallées ou arrivant d’autres pas n candidat réfugié parlant de discrimi  nations homophoes n’est pas d’aord quelqu’un qui veut auser de la rance n partenaire étranger dans un couple n’est pas d’aord un tricheur Je pro  poserai que le rôle des préfectures soit éclairci et qu’une vision humaine soit partagée sur l’ensemle du territoire Je veux que notre diplomatie prenne toute sa place dans les initiatives inter nationales pour défendre les droits  et comattre l’homophoie Je lancerai d’ailleurs une initiative européenne pour une action concertée l est temps de faire revivre pour toutes et tous les va  leurs de la épulique et du siècle des umières
François Hollande
 per desnes -son soprtnatertrum oi paue prn  unt-olacc aès tuxitraenem st rusv eltelo
Lutte contre les violences et les discriminations 1 ltLCieoos nmvsi m oqcelueni ntev cai esgeeisllr neeett s l,-le veàs os l pudéesi srccscoorolienn,tm nrdieena sa -ns les lieux  pulics, dans l’entreprise, dans les administrations puliques, dans les étalissements pour personnes âgées dépendantes 
tocole d’accompanement du parcours des personnes trans partaé et accepté par tous développer des pôles de compétence chiruri -cale spécialisés sur le volet du don de san pour supprimer l’interdiction aux homosexuels de donner leur san. . vec le ministère du travail de l’emploi et de la ormation proessionnelle pour renorcer la lutte contre les discriminations dans le monde proessionnel (y compris dans le secteur pu -blic). . vec le ministère des aaires étranères pour soutenir au niveau international toutes les initiatives visant à combattre les -pho -bies et à aciliter l’accès aux traitements pour les malades du Hsida dans tous les pays. . vec le ministère de l’intérieur pour aciliter l’accès au statut de demandeur d’asile aux personnes persécutées en raison de leur orien -tation sexuelle ou de leur identité de enre et sécuriser uridiquement les couples mixtes (dont l’un des membres est étraner non com -munautaire) dès l’instant où il existe un proet conual (quelle que soit l’expression de cette conualité  mariae aS ou concubinae). . vec l’ensemble des administrations et des structures accueillant du public pour mettre en œuvre des ormations aux réalités des vies des personnes  et de leurs amilles notam -ment auprès des ues aux aaires amiliales des médiateurs des travailleurs sociaux des
En préalable e souhaite revenir sur ma propo -sition de création d’un-e déléué-e interminis -tériel-le à l’alité (..E.) qui aurait au sein du ouvernement la mission de travailler  . vec le ministère de l’éducation nationale et de l’ ei ement supérieur pour développer dès ens n le plus eune âe une éducation au respect air sur les prorammes scolaires afin de lutter contre les préués sexistes et homophobes simplifier l’intervention des associations de lutte contre les discriminations dans les établis -sements. . vec le ministère de la santé sur le volet du Hsida pour avoriser des campanes de prévention eficaces et ciblées et arantir
Les réponses de François Hollande
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Les réponses de François Hollande
enseinants des cadres scolaires des person -nels de maison de retraite des personnels de santé etc. es personnes  sont réulièrement conron -tées au risque de violences -phobes. andis que l’acceptation de l’homosexualité proresse dans l’opinion la visibilité  déclenche en -core des réactions de violence (inures ares -sions etc.) haineuse. insi un sondae op réalisé pour Ê (mars ) révèle qu’un homosexuel sur quatre () a déà été aressé physiquement en tant qu’homo -sexuel au cours des dix dernières années et qu’un sur deux () a déà été aressé verbalement. En    cas d’homophobie ont été recensés par SS Homophobie en aumentation de .  des cas comportaient des insultes les aressions physiques ( cas) aumentant de . our arantir la liberté de circulation et la sécu -rité des personnes  il audra air sur deux ronts  . a répression des violences -phobes  les textes permettent déà de condamner lourdement les coupables de violence avec une aravation des peines en cas de -phobie avérée. otre action devra porter sur l’accès (et l’accueil) des victimes au niveau des services de police et de ustice avorisant le dépôt de plainte et l’accompanement psycho -loique des victimes.
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. ’apprentissae du « vivre ensemble » et la lutte contre les préués  dès le plus eune âe (primaire) l’éducation devra aire une place aux questions de enre et d’orientation sexuelle pour chaner la perception sociale de l’homosexualité.  l’adolescence une vi -ilance accrue sera nécessaire pour éviter les suicides des eunes  (la « sur-suicidalité » -  ois plus de risque - des eunes homos ayant été démontrée). ’intervention des as -sociations  en milieu scolaire devra être soutenue. e rapport de la Halde sur l’homophobie dans l’entreprise publié en  révèle que   des homosexuelle-s interroé-e-s déclarent avoir été mis au moins une ois hors eu lors d’une promo -tion interne et   être moins rémunérés à poste et qualification identiques. Selon un autre sondae   des salariés du secteur privé et   du secteur public considèrent qu’être homo -sexuel-le est plutôt un inconvénient pour évoluer dans une entreprise et dans la onction publique. Enfin selon un sondae de l’association l’utre ercle près d’un homosexuel sur cinq considère que le climat dans son entreprise lui est «hos -tile» et à peine plus de la moitié d’entre eux () prend le risque de parler de son orien -tation sexuelle. armi les personnes qui ne se sont pas dévoilées  considèrent que si elles étaient identifiées en tant qu’homosexuelles il y aurait des «conséquences hostiles».
Les réponses de François Hollande
a lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes  et des personnes atteintes par le Hsida est indissociable de la lutte é -nérale contre les discriminations. ’orientation sexuelle et l’état de santé ont explicitement partie des motis de discrimination reconnus par la loi. l sera nécessaire d’y aouter l’identité de enre. ’action publique devra se concentrer sur l’accompanement des personnes conrontées à des discriminations. l conviendra de rétablir un dispositi public spécifique (sur le modèle de la déunte Halde) de lutte contre les discrimina -tions (doté des moyens adaptés). l audra aussi soutenir le tissu associati qui lutte au quotidien contre les discriminations -phobes. Enfin une attention toute particulière sera donnée à la ormation des équipes prenant en chare les personnes âées (hôpitaux maisons de retraite) et assurant leur suivi social (assis -tante sociale centres sociaux) afin que les per -sonnes  (seules ou en couple) reçoivent un accueil identique à toutes les personnes âées. ecpnoaurgnettlairlrg eee dslr eeae sqc -utpivreoolélnujesus   gcpplééoasdus aràs  glel uoéptgtrcieoqorplu eoe ss  eÀ- re-vous  que la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre soit aordée dans les programmes scolaires  uelle place donnere-vous à la déporta -tion des omosexuels pendant la seconde
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guerre mondiale dans les cours d istoire et dans les commémorations puliques  omme e l’ai indiqué dans les paes précé -dentes l’apprentissae du « vivre ensemble » et  la lutte contre les préués seront pris en compte dès le plus eune âe (primaire). a déportation des homosexuels est un ait historique qui est déà enseiné comme tel. e veillerai à ce que sur l’ensemble du territoire les cérémonies du souvenir de la déportation intè -rent tous les motis de déportation y compris le moti d’homosexualité. sadudeérts m laiemn lioimsrteoerdan-ètsvil vodee uad sie gnui ldrn aée ep faeauncltddaoeacr,ine tdtméeo  eténte  contre les  discriminations  i oui, quand  près un temps d’évaluation du dispositi actuel de « éenseur des droits » nous mettrons en place une utorité indépendante charée de lut -ter contre les discriminations et de promouvoir l’éalité. ette utorité au sein de laquelle les associations  seront représentées aura un rôle de sensibilisation d’alerte de conseil d’ac -companement des victimes (y compris sur le plan udiciaire) et pourra émettre des recomman -dations aux acteurs sociaux (administrations entreprises bailleurs commerçants etc.). Elle sera dotée des moyens permettant à tous nos
roit des couples de même see
Les réponses de François Hollande
rl vage  élivrere-vous un titre de séjour à tout étranger lié par un pacs à un-e ran -çais-e  Cangere-vous la loi pour que les ’ istrent en mairie et non plus pacs s enreg au triunal  i oui, quand 
concitoyens d’y avoir accès simplement sur tous les territoires. ettre-vous fin à l’exclusion des gas d ui dès  car il s’ait d’une discrimination qui n’a aucune ustification scientifique et repose sur la conusion entre « orientation sexuelle » et  « comportement sexuel ».
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ous renorcerons le acs rande réorme de la auche qu’il s’aisse des conés pour événements amiliaux de la protection sociale complémentaire du droit au séour ou de l’enreistrement à la mairie. àmuvrire-vous le ui en . appelons-nous que dès  alors que ’étais remier secrétaire du arti so -cialiste notre ureau national avait pris position en aveur de l’ouverture du mariae aux couples de même sexe décision qui s’est traduite par le dépôt en uin  d’une proposition de loi en ce sens dont ’étais le premier sinataire.
qu, d an as e gni  iuo nod ud -ersuov el scapélmreio pacirestena para xuartno vu ,nee  donsien plae d ecéné e séstion veulalloca nted  eéevsroi-d anui oqu,  sei  c selpuo tous l civil  raaieg
1 enfants nés d’une P  ettre-vous  fin à l’interdiction de la gestation pour autrui P en rance  i oui, quand  ’ i déà exprimé ma position à ce suet. e suis a conscient néanmoins du ait que cette pratique est léale dans de nombreux pays et que cer -tains de nos concitoyens ont ainsi appel à des « estatrices » à l’étraner. ussi dans ce cas lorsque des enants nés suite à une  léale à l’étraner reviennent en rance avec leurs parents il me semble nécessaire au nom de l’intérêt supérieur de l’enant de permettre la
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ui dès  comme le prévoit aussi la proposi -tion de loi précitée (réponse à votre question ).
roits des amilles omoparentales Comment protégere 7 flc-vous les qui l’élève n ensemble de dispositions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la amille en reconnaissant le statut (et protéeant les droits notamment les liens aectis créés avec l en -ant) des beaux-parents enaés dans l’éduca -tion d’un enant sans en être parent (bioloique ou adopti). omme une proposition de loi dépo -sée éalement par le roupe socialiste le prévoit un assouplissement des conditions de déléation de l’autorité parentale sera notamment opéré. counvjriorient-e vaouuxs  lcoaudpolpetis odne  même gnon de sa mère  i oui, quand 
assistée à toutes les femmes d oupnvarnri erdeuor n-cvnooenuunsr  ula an  opsrnaoncsmr eéd iaostiuc orpina mri -nation   i oui, quand  ui dès  dans le cadre du maintien du prin -cipe de l’anonymat du don de amètes. 1
d  uilneiassnaecenant. parent-ca ed te ecnassnncorea  leritild  eaçsiar-nli  naie de actleurse ar lui prdujoua seért-nocner stéulcif dux ausent répondre-vooCmmd  egaennoitpircsnartc vitéta elsed istr re les surx autéôélle èvrèp uo eed snos e  la femm xôcét s uansie tnessit es iuq ant en-e unentruq imm eloe  tèm as ed er-p rès no pare oucomp la  noit-pofne nudr pat anpaom clesxe e ePmrettre-vous lad
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