ANTENNES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE ET ONDES ELECTROMAGNETIQUES

Morierth

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ANTENNES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE ET ONDES ELECTROMAGNETIQUES

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Extrait

Préfecture des Landes

MontdeMarsan, le 6 avril 2009

L’installation d’une antennerelais doit respecter un certain nombre de dispositions relevant notamment du code de l’urbanisme et du code des postes et communications électroniques. Les règles applicables varient selon la taille et l’emplacement de l’équipement. Dans tous les cas seront nécessaires : Une autorisation du propriétaire : un bail de droit commun pour les propriétés privées ou le domaine privé ; une convention d’occupation ou une permission de voirie pour le domaine public. Une autorisation d’implantation de l’Agence Nationale des Fréquences [procédure dite COMSIS (Commission des Sites et Servitudes)], nécessaire à la mise en service de l’antenne, si la puissance est supérieure à 5 Watts. Entre 1 et 5 Watts, une information auprès de l’ANFR suffit. Selon la taille et la nature de l’ouvrage, une autorisation d’urbanisme sera ou non nécessaire pour l’installation des équipements de téléphonie mobile (articles R.4211 et suivants et R.42117 du Code de l’Urbanisme). Quelle que soit la taille de la commune, il est important que le Maire puisse connaître le parc d’antennesrelais ainsi que les projets de déploiement des opérateurs. Une cartographie générale des implantations est publiée et consultable par toute personne intéressée sur le site Cartoradio (www.cartoradio.fr). Ce site est généré par l’ANFR à partir de ses bases de données. … / …

Cité Galliane – B.P. 329 – 40011 MONTDEMARSAN CEDEX – tél. : [phone] mél. : dd40[e-mail]