1 Proposition: «LA POSSIBILITE D’UN RECOURS AU SUKUK SOUVERAIN» 2 Introduction  Pour réaliser des projets en Tunisie, les « Sukuk » peuvent être un moyen de financement tant sur le plan économique que sur le plan des infrastructures.  La technique classique de la titrisation est possible pour les investisseurs disposant de ressources à placer, selon la formule du Sukuk, pour autant que les créances tant dans leur objet que dans leur modalité respectent les principes et les interdictions de la Chari’a, en permettant d’obtenir une rémunération sans versement d’intérêts.  Sur le plan pratique, des sociétés ad hoc (Special Purpose Vehicules) peuvent jouer le rôle d’intermédiaires en procédant à l’acquisition d’actifs et en les donnant en crédit- bail à l’Etat tunisien ou aux entreprises intéressées qui peuvent acquérir à terme les actifs financés. Un rôle à jouer par la tunisie  La Tunisie n’a pas réussi à exploiter une partie du potentiel de la finance islamique datant du début des années 1980 avec l’agrément donné à la BEST du groupe Al Baraka même avec la création de la banque Zitouna à cause de sa lente évolution par rapport à l’intérêt grandissant qu’on en fait dans d’autres pays, pas nécessairement musulmans comme l’Angleterre et Luxembourg.  L'engagement du Luxembourg par le biais de son adhésion à l'IFSB et l'International Islamic Liquidity Management Corporation (IILM) - le seul pays de l'Union européenne à adhérer à ces organisations - et le fait que le Luxembourg a saisi cette opportunité est une leçon à tirer par la Tunisie. Processus de financement par les sukuk I- Préparation : 1-Définition du référentiel de financement: * le défi consiste maintenant à transformer cette ambition en actes concrets et lancer ainsi le développement d'un nouveau modèle de la finance islamique. En outre, émettre des Sukuks souverains serait un signal de la volonté de la Tunisie d’être une place financière régionale tant pour la finance conventionnelle que pour la finance islamique. * les émetteurs doivent voir les sukuks comme une alternative véritablement concurrentielle et une manière attrayante de collecte de fonds et donc un outil de diversification des sources de financement et il ne faut pas croire qu’elle est toujours plus cher que les obligations classiques et encore compliquée à cause des exigences de conformité à la Shariah. . * Encore, on ne peut s’empêcher de se demander à quel paramétrage des produits financiers islamiques, obéira le référentiel tunisien en la matière, puisqu’on ne dénombre pas moins de cinq écoles de certification dans le monde. A moins qu’on envisage de doter la Tunisie de son propre ‘’Charia compliance board’’. 45 Processus de financement Préparation 2- un plan de financement par l’émission de sukuk: La création d'un Conseil national consultatif de la charia à la banque centrale et le niveau de réglementation financière qui fixe les règles du jeu pour l'industrie dans son ensemble sont envisageables:  Dans une première étape, ce Conseil doit être considérée comme un comité consultatif et non pas comme un organisme de certification ou l'endosseur de produit jusqu'à ce qu'il soit bien établi et permettrait d'améliorer la crédibilité de la proposition de la finance islamique en Tunisie.  la banque centrale peut toujours nommer un comité ad hoc consultatif en guidant ses directives et circulaires dans le respect nécessaire de la charia.  Le gouverneur de la banque centrale avec le Groupement professionnel des banques tunisiennes peuvent établir le référentiel légal adéquat pour l’introduction des bons Sukuk Processus de financement par les sukuk : IIR- éalisation :  La Banque centrale peut consacrer maintenant une section à la finance islamique et présenter l'approche de la réglementation financière à cette industrie en améliorant la transparence du processus et les procédures d'autorisation à travers un organisme intersectoriel indépendant de la promotion de la finance islamique de la Tunisie et les services professionnels connexes dans la place financière.  Cet organisme ne peut exister qu’avec des groupes de travail viables qui contribuent aux différents aspects bancaire et d’assurance, juridiques et comptables avec l'ambition d'être un centre complet de services financiers islamiques. 67 Processus de financement par les sukuk III/Amélioration et perspectives : Pour plusieurs raisons, l’introduction graduelle des produits de la finance islamique doit s’opérer avec plus de célérité, ne serait-ce que pour donner une chance au futur pôle financier tunisien de jouer un rôle de leader régional dans le domaine. La Tunisie est si petite dans la carte du monde que nous sommes forcés de penser au- delà de nos rivages d'être pertinent et d’avoir une visibilité international pour être reconnue comme un centre financier pour la finance islamique mondiale a l’instar du Luxembourg pour domicilier des fonds et émettre des sukuk. 8 Les tendances du marché En effet, le marché de la finance islamique mondial se chiffre à 1.000 milliards de dollars. Cependant, la pénurie de montages de sukuk et la lenteur de l'activité de ce marché peut suggérer la prudence des investisseurs malgré que les émissions souveraines de Sukuk sont estimées à 37 milliards de dollars en haut à la fin de 2011, puisque le potentiel émetteurs souverains reste restreint:  Le Royaume-Uni et le Luxembourg ont reporté sans date leurs émissions. La France reste ambivalente.  La Turquie ne lancera pas une émission souveraine jusqu'à après les élections générales le 12 Juin 2011.  L'Arabie saoudite ne semble pas avoir besoin de lever des fonds par un sukuk et il est satisfait des émetteurs gouvernementaux liés.  Le Koweït est encore embourbé dans une bataille politique entre le gouvernement et certaines factions à l'Assemblée nationale sur un projet de loi sukuk.  Le Qatar a exclu un rôle de sukuk dans la construction d'infrastructures pour la Coupe du monde 2022. 9 Les tendances du marché  L'Egypte, l'Afrique du Sud, le Sénégal et le Kenya ont tous exprimé leur intérêt dans l'émission de sukuk souverains. Mais Compte tenu de la notation de ces trois pays et le temps que l’émission sort sur le marché et du cadre réglementaire et juridique nécessaires qui devront être introduits par des modifications à la législation existante, il est probable que les émissions ne seront pas prometteuses.  La Malaisie, Bahreïn et le Pakistan sont des émetteurs de sukuk réguliers, mais la plupart de leurs émissions sont sur le marché intérieur et en monnaie locale.  La République de Russie, a mandaté la banque d'investissement Amanah de la Malaisie de mener une étude de faisabilité pour l’émission des sukuk souverains.  Le Soudan est également l'intention d'aller au marché pour recueillir plus de 250 millions de dollars grâce à une émission de monnaie locale.  L'Iran a aussi été décevant, puisque un haut fonctionnaire de la Banque centrale d'Iran a confirmé récemment que le gouvernement n'a pas l'intention d'obtenir du financement grâce à une émission de sukuk souverains 10 Analyse de marché •Le marché des sukuk n'est pas un marché unifié puisque même dans ces régions, il existe de grandes différences dans les facteurs qui influent le marché des sukuk. • il existe aussi une hétérogénéité importante dans les régions sur la base des différences entre les climats politiques, réglementaires et financiers pour les banques islamiques et pour les émetteurs de sukuk. • Les marchés sukuk, la répartition géographique et le type de l'émetteur dans le monde entier sont incroyablement variés et il y a beaucoup de facteurs locaux qui affectent de nombreuses raisons d'émission des sukuk et qui dépendent des conditions favorables de marché. • les gouvernements européens émetteurs peuvent être hésitants sur ​​l'idée d'être directement impliqués sur les marchés sukuk. • Tout comme les marchés financiers classiques (par exemple, les marchés obligataires), les raisons pour lesquelles les sukuk sont émis a beaucoup plus trait à l'émetteur, le pays où l'émetteur et les investisseurs se trouvent et des facteurs historiques autour du stade de développement de l'industrie de la finance islamique du pays et son poids dans la croissance dans le marché des sukuk mondiale dans son ensemble.