Bulletin d'information IFRS

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Belgium Forward Privacy Audit & Enterprise Risk Services Bulletin d’information IFRS Trimestriel – numéro 12 Août 2009 Nous avons le plaisir de vous communiquer un nouveau numéro de notre Bulletin d‟information IFRS. Cette publication Table des matières trimestrielle a l‟ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IASB IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique. - Exposé-sondage concernant l’évaluation de la juste Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et attendons valeur vos commentaires et suggestions éventuels. Vous pouvez - Modification d’IFRS 2 – également obtenir le Bulletin d‟information IFRS en Néerlandais Paiement fondé sur des à l‟adresse suivante: www.deloitte.com actions - Proposition de directives de l’IASB liées aux Aperçu commentaires de la Au cours du deuxième trimestre 2009, l’IASB a publié trois normes direction définitives, trois exposé-sondages et un projet d’interprétation. - Publication de la norme IFRS pour les PME On soulignera en premier lieu le projet de norme portant sur la - Exposé-sondage concernant la classification et classification et l’évaluation des instruments financiers qui a été mené l’évaluation des instruments en un temps record. Il s’agit de la première partie d’un projet visant à financiers (IAS 39) remplacer IAS 39 afin de simplifier les dispositions du référentiel IFRS - Exposé-sondage lié aux sur les instruments financiers. Dans cet esprit, il est proposé de ne plus activités dont le prix est prévoir que deux catégories principales (au lieu de 4 actuellement) pour régulé la classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers : coût - Modification des amorti et juste valeur. L’objectif de l’IASB serait de déjà permettre exemptions dans IFRS 1 l’application de ces nouvelles dispositions pour l’exercice annuel 2009. - Agenda de l’IASB Ce trimestre marque également la publication de la version finale de la IFRIC norme IFRS pour PME plus de 5 ans après l’initiation du projet. Cette - Questions non portées à l’agenda de l’IFRIC norme comporte des simplifications significatives par rapport au référentiel IFRS complet, notamment en ce qui concerne les - Proposition de modification d’IFRIC 14 informations à fournir dans les annexes. Au niveau belge, il n’y a pas de volonté d’imposer ou de permettre l’application de cette norme à ce IFRS en Europe stade, principalement en raison des implications que cela pourrait avoir sur la fiscalité. - Normes et interprétations récemment adoptées On relèvera également la publication d’un exposé-sondage visant à - Normes et interprétations uniformiser la notion de juste valeur à travers l’ensemble du référentiel non (encore) adoptées IFRS, un projet de norme traitant des activités régulées notamment Initiatives de Deloitte applicable en Belgique aux sociétés de transport de gaz et d’électricité, - Publications et un document contenant des directives non obligatoires pour l’élaboration des commentaires de la direction (rapport de gestion). Les Contactez nous autres dispositions sont de portée limitée. IASB Exposé-sondage concernant l’évaluation de la juste valeur (28/05/2009) Cette publication contient des propositions de directives sur la manière dont la juste valeur doit être évaluée lorsque des normes existantes l’imposent. L’exposé-sondage ne propose pas d’étendre l’application de la juste valeur, mais d’ajouter des informations supplémentaires sur la façon dont les justes valeurs ont été déterminées. Si cette proposition est adoptée, elle remplacerait les dispositions sur l’évaluation de la juste valeur contenues dans différentes normes par une définition uniforme de la juste valeur. La nouvelle norme contiendrait également des dispositions sur l’évaluation de la juste valeur dans des marchés inactifs. Les principales propositions sont les suivantes: - Définition de la juste valeur : Le prix qui serait obtenu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d’évaluation (« prix de sortie » ou « exit price »). - Hypothèses utilisées pour l’évaluation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif: o Vente ou transfert dans le marché le plus avantageux disponible pour l’entité o Utilisation des hypothèses que les participants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif o Vente à un participant du marché qui va affecter l’actif vendu à sa meilleure utilisation o Passif transféré à un participant du marché à la date d’évaluation - Profit/perte initial : dans quatre cas identifiés par l’exposé- sondage, l’évaluation de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale peut différer du prix de la transaction. Une entité devrait comptabiliser tout profit ou perte correspondant, sauf si la norme applicable le prévoit autrement - Techniques d’évaluation : dans le cas de marchés inactifs, les techniques d’évaluation doivent être conformes à « l’approche de marché », « l’approche par le résultat » ou « l’approche du coût » - Etablissement d’une hiérarchie à 3 niveaux pour l’évaluation de la juste valeur: o Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation (Niveau 1); o Données autres que des prix cotés inclus dans le Niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (c’est-à-dire le prix) ou indirectement (c’est-à-dire un dérivé du prix) (Niveau 2); et o Données pour l’actif ou le passif qui ne sont pas basées sur des données de marché observables (données non observables) (Niveau 3). Les commentaires sur l’exposé-sondage sont attendus pour le 28 septembre 2009. Back to top Modification d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions (19/06/2009) L’IASB a modifié IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions afin de clarifier la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie au sein d’un groupe (« group cash-settled share-based payment transactions »). L’amendement clarifie notamment comment une entité d’un groupe doit comptabiliser certains accords dont le paiement est fondé sur des actions dans ses propres états financiers si elle reçoit des biens ou services des ses employés ou fournisseurs qui sont payés par la société mère ou par une autre entité du groupe. Les modifications clarifient que : - l’entité qui reçoit les biens ou services dans un accord dont le paiement est fondé sur des actions doit comptabiliser ces biens ou services, indépendamment de l’entité qui règle la transaction et du fait qu’elle soit réglée en actions ou en trésorerie - selon IFRS 2, un « groupe » a le même sens que selon IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels, c.-à-d. que le groupe contient la société mère et ses filiales. La norme modifié comporte également les dispositions précédemment inclues dans IFRIC 8 – Champ d’application d’IFRS 2 et IFRIC 11 – IFRS 2 Transactions groupe et sur actions propres. Dès lors, ces interprétations ont été retirées. Les modifications sont applicables rétrospectivement pour les périodes er annuelles ouvertes à compter du 1 janvier 2010. Une application anticipée est autorisée. Back to top Proposition de directives de l’IASB liées aux commentaires de la direction (23/06/2009) Cette publication propose des directives non obligatoires pour la présentation et la préparation des commentaires de la direction (« management discussion and analysis » ou «operating and financial review »). Dans ces commentaires, qui accompagnent mais ne font généralement pas partie des états financiers, la direction explique comment la situation financière, les résultats et les flux de trésorerie de l’entité s’inscrivent dans les objectifs ainsi que les stratégies utilisées pour atteindre ces objectifs. Cette proposition est fondée sur les meilleures pratiques internationales et vise à améliorer la cohérence et la comparabilité des commentaires de la direction à travers les différentes juridictions. Les commentaires sur cette proposition sont attendus pour le 1er mars 2010. Back to top Publication de la norme IFRS pour les PME (09/07/2009) L’IASB a finalement publié la norme IFRS pour les PME. Il s’agit du premier recueil de principes comptables internationaux spécifiquement développé pour les petites et moyennes entités. Cette norme est fondée sur le référentiel IFRS complet, mais forme un document autonome. Elle comporte des simplifications tenant compte des besoins des utilisateurs et de considérations coût-avantage. Par rapport au référentiel IFRS complet, la norme est moins complexe sur les points suivants : - Les sujets qui ne sont en principe pas pertinents pour une PME ont été omis; - Lorsque le référentiel IFRS complet offre une alternative concernant une méthode comptable, seule l’option la plus simple a été retenue; - Bon nombre de principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs, passifs, produits et charges sont simplifiés; - Les informations à fournir ont été sensiblement réduites; et - La norme a été rédigée dans un langage clair et facilement traduisible. Afin de réduire la charge liée à la préparation d’états financiers pour les PME, la norme ne sera révisée qu’une fois tous les trois ans. La norme est applicable à toutes les entités, sauf celles dont les titres sont émis sur un marché public et les institutions financières telles que les banques et les compagnies d’assurance. La norme (230 pages) est accompagnée d’un guide d’application comprenant des états financiers illustratifs ainsi qu’une checklist pour la présentation et les informations à fournir. Il revient aux normalisateurs nationaux de décider quelles entités devront ou pourront appliquer cette norme. A ce stade, il n’y a pas de projet en ce sens en Belgique. La norme est immédiatement applicable. L’IASB développera également de la documentation pour des formations dans différentes langues. La version anglaise est attendue pour fin 2009. Back to top Exposé-sondage concernant la classification et l’évaluation des instruments financiers (IAS 39) (15/07/2009) L’IASB a publié un exposé-sondage sur la classification et l’évaluation des instruments financiers. Cet exposé-sondage représente la première partie d’un projet en trois phases visant à remplacer IAS 39 – Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. L’IASB a décidé de traiter en premier lieu la comptabilisation et l’évaluation des actifs et passifs financiers dans la mesure où cet aspect constitue les fondements d’une norme sur les instruments financiers. De plus, de nombreuses difficultés exprimées pendant la crise financière par rapport à IAS 39 portent sur les dispositions relatives à la classification et à l’évaluation. Un aperçu de l’exposé-sondage sur la classification et l’évaluation des instruments financiers (première partie) est présenté ci-dessous : - Catégories primaires pour la classification et l’évaluation des instruments financiers Un actif ou passif financier serait évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont remplies : o L’instrument a des caractéristiques d’un prêt de base (« basic loan features »), ce qui est le cas si le rendement du détenteur est un montant fixe, fixe sur la durée, variable sur la durée suite aux changements d’un taux d’intérêt coté ou observable à référence unique, ou une combinaison d’un rendement fixe et variable (par exemple le LIBOR avec une marge fixe). o L’instrument est géré sur base d’un rendement contractuel (« contractual yield basis »). Cette condition est similaire à celle retenue pour les instruments détenus jusqu’à leur échéance dans la version actuelle de la norme, mais il n’y a plus de principes de « contagion » (tainting) qui interdirait l’évaluation d’un actif financier au coût amorti si l’entité a récemment vendu d’autres actifs financiers évalués au coût amorti avent leur échéance. Un actif ou un passif financier ne répondant pas aux deux conditions ci-dessus serait évalué à la juste valeur. Cela comporte tous les instruments de capitaux propres (et dérivés sur ces instruments), y compris ceux pour lesquels il n’y pas de prix coté sur un marché actif. - Elimination des catégories actuelles « instruments détenus jusqu’à leur échéance » et « instruments disponibles à la vente » (voir néanmoins ci-dessous). - Possibilité d’évaluer certains instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (capitaux propres). Lors de la comptabilisation initiale d’un investissement en instruments de capitaux propres qui n’est pas détenu à des fins de transaction mais à des fins autres que la réalisation directe de profit d’investissement, l’exposé-sondage propose de permettre à une entité de choisir de manière irrévocable de présenter les changements de la juste valeur de ces investissements dans les autres éléments du résultat global. Les dividendes provenant de ces investissements seraient également présentés dans les autres éléments du résultat global. Il n’y aurait pas de transfert des capitaux propres vers le résultat (« recyclage ») et, par conséquent, pas de dépréciation. - Dérivés incorporés. Un contrat hybride comportant un contrat hôte qui entre dans le champ d’application de la norme proposée (c.-à-d. un contrat hôte financier) devrait être classé dans son entièreté conformément à la classification proposée ci-dessus. Ceci éliminerait les dispositions actuelles de la norme stipulant de comptabiliser séparément le dérivé incorporé et le contrat hôte. - Maintien de l’option de la juste valeur sous les conditions actuelles. - Classification fixée lors de la comptabilisation initiale. L’exposé- sondage n’autorise pas de reclassification ultérieure des actifs et passifs financiers entre la catégorie évaluée au coût amorti et celle évaluée à la juste valeur. L’IASB envisage de finaliser cette première partie avant la fin de cette année afin qu’elle puisse déjà être appliqué anticipativement pour la clôture 2009. Les deux autres parties du projet de remplacement de la norme IAS 39 concernent la dépréciation et le provisionnement ainsi que la comptabilité de couverture. En outre, le projet de l’IASB sur la décomptabilisation des instruments financiers impliquerait également des amendements à IAS 39. Enfin, l’IASB vise à finaliser le remplacement de la norme IAS 39 dans le courant 2010, bien que l’application obligatoire ne serait pas antérieure à janvier 2012. La norme serait applicable rétrospectivement, sauf exception. Les commentaires sur l’exposé-sondage sont attendus pour le 14 septembre 2009. Back to top Exposé-sondage lié aux activités dont le prix est régulé (23/07/2009) Les activités dont le prix est régulé sont des activités pour lesquelles une instance détermine des prix qui lient les clients et pour lesquelles le prix régulé vise à recouvrir les coûts spécifiques encourus par l’entité pour la livraison des biens ou services régulés et à obtenir un rendement spécifié. L’exposé-sondage vise à : - établir des critères de comptabilisation des actifs et passifs provenant de la régulation des prix - clarifier que les entités régulées doivent appliquer les dispositions du référentiel IFRS en plus des dispositions de la norme proposée - imposer des informations à fournir afin de permettre aux utilisateurs de comprendre la nature et les effets financiers de la régulation des prix sur les activités de l’entité. Si les critères du champ d’application sont rencontrés, l’entité comptabilise des actifs et passifs régulés en plus des actifs et passifs comptabilisés en application d’autres normes. Lors de la comptabilisation initiale et à chaque clôture ultérieure, les actifs et passifs régulés sont évalués à leur valeur actualisée attendue. Les actifs et passifs régulés sont soumis à un test de dépréciation lorsque l’entité conclut qu’il n’est pas raisonnable de supposer qu’elle soit capable de générer suffisamment de produits de ses clients afin de récupérer ses coûts. Les commentaires sur cet exposé-sondage sont attendus pour le 20 novembre 2009. Back to top Modification des exemptions dans IFRS 1 (24/07/2009) L’IASB a modifié la norme IFRS 1 – Première adoption des IFRS concernant l’application rétrospective du référentiel IFRS dans deux cas spécifiques: - Coût complet (les coûts indirects inclus) pour les actifs pétroliers et gaziers: les entités évaluant ces actifs selon le coût complet sont exemptées de l’application rétrospective du référentiel IFRS pour ces actifs. Les entités qui utilisent cette exemption doivent désigner la valeur comptable sous le référentiel comptable antérieur comme le coût présumé de ces actifs à la date de transition aux IFRS. - Déterminer si un accord contient un contrat de location: si une appréciation des contrats a été effectuée selon le référentiel comptable antérieur, et que cette appréciation est similaire à celle imposée par IFRIC 4 mais à une autre date que celle imposée par IFRIC 4, l’entité ne doit pas effectuer une nouvelle appréciation à la date de transition aux IFRS. Les modifications sont applicables pour les périodes annuelles ouvertes er à compter du 1 janvier 2010. Une application anticipée est néanmoins autorisée. Back to top Agenda de l’IASB Vous trouverez la version la plus récente de l’agenda de l’IASB à l’adresse suivante: www.iasplus.com Back to top IFRIC Questions non portées à l’agenda de l’IFRIC Lorsque l’IFRIC décide de ne pas porter à son agenda une question pour laquelle une interprétation est demandée, une explication est donnée dans l’IFRIC Update (voir www.iasb.org pour obtenir le texte complet). Bien que ces explications soient fournies uniquement à titre informatif, elles contiennent parfois des informations utiles à une meilleure compréhension des normes et interprétations. En juin et juillet 2009, l’IFRIC a décidé de ne pas porter les questions suivantes à son agenda : - IFRS 3 – Frais connexes à l’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises - IFRS 3 – Application anticipée de la norme - IAS 7 – Détermination des équivalents de trésorerie - IAS 12 – Classification de l’impôt sur le tonnage par les compagnies maritimes - IAS 16 – Information à fournir sur les actifs inutilisés et sur les constructions en cours inutilisés - IAS 27 – Coûts de transaction pour les intérêts ne donnant pas le contrôle - IAS 28 – Impact potentiel des normes révisées IFRS 3 et IAS 27 sur la méthode de la mise en équivalence - IAS 28 – Consolidation des organismes de capital-risque et application partielle de la juste valeur par le biais du compte de résultats - IAS 28 – Dépréciation des participations dans des entreprises associées - IAS 34 – Informations intermédiaires à fournir sur la juste valeur - IAS 38 – Comptabilisation des coûts de vente par un promoteur pendant la construction - IAS 38 – Couts de conformité aux directives REACH - IAS 39 – Droits de participation et calcul du taux d’intérêt effectif - IAS 39 – Classification de prêts syndiqués échoués - IAS 39 – Couverture en utilisant plusieurs dérivés comme instrument de couverture - IAS 39 - Signification de « important ou prolongé » - IAS 41 – Taux d’actualisation utilisé dans les calculs de la juste valeur - IFRIC 12 – Champ d’application de l’interprétation - IFRIC 14 – Avances volontaires - IFRIC 18 – Applicabilité au client Un aperçu global des questions qui n’ont pas été portées à l’agenda de l’IFRIC est disponible à l’adresse suivante : www.iasplus.com/ifric/notadded.htm Back to top Proposition de modification d’IFRIC 14 (28/05/2009) L’IASB a publié un projet de modification de l’interprétation IFRIC 14 – IAS 19 Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les modifications proposées visent à corriger une conséquence non désirée de l’interprétation. En application de cette interprétation, certaines avances pour des cotisations de financement minimal ne pouvaient être comptabilisées comme un actif dans certaines circonstances. L’exposé- sondage propose de corriger ce problème. Les commentaires sur cette proposition sont attendus pour le 27 juillet 2009. Back to top IFRS en Europe Normes et interprétations récemment adoptées - IFRS 3 – Regroupement d’entreprises (Journal officiel de l’Union européenne du 12 juin 2009) - IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels (Journal officiel de l’Union européenne du 12 juin 2009) - IFRIC 15 – Contrats liés à la construction d’immeubles (Journal officiel de l’Union européenne du 23 juillet 2009) - IFRIC 16 – Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger (Journal officiel de l’Union européenne du 5 juin 2009) Back to top Normes et interprétations non (encore) adoptées Avis positif Voté par Adoption de l’EFRAG ? l’ARC? attendue ? Normes IFRS 1 (révisée Vote en 2008) – attendu au Première    quatrième adoption des trimestre IFRS 2009 Interprétations IFRIC 17 – Vote Distributions attendu au d’actifs autres    quatrième que de la trimestre trésorerie aux 2009 propriétaires IFRIC 18 – Vote Transferts attendu au d’actifs de la   quatrième clientèle trimestre 2009 Amendements Amendements à Vote IAS 39 – attendu au Instruments   troisième financiers : trimestre Comptabilisation 2009 et évaluation Amendements à IAS 39 – Reclassement Vote des actifs attendu au financiers : date    troisième d’entrée en trimestre vigueur et 2009 dispositions transitoires Amendements à    Vote
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