Présentation du rapport public particulier « Banque de France » à ...

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Présentation du rapport public particulier « Banque de France » à ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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COUR DES COMPTES
Conférence de presse du mercredi 30 mars 2005
Présentation du rapport public particulier « Banque de France »
Allocution de M. Philippe SÉGUIN,
Premier président de la Cour des comptes
Mesdames,
Mesdemoiselles,
Messieurs,
Je vous souhaite bienvenue à la Cour et je vous remercie d’avoir bien
voulu répondre à notre invitation.
La Cour diffuse aujourd’hui un rapport public particulier consacré à la
Banque de France.
MM. François Delafosse, Président de la Première chambre, et Patrick
Lefas, conseiller maître, vous présenteront dans un instant ses principaux
traits et pourront répondre à vos questions.
Je souhaiterais toutefois formuler préalablement quelques remarques
générales.
La situation de la Banque de France doit, nécessairement, être considérée
à la lumière des bouleversements qu’elle a connus au cours de la
décennie passée.
La création de la Banque centrale européenne et l’intégration de la
Banque de France au sein du système européen des banques centrales ont
correspondu au transfert de la définition de la politique monétaire vers le
niveau européen.
La Banque de France, sur décision de la Banque centrale européenne,
exerce désormais des responsabilités d’exécution décentralisée des
décisions de politique monétaire. Elle continue par ailleurs d’exercer
certains de ses métiers traditionnels : fabrication et mise en circulation
des billets et de la monnaie métallique, réalisation d’études, tenue du
fichier général des entreprises, prise en charge du fichier central des
chèques, secrétariat général de la commission bancaire.
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L’un de ces métiers est récent : il s’agit du secrétariat des commissions
de surendettement.
La Banque est placée au devant d’un double défi : elle doit
impérativement réduire ses coûts de structure pour rétablir son équilibre
financier et surtout pour assurer la légitimité de ses interventions,
certaines d’entre elles pouvant théoriquement être confiées à d’autres. Il
serait par ailleurs dangereux que perdurent des différences de coûts
significatifs entre la Banque de France et les autres banques centrales, qui
pourraient conduire la Banque centrale européenne à remettre en cause
les attributions actuellement confiées par elle à notre établissement
national.
Or, ce contexte nouveau, par définition très déstabilisant, n’a pas entraîné
de révolution dans l’organisation ni la gestion de la Banque de France.
Seule une diminution très modérée des effectifs a été engagée depuis une
dizaine d’années.
Les aménagements opérés n’ont pas été à la hauteur du problème posé.
Les résultats de la banque se sont par conséquent dégradés, provoquant
un exercice déficitaire en 2003 qui était le premier dans l’histoire de la
banque.
Les causes de cette détérioration ont été identifiées. Les charges de
personnel sont lourdes, grevées par une politique des rémunérations, un
régime de retraite et d’action sociale particulièrement onéreux. Le réseau
est surdimensionné par rapport aux besoins nouveaux réels de la Banque.
La gestion du parc immobilier de la banque s’est par ailleurs révélée peu
rentable.
Ces constatations s’inscrivent d’ailleurs dans la continuité des travaux
des contrôles précédemment effectués par la Cour à la demande du Sénat,
qui avaient largement fondés le rapport consacré en 2003 par la Haute
Assemblée au réseau de la Banque de France.
Consciente de ces difficultés, la Banque de France s’est récemment
engagée dans une politique d’ajustement de ses moyens à ses missions,
qui prend la forme d’une réduction sensible de ses effectifs et d’une
rationalisation de son réseau.
Il n’est pourtant pas certains que ces efforts, tels qu’ils ont été engagés,
soient suffisants.
Il paraît à la Cour qu’une réflexion poussée est désormais nécessaire sur
le périmètre même des missions exercées par la Banque, qui demeurent
nombreuses et peu homogènes.
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Elle doit conduire à des choix entre les activités selon le degré
d’importance qu’elles recouvrent en termes de rôle et d e positionnement
de la Banque, mais aussi de rentabilité. Ces choix doivent mener à une
réforme du réseau et à un redimensionnement des moyens humains qui
permettraient de réduire les coûts de structure. De telles réformes
supposent en outre une réappréciation de certains avantages accordés au
personnel de la Banque, qui posent des problèmes d’équité au regard du
droit commun de la fonction publique.
Ces évolutions sont indispensables. Elles commandent toutefois que
soient levées au préalable les incertitudes ou les contraintes dans
lesquelles l’Etat contribue encore parfois à placer la Banque. La
poursuite de l’adaptation du réseau nécessiterait à titre d’exemple que
soient allégées les contraintes imposées au nom de l’objectif
d’aménagement du territoire. Une révision des modalités d’exercice de
celles de ses activités qui sont menées pour le compte de l’Etat suppose
une volonté commune d’aboutir. Il n’en reste pas moins que la Banque
doit poursuivre les efforts qu’elle a engagés.
Au terme de ce propos, je confierai la parole à M. François Delafosse,
Président de la 1
ère
chambre et à ce titre responsable de la réalisation de
ce travail.
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