MARQUE, DESSINS & MODÈLES: STRATÉGIE DE PROTECTION, DE DÉFENSE ET ...

Laurent Carriere

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MARQUE, DESSINS & MODÈLES: STRATÉGIE DE PROTECTION, DE DÉFENSE ET ...

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MARQUE, DESSINS & MODLES: STRATGIE DE PROTECTION, DE DFENSE ET DE * VALORISATION - UNE INITIATION AU DROIT FRANAIS DES MARQUES Compte rendu ** Hugo Hamelin LEGER ROBIC RICHARD, avocats ROBIC,agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital e 1001 Square-Victoria – Bloc E - 8tage Montral (Qubec) H2Z 2B7 Tl: 514-987-6242 - Fax: [phone] [e-mail] – www.robic.ca Lactuelle globalisation des marchs et la monte de la concurrence internationale expliquent en partie limportance dsormais accorde  la proprit intellectuelle. Cest dans cette optique que les conseils en proprit intellectuelle Nathalie Dreyfus et Batrice Thomas nous prsentent un nouvel ouvrage de droit franais intitulMarque, dessins & modles : stratgie de protection de dfense et de valorisation. Destin plutt aux entreprises non inities  ce domaine, ce livre constitue galement une introduction pertinente pour les juristes trangers qui veulent en savoir plus sur le droit relatif aux signes de ralliement de la clientle en France et en Europe. Aprs un bref expos des fondements du droit des marques de commerce et une mise en valeur de son importance dans le contexte commercial actuel, les auteures nous prsentent en premire partie les rgles et stratgies concernant la cration dune marque. La deuxime partie a trait davantage  lexploitation et  la gestion de ces droits. Les quatre chapitres prliminaires de la premire partie dbordent quelque peu laspect juridique pour suggrer dintressantes astuces quant  lorganisation entourant la cration et le choix dun signe de ralliement pour lentreprise. Ceux-ci comprennent, entre autres, les noms de domaine de lInternet, la dnomination sociale, le nom commercial, lenseigne et les marques relatives  la marchandise. Les stratgies pratiques que les auteures suggrent se rapportent  des secteurs aussi varis que des donnes statistiques ou des normes commerciales ou de marketing.

*  NathalieDREYFUS et Batrice THOMAS,Marques, dessins & modles : Stratgie de protection, de dfense et de valorisation, 1re d., (Paris, Les ditions Delmas, 2002), 451 pages. ISBN 2 247 04732 7. **  tudiantdu cabinet davocats LGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c. et du cabinet dagents de brevets et de marques de commerce ROBIC, s.e.n.c.; publi  (2002), 15-1 CPI 301. Publication 274.19.

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