Notices Fiches techniques Textes réglementaires

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Notices Fiches techniques Textes réglementaires

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Office Départemental du BTP du Puy-de-Dôme
A p p l i c a b l e a u x o p é r a t i o n sL l o i d u 3 1 . 1 2 . 9 3 , d é c r e t s
Comité Régional Grand Centre
Sécurité
T
5ème
Iedât benimett en  idoinégic e liv e t a r r ê t é s d ’ a p p l i c a t
édition
octobre 2003
Ce document a été élaboré, réalisé et rédigé dès la parution de la loi par : Jeannine Barrubes, inspecteur du travail (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) DRTEFP Auvergne. Jean-Louis Landry(†), contrôleur de sécurité (Caisse Régionale d’Assurance Maladie Auvergne) CRAM Auvergne. Aimé Vernay, architecte (président de l’Office Départemental du Bâtiment et des Travaux Publics du Puy-de-Dôme) ODBTP 63.
Et actualisé en octobre 2003 par : Michel Fauvet, directeur adjoint (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) DRTEFP Auvergne. Alain Choy, ingénieur-conseil (Caisse Régionale d’Assurance Maladie Auvergne) CRAM Auvergne. Aimé Vernay, architecte (président de l’Office Départemental du Bâtiment et des Travaux Publics du Puy-de-Dôme) ODBTP 63. Michel Stadler on, secrétaire régional (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) Comité Ré Grand Centre. gi al
LEPRÉFET
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Avant propos
La directive européenne du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles a été transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1993 et ses textes réglementaires. La refonte totale du dispositif applicable en matière de réglementation sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics a étendu à tous les acteurs d’une opération de bâtiment et de travaux publics les principes généraux de prévention issus l’article L 230-2 du Code du travail. Elle a fixé une obligation générale de coordination tout au long des phases d’étude puis de réalisa-tion d’un chantier. Pour assurer cette mission indépendante, elle a imposé la désignation d’un coordonnateur de Sécurité-Santé à chaque phase et la déclaration de certaines opérations. L’innovation majeure contenue dans la loi a impliqué que la coordination devait être assurée sur les chantiers dès que seraient amenées à intervenir deux entreprises. Le but de la coordination était de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et prévoyait, si besoin, l’utilisation commune des infrastructures, des moyens logistiques, des protections collectives… Elle devait intégrer, dès la conception des ouvrages, les moyens à mettre en œuvre pour prévenir les risques liés à la coactivité. Lemaître d’ouvragedevenait le premier acteur concerné et un certain nombre d’obligations lui appartenaient désormais en fonction des catégories de chantiers. Lecoordonnateurétait la pièce maîtresse du nouveau dispositif réglementaire. Il agissait sous la responsabilité du maître d’ouvrage et devait au cours de sa mission, mettre en place, en coordinations avec le maître d’œuvre, dès les premières études, le dispositif nécessaire pour prévenir les risques liés à la coactivité et proposer les solutions adaptées. Dès 1994, des actions conduites, à la demande de l’Office Départemental du Bâtiment et Travaux Publics du Puy-de-Dômeet en partenariat entre laDirection Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Auvergne, laCaisse d’Assurance Maladie d’Auvergneet l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP Grand Centre, ont en leur temps présenté à tous les acteurs de l’acte de construire,de la région Auvergne, le nouveau dispositif légis-latif et réglementaire. Avec la remise à chaque partenaire du premierGuide de la loi SPS, plusieurs manifestations ont eu lieu de manière à permettre à tous de s’informer puis d’approfondir leur connaissance des nouveaux textes.
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Le 20 janvier 1998, mon prédécesseur, Monsieur le préfet Leblond, parrainait la mise en place d’un « Observatoire SPS en Auvergne »qualité de la coordination SPS enet la signature d’une charte Auvergne. Cettecharte qualitéissue d’une démarche partenariale a permis l’adhésion de près de 500 parte-naires qui se sont engagés à respecter ses objectifs conventionnels. J’ai le plaisir aujourd’hui de parrainer la cinquième édition duGuide Loi SPS, objet d’une refonte presque totale, suite à la parution au cours de ces dernières années de divers textes règlementaires, les derniers en date du 25 février 2003. Ce document réactualisé s’attache à répondre de façon concrète à la plupart des questions que pose l’application de la réglementation SPS, complexe et nécessairement sujette à évolution. La mise à jour ultérieure de ce guide, prévue et assurée par l’Observatoire de la coordination SPS en région Auvergne permettra de le compléter, en tant que besoin et au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes. Au-delà des travaux d’actualisation du guide et du développement de sa diffusion et de l’informa-tion des partenaires, l’observatoire devra s’attacher à : Promouvoirla charte qualité, sécurité et protection de la santé et assurer son suivi ; Constaterdifficultés qui pourraient apparaître et assurer leur traitement ;les  Organiser, si nécessaire, des réunions autour des disfonctionnements considérés comme répéti-tifs ou exemplaires ; Tenterplace de la coordination sur le terrain ;d’apprécier l’impact de la mise en Orienterles intervenants à l’acte de construire vers les structures compétentes et faciliter leur démarche. La qualité de cette démarche novatrice initiée en Auvergne par les partenaires de l’acte de cons-truire, tant publics que privés, mérite d’être soulignée car elle répond parfaitement aux impératifs d’in-formation et de formation des acteurs du bâtiment et des travaux publics. Elle permet la poursuite d’une véritable concertation pourassurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes qui inter-viennent dans une opération de bâtiment ou de génie civil.
Le préfet de la région Auvergne Préfet du Puy-de-Dôme
Pierre MONGIN
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 TÉL. 04 73 98 63 63 - TELEX 990 264 F - FAX 04 73 98 61 00 http://www.auvergne.pref.gouv.fr page 4
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