Port méthanier à Antifer ESTP

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Barras Nicolas Behra Thomas Collet Antoine Constans Henri Hammadi Bilal Les Grands Travaux et le Public Port méthanier à Antifer Professeur : M. Estèla Le 04/05/2009 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
Sommaire

Sommaire................................................................................2
Introduction............................................ 3
1.
 Descriptif
du
projet 
:.......................4
1.1
. Le
site
se
constitue
:................................................4
2.
 Le
débat
public
:..............................6
2.1
. Le
contexte
du
débat
public.................................... 7 
2.2
. Le
déroulement
du
débat....... 7 
2.3
. Le
Bilan
du
débat...................................................10
3.
 Décisions
du
maître
d’ouvrage,
G az
de
Normandie
SAS...............................11
3.1
. Les
changements
effectués
avec
l’influence
du
débat
public...............................................11
3.2
. La
décision
finale...................................................12
Conclusion ............................................. 13

2

 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
Introduction
 En 2006, devant la croissance importante de la consommation d'énergie en Europe et en France, le Port Autonome du Havre s'est mis à la recherche une société intéressée pour investir, construire et exploiter un terminal de gaz ...
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Barras Nicolas Behra Thomas Collet Antoine Constans Henri Hammadi Bilal Les Grands Travaux et le Public Port méthanier à Antifer Professeur : M. Estèla Le 04/05/2009 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
 Sommaire
 
 Sommaire................................................................................2
 Introduction............................................ 3
 1.
 Descriptif
du
projet 
:.......................4
 1.1
. Le
site
se
constitue
:................................................4
 2.
 Le
débat
public
:..............................6
 2.1
. Le
contexte
du
débat
public.................................... 7 
 2.2
. Le
déroulement
du
débat....... 7 
 2.3
. Le
Bilan
du
débat...................................................10
 3.
 Décisions
du
maître
d’ouvrage,
G az
de
Normandie
SAS...............................11
 3.1
. Les
changements
effectués
avec
l’influence
du
débat
public...............................................11
 3.2
. La
décision
finale...................................................12
 Conclusion ............................................. 13
 
 2

 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
 Introduction
 En 2006, devant la croissance importante de la consommation d'énergie en Europe et en France, le Port Autonome du Havre s'est mis à la recherche une société intéressée pour investir, construire et exploiter un terminal de gaz naturel liquéfié. En effet, dans le monde d'aujourd'hui, le passage à une économie ne produisant plus de gaz à effet de serre prendra du temps. Le fonctionnement de l’économie sans recours aux hydrocarbures pour les transports et pour la génération d’électricité ne sera possible que dans plusieurs décennies, et lors de la de transition, le recours au gaz naturel, la moins émettrice de CO2 des trois grandes énergies fossiles, est indispensable et va s'accroître. Le projet consiste à créer dans l'enceinte du port d'Antifer (Haute Normandie) les équipements nécessaires à la réception et au déchargement des navires transportant du Gaz Naturel Liquéfié (GNL), au stockage temporaire du produit sous forme liquide, à sa regazéification par réchauffage et à l'expédition du gaz naturel sur le réseau national de transport à haute pression, géré par GRT gaz. Le transport par voie maritime a été choisi pour permettre de s'affranchir des problèmes géopolitiques pouvant être posés par des gazoducs traversant de nombreuses frontières. Le port d’Antifer a été sélectionné pour ce projet, car celui-ci dispose d’accès maritimes de très bonne qualité, et de plus cela apportera des opportunités de développement pour le territoire local et régional. La région de Haute Normandie est aussi zone de forte consommation d’énergie, gaz naturel en particulier, mais plus encore une grande région industrielle et de production d’énergie. Cela donne lieu au développement d’une véritable filière énergétique régionale, et d’un important savoir-faire dans ce domaine. Le port présente également l'avantage d'être situé à proximité du réseau national de distribution de gaz. Si le projet voit le jour, seuls 35 kilomètres de gazoduc devront être construits pour relier le terminal au réseau. Afin d’analyser tout le processus de débat public en lien avec ce projet, nous nous intéresserons tout d’abord aux caractéristiques du projet. Puis, dans un second temps, nous étudierons le débat public ayant eu court. Enfin, nous évoquerons, dans la dernière partie de ce rapport, les décisions prises par le maître d’ouvrage à l’issue du débat. 3

 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
 1. Descriptif
du
projet
:

 Le terminal possède une capacité de traitement de 7 millions de tonnes (soit 9 milliards de mètres cubes) par an. Le coût estimé du projet est de 500 millions d’euros. Le maître d'œuvre est Gaz de Normandie S.A.S 1.1 L.e
site
se
constitue
:
 - d’un appontement unique, muni de bras articulés, et le long duquel est amarré le navire méthanier. Les bras servent de connexion afin d’assurer le transport de la cargaison du bateau vers les installations terrestres. Ce poste peut accueillir des navires méthaniers de nouvelle génération, de la classe Q-max, dont la capacité peut atteindre 270 000 mètres cube. - de 3 réservoirs de stockage tampon, d’une capacité variant entre 160000 et 200 000 mètres cube chacun. - d’installations de regazéification du GNL. Ce phénomène s’opère par simple réchauffage du gaz. Des pompes immergées dans les réservoirs extraient le GNL et alimentent des pompes d’expédition, qui portent le gaz à une pression de 95 bars. Celui-ci est ensuite réchauffé par des échangeurs de chaleur où l’eau de mer ruisselle sur des tubes en aluminium contenant le GNL. - d’une torche. En temps normal, celle-ci ne fonctionne pas, tout le GNL disponible est utilisé. Elle sert seulement dans les opérations de maintenance ou lors du fonctionnement d’une soupape de sécurité. -d’une salle de contrôle. Celle-ci abrite un système automatique de contrôle et de commande du terminal ; le personnel y est présent 24 heures sur 24. Cela permet de détecter en temps réel tout incident et de prendre les mesures appropriées. 4

 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
 L’implantation de la structure dans le port d’Antifer a fait l’objet de nombreuses études, ceci pour plusieurs raisons. Il fallait respecter certaines conditions de sécurité, de facilité d’installation, et d’impact visuel, et bien que l’espace industriel du port existe depuis plus de 30 ans, des espaces de loisir se sont développés à proximité de ce dernier (la plage d’Antifer par exemple), et il faut respecter les usages qui en sont faits, car la région possède un caractère touristique non négligeable. De plus, l’installation d’un tel complexe pose toujours chez les riverains la question de la sécurité, à savoir si la qualité du niveau de vie restera toujours la même à Antifer après la construction du terminal méthanier, et si les dispositions prises en cas d'incident sont suffisantes pour ne pas mettre en danger la population vivant près du terminal. C'est pourquoi les solutions d'emplacements proposées lors du débat public ont été écartées, car elles ne respectaient pas les conditions listées ci dessus. Des nouveaux emplacements proposés, la solution retenue a été celle-ci : Installation du nouveau terminal sur un terre plein face au terminal pétrolier déjà existant. Les avantages sont les suivants : absence de toute installation sur la partie supérieure de la plateforme portuaire, située au pied des falaises, ce qui permet de préserver les milieux naturels sensibles qui se sont développés sur cette zone depuis la création du port. Préservation de la route d'accès et du parking de la plage, ce qui est compatible avec le maintien des usages actuels de celle-ci. Plus grande facilité de construction par rapport à d’autres solutions envisagées. C'est aussi la solution qui s'intègre le mieux dans le paysage, car construit ici, le terminal ne sera pas visible depuis les villages environnants et depuis Etretat. De plus, les impacts visuels au niveau de la plage sont minimisés, car les réservoirs et les installations d'exploitation sont installés dans la continuité de ceux déjà existants. Une implantation à l’extrémité de la grande digue a aussi été étudiée, mais n'a pas été retenue, car l'impossibilité de mettre en place un remblais à cet endroit (la profondeur de l'eau atteint 15m en bout de digue) nécessitait l'emploi de techniques de fabrication et d'acheminement très coûteuses (préfabrication des réservoirs dans des calles sèches, transport par flottaison puis ballastage). De plus, le site était plus difficile d'accès, l'appontage plus dangereux du fait de la proximité des appontements de pétroliers, et l'on pouvait voir le terminal depuis les falaises d'Etretat. 5

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 2. Le
débat
public
:
 Instauré en France par la loi du 2 février 1995, le principe de participation du public est depuis mis en œuvre durant l’élaboration d’importants projets d’aménagements sur le territoire à travers le débat public. Par importants, il faut le comprendre en terme d’argent dépensé ou d’importance matérielle des travaux et non en terme de mesurabilité de l’utilité publique. Dans le cas du projet de terminal méthanier à Antifer, son coût de 500 millions d’euros a rendu obligatoire la saisine de la CNDP par le maître d'ouvrage, la publication des caractéristiques du projet dans la presse nationale et la mise en place d’un débat public. Avant de se pencher sur différents points du débat public (son contexte, son déroulement puis son bilan) qui suivit, il nous paraît utile de rappeler quelques chiffres permettant de mieux appréhender son ampleur : • 13 semaines de débat (du 14 septembre au 14 décembre 2007) • 10 réunions publiques • Plus de 3 000 participants • 408 coupons T • 429 questions écrites • 160 000 exemplaires du dépliant de présentation du débat • 3 000 exemplaires du dossier du maître d’ouvrage diffusés • 170 000 exemplaires de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage • 3 000 exemplaires de la note complémentaire du maître d’ouvrage sur le risque • 2 journaux du débat • 21 cahiers d’acteur • 15 contributions • 1 conférence de presse • Plus de 200 articles de presse • 1 600 exemplaires du compte rendu du débat 6

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 2.1. Le
contexte
du
débat
public
 Par la loi de programmation du 13 juillet 2005, la politique énergétique française suit quatre grands axes de développement : • la maîtrise de sa demande énergétique • la diversification de la politique énergétique • le développement de la recherche • l’adéquation des infrastructures essentielles en termes de transport et de stockage. Le projet de terminal méthanier s’inscrit dans la droite ligne de ce dernier aspect visant à assurer une plus grande sécurité d’approvisionnement et donc une plus importante indépendance énergétique du territoire métropolitain. En effet si l’électricité nucléaire représente 40 % du mix énergétique français (complétée pour une part par de l’hydraulique à hauteur de 10 %), celle des énergies fossiles est bien plus modeste ; le pétrole constitue 33 % du bouquet énergétique et le gaz naturel n’en représente plus que 15 %. Or la France importe actuellement 98 % de son gaz et sa part dans notre approvisionnement augmente de façon régulière depuis ces dernières années. Suite à la découverte de nouvelles techniques d’exploration et de production ainsi qu’à la mise au point de nouvelles techniques de liquéfaction se sont largement améliorées, les coûts de l’ensemble de la chaîne GNL ont été réduits de près de moitié en dix ans. De plus, suite aux directives européennes visant à l’ouverture des marchés de l’électricité (1996 et 2003) puis du gaz (1998 et 2003) le paysage énergétique français s’est donc modifié, mettant fin notamment aux différents monopoles. 50 nouveaux fournisseurs d’énergie sont alors apparus en 2004 et c’est dans ce cadre qu’ont commencés à émerger l’on voit émerger différents projets de terminaux méthaniers ayant fait l’objet des débats publics de fin 2007. A ajouter à cela une répartition inégale sur le territoire des installations de stockage souterrain de gaz, les méthaniers sont donc un bon moyen d’augmenter de manière importante les capacités de regazéification et ainsi de permettre la poursuite de la politique de diversification des sources d’approvisionnement en énergie. 2.2. Le
déroulement
du
débat
 Rappelons également qu’il s’est déroulé au Havre le premier débat public organisé par la CNDP il ya près de 10 ans : le débat « Port 2000 » concernait le projet de réalisation d’un port en eau profonde. Fin 2007 s’est tenu le débat public concernant l’investissement à réaliser sur le site portuaire d’Antifer, relevant du Port Autonome du Havre. Ces deux événements manifestent donc la place qu’occupent les activités portuaires dans l’économie locale et régionale. 7

 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
 Le projet soumis par le président de Gaz de Normandie le 6 avril 2007 s’y définissait ainsi « créer dans l’enceinte du port d’Antifer les équipements nécessaires à la réception et au déchargement des navires transportant du gaz naturel liquéfié (GNL), au stockage temporaire du produit sous forme liquide, à sa regazéification par réchauffage et à l’expédition du gaz naturel sur le réseau national de transport à haute pression, géré par GRT gaz ». La composition de la Commission en charge du débat ne nous paraissant pas réellement utile à son récit, nous nous intéresserons plus particulièrement à la préparation du débat ainsi qu’aux raisons qui rendirent son déroulement difficile. Le débat se devait d’explorer tous les aspects du projet au regard de la situation locale. La commission étant constituée pour répondre aux exigences prévisibles du débat, elle a dès le départ établis de nombreux contacts : plus de cinquante entretiens ou visites ont concerné plus de 100 personnes (élus de toutes les échelles et responsables administratifs et associatifs). Par ailleurs, 10 réunions publiques, dont 7 « thématiques », ont été conçues afin que les enjeux soient le plus clairement et le plus objectivement présentés. Les réunions thématiques ont abordé les sujets suivants : • les problématiques de l’énergie • des orientations de la directive territoriale d’aménagement aux documents d’urbanisme • mesure et nature du risque (2 réunions) • le tourisme et la pêche de plaisance • la pose des gazoducs • l’insertion dans l’environnement. Malgré tout, il est apparu que le déroulement effectif du débat public a comporté bien des difficultés spécifiques. Comme dans de nombreux cas d’aménagements énergétiques, de nombreux acteurs du débat ont d’emblée défendu des positions qu’ils n’ont ensuite jamais voulu abandonner, s’employant plutôt à les fortifier. En effet pour l’ « association pour la préservation et la valorisation de la Valleuse de Bruneval », l’ « association Saint-Jouin-Bruneval Développement Durable », et les Verts de Haute-Normandie l’extension prévue des terminaux méthaniers français et la multiplication des projets généreraient une surcapacité de stockage sur le territoire national. De plus l’incompatibilité de cette politique avec les engagements européens, nationaux et régionaux relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique et la simultanéité avec les deux autres débats « méthaniers » a été l’occasion pour certains débatteurs d’essayer de rejeter loin de chez eux la menace d’un tel investissement. De plus, le doute subsiste chez certains que la concurrence dans le domaine gazier se traduise par une baisse des prix ; cette suspicion semble liée au fait que le maître d’ouvrage est ici une société 8

 Les Grands Travaux et le Publics 2009 Port méthanier à Antifer
 privée, ce qui a incité le public à s’intéresser à l’actionnariat de Gaz de Normandie (Poweo en est le principal actionnaire à hauteur de 34 %), et à penser que le gaz sera en réalité largement exporté, à des fins purement financières. Dès la première réunion, les positions se sont affirmées avant même d’en venir aux analyses des réunions thématiques. D’un côté, ceux qui se déclarent en faveur du projet : la ville du Havre, assurant qu’elle sera extrêmement attentive à l’insertion des installations dans le paysage, la Communauté de communes de Criquetot au nom avant tout de la création d’emplois et les CCI du Havre et de Fécamp favorables à une diversification des activités portuaires havraises. D’un autre côté, ceux qui émettent des « réserves » : le Conseil Régional de Haute-Normandie qui semble douter de l’opportunité du projet dans la stratégie nationale de diversification de l’énergie, le Conseil Général de Seine-Maritime, inquiet des conséquences sur les sites naturels et la vie quotidienne des Seinomarins et la ville de Fécamp, pour laquelle ce territoire a une vocation touristique et non industrielle. Enfin, constituent un groupe distinct ceux qui se prononcent « contre » le terminal méthanier : un député du Havre pour lequel ce projet avant tout financier « transforme la France en vaste zone méthanière » et venant s’ajouter, sur la zone havraise, à une quinzaine de sites Seveso déjà existant, les élus Verts de la Région, se prononçant en faveur d’un développement des énergies renouvelables, Écologie pour le Havre et les associations de défense qui ont évidemment démontré une assiduité sans faille tout au long du débat. Néanmoins l’ensemble de ces groupes a pointé les insuffisances du dossier notamment à l’égard des questions de dangerosité. La sécurité et le danger sont naturellement au cœur des préoccupations des riverains. Mais c’est un fait que les procédures applicables à l’instruction par l’Etat de dossiers de cette nature, préalable à l’autorisation préfectorale d’exploitation, conduisent les maîtres d’ouvrage à ne produire les études en terme de dangerosité proprement dites qu’au stade de la demande d’autorisation et sous le contrôle de la DRIRE, en l’occurrence après le débat. C’est alors seulement que sont définies les prescriptions auxquelles devra se soumettre le maître d’ouvrage et que sont arrêtés notamment les périmètres de protection. En conséquence, l’absence au moment du débat de renseignements pointus sur des sujets aussi préoccupants pour la population que les modalités de protection contre les risques potentiels ne permet pas aux acteurs d’obtenir toutes les réponses souhaitées. On peut imaginer que l’ensemble de ces interpellations traduit plus sûrement un climat d’hostilité déclaré à l’égard du projet que le souci d’en améliorer les bases de discussion. Toutefois, à la demande de la CPDP, le maître d’ouvrage a accepté de produire un dossier complémentaire sur la maîtrise des risques ; dossier comportant une analyse détaillée des notions distinctes de danger et de risque et permettant de concevoir l’installation de telle sorte que les différents riverains ne soient pas exposés aux dangers présents dans l’installation. (basse température du produit, son caractère inflammable, ses risques d’explosion mis en présence d’air dans un milieu confiné). Mais la question notamment des distances avec les 9

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 2.3. Le
Bilan
du
débat
 Même si les échanges n’ont pas permis aux positions antagonistes affichées dès le départ de se rapprocher quelque peu (comme c’est souvent le cas dans les projets en rapport avec la distribution ou le traitement de ressources énergétiques), le débat a quand même eu lieu comme l’indiquent les données du début de cette partie (35 heures de débat, plus de 3 000 personnes dans les réunions publiques, un site Internet visité à 5 200 reprises, 430 questions écrites, 15 contributions et 21 cahiers d’acteurs). Malgré le fait que personne dans la région ne souhaite toujours qu’une installation de ce type ne se monte, ce débat public aura donc au moins permis d’informer (160 000 exemplaires du dépliant de présentation du projet, 4 000 exemplaires du dossier du maître d’ouvrage, 170 000 exemplaires de la synthèse du dossier, 2 journaux du débat et plus de 250 articles de presse). Il a également permis de servir à ce que s’expriment largement et librement les craintes, les attentes et les critiques. Par exemple, le souhait que cette région se développe en misant sur le tourisme a été clairement exposé et ardemment défendu. Le débat a permis au maître d’ouvrage de mieux appréhender la réalité sociale et économique de cette région Même si une grande part des riverains est conscient des enjeux énergétiques essentiels tenant à l’économie nationale et européenne, l’opposition au projet est trop évidente pour être contestée. Afin de donner suite à son projet, le maître d’ouvrage devra envisager une nouveauté suffisante dans sa présentation concernant pour l’essentiel son implantation (et en particulier l’impact sur le milieu naturel et de la compatibilité avec les activités touristiques). Concernant la maîtrise des risques industriels du terminal, ce projet ne pourra être mis en œuvre qu’une fois accordées les autorisations administratives en matière de protection de la sécurité, de la santé et de l’environnement. Le maître d’ouvrage s’étant déjà engagé à ce que l’étude de danger montre que les dangers liés au GNL sont maîtrisés afin d’éviter tout risque pour les personnes, les risques liés à cette installation n’ont pu réellement nourrir la contestation de proximité. Finalement, la question qui a essentiellement retenu l’attention des populations avoisinantes resta l’accès à la plage et son usage qui devraient comme Gaz de Normandie s’y est engagé, être pérennisés. Il reste toutefois à préciser dans quelles conditions pourra être assurée la compatibilité entre activités nautiques et de loisirs d’une part et activités industrielles de l’autre ainsi que les retombées économiques du projet en particulier en termes d’emploi local et de formation pour les locaux. 10


Les commentaires (1)
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saaouibouzid

bsr, je cherche des études et mémoires des ingénieurs relatifs au transport des hydrocarbures

mercredi 13 janvier 2010 - 20:13