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Numéro spécial M A I 2 0 1 0 www.securite-routiere.gouv.fr
LE PERMIS DE CONDUIRE SE MODERNISE
SÉCURITÉOUTIÈRE R e v u e d e l a S é c u r i t é r o u t i è r e
Z O O M S U R L A R É F O R M E Du changement dès maintenant P. 4
N O U V E L L E S M E S U R E S Un permis moins cher, moins long, plus sûr P. 6
N D U I T E O M P A G N É E jours s ! 2
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Obtenir son permis et le conserver Le permis est un certificat obtenu après un examen attestant qu’un conducteur peut circuler sans danger. Mais ce permis doté d’un capital de 12 points doit être conservé en adoptant une conduite responsable et respectueuse du code de la route. Le site prodigue donc différents conseils de sécurité au volant et, en cas de perte de points, explique comment les récupérer.
Un permis moins long, plus accessible et plus sûr Relais de la réforme en cours, le site accorde une grande place aux moyens facilitant l’accès au permis de conduire et à la qualité de la formation. Les nouvelles formules de la conduite accompagnée et la modernisation du permis B disposent ainsi de rubriques dédiées. Le site comporte également une liste des aides financières, qui peut être enrichie par les collectivités.
PENSEZ-VOUSTOUT SAVOIR SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ? Depuis la formation jusqu’aux moyens de conserver ses points, retrouvez toutes les infos utiles sur le nouveau site du permis de conduire. Rendez-vous sur www.permisdeconduire.gouv.fr
Un seul permis pour 5 catégories de véhicules Le site Internet est articulé autour d’une barre de navigation centrale. Chaque entrée vous permet d’accéder aux informations par type de permis et en fonction des catégories de véhicules.
Vous souhaitez comprendre les démarches d’inscription ? Connaître les modalités des examens ? Ou tout simplement devenir un conducteur responsable ? Le nouveau portail d’information dédié au permis de conduire réalisé par la Sécurité routière est là pour vous aider. www.permisdeconduire.gouv.fr propose une information pratique et complète quelle que soit la catégorie de permis (moto, véhicules légers, poids lourds), depuis les premières étapes de la formation à la conduite jusqu’au perfectionnement du conducteur tout au long de sa vie.
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SOMMAIRE 03 L ee  tpderamutisondoemcieo.nIdlusiriemopuovsreeppoouurrtloeussjecuonmesmedeusnpseérssapmecetiivnedsisdpeénmsaanblceippatoiuorn,indtéeglirbeerrlteémonde du travail. Je pense en particulier aux jeunes qui, vivant en zone rurale, n’ont pas accès au réseau de transports collectifs. Je pense également à ceux qui, tout simplement, se destinent aux métiers de la route. Formidable outil d’insertion, le permis méritait bien une vraie réforme. Lancée en janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon, cette réforme connaît désormais des traductions concrètes, qui rendent le permis moins cher, moins long à passer, et plus sûr. Avec un « code » et une é reuve pratique modernisés et rénovés, l’examen vient clore un parcours er des conducteurs plus compétents, plus confiants et plus responsables. t des piétons et des cyclistes, apprentissage des réflexes de l’éco-notions figurent au cœur du nouveau parcours éducatif de conduite. nt de la conduite accompagnée constitue un pilier fondamental de la ermis voulue par le Président de la République. Déjà reconnue sur le plan e et de l’expérience qu’elle apporte aux futurs conducteurs, cette formule pact positif sur les délais et le coût global de l’examen : un candidat ainsi augmente ses chances de réussite. Il décrochera plus tôt le fameux apier rose », à un moindre coût. Au-delà de leur dimension pratique, d’ores et déjà appréciable par les candidats, ces mesures ont été conçues pour promouvoir des comportements citoyens sur nos routes. Ma conviction demeure qu’à son échelle l’apprentissage du permis de conduire peut contribuer au mieux vivre ensemble. u s D ec o ré m t i ai n r i e q du É e ta t B c u ha s r s gé e r d e es a Tr , ansports 04 L’ESSENTIEL 06 UN PERMIS MOINS LONG 08 UN PERMIS MOINS CHER Délais réduits, épreuves Davantage d’inspecteurs, de places La réforme introduit de nouvelles modernisées, financement et conduite d’examen et une meilleure organisation opportunités de financer son accompagnée… Une série de des épreuves : le permis de conduire permis, en particulier pour les changements entrent en vigueur. pourra être passé plus rapidement. jeunes confrontés à des difficultés. 10 UN PERMIS PLUS SÛR 12 T OUJOURS PLUS POUR L A CONDUITE ACCOMPAGNÉE Tandis que les questions du a conduite accompagnée, « code » sont modernisées, arce qu’elle contribue à acquérir l’épreuve pratique devient un bilan ès tôt les bons comportements, de compétences. Objectif : mieux voit confortée et élargie par évaluer les candidats pour en faire réforme du permis de conduire. des conducteurs plus responsables. REVUE DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NUMÉRO SPÉCIAL PERMIS, MAI 2010 (LA REVUE EST BIMESTRIELLE) www.securite-routiere.gouv.fr Directeur de la publication : Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière Rédactrice en chef : Béatrice Étévé – Fax : 01 40 81 81 98 – beatrice.eteve@developpement-durable.gouv.fr Fabrication – Impression : DILA Photos : François Cepas Illustrations : Lorenzo Timon Recherche iconographique : Geneviève Raux Conception et réalisation :  – 48, rue Vivienne 75002 Paris .  Tirage :  52 000 ex. Seule la reproduction intégrale des textes est autorisée avec mention d’origine Dépôt légal : mai 2010 Commission paritaire n° 0509 B 06974 N° ISSN 1166-0082 Photo de couverture : Lowe Stratéus. La Revue est en ligne à l’adresse : www.securite-routiere.gouv.fr, rubrique « Ressources ». NUMÉRO 160 SPÉCIAL RÉFORME DU PERMIS | MAI 2010 |
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mé ncore l’apprentissage de la conduite A poluirorceornetinuerdesauverdesvies:telestle principe selon lequel a été élaborée la réforme du permis de conduire. Une réforme lancée le 13 janvier 2009 à la demande du président de la République par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), une instance présidée par le Premier ministre, et qui associe l’ensemble des ministères et services de l’État concernés par la sécurité routière. Cette réforme vise trois objectifs principaux : un permis moins long, financièrement plus accessible et plus sûr. Elle a aussi un autre but : rendre encore plus efficace et plus attractive la conduite accompagnée en l’ouvrant à de nouveaux publics, comme les apprentis des filières professionnelles ou les candidats ayant échoué à l’examen à l’issue d’une formation en filière traditionnelle. L’examen change concrètement Au total, ce sont 16 mesures concrètes qui ont été adoptées à l’occasion du CISR, élaborées en concertation avec des partenaires de tous horizons : ministères, mais aussi scientifiques, inspecteurs du permis de conduire, écoles de conduite, associations et organismes représentant les jeunes. Prévu pour se déployer sur trois ans, ce grand chantier se traduit déjà, un après, par de nettes améliorations pour les candidats, détaillées dans ce numéro spécial de la Revue de la Sécurité routière. Quant à l’examen proprement dit, il change lui aussi
dès cette année. « Dans la mesure où le gouvernement a souhaité que la réforme se déploie sur trois ans, il ne faut pas perdre de temps » , souligne à cet égard Michèle Merli, la déléguée interministérielle à la sécurité routière. Car si le nouveau permis de conduire a pour ambition
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Délais réduits pour passer son permis, épreuves modernisées, opportunités pour financer son permis et nouvelles formules de conduite accompagnée… Le permis de conduire connaît toute une série de changements.
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POURQUOI CHANGER ? Trop long... Décrocher son permis de conduire était trop long : il fallait entre un et six mois pour pouvoir passer l’examen. Maintenant, la réponse Les délais de passage entre deux examens ont été réduits à deux mois dans près de 80 % des départements. Trop cher... Sésame vers la mobilité et l’emploi, le permis représente un coût élevé : 1200 euros en moyenne pour la préparation, auxquels s’ajoutent de 500 à 800 euros de formation complémentaire en cas d’échec. Maintenant, la réponse Un renforcement de l’aide de l’État pour le « permis à un euro par jour » par la prise en charge de la caution pour les jeunes qui ne pourraient pas en fournir une ; aides aux bénéciaires du RSA et aux demandeurs d’emploi. Pas assez sûr... Une évaluation presque exclusivement basée sur les erreurs des candidats, et qui laisse peu de place à l’évaluation du comportement. Maintenant, la réponse Une refonte de la banque de questions de l’épreuve théorique générale (code) et une nouvelle grille d’évaluation de compétences pour l’épreuve pratique.
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de permettre à tous d’acquérir les règles de partage de la route, il vise également à faire évoluer les comportements, en favorisant, par exemple, l’éco-conduite et en développant une attitude routière réellement citoyenne. Car bien conduire, c’est aussi bien se conduire.
05
En un clin d’œil Le permis de conduire, c’est : l 1,3 million de candidats chaque année au permis de conduire B. l 735 000 permis B (voiture) délivrés en 2008. l 56 % de taux de réussite au permis B en moyenne. l 40 millions de titulaires du permis B en 2008.
0-14 ans 15-17 ans 18-24 ans
65 ans et plus
Pourcentage de personnes tuées parmi les usagers de voiture de tourisme par classes d’âge
2,3 % 3,1 % 19,7 % 27,6 %
25-44 ans Trois années pour une réforme 13 janvier 2009 : Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par François Fillon, est consacré à la réforme du permis de conduire. 16 mesures concrètes sont annoncées qui doivent se mettre en place dans les trois ans à venir. 7 janvier 2010 : Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des Transports présente un premier bilan d’étape des mesures qui doivent entrer en application. 8 mars 2010 : Début de la mise en place du bilan de compétences lors de l’épreuve pratique du Permis B. Mi-avril 2010 : Entrée en vigueur de nouvelles modalités de passage pour l’épreuve théorique générale (le code). 2011 : Le chantier de la dématérialisation des démarches liées au permis de conduire est lancé 2012 : Les services en charge de l’éducation et de la sécurité routière mettent en place un guichet unique permettant de simplier les démarches pour les usagers.
28,4 % Les jeunes, une population vulnérable Les 18 à 24 ans représentent près du quart des personnes tuées sur les routes, soit 22,6 %, alors qu’ils ne représentent que 8,9 % de la population totale (source : INSEE). Ces chiffres illustrent à eux seul la nécessité d’améliorer l’apprentissage de la conduite.
18,8 %
45-64 ans
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+ de s p a l t a te c n e d s re l d ’e n e tr x é a e m en e fo n nction des nouveaux San inspecteurs du permis de conduire, des examens supplémentaires ont été organisés, en particulier le samedi, par des inspecteurs volontaires. En 2009, 43 133 places d’examen supplémentaires ont ainsi été créées. + de fluidité dans les centres d’examen En finir avec les centres encombrés! Il est désormais possible de passer l’examen dans un autre département que celui où se trouve son auto-école. Une école de conduite peut présenter ses candidats à l’épreuve pratique du permis de conduire B sur un centre d’examen situé dans un département limitrophe de celui où elle est implantée. À la clé, pour les candidats et les écoles de conduite : moins de déplacements coûteux en temps et en frais divers.
is de pa D epsrédséelnatationsàslseaxgaemeenntreondteéutxédans près de 80 % des départements : un an après le lancement des premières mesures destinées à rendre le permis moins long à obtenir, la réforme affiche déjà des résultats tangibles. La priorité donnée à ce chantier n’a rien d’étonnant : pour la plupart des jeunes, le permis de conduire est un outil indispensable. Incontournable pour l’accès à un emploi, il est synonyme de véritable passeport pour la liberté, favorise l’insertion et constitue un sésame pour l’autonomie. C’est particulièrement vrai en zone rurale, où disposer d’un véhicule reste souvent indispensable. + d P o i u n r s ab p s e o c r t b e er u l r e s « stock » de candidatures en liste d’attente, les pouvoirs publics ont procédé au recrutement exceptionnel de 35 inspecteurs pendant l’année 2009. Et en 2010, ce sont 20 inspecteurs
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Plus encore que la difficulté de l’examen, les candidats formés au permis déploraient souvent de ne pas pouvoir, après un premier échec, le repasser dans des délais raisonnables… Jusqu’à cinq mois dans certains départements ! Plusieurs mesures concrètes ont été adoptées pour, dès à présent, réduire l’attente.
06 UN PERMIS MOINS LONG
supplémentaires qui seront également embauchés. +
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Ex e m p l e -1  “ Si je suis une formation selon la lière de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), je passe mon « code » à 16 ans et 3 mois et le réussis... 3 ans de validité
AAC
Le « code » valable même en cas de changement de filière ou de permis Depuis 2006, tout candidat ayant réussi son épreuve théorique bénéficie de ce résultat pendant 3 ans. Mais jusqu’ici, il lui était impossible de le conserver s’il s’orientait vers une autre catégorie de permis ou, tout simplement, s’il changeait de filière de formation, comme dans le cas du passage de l’apprentissage anticipé de la conduite vers un apprentissage « traditionnel » en école de conduite. Un arrêté, paru le 9 décembre 2009, modifie cette situation.
Ex e m p l e -2  “ Je suis une formation selon la lière de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), je passe mon code et le réussis...
...Si je décide d’abandonner la conduite accompagnée, je ne suis pas obligé de repasser l’épreuve du code (ETG) et ce pendant 3 ans. ” -de délai entre le « code » et l’épreuve pratique En un clin d’œil Auparavant, un délai obligatoire d’un mois était nécessaire entre le moment où la préfecture avait l 60 jours enregistré le dossier de candidature et la présentation C’est le laps de temps pour repasser à l’épreuve théorique générale du permis de conduire une deuxième fois l’examen du permis (ETG) ou « code ». Ce délai est supprimé. En outre, de conduire, dans 80 % des départements. le candidat peut commencer sa formation théorique l 35 etpragitisqtuedèssonnpirnésfecrcitputiroe.n,IlsluainssufaftittednédsroersmoanisC’est le nombre d’inspecteurs du permis de enre rement e conduire supplémentaires recrutés en 2009. de conserver dans son livret d’apprentissage 20 recrutements supplémentaires sont prévus le récépissé de sa demande d’inscription auprès en 2010. ldaedlaempraénfedcetudreepjuesrqmuisàddeélcivornadnucireedvualfiodrémeuplaairreledperéfet.l 43 133 places d’exam e e n n 2 009 Dès qu’il sera prêt, il pourra passer son code. ontrétdééscreénéceosmebnresrulpepslécment Enfin, rappelons que tous les candidats dispensés petouréduirelesdélaisdepaesntsraegseddeuxpaemremnissde cette épreuve théorique peuvent se présenter de conduire. à l’épreuve pratique sans délai 1 . 1. Sont dispensés de l’épreuve théorique générale les candidats présentations à l’épreuve pratique. titulaires d’un permis de conduire français ou d’un permis délivré par Sont également dispensés de repasser l’épreuve théorique un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique générale les candidats à un permis de conduire de la sous-européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance de ce permis est catégorie A1 ou de la catégorie A en situation d’apprentissage intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique anticipé de la conduite pour la catégorie B, qui ont passé avec et une épreuve pratique ; cette disposition vaut au plus pour cinq succès l’épreuve théorique générale depuis moins de trois ans.
UN PERMIS MOINS LONG 07
Possibilité de changer AAC de catégorie de permis ..Si je décide de changer de catégorie de permis (de B vers A), je ne suis pas obligé de repasser l’épreuve du code (ETG) et ce pendant . 3 ans, contrairement à l’ancienne formule ”
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08 Un permis moins cher
pu bauu d ju, l ût d la éaat à l’xa du  B ut ét u f. D ad faè vt d d’êt   la u  falt l’aè au lu gad b.
«  à u u a ju »   abl tat apporte sa caution aux jeunes qui en ont in en 2005, le permis à un euro par jour permet à tout de 16 à 25 ans de financer sa formation à la conduite n prêt accordé par un établissement financier ayant une convention avec l’État (voir encadré). rtains jeunes ne sont pas en mesure de présenter la n de leur famille ou d’un tiers, exigée par les établis -nts financiers. Ils se voient alors refuser l’accès au sitif du « permis à un euro par jour », car trop faible- solvables. C’est pour les jeunes inscrits dans une rche de formation ou d’accès à l’emploi, que l’État va mais se porter caution par l’entremise de la Caisse épôts et consignations. mment cela va se passer concrètement pour ndidat ?  jeune se rend à l’école de conduite partenaire de ation « permis à un euro par jour » pour faire une ation du nombre d’heures a priori nécessaires pour sa pr paration. L’établissement établit un devis. 2-Sur cette base, et à partir d’un contrat d’inscription (sus -pensif en fonction de l’obtention ou non du prêt), il peut sol -euros : c’est, en moyenne, la somme liciter un prêt auprès d’un établissement financier partenaire. 1200 payée par les candidats au permis B dans 3- L’établissement financier reçoit le jeune muni de son notre pays. Un chiffre qui se situe dans la moyenne euro - contrat d’inscription « permis à un euro par jour » et vérifie péenne, sachant qu’un jeune Allemand doit, par exemple, sa situation. verser 1 500 euros et qu’un Néerlandais débourse jusqu’à 4-Dans le cas où l’établissement financier refuse le dossier 1900 euros ! Pour autant, ce budget pèse lourd, en par - de ce jeune au motif d’une caution insuffisante, cet établis -ticulier chez les jeunes en recherche d’emploi, et peut vite sement apprécie si le jeune relève de la garantie de l’État. grimper en cas d’échec aux épreuves de conduite. Face Le cas échéant, il l’oriente vers la mission locale (ou un à ce constat, l’État a décidé de faciliter l’accès au « per - autre réseau accompagnant) dont il dépend. Celle-ci véri -mis à un euro par jour ». Il encourage par ailleurs le dis- fie les conditions d’éligibilité du jeune au cautionnement du positif des « bourses au permis de conduire », dispositif prêt et lui délivre, s’il remplit ces conditions, une attestation instauré par certaines collectivités territoriales, en d’éligibilité. Avec ce document, le jeune retourne voir sa échange d’actions de bénévolat par les candidats. banque, qui reste le décisionnaire final de l’octroi du prêt.
À Sesnes (Hats-de-Seine), ne candidate signe des dcents p ne « bse a peis de cndie ». Le dispsitif devait bnficie à pls de candidats.
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Versés par la collectivité locale en contrepartie d'une action dans une association ou une collectivité.
200 euros + 400 euros
Environ 1200 euros
600 euros Formation
Prêt sans intérets sur 20 mois (pour 600€). Les intérêts sont pris en charge par l’État.
Comment nancer sa formation à la conduite ? Un exemple Apport personnel
« Bourse au permis de conduire » : plus de bénéficiaires clin d’œil Les collectivités locales – communes, départements et En un régions* – travaillent main dans la main avec l’État pour déve-lopper des aides au financement du permis de conduire. l 1 200 e uros L’État et l’Association des maires de France ont signé, C’est le montant maximal du prêt qui fin 2007, une charte de partenariat afin de promouvoir le peut être accordé à un jeune dans le cadre dispositif de la « bourse au permis de conduire ». Fin 2009, du « permis à un euro par jour ». l’État. 66 communes et 4 communautés de communes décla-Les intérêts sont pris en charge par raient avoir mis en place ce dispositif qui s’adresse aux l 128 candidats en situation d’insertion. collectivités territoriales (communes, Le principe est simple : la commune prend en charge une communautés de communes, départements, partie du coût de la formation du jeune en contrepartie régions) proposent à leurs administrés de d’une activité d’intérêt collectif (40 à 50 heures). Cette bénéficier d’une « bourse au permis de activité s’effectue généralement dans une structure iden-conduire ». tifiée (association par exemple). La collectivité verse l’aide l 20 000 octroyée dans le cadre de la « bourse au permis de C’est, chaque année, le nombre supplémentaire conduire » directement à l’école de conduite. de jeunes qui pourraient bénéficier du « permis Campagne de promotion, renforcement de l’information sur à un euro par jour » grâce au cautionnement de le site national du permis de conduire (www.permisdecon-l’État. duire.gouv.fr) : ce dispositif continuera d’être encouragé par l’Etat. Et tout le monde y trouve son compte ! Au-delà de l’intérêt financier pour le candidat, la « bourse au permis formation à la conduite. Il peut parvenir à financer sa forma-de conduire » présente un intérêt social : elle permet au tion en faisant appel à trois sources de financement : jeune de se rendre utile à sa collectivité. • un apport personnel, par exemple de 200 euros ; une « bourse au permis de conduire », versée par sa com-Deux aides cumulables! c m a u rit n a e t iv e e n ,  c d o ’u n n tr  e m p o a n rt t i a e nt d  e d e s  o 4 n 0 0 a  c e ti u o r n o s d  a p n ar s  e u x n e e m a p s le s ; o  ciation Les jeunes pourront cumuler « permis à un euro par jour » et • Un prêt « permis à un euro par jour », prêt sans intérêts « bourse au permis de conduire » Concrètement, un jeune remboursable en 20 mois (les intérêts sont pris en charge  . de 18 ans disposant de faibles ressources personnelles a par l’Etat), pour un montant de 600 euros, pour compléter. besoin de réunir la somme de 1 200 euros pour financer sa * 13 Régions, 32 Départements.
UN PERMIS DE CONDUIRE MOINS CHER 09
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ÉPREUVE THÉORIQUE ouvelles questio Nouvelles questions 150 n ns 12 nouveaux thèmes Une base de 638 questions Développement durable Respect des règles - Éco-conduite - Éco-mobilité - Aux abords des chantiers routiers,  sécurité des personnels travaillant  sur les routes - La circulation des tramways Prise de conscience des risques - Détection des zones à risque La santé et la conduite - Les addictions - La vigilance Connaissance des nouveaux équipements Grands enjeux de la sécurité routière
 u : u v u , u u davantage prise en compte et se traduit très concrètement banque de données. Cette banque de données comporte dans les modalités de l’examen. désormais 638 questions (contre 520 précédemment). De C’est dans cette perspective que 1 300 inspecteurs, nombreuses questions, considérées comme obsolètes ou en charge d’évaluer les capacités des candidats, ont été mal formulées, ont été supprimées ou modifiées, et 150 formés depuis le mois de février. nouvelles ont été intégrées. Il reste que décrocher le permis « plus rapidement ne veut Ces 150 nouvelles questions abordent 12 nouveaux pas dire qu’il sera plus facile » , a tenu à souligner Dominique thèmes : des thèmes liés au développement durable tels Bussereau… Voici ce qui concrètement, a changé. que l’éco-conduite et l’éco-mobilité, au respect des autres usagers avec la démarche « code de la rue », le partage de la route et la prise en compte des usagers vulnérables (pié-tons, cyclistes, etc.) et la prise de conscience des risques. La nouvelle réglementation sur les passages à niveau et les
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