Thierry Skonieny directeur - Le e-commerce par M. Thierry Skonieny ...

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Thierry Skonieny directeur - Le e-commerce par M. Thierry Skonieny ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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l e s a u t o r i t é s d e
LE E-COMMERCE
 d e r é g u l at i o n
HIERRY SKONIENY, UR DU CENTRE DE SURVEILLANCE ERCE ELECTRONIQUE (CSCE)
Dans le langage courant, l’expression commerce électronique, e-commerce en anglais, est entendue comme l’échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques notamment Internet.
l s’agit là seulement d’un des usages des nou-Id’internet. La définition retenue par la LCEN velles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et en particulier (loi pour la confiance en l’économie numérique) lors de la transposition en droit national de la directive euro-péenne sur le commerce électronique est plus large : «le commerce électronique est l’activité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informa-tions en ligne, des communications commerciales…»
BTOB... BTOC ... CTOC...
La loi couvre l’outil de communication qu’est devenu internet ainsi que cette nouvelle forme de vente à distance Le commerce élec-L’échange de biens et ser-tronique à destinationv)  ,el nter-entreprisesram  éhcBotBi ( esicom cenprled des consommateurs rofession-ché Bt mar se situe entre 16 etel e  tsr) ieulicrtpaà s elnp( Co 20 milliards d’eurosmarché CtoC (particuliers à particuliers). Les données macro économiques les plus souvent citées concernent le marché BtoC.
UN MARCHÉ EN CROISSANCE SOUTENUE... Apparue en France au début des années 2000, la pra-tique de l’achat en ligne des particuliers s’est dévelop-pée à un rythme très soutenu 2007, l’estimation du. En
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chiffre d’affaires du commerce électronique à destination des consommateurs se situe, selon les sources, entre 16 et 20 milliards d’euros, soit une progression de l’ordre de 30 % par rapport à 2006. Cette croissance est liée à la progression du nombre d’internautes, au développement des connexions à haut débit, à la diversification des profils
Borne interactive d’information aux consommateurs
LE E-COMMERCE (SUITE)
L’impact de l’internet sur le commerce de détail ne se mesure pas uniquement par le chiffre d’affaire généré en ligne.Il se traduit également, après navigation sur la toile, en termes d’apport de clientèle supplémentaire sur les points de vente physiques. Ainsi, plus de 60 % des internautes ont consulté un site de e-commerce avant d’acheter en magasin.
La publicité en ligne connaît également une crois-sance importante. La France est le marché européen le plus dynamiquepour C’est en novembre 2000les liens sponsorisés avec  qu’a été créé le Centrenu ercrb e .d eL e3 5n o%moeins s2a0n0ce7 de Surveillance dud’offreurs en ligne a lit-Commerce Electroniquetéralement explosé puis-qu’on recense 32 000 sites marchands en 2007 soit deux fois plus qu’il y a 2 ans, auxquels viennent s’ajouter nombre de sites situés hors du territoire national ; 25 % des cybers acheteurs français ont effectué un achat sur des sites étrangers principalement au sein de l’Union européenne.
Les enquêteurs du CSCE surveillent la Toile en permanence
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Le CSCE complété en 2001 par un réseau de veille et de contrôle au sein des services régionaux de la CCRF, permet d’assurer sa présence sur tout le territoire national.
On trouve tout sur internet :la plupart des produits et services proposés par le commerce de détail traditionnel, mais également la satisfaction de besoins spécifiques à l’internet (téléchargement, fournisseur d’accès, courrier électronique) ou la possibilité de recours à de nouveaux opérateurs (moteurs de recherche, comparateurs de prix, sites de ventes privées, etc. ). Confronté à l’explosion de l’internet et aux risques d’arnaques qui y sont liés, le consommateur a très vite exigé une protection semblable à celle existant pour ses achats en magasin.
... PAS UNE ZONE DE NON DROIT
Pour la France, les dispositions législatives existantes ont permis d’appréhender les pratiques des opérateurs nationaux présents sur la toile. Les dispositions du Code de la Consommation et en particulier celles relatives à la vente à distance (articles L 121.16 et suivants) forment le socle juridique de la protection du consommateur lors de ses achats en ligne.A ses règles spécifiques s’ajou-tent celles relatives à l’information du consommateur (pratiques commerciales trompeuses, publicité des prix annonces de réduction des prix etc.)
Les produits vendus sur Internet sont également sou-mis aux dispositions du Code de la Consommation relatives aux règles de sécurité des produits.Des arti-cles ayant fait l’objet d’interdiction de commercialisation et/ou présentant un danger pour le consommateur font l’objet de recherches sur la toile. Des dispositions du Code du Commerce qui s’appliquent aux revendeurs en général sont également à l’origine d’obligations pour les vendeurs en ligne : respects des périodes de soldes, interdiction de la revente à perte. Par ailleurs, en matière de «e-commerce», le législateur a introduit en 2004 des dispositions spécifiques : qui
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imposent aux vendeurs une obligation d’iden-tification de telle sorte que le consommateur bénéficie du maximum d’informations sur l’identité de son co-contractant.
Ces dispositions participent au renforcement de la confiance des internautes dans le e-commerce.C est en novembre 2000 qu’a été créé le Centre de Surveillan-ce du Commerce Electronique (CSCE), ce dispositif complété en 2001 par un réseau de veille et de contrôle au sein des services régionaux de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, permet d’assurer la présence de la DGCCRF sur tout le terri-toire national.
LE CSCE AFFICHE TROIS GRANDS OBJECTIFS :
1 - Veiller au respect des obligations permettant l’identification des offreurs 2 - Permettre aux consommateurs de bénéficier d’une information loyale 3 - Rechercher des produits dangereux ou contre-faits
Une large coopération (interne, interministérielle et internationale) a été mise en place pour une plus grande efficacité des actions. Le réseau de surveillance Internet fonctionne, du fait même de son activité, en étroite colla-boration avec les unités départementales de la DGCCRF. Il exerce des fonctions de coordination, d’animation et de formation afin que toutes les unités puissent mener
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le cadre des protocoles d’accord sur le com-merce électronique et sur la lutte contre les contrefaçons de marques.
Le CSCE transmet régulièrement des in-formations à l’unité spécialisée des impôts, en par-ticulier des signalements d’activités dissimulées sur la toile.Des renseignements peuvent également être communiqués à d’autres services ayant une activité de contrôle de l’Internet (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication – Ministère de l’Intérieur ou Centre Technique de la Gendarmerie Nationale – Ministère de la Défense).
LE CSCE IMPLIQUÉ ACTIVEMENT DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Cela s’exprime par la participation du réseau de sur-veillance de l’internet aux journées internationales de veille (Sweep day)
En 2007, le CSCE a été sollicité pour procéder aux contrôles de sites Internet proposant une vente en ligne de billets d’avion. 31 sites ont été évalués. S’agissantLe nombre de sites des pratiques déloyalesde vente en ligne des compagnies aériennes lusté de situées hors du territoirea augmen p national mais s’adressantde 80 % en 2007 à une clientèle française et organisant des vols à partir d’aéroports français, la DGC-
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bres en matière de protection du consommateur) ses constats aux autorités des pays de l’UE. Enfin, dans le cadre de la coopération internationale, le CSCE accueille des agents d’autres administrations, afin de leur présen-ter l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle des sites marchands au sein de la DGCCRF. Deux fonctionnaires de l’administration mexicaine ont été accueillis en octobre dernier.
Pour l’année 2007, 6570 contrôles ont été réalisés sur la toile soit une augmentation de 30 % par rapport à 2006. Le niveau infractionnel est de 37,23 % (contre 35,65 %, en 2006). Les suites données aux contrôles sont soit des lettres de rappels de la réglementation pour 2256 contrô-les soit des procès verbaux pour les cas les plus graves, actuellement au nombre de 112 (d’autres procédures sont en cours d’examen) La publicité en L’augmentati des anomalies s’ on ex-
ligne connaitplique diversement : depuis la loi du une croissance21 juin 2004 sur la confiance dans importante.l’économie numérique, le champ d’investigation ne se limite plus mais englobe les sites fournissant de simples informations commerciales ; par ailleurs, le nombre de sites de vente en ligne a augmenté de plus de 80 % en 2007. Les investigations ont de ce fait été menées auprès d’opérateurs nouveaux qui, en règle générale, ignorent tout ou partie de leurs obligations légales dans ce domaine (adresse géographique, adresse électronique, téléphone etc.).Les contrôles ont porté sur des opérateurs dont la visibilité sur les pages web est moins grande que les opérateurs couramment référencés par les annuaires. Les rappels de la réglementation ont été majoritairement utilisés par les unités de contrôle pour des infractions du type absence de mentions obligatoires qui relèvent du do-maine contraventionnel mais dont la mise en conformité
Evitez que le voyage de rêve ne se transforme rapidement en cauchemard...
de ces sites peut être obtenue sans qu’il soit nécessaire d’engager des poursuites contentieuses. AU-DELÀ DES CHIFFRES BRUTS ET CONTRAIREMENT AUX APPARENCES, LE WEB EST DE MOINS EN MOINS DÉLICTUEUX Le pourcentage de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie…) par rapport au total des infractions diminue : 12, 5 % en 2007 contre 16 % en 2006, et 20 % en 2005. Deux secteurs ont été particulièrement contrôlés en 2007 : le secteur web « voyages, transports, hôtels » et le secteur « santé, hygiène, beauté » (contrôle des men-tions nutritionnelles et des publicités pour les ventes de lunettes). La recherche de publicité mensongère, liée ou non à des annonces de réductions de prix, a été aussi l’un des axes majeurs de recherche sur Internet. Le taux d’infraction reste très élevé dans les secteurs des vins et des compléments alimentaires : les « promotions permanentes » sont une pratique quasi généralisée sur les sites où des réductions de prix sont annoncées. Pour 2008, le réseau de surveillance de l’internet de la DGCCRF outre la poursuite de la surveillance des secteurs web traditionnels, axe ses contrôles prioritairement sur la commercialisation des produits alimentaires, les sites de ventes privées, les transactions immobilières en ligne et les prestations d’amincissement proposées sur la toile. L’activité de surveillance des cyber-enquêteurs de la DGCCRF est désormais connue et reconnuetant par les consommateurs que les entreprises. Elle s’intègre dans l’activité globale de surveillance des marchés et de pro-tection des consommateurs de cette direction et participe au développement du commerce en ligne en France en contribuant à assurer la confiance dans l’acte d’achat.
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