Application des recommandations adoptées à la dix-huitième Réunion ...

De
Publié par

Application des recommandations adoptées à la dix-huitième Réunion ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 195
Nombre de pages : 13
Voir plus Voir moins
     UNODC/HONLAF/20/3  19 août 2010 Français Original: anglais  Vingtième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique Nairobi, 13-17 septembre 2010 Point 4 de l’ordre du jour provisoire Application des recommandations adoptées à la dix-huitième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique       Application des recommandations adoptées à la dix-huitième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique*   1. La dix-huitième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues (HONLEA), Afrique, tenue à Yamoussoukro du 8 au 12 septembre 2008, a adopté un ensemble de recommandations à la suite de l’examen en groupe de travail des thèmes indiqués ci-dessous. 2. Conformément à la pratique établie, le rapport de la dix-huitième Réunion a été communiqué aux pays représentés à la Réunion. Un questionnaire sur les suites données aux recommandations adoptées à la Réunion a été envoyé aux gouvernements le 6 juillet 2010, le 6 août 2010 étant fixé comme date limite pour la réception des réponses. 3. Le présent rapport a été établi sur la base des renseignements fournis à lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) par les pays ayant répondu au questionnaire. Au 16 août 2010, des réponses avaient été reçues des pays suivants: Bénin, Botswana, Côte d’Ivoire, Égypte, Madagascar, Maurice, Nigéria, Sénégal, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.   __________________  * La version originale anglaise du présent document na pas été revue par les services dédition.   V.10-55899 (F)  *1055899*  
 UNODC/HONLAF/20/3    Thème 1. Gestion des enquêtes concernant de grandes affaires de drogues et traitement professionnel des pièces à conviction     Recommandation 1  4. La dix-huitième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique, a recommandé que les gouvernements adoptent une législation qui permette la destruction immédiate de quantités importantes de drogues saisies une fois qu’elles ont été analysées, avant l’aboutissement de la procédure judiciaire. 5. Au Bénin, larrêté interministériel n° 0119/03 du 14 mai 2003 a porté création d’une commission chargée de la destruction de toutes les plantes et substances toxicomanogènes saisies légalement en vertu des lois et réglementations nationales. La décision de créer une commission a été prise à l’issue d’une procédure judiciaire. 6. Au Botswana, les drogues saisies constituent des éléments de preuve qui devraient être présentés au tribunal avant la clôture du procès. Les peines prononcées sont fonction de la quantité de drogues saisies. 7. La Côte dIvoire a indiqué quaucune disposition juridique navait été prise à cet effet. La décision concernant la destruction des drogues saisies incombe au procureur qui peut ainsi ordonner leur destruction immédiate ou leur conservation jusqu’à l’aboutissement de la procédure. 8. LÉgypte a également signalé quaucune législation définitive navait été adoptée à cet égard, mais que, selon la pratique établie, les drogues saisies et les pièces à conviction étaient détruites après l’aboutissement de toutes les procédures concernant l’affaire visée. 9. À Madagascar, la législation en vigueur, à savoir la loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs, prévoit la destruction immédiate de quantités importantes de drogues saisies avant l’aboutissement de la procédure judiciaire. 10. À Maurice, conformément à la loi sur les tribunaux et à la loi sur la procédure pénale, les tribunaux devraient effectuer des inspections, à savoir faire procéder à l’examen physique des pièces à conviction. 11. Le Nigéria a signalé que, même si la législation nationale nétait pas précise sur ce point, elle n’empêchait pas cette pratique et les drogues saisies avaient dans de nombreux cas été détruites par décision de justice. 12. Au Sénégal, la destruction des drogues saisies par incinération est régie par la section IV de l’article 148 de la loi n° 97-18 datée du 1er décembre 1997. 13. Au Swaziland, les drogues saisies peuvent également être détruites par décision de justice. 14. En Zambie, la loi autorise la destruction des drogues après la condamnation des suspects et en application de la loi par l’État. 15. Au Zimbabwe, les drogues saisies sont détruites une fois qu’elles ont été analysées et après l’aboutissement de la procédure judiciaire conformément aux dispositions du chapitre 9:07 de la loi sur la procédure pénale et les éléments de  2 V.10-55899
   V.10-55899  UNODC/HONLAF/20/3preuve. Les pièces à conviction sont conservées dans des rangements sécurisés étant donné qu’il s’agit généralement de petites quantités. Le comité chargé de la destruction est composé des principales parties prenantes conformément aux dispositions du chapitre 9:23 de la loi relative à la codification et à la réforme du droit pénal.   Recommandation 2  16. Il a été recommandé d’adopter un code écrit des procédures à suivre pour le traitement des pièces à conviction et leur conservation. 17. Au Bénin, la loi n° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs dispose que l’ensemble des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs saisis sont placés sous scellés dès qu’ils sont trouvés. Elle prévoit également que les drogues placées sous scellés sont conservées dans les greffes des tribunaux dans les conditions voulues pour empêcher leur vol ou leur détournement par d’autres moyens. 18. Au Botswana, les pièces à conviction doivent être soigneusement étiquetées et conditionnées, puis conservées de manière à éviter toute contamination et placées sous surveillance. Elles sont envoyées aux experts à des fins d’analyses et d’examen. 19. La Côte d’Ivoire a signalé que le traitement des pièces à conviction est actuellement soumis à la procédure générale applicable à toutes les infractions. Il n’y a donc pas de code écrit des procédures à suivre pour le traitement des pièces à conviction dans les affaires de drogues. Le procureur décide si les pièces à conviction sont conservées dans le bureau principal des services de détection et de répression ou dans les greffes des tribunaux. 20. En Égypte, le code de procédure pénale prévoit le traitement et la conservation des pièces à conviction en toute sûreté. 21. À Madagascar, la législation nationale exige que le système de justice conserve les pièces à conviction. 22. À Maurice, un code de procédure pour le traitement et la conservation des pièces à conviction a déjà été mis en place conformément à la loi sur les drogues dangereuses et au règlement intérieur des forces de police mauriciennes. Les pièces à conviction doivent être correctement étiquetées, numérotées, placées sous scellés et manipulées. La sécurité et l’intégrité des pièces à conviction revêtent une importance capitale. Chaque étape est surveillée de près par le tribunal, à défaut de quoi la pièce à conviction est rejetée. 23. Le Nigéria a également adopté un code de procédure administrative pour le traitement des pièces à conviction. 24. Au Sénégal, les articles 145 et 147 de la loi n° 97-18 du 1er décembre 1997 portant création du Code des drogues régissent cette question. 25. Au Swaziland, la procédure établie prévoit que des quantités importantes des substances saisies sont conservées au quartier général de la police. 26. En Zambie, une procédure systématique pour le traitement et la conservation des pièces à conviction existe déjà et continue d’être appliquée.  3
 UNODC/HONLAF/20/3  27. Le Zimbabwe a indiqué que la loi sur la procédure pénale et les éléments de preuve prévoit le traitement et la conservation en toute sûreté des pièces à conviction aux postes de police et à la Cour pénale dans le cas où elles doivent être présentées au tribunal.    Recommandation 3  28. Il a été recommandé que, pour ce qui est de la gestion des enquêtes concernant de grandes affaires de drogues, les États soient priés de recourir aux cellules de crise de l’Organisation internationale de police criminelle et de coopérer à l’échelle internationale. 29. Le Bénin a indiqué quil coopérait à léchelle internationale pour lutter contre l’usage illicite et le trafic de drogues et que cette coopération avait été renforcée par la mise en place d’outils de gestion des bases de données et de partage de l’information, tels que le système I-24/7 qui a été mis en place au Bureau central national d’INTERPOL à Cotonou. Des dispositions sont actuellement prises pour étendre ce réseau à d’autres services stratégiques et aux postes de sécurité aux frontières. 30. Au Botswana, les informations sont immédiatement mises en commun par l’intermédiaire d’INTERPOL ou directement communiquées au chef de service afin qu’il prenne au plus vite les mesures nécessaires. Dans les cas où une arrestation est décidée mais que le fournisseur se trouve à l’étranger, l’information est transmise pour suite à donner. 31. La Côte d’Ivoire a indiqué qu’aucune disposition légale ne prévoyait le recours aux cellules de crise de l’OIPC et à la coopération internationale. Toutefois, dans la pratique, le pays coopérait ouvertement avec l’OIPC dans le cadre des enquêtes concernant de grandes affaires de drogues, cette coopération étant facilitée par la présence du Bureau sous-régional de l’OIPC à Abidjan. 32. Le code de procédure pénale égyptien autorise les demandes d’entraide judiciaire de tribunal à tribunal et la coopération internationale dans le cadre des enquêtes et des poursuites pénales. 33. À Madagascar, cette disposition est prévue dans la législation nationale et la Police nationale a déjà reçu à plusieurs occasions l’appui de l’Organisation internationale de police criminelle. Dans le cadre d’une affaire, la police nationale a également coopéré avec la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis. 34. À Maurice, les informations sont également mises en commun avec les forces de police internationales. 35. Grâce à la coopération internationale, le Nigéria a mené des enquêtes concernant de grandes affaires de drogues avec le soutien d’une cellule de crise constituée par une équipe spéciale commune. 36. Le Sénégal a signalé navoir encore jamais eu besoin de recourir aux cellules de crise de l’Organisation internationale de police criminelle et de coopérer à l’échelle internationale. 37. Au Swaziland et au Zimbabwe, aucune grande affaire de drogues n’a exigé le concours de l’Organisation internationale de police criminelle. 4  V.10-55899
   V.10-55899  UNODC/HONLAF/20/338. La Zambie a maintenu le contact avec les organisations de police internationales, comme INTERPOL, dans le cadre des enquêtes, de l’échange d’informations et de la formation.   Recommandation 4  39. Il a été recommandé que les gouvernements s’efforcent de mener des enquêtes proactives fondées sur l’analyse du renseignement. 40. Au Bénin, la plupart des enquêtes de grande envergure ont été menées conjointement avec divers services de détection et de répression et organes judiciaires, notamment pour traiter les informations communiquées par les services de renseignement du Gouvernement ainsi que celles provenant d’autres sources d’information officieuses. La création en 2006 du Service national de renseignement financier a renforcé l’analyse et le traitement du renseignement utilisé dans les enquêtes judiciaires. 41. En Côte d’Ivoire, les enquêtes proactives fondées sur l’analyse du renseignement étaient pratique courante. 42. L’Égypte a indiqué qu’il était possible de demander des renseignements et de rassembler des éléments de preuve dans les cas suspects sans mener une enquête approfondie. 43. Madagascar a déclaré que les services de détection et de répression concernés avaient été encouragés à mener des enquêtes proactives sur les affaires de drogues. Toutefois, les résultats obtenus n’étaient pas satisfaisants, en raison probablement d’un manque d’expérience. 44. À Maurice, le Service national de renseignement sur la criminalité (NCIS) a été mis en place en 2008. Une des cellules de renseignement relève du Groupe de la lutte contre la drogue et la contrebande qui est chargé de l’analyse et de la diffusion des renseignements. Le Service de sécurité nationale (NSS) communique également des renseignements au Groupe. 45. Le Nigéria a adopté des techniques d’enquête proactives dans le cadre des affaires de drogues. L’analyse des renseignements a permis de réaliser des arrestations, de mener des enquêtes et d’engager des poursuites. 46. Au Sénégal, avant dêtre utilisés, les renseignements ont été analysés à chaque étape avec l’aide de la section de la documentation de la brigade antidrogue. 47. Au Swaziland, la cellule de renseignement en matière criminelle a été chargée de cette tâche. 48. En Zambie, par l’intermédiaire du Ministère des finances, les services de détection et de répression concernés ont continué de recevoir une aide financière, ce qui leur a permis de rassembler des renseignements et de mener des enquêtes. 49. Au Zimbabwe, la police applique des modes opératoires fondés sur le renseignement pour l’organisation de ses travaux aux fins des enquêtes, de la prévention et de la détection de toutes les formes de criminalité.    5
 UNODC/HONLAF/20/3    Thème 2. Élaboration de stratégies efficaces de lutte contre le trafic de cannabis     Recommandation 5  50. La dix-huitième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique, a recommandé que les gouvernements élaborent une stratégie et des plans d’action polyvalents en vue de combattre la production, le trafic et l’abus illicites de cannabis, en veillant tout particulièrement à apporter un soutien aux régions marginalisées où le cannabis risque d’être cultivé illicitement. 51. Au Bénin, les stages de sensibilisation offerts par le Comité interministériel de lutte contre l’abus des stupéfiants et des substances psychotropes (CILAS) et par les organisations non gouvernementales qui partagent le même objectif, ainsi que les actions menées par les services de détection et de répression, constituent autant de mesures de lutte contre la production, le trafic et l’usage illicite de drogues. Des zones de production qui sont difficiles d’accès (marécages, intérieur des forêts, par exemple) ont néanmoins été recensées par les gardes forestiers et les agents chargés des ressources nationales; les populations vivant dans ces zones bénéficient d’une attention spéciale pour ce qui est des campagnes de sensibilisation et des programmes de réadaptation culturelle et comportementale. Il convient également de noter que, dans chaque département, un organisme local a été créé pour sensibiliser la population et promouvoir la Politique nationale de lutte contre la drogue (Poludro). 52. Au Botswana, des stratégies ont été adoptées pour lutter contre le problème du trafic et de l’usage illicite de cannabis. Aucune culture ou production de cannabis n’a été détectée à ce jour, mais si nécessaire les dispositions voulues ont déjà été prises pour détruire le cannabis avec des hélicoptères et nous inviterions nos homologues de la Communauté de développement de l’Afrique australe à participer à l’opération. 53. En Côte dIvoire, le cannabis est cultivé dans plusieurs régions du pays sur de petites parcelles ou dissimulé dans les cultures marchandes licites. Toutefois, le cannabis n’est cultivé à grande échelle dans aucune zone marginalisée ou zone particulière. 54. En Égypte, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre la culture illicite de cannabis dans les régions où celle-ci est possible. 55. À Madagascar, le plan d’action national prévoit l’éradication des plants de cannabis. La Gendarmerie nationale a mené des opérations qui ont débouché sur la destruction de plusieurs hectares dans le nord du pays, où la production restait importante. 56. Outre leurs activités dans le domaine des poursuites, les forces de police mauriciennes organisent des campagnes de sensibilisation et des exposés sur les effets négatifs du cannabis dans les établissements scolaires et les associations de jeunes et qui s’adressent aux groupes vulnérables d’une manière générale.  6 V.10-55899
   V.10-55899  UNODC/HONLAF/20/357. Le Nigéria a lancé une opération de brûlage des plantes pour détruire les cultures de cannabis. Un projet de substitution des cultures est également en cours d’exécution dans les zones de culture de cannabis. Les zones où le cannabis risque d’être cultivé illicitement sont surveillées de près par les services de police afin de détecter toute violation. 58. Dans le cadre de la mise en œuvre du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), le Gouvernement sénégalais fournit diverses formes d’assistance aux habitants des zones de culture. Les services de détection et de répression (police, douanes et gendarmerie) concentrent leurs efforts sur les frontières, en particulier les frontières maritimes. 59. Le Swaziland a déclaré que les stratégies déradication du cannabis avaient été renforcées. 60. Le Gouvernement zambien a indiqué que la culture étant essentiellement concentrée dans les zones rurales, des campagnes de sensibilisation faisant participer les dirigeants (chefs) traditionnels et les habitants étaient en cours. 61. Aucune production illicite de cannabis à grande échelle n’a été détectée au Zimbabwe. Toutefois, il a été indiqué que les stratégies mises en place et énoncées dans la politique stratégique nationale en matière de drogues ont donné des résultats concluants malgré les difficultés rencontrées pour financer les opérations.   Recommandation 6  62. Il a également été recommandé que les gouvernements mettent en place des programmes de développement alternatif durable et de substitution des cultures. 63. Le Botswana a mis en place des programmes de développement alternatif durable et de substitution des cultures. 64. En Côte d’Ivoire, des programmes de développement alternatif durable et de substitution des cultures n’ont pas encore été adoptés. 65. En Égypte, de nombreux programmes de développement alternatif sont menés dans les régions agricoles en coopération avec le Fonds social. 66. Madagascar a déclaré que le plan d’action prévoyait un tel programme mais qu’il n’avait pas encore été mis en œuvre. 67. Le Gouvernement mauricien, par l’intermédiaire de son Ministère de l’agro-industrie, met tous les moyens financiers, matériels et techniques à disposition pour encourager les personnes à s’orienter vers la culture des végétaux ou l’élevage. 68. Au Nigéria, un projet à cette fin est en cours dexécution et dexamen en vue d’assurer sa viabilité. 69. Au Sénégal, en ce qui concerne l’application des programmes, chaque Ministère (santé, famille, jeunes, élevage, microfinance, agriculture, etc.) est chargé de mettre en place un programme de développement alternatif qui prévoit des cultures de substitution. 70. Le Gouvernement swazi a choisi la canne à sucre pour son programme de développement alternatif et de substitution des cultures.  7
 UNODC/HONLAF/20/3  71. La Zambie encourage les cultures commerciales telles que le coton, le tabac, le jatropha et l’arachide comme cultures de substitution au cannabis. 72. Le cannabis n’est pas cultivé à grande échelle au Zimbabwe comme dans les pays limitrophes au nord et à l’est du pays.    Recommandation 7  73. Il a été recommandé de renforcer la coopération bilatérale, sous-régionale et régionale entre services de détection et de répression compétents pour lutter contre la culture et le trafic illicites de cannabis. 74. Le Bénin et la Côte dIvoire ont indiqué que, comme pour dautres accords de coopération régionale, un mémorandum d’accord avait été signé le 13 octobre 2009 entre les services de détection et de répression béninois, burkinabés, ivoiriens et ghanéens pour encourager la coopération en matière d’échange d’informations et d’enquêtes conjointes concernant le contrôle des drogues en général. Des réunions devraient être organisées pour mettre l’accent sur la culture et le trafic illicites de cannabis. 75. Le Botswana a participé aux opérations conjointes menées par l’Organisation de coopération régionale des chefs de police de l’Afrique australe (SARPCCO) dans les pays de la région. 76. LÉgypte et Madagascar ont déclaré coopérer avec leurs pays voisins. 77. Maurice a indiqué avoir participé à tous les séminaires, conférences et ateliers bilatéraux, sous-régionaux et régionaux consacrés à la lutte contre la culture et le trafic illicites de cannabis. 78. Le Nigéria a signalé que lInitiative pour des opérations conjointes en Afrique de l’Ouest (OCAO), qui est une plate-forme de coopération sous-régionale pour l’Afrique de l’Ouest, était actuellement réexaminée. À l’issue de ce processus, des stratégies pour lutter contre la culture illicite de cannabis seraient mises au point. 79. Le Sénégal a indiqué que, par le biais de l’Initiative de Dakar adoptée en février 2010, le Sénégal, la Gambie, le Cap-Vert, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Mali avaient conjugué leurs efforts pour lutter plus efficacement contre le trafic de drogues et que des protocoles interétatiques avaient été signés ou étaient sur le point de l’être. 80. Le Swaziland a déclaré avoir mis en place une coopération bilatérale avec l’Afrique du Sud qui permettait actuellement la mise en commun de renseignements. 81. Les autorités zambiennes ont continué dassurer la liaison, notamment avec les services de détection et de répression de tous les États Membres de la Commission permanente mixte, avec l’Organisation de coopération régionale des chefs de police de l’Afrique australe (SARPCCO et INTERPOL). 82. Le Zimbabwe a déclaré que la réunion stratégique régionale sur la lutte contre le trafic de drogues s’est tenue à Pretoria (Afrique du Sud) du 27 au 29 janvier 2010. Le Zimbabwe et la Zambie ont tenu une réunion consultative bilatérale à Livingstone (Zambie) le 21 juillet 2010. La Réunion des chefs des services chargés de la lutte contre le trafic illicite des drogues du Zimbabwe et du Botswana a  8 V.10-55899
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.