Convention de stage obligatoire - Conv stage obligatoire spécimen

Sylvie De Maistre

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Convention de stage obligatoire - Conv stage obligatoire spécimen

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• Langue: Français

Extrait

  Annéeuniversitaire ..   Nom Etablissement . CONVENTION DE STAGE  Composante / UFR / Autre Adresse.. OBLIGATOIRE   Tél / Fax  Préliminaire : Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de larticle 9 de la loi n°2006-396 pour légalité des chances et de ses décrets dapplication ainsi que de la charte des stages (annexe 1). Ils en acceptent les principes.   NOM et Prénom du stagiaire....................................................................................né(e) le..............................Sexe...  Etudiant(e) en (Cursus – Formation) :.......................................................................................................................  Organisme daccueil :...........................................................................................................................................................  Adresse...............................................................................................................................................................................  DATES DE STAGE : Du.......................Au..DUREE DU STAGE : ... Heures ou Semaines ou Mois  (rayer la mention inutile)  Lieu du stage (Ville – Pays) ..................................................................................................................................................  SUJET DE STAGE :..............................................................  Tuteur Organisme daccueil ( Nom,qualité ) : ................................................. mél  Tuteur pédagogique ( Nom, qualité ) : ..mél   Article 1 : Objet de la conventionSile stagiaire doit être présent dans lOrganisme la nuit, le La présente convention règle les rapports de l'Organisme d'accueildimanche ou un jour férié, lOrganisme doit indiquer ci-dessous les (entreprise, organisme public, association...)cas particuliers :.. représenté par: ............ avec lEtablissement4 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement Article Létudiant(e), pendant la durée de son stage dans lOrganisme, Article 2 : Objectif du stagedemeure étudiant(e) de lEtablissement ; il est suivi régulièrement Le stage de formation a pour objet de permettre à létudiant(e) depar lEtablissement. LOrganisme nomme untuteur Organisme mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquisdaccueildassurer le suivi technique et doptimiser les chargé au cours de sa formation, d'identifier ses compétences et deconditions de réalisation du stage. Létudiant(e) pourra revenir à conforter son objectif professionnel.lEtablissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains Le stage a ainsi pour but de préparer létudiant(e) à l'entrée dans lacours demandés explicitement par le programme, participer à des vie active par une meilleure connaissance de l'Organisme daccueil.réunions, les dates étant portées à la connaissance de lOrganisme Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projetpar lEtablissement. personnel et professionnel de létudiant(e). Il entre dans son cursusModalités dencadrement :  pédagogique et est obligatoire en vue de la délivrance du diplôme. Le programme du stage est établi par lEtablissement et  lOrganisme daccueil en fonction du programme général de la Article 5: Gratification – Avantages en nature formation dispensée. Ce programme doit entrer dans le cadre de la Remboursement de frais spécialisation et des compétences de létudiant(e). Létudiant(e) peut percevoir une gratification. Lorsque la durée du Activités confiées :  stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait  obligatoirement lobjet dune gratification lorsquil se déroule en  entreprise privée ou publique, en association, en établissement Article 3: Modalité du stage public à caractère industriel et commercial, sur le territoire français, Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas Cette dernière est fixée par convention de branche ou accord de prolongation de stage faite à la demande de lOrganisme et de professionnel, à défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité létudiant(e). En aucun cas la date de fin de stage ne pourra être sociale défini en application de larticle L 241-3 du code de la postérieure au 30/09 de lannée en cours ( sous réserve de dérogations sécurité sociale. accordées par les Caisses Primaires dAssurance Maladie ). Modalités de versement de la gratification :...  ........... Déroulement du stage  La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans Si le stagiaire bénéficie davantages en nature (gratuité des repas lentreprise sera deheures. Le stage est à temps complet / par exemple), le montant représentant la valeur de ces avantages à temps partiel (préciser .....) (Rayer la mention inutile) sera ajouté au montant de la gratification mensuelle avant 1