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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Saint-Pierre et Miquelon
Saint-MartinSainGtu-aBdaerltohuélpeemy Martinique
Saint-Pierre et Miquelon
Guyane
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Guyane
Mayotte
Réunion
Martinique
Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Wallis et Futuna
Polynésie française
Wallis et Futuna
6711151922
SOMMAIRE
Faits marquants Accompagner les collectivités dOutre-mer Favoriser la recherche dun développement économique plus autonome Préserver la cohésion sociale Répondre au défi environnemental Annexes
Plus dun milliard deuros dengagements en 2008 pour lo ement éc ledévepeptsocialdeol'nOoumtirqeu-emer
pLaArFlDEteastt:psroéusetenntierelancOoumtrpeé-timterédadnessleenctarderperidseess,fmissionsquiluisontconfiéesfavoriserlacohésionalivitinancerlespolitiquespubliques,soci e de ses territoires et préserver l’environnement.
Dans un Outre-mer en mutation, fait évoluer son offre l’Agence de financement et adapte sa démarche aux demandes de l'Etat, des collec-tivités locales et du secteur privé. L'année 2008 aura ainsi démontré que cette évolution répond aux besoins des collectivités : nos engagements se sont amplifiés, dépassant 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2007. Au cur des actions, il y a l’accompagnement des collectivités publiques. L’Agence finance notamment leur budget d’investissement, celui des éco-nomies mixtes et des établissements publics, au travers de prêts bonifiés par l’Etat. Au-delà de son rôle strictement financier, elle met son expertise au service des collectivités. Présente depuis des décennies et forte d’un réseau de neuf agences, l’AFD apporte son appui et ses conseils dans la mise en uvre des politiques locales. Cette année, la priorité a été donnée aux initiatives environnementales. A la Réunion par exemple, nous soute-nons la mise en place du programme Réunion - 2030, projet d’envergure du Grenelle de l’environnement dans l’Outre-mer. Dans ce cadre, l’Agence appuie un projet d’aménagement urbain innovant, conçu selon une dé-marche environnementale. Nous soutenons aussi l’initiative de notre filiale, la société immobilière de Nouvelle-Calédonie, dans le lancement de son pProoujretsoduetnetnrierplarisceroaisxséasnucreladarenssploesnsréagbiiloitnéssuoltcriaal-emeatriennevsi,rloAnFnDemmeenttàalde.is-Jean-Michel Severino position des entreprises une large gamme de produits financiers. Cette an-Directeur général née, dans un contexte économique difficile, notre activité de garantie auprès des banques s’est ampli-fiée. L’Etat nous a aussi confié la mise en uvre du tion de ces régions ultra-marines dans leur environnement géographique plan de relance économique, dispositif qui soutient immédiat. Les projets communs se développent, favorisant ainsi le déve-les entreprises face à la crise. loppement des pays voisins. Parce que l’Outre-mer est au cur d’un ensemble Parce que derrière ces projets il y a des hommes et des femmes, nous nous régional vaste, où certaines problématiques nécessi- attachons à évaluer l’impact de nos actions. En 2008, les financements de tent une gestion commune, l’AFD soutient l’intégra- l’AFD contribueront, entre autres, à construire et à réhabiliter 2 000 loge-ments sociaux, bénéficiant à 8 500 personnes. 100 000 personnes sup-plémentaires auront un système amélioré d’alimentation en eau potable. 220 000 patients par an bénéficieront aussi de l’amélioration des structu-res et services de santé.
Rapport annuel Outre-mer 2008 - AFD5
L s it projets en Polynésie françaisearqua L’AFD accompagne le contrat de 27 mai L’Etat et la Polynésie française ont signé un contrat de projets d’une durée de cinq ans, qui prévoit les grands investissements à venir : construction ou réhabilitation de logements, développement de l’offre de soin, réalisa-tion d’équipements d’eau, d’assainissement et de traitement des déchets... L’AFD participe au financement de certains programmes et assure le suivi et l’évaluation du contrat de projets.
M. Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer La stratégie de croissancepour l’Outre-mer 27 novembre La stratégie de croissance des régions ultra-marines, présentée par le se-crétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer, sera mise en uvre sur une période de trois ans. Elle poursuit cinq objectifs : favoriser l’insertion profession-nelle des ultra-marins, identifier des secteurs stratégiques pour favoriser le développement économique de chaque région, favoriser l’accès au lo-gement, désenclaver les territoires et faire de l’Outre-mer une vitrine du développement durable. Les axes d’intervention de l’AFD dans l’Outre-mer répondent à cette stratégie. Réunion 2030 Aménager l’espace de manière durable 17 décembre Dans la ville du Port, l’AFD soutient la Société immobilière de la Réunion dans la réalisation d’un programme d’aménagement urbain, à forte valeur ajoutée environnementale. Le projet consiste notamment à améliorer l’offre de logements sociaux qui seront équipés d’un confort thermique et solaire optimisé. Ce projet s’inscrit dans le cadre du vaste programme environnemental Réunion 2030  l’énergie verte qui vise à faire de la Réunion une île exemplaire en matière d’efficacité énergétique. Transfert de la responsabilité du fonds DOM à l’AFD 26 décembre L’AFD a repris la totalité de la responsabilité financière du fonds DOM, auparavant partagée avec OSEO, avec l'appui de cette dernière. L’Agence assure désormais le pilotage de cet outil utilisé par les banques d’Outre-mer, permettant de garantir les concours à moyen et long terme qu’elles accordent aux entreprises. Il accompagne chaque année un millier de so-ciétés pour leur création, leur développement ou leur transmisson.
Martinique et Nouvelle-Calédonie Les sdoécimétaérsc ihmemobilières adoptent une responsable 20 juin et 16 juillet Deux filiales de l’AFD, les sociétés immobilières de la Mar-tinique (Simar) et de la Nouvelle-Calédonie (SIC), ont sou-haité s’engager dans une démarche de développement durable. En Martinique, la Simar a signé un accord avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. D’ores et déjà, elle a entamé un programme de produc-tion d’énergie d’origine solaire (installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de son parc immobilier) et intègrera des solutions d’économie d’énergie dans ses nouvelles opérations. De son côté, la SIC a adopté un pro-jet d’entreprise dont la RSE constitue l’axe structurant. Il définit des actions à mettre en uvre pour généraliser les bonnes pratiques environnementales et sociales dans ses projets de construction, d’une part, et au niveau du terri-toire de la Nouvelle-Calédonie, d’autre part. Elaborée en concertation avec son personnel, cette démarche accorde une large place à l’évaluation des résultats. Un dispositif innovant pourrestructurer financièrement la Guyane 23 juin L’AFD participe au dispositif de restructuration financière des collectivités locales de Guyane. Elle appuie la définition du plan de redressement et la mise en place des crédits nécessaires. Le projet est d’une importance majeure pour cette région d’Outre-mer car toutes les collectivités peu-vent y participer. En 2008, 45 MÛde prêts ont été octroyés. Ce dispositif innovant met aussi en place une subvention destinée à financer des actions de formation et de renfor-cement des capacités locales de Guyane. L’AFD met en uvre le plan de soutien aux PME dans l’Outre-mer 3 novembre Le Gouvernement a lancé un plan d’urgence destiné à soutenir le finan-cement des PME d’Outre-mer en réponse à la crise économique et finan-cière. L’AFD a été chargée de mettre en uvre ces nouvelles mesures. Des moyens supplémentaires seront accordés aux banques pour accompagner leur activité de prêts aux PME, via les fonds de garantie gérés par l’Agence en Outre-mer.
Accompagner les collectivité
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Conseiller la Nouvelle-Calédonie dans ses a ur de l’eau ienti tdiea tlivaesss aeinn ifssveement Les communes de Nouvelle-Calédonie souffrent d’un retard important en matière d’as-sainissement et de gestion de l’eau. Le gouvernement a souhaité initier une réflexion conjointe  provinces, Etat, communes  afin de trouver les solutions permettant de mettre en uvre une politique cohérente sur le territoire. Au-delà de son traditionnel rôle de partenaire financier, l’AFD appuie et conseille la Nou-velle-Calédonie dans la définition et la mise en uvre de ses initiatives. L’Agence a ainsi accompagné le Conseil économique et social dans l’organisation des premières Assises de l’eau. L’objectif était de sensibiliser les pouvoirs publics et la population aux enjeux de l’eau et de poser les bases d’une politique sectorielle durable. Pour rattraper le retard pris en matière d’assainissement, le Gouvernement a développé un outil spécifique  un fonds de mutualisation  servant à financer les investissements d’assainissement des communes. L’AFD apporte son expertise et son aide durant toute la mise en place de ce projet.
ACCOMPAGNERLES COLLECTIVITÉS DOUTRE-MER Baie de l'Orphelinat, Nouvelle-Calédonie. LAFD finance les budgets dinvestissements des collectivités dOutre-mer et les conseille dans lélaboration de leurs politiques publiques. Dans les régions ultra-marines, l'AFD participe activement au déve-loppement des collectivités locales, des établissements publics et des socié-tés d'économie mixte. Elle constitue le principal vecteur des financements bonifiés en leur faveur. L’Agence intervient dans les secteurs définis par ces collectivités, en partenariat avec l’Etat : eau, assainissement, constructions scolaires, infrastructures sanitaires et sociales, transport, aménagement. Dans les collectivités du Pacifique, ces secteurs d’intervention sont élargis auLes activités de conseil aux logement social, à l'agriculture et à l'élevage, à la pêche et à l'aquaculture.collectivités Depuis quelques années, l'AFD a fait évoluer sa Engagements en faveur du secteur public localstratégie d'intervention en faveur du secteur pu-Cette année, les collectivités locales, les établissements publics et les socié- blic, en mettant davantage son expertise à la dispo-tés d’économie mixte ont bénéficié de prêts bonifiés à hauteur de 327 MÛ des collectivités. Son ambition est de dépas-, sition répartis comme suit : ser son rôle traditionnel de financeur du budget des collectivités, en leur proposant son savoir-faire acquis dans l'Outre-mer ou à l'étranger. Elle peut Réunionainsi venir utilement appuyer les collectivités dans l'élaboration et la mise en uvre de leurs straté-Saint-Pierres de dév et Miquelon27%gietn.lEellepoepemnupuapppateorgoloeuqiémidohteetniqutechetsadeslicnodsens 1%Guyanee'dnueérleelexperti-se:eauateiassssinnemett,itraenemdethcteséd,ssurteecseslicifénébelleùo 6% santé, aménagement urbain. L'AFD souhaite ainsi, Polynésie17%15%Guadeloupelareàcnti,eiectéconndé-açonfeduostnemecnnafisseedntmoseulopqitivrudeeseaemnine volontaristes dans les régions ultra-marines. 4%Cette année, l’Agence a participé à l'élaboration du 10%20%MayottehclsaNéoma d’lalem-éCnaalgéedmoennitel'oquànsi,aioinsitagrnappmeneteddetdéelove uve Nouvelle-Calédoniedes premières Assises de l'eau, dans la perspective ce une véritable ol ue de l'eau Martiniquetrapelluaepicipauiss-roà'lllecéeherridute.Etoirpqitienepaledmtert gramme gouvernemental d’appui à l'assainissement des communes (voir page ci-contre). EnPolynésie française, l'AFD soutient la mise en uvre du contrat de projets, signé en mai entre l’Etat et la collectivité. L’appui technique qu’elle L'ambition de l'Agence est deapporte vise à renforcer les capacités des maîtrises d'ouvrage et l’évalua-dépasser son rôle traditionnel detion des projets mis en place (logement, santé, eau et assainissement...). financeur du budget des collectivités.En 2008, l’appui financier a concerné les programmes de construction de Rapport annuel Outre-mer 2008 - AFD9
Nouvelle darse de pêche du port de la Réunion
logements sociaux et les dépenses d'investissement du programme santé. A lanoinéuR, l’AFD a accompagné la Chambre de commerce et d’indus-trie dans une étude sur la chaîne logistique de l’île, dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais. Elle appuie par ailleurs 15 collectivi-tés dans l’élaboration de programmes d’investissement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. L’Agence s’est aussi engagée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie deyaGuen le financement dans d’une importante opération de réhabilitation des infrastructures du port du Dégrad-des-Cannes, qui traite 90 % des échanges maritimes du dé-partement. L’AFD a piloté enepuoledauGune étude destinée à aider le port autonome dans le montage de ses grands investissements à venir et participe au financement d’une étude sur les surcoûts freinant la construc-tion des établissements hospitaliers aux Antilles. Elle a aussi accompagné, eniqueaMtrni, la réalisation d’une étude sur la tarification à l’acte avec le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France et l’Agence régionale dhospitalisation.Restaurer les situations financières déséquilibrées L'AFD participe aux programmes de restructuration financière des col-lectivités rencontrant des difficultés budgétaires, afin de leur permettre de retrouver une situation financière équilibrée. Ainsi en 2008, l'Agence a poursuivi son action en Guadeloupe dans le cadre du dispositif CocardeBlaise Aldo (Contrat d’objectif communal d’aide à la restruc-Maire de la commune de Sainte-Anne, Guadeloupe turation et au développement économique) etL s’est aussi engagée aux côtés de l'Etat dans un dis-e conseil municipal de Sainte-Anne avait élaboré e n juin 2005 un projet positif de redressement des collectivités locales delp ne na nu , àitduone tret mtr-e tarplusn pad, uoppeévelde d et emtnanegaémd. nettCe clamuomelba ed tnemrud ment a céveloppeoi nedd  emaibt-Guyane. Cinq communes du littoral, dont Cayenne,ecairev ctaa noc térc ésisnadAFl qD, suistenop ulirnaunleel une programmati ont déjà bénéficié d’un financement. Au-delà dumeneitssvnsed idoncD a LAFts. aênrp nu itnesnoc iéifon buxtaà t mmnu eà l  aoc soutien financier, l’AFD s’est vue confier par l'Etatt issements dans la gestion des actions de formation, d’assistance et, d -od seset amnie qus elnigaorld noitassnart seports, linsertinod sep reosnnsen  ef-diedAnne pou Sainte-7 repo 1ér rsilai desnvatérnsio de conseil, afin de renforcer les capacités locales. d’infrastructures tructionficultés, la protection de l’environnement, la cons en matière d’éducation, de culture, de sport... La première phase s’est ache-Faciliter le recours auxuvre dans le sud littoral ou levée en 2008. Les premiers projets sont mis en nord de l’arrière-pays et concernent la réhabilitation d’écoles, l’extension des Pfoournfdacsiliteeur lraompoébielisnatsion des fonds européens,et de la voierie, ainsi que la reconstructionréseaux d’eau potable, d’électricité de la station d’épuration. Le succès de ce partenariat repose sur une gestion l’Agence octroie des financements à des collectivi-saine de la commune de Sainte-Anne et le savoir-faire de l’AFD.t osan ttrééssooruerdieesséutfafibsliasnsteemepnotusrnreéadliissperleurspaisnvde'sutnise-L’AFD et la commune de Sainte-Anne ont engagé un partenariat construc-sements. En 2008, elle a ainsi octroyé 13 finance-tif depuis plusieurs années. L’Agence participe à hauteur de 19,4 Mau financement de son programme d’investissements et apporte un appui-ments, pour un total de 7,5 MÛ. À Mayotte, l’Agenceconseil à la commune. gère depuis cette année les comptes affectés aux projets de la collectivité départementale et finan-cés par le Fonds européen de développement.
Favoriser d'un dével
la recherche oppement économiqu plus autonome
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