L'affichage environnemental des produits de grande consommation ...

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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L’affichage environnemental des produits de grande consommation : lancement de la phase d’expérimentation L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant sur l’ «engagement national pour l'environnement »,dit Grenelle 2, le 11 mai 2010. Les députés ont conclu que l’affichage de l’impact environnemental des produits grande consommation devrait être soumis à une phase er d’expérimentation d’un an à compter du 1juillet 2011. L’affichage environnemental : prenons le temps de la mise en place Le projet de loi Grenelle 2 devait confirmer les objectifs de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui permettait àla France de prendre une longueur d’avance en matière de développement durable. La première proposition de loi Grenelle 2 prévoyait une obligation d’affichage environnemental à partir du 1er janvier 2011 pour les produits et services. Cependant celle-ci a été modifiée le 24 mars 2010 après l’adoption d’un amendement en commission du Développement durable de l’Assemblée Nationale. Le 11 mai 2010, le projet de loi Grenelle 2 est adopté par l’Assemblée nationale. Finalement, l’affichage environnemental sera soumis à une phase d’expérimentation d’un an à compter du 1er juillet 2011 à l’issue de laquelle le Parlement jugera de la généralisation du dispositif. L’affichage environnemental : des ambitions inchangées Bien que le caractère obligatoire de l’affichage environnemental ait été reporté, la loi Grenelle 2 réaffirme les ambitions de l’affichage français. Il s’agit de mettr disposition des consommateurs des informations environnementales qu’ils puissent faire leurs choix en toutes connaissances de ca Concrètement, il s’agit d’afficher au minimum le contenu en carbone l’ensemble des produits accompagné d’autres indicateurs d’imp environnementaux spécifiques à chaque catégorie de produits. La nouvelle loi devra définir les catégories de produits visées, indicateurs pertinents en plus du CO2 et la méthodologie de calcul en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises. D’autre part, la France soutiendra la reconnaissance de ces mê exigences au niveau de l'Union Européenne. Il est effective essentiel de valoriser l'approche multicritères de la France qui en fait sa spécificité. La phase d’expérimentation L'affichage environnemental, engagement du Grenelle de l'Environnement entre en phase d'expérimentation, L'appel à candidature du Ministère de l'Ecologie, de l'Environnement et de la Mer a été ouvert le 3 novembre aux entreprises voulant participer à celle-ci, jusqu'au 30 décembre 2010.Plus d'informations et dossiers à télécharger à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consommation-durable,19201.htmlL’affichage Environnemental est en engagement pris lors du Grenelle de l’environnement. Il a pour but d’agir sur les consommateurs en induisant des actes d’achat orientés vers les produits les plus respectueux de l’environnement mais aussi d’inciter de manière indirecte les fabricants de produits à mettre en place ou approfondir leurs démarches d’éco conception. La phase d'expérimentation a avant tout pour objectif d'évaluer les conditions defaisabilité de la mise à dispositiondes caractéristiques environnementales des produits, et de tester les modalités de transmission des informations tout au long de la chaine de production, de distribution jusqu'au consommateur final. Elle permettra de soulever les différentes problématiques liées à cet affichage : accessibilité pour les TPE, produits d'importation, la faisabilité technique, les coûts économiques...
L'appel à candidature piloté par le Ministère du développement durable, a pour objectif de constituer un échantillon multisectoriel. La date limite de dépôt des candidatures est le 31 décembre 2010.Cette expérimentation nationale est volontaire et ouverte aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, aux syndicats, fédérations ou autres groupements (producteurs et/ou distributeurs) dès lors que le ou les produits concernés par l’opération sont commercialisés en France.Retrouvez l'appel à candidature pour la phase expérimentation de l'affichage environnemental à l’adresse suivante :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consommation-durable,19201.html Comment se préparer à l’affichage ? Il est évident que l’affichage environnemental va se poursuivre. En effet, il est nécessaire de s’orienter vers des modes de consommation plus durables et plus dé carbonés. L’étiquette « Consommation et émission de CO2 » imposées en France sur les véhicules depuis mai 2006 en est un parfait exemple. Les travaux d’harmonisation de la plateforme ADEME/AFNOR menés depuis septembre 2008 sur l’affichage environnemental et les différentes initiatives des entreprises (affichage SFR et Orange, indice carbone Casino etc…) devraient servir de base de réflexion pour préciser le cadre règlementaire de l’affichage français. L’équipe du service Ecoconception et ACV de Bureau Veritas vous accompagne dans l’anticipation des exigences relatives à l’affichage environnemental. Bénéficiant de 15ans d’expérience dans la mise à disposition de solutions d’analyses du cycle de vie simplifiées des produits, nous vous apprenons à industrialiser le process afin de généraliser progressivement l’analyse environnementale de vos produits. L’ACV des produits nécessite la collecte d’information tout au long de la supply chain. Nous travaillons avec vous sur l’identification des données à collecter et sur la simplification des questionnaires de collecte indispensable pour envisager la généralisation d’un affichage. Nous travaillons conformément aux exigences du guide BP X30-323 et mettons en œuvre les règles par catégorie de produit définies par la plateforme ADEME AFNOR lorsque celles-ci existent. Si tel n’est pas le cas, nous travaillons ensemble à la définition de règles qu’il est ensuite possible de porter au sein de la plateforme pour contribuer à l’avancée des méthodologies. La mise à disposition du logiciel EIME permet d’assurer un transfert de compétence nécessaire à l’internalisation des analyses. EIME est un logiciel d’ACV destiné à des non experts. La mesure des impacts environnementaux de vos produits autorise la mise à disposition d’information au consommateur. Elle permet aussi la mise en place de démarches de réduction des impacts de vos produits (écoconception). En savoir plus http://affichage-environnemental.afnor.org/http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vote-solennel-de-la-loi-Grenelle.html
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