Rapport pour le conseil régional

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Rapport pour le conseil régional <%moisCX%> Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France RAPPORT CADRE SUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE <%numCX%>3 RAPPORT N° <%numCX%>CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE Chapitre budgétaire : Code fonctionnel, Programme : Sommaire EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4 Introduction.................................................................................................................................. 4 1. Coopération décentralisée................................................................................................... 8 2. Rayonnement international................................................................................................ 13 3. Solidarité internationale..................................................................................................... 16 4. Animation régionale de l’action internationale.................................................................... 22 ANNEXE AU RAPPORT N°1 COOPERATION DECENTRALISEE ............................................. 28 ANNEXE AU RAPPORT N°2 RAYONNEMENT INTERNATIONAL ............................................. 33 ANNEXE AU RAPPORT N°3 SOLIDARITE INTERNATIONALE................................................. 46 ANNEXE AU RAPPORT N°4 ANIMATION REGIONALE DE L’ACTION INTERNATIONALE..... 58 PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 62 ANNEXE A LA DELIBERATION .................................................................................................. 66 1. Charte de la coopération décentralisée ............................................................................. 67 2. Règlement du dispositif « Codéveloppement décentralisé ».............................................. 73 3. Rayonnement international » .................................................... 78 4. Règlement du dispositif « Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité » ..................................................................................................... 83 5. Règlement du dispositif « Solidarité internationale » ......................................................... 88 @[e-mail] 04/11/10 19:11:004 RAPPORT N° <%numCX%>CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE EXPOSE DES MOTIFS Introduction Le présent rapport a pour objet de proposer un cadre d’intervention global pour l’action 1internationale de la Région Île-de-France, hors action européenne . L’action internationale régionale, encadrée par la délibération cadre CR 39-04 de 2004, se compose actuellement de plusieurs volets complémentaires : - la coopération décentralisée, reposant sur des accords de coopération passés dans des 2zones prioritaires avec des partenaires en nombre forcément limité ; - l’aide à la reconstruction, consistant à financer des projets sur des territoires affectés par des catastrophes naturelles ou des conflits ; - le « Fonds régional de soutien aux projets de coopération et de solidarité internationale », dispositif permettant, sur appel à projets, d’affecter des subventions d’appui à des actions proposées par des associations franciliennes, dans les domaines d’intervention suivants : développement local, formation professionnelle, environnement, culture, francophonie, santé, éducation, financements solidaires ; - le rayonnement international : ensemble d’actions soutenues dans différents domaines, concernant des territoires du Sud ou du Nord et s’attachant aussi bien à soutenir des projets d’aide au développement qu’à mettre en valeur les atouts de l’Île-de-France hors des frontières. S’y ajoutent les prolongements internationaux de certaines politiques sectorielles régionales (enseignement supérieur et recherche ; formation professionnelle, apprentissage, emploi ; développement économique ; économie sociale et solidaire ; culture ; politique de la ville ; enseignement général, etc.) ; - l’animation régionale de l’action internationale, sur le territoire francilien, couvrant jusqu’alors un volet d’actions conçu à l’attention des associations franciliennes de solidarité internationale (mise à disposition d’informations, offre de formation, soutien ou participation à des événements à composante internationale se déroulant en Île-de-France) ; - l’implication dans des réseaux mondiaux de collectivités, pour faire porter la voix de l’Île-de- France auprès des instances de gouvernance et d’influence, et contribuer aux échanges internationaux (Metropolis, Cités et Gouvernements Locaux Unis-CGLU, Association internationale des Régions francophones-AIRF, etc.), ce volet concernant d’ailleurs tout aussi bien l’action européenne (Assemblée des Régions d’Europe-ARE, Conseil des Communes et Régions d’Europe-CCRE, etc.) que l’action internationale. D’importantes mutations sont intervenues, à l’échelle locale et internationale, qui appellent une évolution de plusieurs volets de la politique internationale. Les évolutions du contexte international et la volonté de s’affirmer sur la scène mondiale en tant que collectivité, pour y défendre ses principes et ses valeurs ont conduit à la Région à s’interroger sur la conception et la mise en œuvre de son action internationale. C’est l’objet du présent rapport cadre, qui propose à la fois un cadre renouvelé pour notre politique internationale, ainsi qu’une série d’outils à même de répondre au mieux à des enjeux qui concernent directement l’Île-de-France, ses acteurs et son territoire. 1 Dont le rapport cadre n° CR 75-07 de 2007 fera l’objet d’une révision au cours de la présente mandature, et en lien avec le présent rapport. 2 Soit à ce jour : Commune urbaine d’Antananarivo (Madagascar), Ville de Beyrouth (Liban), Région de Dakar (Sénégal), Province du Gauteng (Afrique du Sud), Ville de Hanoi (Vietnam), Région de Kayes (Mali), Communauté métropolitaine de Montréal (Canada), Communauté urbaine de Nouakchott (Mauritanie), Province du Québec (Canada), Région métropolitaine de Santiago du Chili (Chili), Ville et État de São Paulo (Brésil). Rapport cadre AI 21/09/10 @[e-mail] 04/11/10 19:11:005 RAPPORT N° <%numCX%>CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 1. Un contexte international bouleversé La mondialisation a profondément bouleversé le fonctionnement de nos sociétés. Si l’accélération des échanges commerciaux a entre autres favorisé la croissance mondiale, le développement des pays émergents et l’essor des nouvelles technologies de l’information – notamment internet -, la mise en place d’un marché mondial s’est toutefois accompagnée de profondes dérégulations génératrices de graves inégalités. La mondialisation n’a pas mis en place les conditions d’un développement endogène des pays du Sud, qui subissent à la fois la domination économique et culturelle des pays occidentaux et, sur le plan environnemental, les conséquences dramatiques d’un mode de développement en crise. La crise économique et sociale que nous vivons depuis 2007 met en difficulté les pays du Nord, et fragilise leurs capacités d’actions de solidarité. Plus que jamais, à l’heure de l’émergence de zones régionales intégrées, il convient de promouvoir une vision multilatérale des échanges internationaux, à travers des institutions mondiales démocratisées qui permettent le règlement pacifique des conflits. Dans le même temps, en favorisant les échanges entre les peuples, la mondialisation pose les bases d’une solidarité à l’échelle du monde, d’une forme de « société civile mondiale » (ONG internationales, Forums sociaux, mouvements alter mondialistes, etc.) qui met en chantier un projet commun aux femmes et aux hommes du monde entier. Elle est active dans les domaines du développement durable (défi climatique, biodiversité, etc.), de la défense internationale de la paysannerie, des droits des peuples, des droits de l’Homme, des droits économiques, sociaux et culturels. La crise écologique mondiale a engendré des risques d’un genre nouveau : dérèglement climatique, déforestation, montée du niveau des océans, guerres pour l’eau et les matières premières, crises sanitaires et alimentaires. L’urgence écologique est un défi mondial qui renforce la nécessité d’une autre mondialisation, respectueuse des Hommes et de la planète. L’Île-de-France sera ainsi un partenaire volontariste et à l’écoute de ses collectivités partenaires pour échanger et les aider à inventer leur propre modèle d’un développement durable, alors qu’elles sont elles-mêmes touchées par les dégradations environnementales et sociales conséquentes. La région Île-de-France, si elle ne prétend pas outrepasser ses prérogatives en matière de politique extérieure, entend intégrer pleinement ce contexte à son action internationale. 2. Une volonté d’affirmer nos principes et nos valeurs La région souhaite affirmer un certain nombre de principes, qui ont vocation à irriguer tous les champs de son action internationale : - le respect des droits humains fondamentaux et le développement d’une culture de paix ; - le renforcement de l’État de droit et la démocratisation des institutions ; - l’égalité entre les femmes et les hommes ; - le respect des peuples indigènes ; - la volonté de promouvoir un modèle durable de développement partout dans le monde eu égard, notamment, à la responsabilité du Nord dans l’exploitation des ressources disponibles ; @[e-mail] 04/11/10 19:11:006 RAPPORT N° <%numCX%>CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE - l’émergence d’un système commercial international et de rapports marchands respectueux des peuples et de l’environnement, notamment par la mise en place de normes environnementales 3et sociales dans les règles commerciales internationales ; - la promotion d’une démocratie