SOMMAIRE Chapitre 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL

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SOMMAIRE Chapitre 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL

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Commune de SAIN-TEGMRIA-NUDP-YU                    alP oL n lacbanid’UrapposmeR erptrd atitséneon

B.E.-A.U.A.

Avant Propos : Le cadre et les motifs de la révision du P.O.S. 03  C hapitre 1    :   DIAGNOSTIC TERRITORIAL 06 P RÉSENTATION   GENERALE 06 P ATRIMOINE   ARCHITECTURAL 06 P ATRIMOINE   ARCHEOLOGIQUE 09 U NE   GRANDE   ACCESSIBILITE   DU   TERRITOIRE   COMMUNAL 10 L ES   COMPOSANTES   DU   SITE   11 a. Relief, réseau hydraulique et grandes entités paysagères 11 b. Patrimoine naturel 11 c. Milieu géologique 13 d. ogolgéroydH                                ei   15 e. Sensibilité des cours d’eau 15 f. Les contraintes 16 g. Les nuisances 19 L E   DÉVELOPPEMENT   DU   TISSU   BÂTI   ET   ÉTAT   ACTUEL 21 L ES   COMPOSANTES   DE   LA   COMMUNE : DONNÉES   STATISTIQUES 22 a. Les données socio-économiques 22 b. L’habitat et le parc de logements 26 c. Le stationnement des gens du voyage 29 d. Les activités, équipements et services 30 e. L’activité agricole 32 L ES   INFRASTRUCTURES   DE   DEPLACEMENTS 34 L ES   RÉSEAUX 36 a. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales 36 b. Le réseau d’eau potable 37 c. La collecte des déchets 39 L E   DOCUMENT   D ’ URBANISME   ANTÉRIEUR – P LAN   D ’O CCUPATION   DES S OLS 40

C TIPAERH 2 :   OTHEHYPITSFJBCETEO ES SENEMPPLOVEDEE  D   AL ED T                                 COMMUNE H YPOTHÈSES   DE   CROISSANCE   DÉMOGRAPHIQUE   ET   ÉCONOMIQUE 41 Tendances démographiques /Favoriser l’arrivée de nouvelles populations / Les perspectives d’évolution 4 1 E XPLICATION   DES   CHOIX   RETENUS   POUR   ÉTABLIR   LE   P . A . D . D . 44

SOMMAIRE

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Commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation

C AHIPRTE 3   :    IMPACT, CHOIX DU PARTI EN FONCTION DE SES INCIDENCES  SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN E TAT   INITIAL   DU   SITE 47 P RISE   EN   COMPTE   DE   L ’ ENVIRONNEMENT   DANS   LE   DÉVELOPPEMENT   FUTUR   DE   LA   COMMUNE 47 D ISPOSITIONS   RETENUES   AU   NIVEAU   DE   LA   PROTECTION   ET   DE   LA   MISE   EN   VALEUR   DES   QUALITÉS   PAYSAGÈRES   ET   ENVIRONNEMENTALES 49 D ISPOSITIONS   RETENUES   POUR   LE   MAINTIEN   ET   LE   RENOUVEAU   DE   L ’ ÉQUILIBRE   FONCIER   ET   POUR   L ’ AFFIRMATION   ET   LE   ENEMTRNEOFCR   DES   ESPACES   CONSTRUITS       49

C RTEAHIP 4  : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL  D’URBANISME P RÉSENTATION   ET   JUSTIFICATIONS   DU   CONTENU   RÉGLEMENTAIRE   DU P.L.U. 50 a. Le cadre réglementaire 50 b. Le projet d’aménagement et de développement durable P.A.D.D. 50 c. Les orientations d’aménagement 50 d. L’organisation générale des zones et le règlement du P.L.U. 52 e. Les dispositions par zone 52 E SPACES   BOISES   CLASSES 59 E MPLACEMENTS   RÉSERVÉS  59 a. Définition 59 b. Les emplacements réservés au P.L.U. 60 T ABLEAU   GÉNÉRAL   DES   SURFACES 61

ANNEXE 1 62 Liste des sites archéologiques reportés sur les documents graphiques (état des connaissances en juin 2003) :

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A VANT  P ROPOS  L : E   RECAD   ET   LES   MOTIFS   DE   LA   RÉVISION   DU  P.O.S. ET   DE   SA     TRANSFORMATION   EN P.L.U. (P LAN L OCAL   D ’U RBANISME )

Par délibération en date du 29 mars 2004, la commune de Saint-Germain-du-Puy a prescrit une révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Cette élaboration s’inscrit dans le cadre des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 qui a transformé les P.O.S. en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003. Elles ont pour but de promouvoir un aménagement plus cohérent, plus solidaire et soucieux du développement durable. Le Préfet du Cher a porté à la connaissance de la commune les dispositions particulières applicables au territoire de Saint-Germain-du-Puy, conformément aux articles L.123-3 et R.123-5 du Code de l’Urbanisme. Ces dispositions concernent notamment les servitudes d’utilité publique,     l le É s projets d’intérêt général, …  é L v e e   n P t r io éf n e   t d  t e r s a   n r s is m q e u t e   s é   g e a t l   e d m e e   n p t r   o l t e e s c   ti é o tu n d   e d s e techniques dont ’ tat dispose en matière de pr l’environnement. A partir de l’étude d’urbanisme qui a été engagée sur l’ensemble du territoire communal, un nouveau document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme a été établi. Il permet à la municipalité de gérer le développement de sa commune. Par délibération en date du 10 février 2005, la commune a débattu sur les grandes orientations et les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U. et a approuvé le projet tel que défini. Conformément aux dispositions de la loi, le Conseil Municipal a décidé de mener simultanément deux révisions simplifiées et une modification du P.O.S. : 1. révision simplifiée n°1, (prescrite par délibération en date du 18 juin 2004), relative au regroupement des bâtiments du groupe des Comptoirs Modernes Supermarchés du Centre (CMSC), déjà présents sur la commune.

Extrait de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 juin 2004 : « Considérant que le groupe Comptoirs Modernes Supermarchés du Centre (CMSC) dont les locaux sont situés en zone UE du P.O.S. entend agrandir ses entrepôts en vue de regrouper sur son site actuel diverses activités, et notamment aménager un plateau de bureaux d’environ 1500 m², Considérant toutefois que ce regroupement nécessite pour ce groupe la création d’un parking complémentaire pour les véhicules légers, une grande partie du parking actuel étant utilisé dans le cadre de son projet d’extension, Considérant l’intérêt général et économique d’un tel projet qui conforterait sur son emplacement actuel une des principales entreprises de l’agglomération, Considérant que compte tenu de la configuration des locaux et du site, la création d’un tel parking est impossible sur son emprise actuelle, Considérant que la société envisage d’acquérir le terrain situé au sud de l’emplacement réservé n°2 du P.O.S. en zone ND, en vue d’y réaliser ce parking, Considérant qu’en l’état actuel du règlement du P.O.S., la réalisation de parkings n’est pas autorisée en zone ND, Considérant que le site concerné a été classé au P.O.S. en zone ND ce n’est pas tant pour ses qualités environnementales que parce qu’i représente une « frontière » entre la zone économique et la zone urbaine, Considérant que c’est également sur ces terrains qu’a été réalisée la station d’épuration de la ville, Considérant que par sa situation géographique et environnementale la partie de zone ND comprise entre la RN 151 au Nord, la rue Jean Jaurès à l’Ouest, la rivière le Colin à l’Est et la voie ferrée au Sud, a, de fait, une vocation de liaison mais également de « frontière » entre la zone UE du P.O.S., où

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sont regroupées les zones économiques de la ville, et les zones urbanisées de Saint Germain du Puy qui si elle justifie un classement particulier, ne justifie plus que la totalité des terrains de cette zone soient classées en zone ND, Considérant toutefois que par sa situation géographique et « stratégique » ce secteur à vocation urbaine, justifie une réglementation adaptée qui ne permette pas les constructions qu’elles soient à usage économique ou d’habitation mais uniquement les parkings, dont l’aménagement devra faire l’objet d’un volet paysager et d’une étude hydraulique du fait de la présence du « Colin », Considérant que pour prendre en compte ces modifications, il y a lieu d’entreprendre une procédure de révision simplifiée du P.O.S. en application des dispositions du Code de l’Urbanisme ; Considérant que dans ce cadre, il y a lieu de fixer les modalités de concertation avec le public conformément à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de prescrire la révision simplifiée du plan d’occupation des sols en vue de modifier la destination d’une partie (voir plan ci-joint) de la partie zone ND comprise entre la RN 151 au Nord, la rue Jean Jaurès à l’Ouest, la rivière le Colin à l’Est et la voie ferrée au Sud qui serait transformée en zone urbaine où ne seraient autorisées que la réalisation de parkings paysagés ; - de lancer la concertation pendant toute la durée de la révision simplifiée conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. Les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées seront informées de l’étude pendant toute la durée de l’élaboration. 2. modification, (26 octobre 2004) relative à la mise en conformité des dispositions du P.O.S. avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Création d’un sous-secteur NDa en lieu et place d’une partie d’un emplacement réservé, sous secteur ou serait autorisée la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage. 3. révision simplifiée n°2, (prescrite par délibération en date du 17 février 2005), relative à l’ouverture à l’urbanisation de terrains communaux situés à l’entrée Est de l’agglomération berruyère et de la ville de Saint-Germain-du-Puy. Extrait de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2005 : « Engagement d’une seconde procédure de révision simplifiée du P.O.S. Considérant que le POS de la Ville est actuellement en révision, en vue de sa transformation en PLU, et que cette révision comporte une réflexion particulière sur une orientation d’aménagement permettant d’organiser pour l’avenir le développement urbain de la commune dans sa partie Est, Considérant que le projet défini pour cette orientation d ‘aménagement comporte un schéma de principe des voiries et espaces publics et qu’il délimite sur une première tranche opérationnelle des surfaces affectées à la construction de logements individuels et des surfaces affectées à la réalisation de logements locatifs sociaux ou intermédiaires, considérant que l’offre de terrains constructibles sur la commune de Saint-Germain-du-Puy est en 2005, quasiment nulle, Considérant que les résultats des trois derniers recensements de la population (1999, 1990, 1982) montrent que la population a stagné (4997 habitants en 82, 5 085 en 1990 et 5007 en 1999), malgré la réalisation sur cette même période de 329 logements neufs qui n’ont pas permis l’accroissement de la population, mais simplement un maintien de celle-ci du fait notamment du déficit du solde migratoire supérieur à l’excédent du solde naturel, Considérant par ailleurs, que si sur la période de 1990/2000, la commune a pu équiper des terrains et contribuer à la réalisation d’opérations groupées avec des financements HLM, elle n’est aujourd’hui pas propriétaire de terrains classés en zone U ou NA au POS, lui permettant de lancer rapidement de nouvelles opérations d’aménagement à vocation d’habitation, Considérant qu’en 2004, la commune a acquis une emprise foncière de 20 hectares environ de terrains classés pour la majeure partie au POS en zone NC, Considérant que ces terrains situés à l’Est de la commune se trouvent dans le prolongement des derniers secteurs urbanisés et qu’ils ont donc vocation à terme à devenir constructibles, étant situés dans ce qui peut être défini comme l’emprise logique d’extension des zones urbaines de la commune délimité au Sud par la voie ferrée, au Nord par la vallée du Colin, à l’Est par la limite de la commune, Considérant par ailleurs, la nécessité pour la ville de maintenir, voire de conforter sa population au regard notamment de nombreux équipements dont elle dispose, l’accroissement démographique étant un des facteurs du développement économique,

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Considérant que la commune est soumise dès aujourd’hui à une forte pression foncière et que la définition d’une première « tranche » de ce développement urbain pourrait, si elle était lancée dès maintenant permettre d’envisager un début de réalisation d’opération en 2006, Considérant que sur un périmètre restant compris dans une partie des emprises foncières dont la ville est propriétaire, il convient de réviser les dispositions réglementaires du POS pour transformer en zone à urbaniser des terrains actuellement en zone NAu et NC et permettre sur ce secteur la réalisation d’une opération d’aménagement visant à la construction de logements. Considérant qu’en application des dispositions du code de l’urbanise et au regard de l’intérêt général du projet, il y a lieu d’entreprendre sur le périmètre défini sur le plan ci-joint une révision simplifiée du POS. »

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL

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- CHAPITRE 1 -

P NTSERÉNIOAT   ELARENGE La commune de Saint-Germain-du-Puy est située au centre du département du Cher, à l’Est de la ville de Bourges, dont elle est limitrophe. Elle appartient à la communauté d’agglomération berruyère (avec les communes de Saint- Michel-de-Volangis, Saint-Doulchard, Berry-Bouy, Marmagne, Morthomiers, La Chapelle Saint-Ursin, Bourges, Le Subdray, Arçay, Trouy, Plaimpied-Givaudins, Saint-Just et Annoix). La commune de Saint-Germain-du-Puy, en continuité urbaine de la Ville de Bourges, matérialisée par la zone industrielle et commerciale de la route de La Charité possède une position géographique stratégique, tant en terme d’économie que de déplacements.

  P   IRTANIOME   TUECLRARATIHC Bien que de constitution récente, la commune de Saint-Germain-du-Puy possède un certain nombre d’éléments architecturaux de qualité, localisés dans les différents hameaux et écarts situés dans les vallées du Colin et de l’Yèvre.

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