1 Commercialisation du gibier au restaurant

Michy

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1 Commercialisation du gibier au restaurant

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• Publié par: uxujinuh
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Commercialisation du gibier au restaurant

Les questions que l’on se pose le Réponses Que faut-il savoir ? lus souvent ? 2006 Référenceréglementaire : code l’environnement et arrêté ministériel du 02 août 1995 fixant De quand date la derniere loi ? les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage. htt :www.ecolo ie. ouv.fr IMGdf Article_L424.df Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 46 () JORF 6 octobre 2006. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/ArticleR424.pdf Mais il faut bien comprendre ce que veut dire chasse ! (donc périodes) Ai-je le droit de vendre du gibier de Oui -les mammifères autorisés à la chassepeuvent être vendue toute l’année. chasse toute l’année? -Les gibiers à plumes autorisés à la chassepositive est autorisée.. Seule une liste A savoir :La grive et la bécasse sont interdites à la vente(et bien d’autres) Ce n’est pas une sorte de manuel mais, le registre d’achats et de ventes de gibier mort ou Suis-je obligé de conserver une sorte de oui vivant. Garder toutes vos factures. manuel pour prouver l’origine de mon ibier. L’article R.424-22 du code de l’environnement prévoit que toute personne quicommercialise du gibier mort, y compris sous la forme de préparations alimentaires, doit disposer de registres, documents ou autres moyens permettant de connaître l’origine des animaux ou morceaux d’animaux qu’elle détient ou qu’elle a utilisés et indiquant, notamment, la date d’acquisition, l’identité du vendeur, l’espèce de l’animal ou la nature des morceaux. Cette Que trouve-t-on dans ce registre ? exigence s’applique pour : -Le gibier sauvage et le gibier d’élevage - tous les gibiers ainsi que les produits à base degibier - tous les artisans des métiers de bouche et détaillants (provenances) Ce registre peut-être informatisé, toutefois il doit être paraphé par le maire ou le commissaire de police de votre commune. Les marchands détaillants de gibier mort, les hôteliers, les restaurateurs et les gérants de cantine sont dispensés de mentionner sur le registre les noms et adresses de leurs acheteurs. Article R. 424-23 du code de l'environnement Des aents Les agents des services vétérinaires, des eaux et forêts, et tous agents de la force publique Qui peut demander à consulter ce assermentés ainsi que les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage assermentés au registre ? titre des eaux et forêts peuvent se faire présenter le registre mentionné à l'article R. 424-22 et relever toute infraction aux dispositions de la présente section. Par la nouvelle Loi sur le Développement des Territoires Ruraux, le Code de l'Environnement a été modifiée pour autoriser la commercialisation de la viande de gibier (essentiellement Non, même mammifères) toute l'année. Celle-ci n'était autorisée, jusqu'à présent, qu'au cours des très peu. périodes d'ouverture de la chasse. Situation devenue tout à fait ingérable, les périodes Le gibier françaisest-il le plus vendu ? d'ouverture de la chasse pouvant être différentes d'un département à l'autre. Il devenait ainsi interdit de traverser un département avec de la venaison, au motif que la chasse y était fermée, alors qu'elle était ouverte dans les départements limitrophes. La filière gibier avait rapidement " jeté l'éponge ", face à cette complexité et la demande en viande de gibier de chasse en France avait en conséuence été satisfaitear duibier d'imortation.

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