n°15 - Bulletin Entreprise Europe_Avril 2010

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n°15 - Bulletin Entreprise Europe_Avril 2010

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Bulletin d'information du Réseau Entreprise Europe de Lorraine / N°15
Avril 2010
 En bref Sommaire Marquage CE et Sécurité des Jouets. En bref Le décret fixant les règles en matière de sécurité des jouets et les conditions de leur libre  Sécuritédes jouets circulation sur le marché européen a été publié.  Nouvellesnormes sur les équipements de protection Il ne concerne pas les équipements d'aires collectives de jeux destinés à une utilisation individuelle publique ;les machines ludiques automatiques, actionnées ou non à l'aide de pièces de monnaie, destinées à une utilisation publique ; les véhicules pour enfants équipés de moteurs à Focus sur ... combustion ; les jouets machine à vapeur ; les frondes et lance-pierres. Classification et Etiquetage des substances chimiques L’arrêté fixant les modalités d’application de ce décret a également été publié. Il comporte une liste de produits qui, bien qu’utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ne Agenda sont pas considérés comme des jouets. Publication Utile Il apporte des précisions quant aux critères d’inflammabilité et sur les produits chimiques. Enfin, La Directive Biocides et REACH il met en place les avertissements spécifiques à certaines catégories de jouets. Pour en savoir plus: A savoir également ! Décret n° 2010-166du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets Les prestations de service en Arrêté du 24 février 2010fixant les modalités d’application du décret no 2010-166 du 22 février Europe 2010 relatif à la sécurité des jouets. BusinessPartenariats commerciaux et technologiques Normes sur les équipements de protection individuelle. La circulaire sur les équipements de protection individuelle apporte des précisions sur les notions de machine et de quasi-machine, les procédures de certification de conformité, les Vos contacts règles techniques en matière de santé et de sécurité ou encore la procédure de sauvegarde Metz permettant à un État d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché d'un équipement en Région Lorraine raison d'un risque avéré ou potentiel. Place Gabriel HOCQUARD Pour en savoir plus:circulaire DGT/2010/01 BP 81004 En outre, 2 normes ont été retirées : 57036 METZ cedex 1 La norme EN ISO 4869-4:2000 «Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Tél : 03.87.33.60.80 Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son »: elle ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Nancy Pour en savoir plus:Communication 2010/165/UE Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie La norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — 10, viaduc JF Kennedy Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide» est également retirée car la CS 4231 méthode d’essai prévue ne teste pas des conditions de chute raisonnablement prévisibles ce qui 54042 NANCY cedex entraîne un risque important de défaillance du système.Pour en savoir plus:Communication Tél: 03.83.90.88.71 2010/170/UE
Focus sur...
Nouvel étiquetage des substances chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt!
Le règlement européen1272/2008CLP (pour ditClassification, Labelling, Packaging) met en place un nouveau système de er classification et d’étiquetage des produits chimiques à compter du 1décembre 2010.
Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ? Les fabricants, formulateurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de produits chimiques sont les premiers concernés dans la mesure où il leur appartient de classifier leurs produits chimiques existants et d’en modifier l’étiquetage. Néanmoins les utilisateurs de ces produits doivent également s’informer afin d’utiliser ces produits en toute sécurité, notamment les utilisateurs professionnels qui devront mettre à jour tous leurs documents faisant apparaître l’actuelle classification ou les éléments d’étiquetage de produits chimiques.
Quels produits sont concernés ? Tous les produits chimiques sont concernés, à l’exception :
- des substances et mélanges radioactifs ; - des substances et mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier (sous certaines conditions) ; - des intermédiaires non isolés c’est-à-dire tout intermédiaire qui, pendant la synthèse, n’est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d’échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse ;
- des substances et des mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques qui ne sont pas mis sur le marché (sous certaines conditions) ; - des déchets ; - en cas d’exemptions prévues par les États membres en matière de défense.
Pour ce qui est des substances et mélanges à l’état fini, destinés à l’utilisateur final, les exceptions sont les suivantes :
- les médicaments ; - les médicaments vétérinaires ; - les produits cosmétiques ; - certains dispositifs médicaux ; - les denrées alimentaires ou aliments pour animaux, même quand ils sont utilisés comme additifs ou arômes dans les denrées alimentaires, comme additifs dans les aliments pour animaux ou dans l’alimentation des animaux.
A partir de quand cette nouvelle réglementation sera-t-elle obligatoire ? er er Le nouveau système est applicable à compter du 1décembre 2010 pour les substances et du 1juin 2015 pour les mélanges. er Néanmoins, les substances mises sur le marché avant le 1décembre 2010 feront l'objet d'une classification et d'un étiquetage au sens de la Directive 67/548, la C&Eau sens du règlement CLP restant optionnelle. Concernant les mélanges, une période transitoire de deux ans est également prévue. Ainsi les mélanges mis sur le marché avant le er er 1 juin2015 pourront être dispensés de réétiquetage et de réemballage au sens du règlement CLP jusqu’au 1juin 2017. Dans les deux cas il n’y aura pas de double étiquetage.
Quels sont les changements opérés par la nouvelle réglementation ?
 -->La nouvelle terminologie Certains termes du système antérieur sont modifiés. Ainsi, «préparation »est remplacée par «mélange »et «catégorie de danger » est remplacée par « classe de danger ». La classe de danger permet de définir la nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l'environnement. Chaque classe de danger peut être divisée en catégorie de danger, qui permet de préciser sa gravité. Exemple : la classe de danger « cancérogénicité » est divisée en deux catégories de dangers, les cancérogènes avérés ou présumés pour l’être humain et les agents suspectés d’être cancérogènes pour l’être humain.
 -->La nouvelle définition des dangers L’ancienne réglementation définissait 15 catégories de danger. Le règlement CLP définit quant à lui 28 classes de danger :
- 16 classes de danger physique (explosibles, matières solides inflammables, liquides comburants…) ; - 10 classes de danger pour la santé (cancérogénicité, lésions oculaires graves, danger par aspiration…) ; - 2 classes de danger pour l’environnement (dangers pour le milieu aquatique et dangereux pour la couche d’ozone).
 -->Les nouveaux critères de classification et d’étiquetage Même si le règlement CLP prévoit également une méthode spécifique pour classer les produits en fonction de leurs effets sur la santé et l’environnement, les critères de classification diffèrent de l’ancien système.
Les pictogrammes sont dorénavant au nombre de 9. L’INRS a publié uneliste des classes et catégories de danger associées aux nouveaux pictogrammes.
Attention !Le règlement CLP définit pour chaque catégorie de danger les éléments qui doivent apparaître sur l’étiquette (mentions d’avertissement, de danger et les conseils de prudence). Ceux-ci peuvent être différents de l’ancien système. Un résumé des obligations mises en place : Pour en savoir plus : Règlement 1272/2008 ou CLP Règlement 790/2009(adapte la liste des substances dangereuses au progrès techniques)
Business Agenda Partenariats technologique Vendre ses services en Europe : Nouveau mode Retrait du dioxyde de carbone des émanations de gaz issues de la fermentation du d'emploi en 2010 méthane Une grande entreprise américaine recherche une technologie efficace de retrait du CO2, contenuLes derniers ateliers auront lieu à hauteur de 40% dans le gaz issu de la fermentation du méthane. La société est intéressée par: un accord de licence, un développement conjoint ou encore des facilités de vente.Réf: 10 US 87GA 3GS1- Mardi 13 avril de 8h45 à 12h00 CMA de Sarrebourg Recherche de partenaires dans la chimie verte Une grande entreprise américaine est à la recherche d'un réseau de partenaires stratégiques - Mardi 13 avril de 14h30 à ayant développé une expertise dans le domaine de la chimie verte.Les domaines qui 17h30 CMA de Forbach. l'intéressent particulièrement sont les éco-solvants, ayant un impact minimal sur Programme et inscription. l'environnement.Elle est à la recherche d'une coopération de long terme en vue du développement de ce type de produits.Réf : 10 US 87GA 3GW Publication utile Vous souhaitez répondre à une annonce ou diffuser la vôtre dans ce bulletin ? Contactez : Jérôme MICHEL- Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Lorraine - 03.83.90.88.62. Biocides et REACH
Téléchargerla fiche pratique: Partenariats commerciaux Boulons en composites à matrice céramique" Le point sur la législation Les pièces sont renforcées par des fibres en carbone ou en carbure debiocides et son articulation avec silicium de sorte qu'elles présentent des propriétés physiques supérieuresle règlement REACH. " à une céramique conventionnelle en termes de flexibilité et de résistance aux chocs thermiques. En effet, ces boulons résistent à une pression de 300MPa, l'élongation au moment de la fracture A savoir également est de 0,7 - 0,9%, ils supportent des températures s'élevant à 2200°C. La société propose unpartenariat commercial.Réf : ESA - 1200 REACH & CLP Cosmétiques Une société suédoise produit et commercialise différents produits naturels de santé, basés surTéléchargerla fiche pratique : des matières premières naturelles et écologiques (lin notamment). Ils projettent de se développer dans le domaine de la cosmétique. Ils sont maintenant à la recherche de" 2010 : une année importante distributeurs en Espagne, France, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.pour l’enregistrement et la Réf : 20091007004notification des substances chimiques. Vous souhaitez répondre à une annonce ou diffuser la vôtre dans ce bulletin ? Contactez : Il est temps d’agir! " Anne LOCKS- Région Lorraine - 03.87.33.60.80.
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