Différent n°38

Publié par

numéro 38 - février - 2013 - nouvelle formule du journal «offensive syndicale» - issn : 1776-1875 santé et social - pages 4, 5, 13 Elections TPE Grève des cadres APHP SUD animation juridique - page 14, 15 Le devoir d’alerte et le droit de retrait dossier spécial - pages 6, 7, 8, 9, 10, 11 Accords interprofessionels de Wagram femmes - pages 12, La santé au travail a-t-elle un sexe. culture & plaisir - page 16 Guyom Tousseul Ont collaboré à ce numéro Patricia Garcia, Fabienne Binot, la commission femme, André Giral, Loïc Faujour, Jean Carré, Jean- Louis Rotter, Alain Ac- quart, Jean-Marie Sala, Thierry Lescant, Maurice Aubry, Jean Vignes, los Tolozencs. n ouvelle formule du journal «offensive syndicale» - ISSn : 1776-1875 - n uméro de CPPAP : 0717S08377 Edité par la Fédération nationale Sud Santé-Sociaux, 70 rue Philippe de Girard, 75018 Paris Directeur de publication : Patricia Garcia Téléphone : 01 40 33 85 00 / Télécopie : 01 43 49 28 67 / Courriel :contact@sud-sante.org / Site internet : www.sud-sante.org Secrétariat de rédaction : André Giral Alain Acquart Jean Vignes n uméro 38 imprimé en 18040 exemplaires par : IGC communigraphie, 10 rue G. Delory - 42964 Saint-étienne Cédex numéro 38 - numéro 38 SOMMAIRE L’accord de « Wagram » signé par des syndicats qui représentent une minorité de sala- riés et que le Parlement s’apprête à transcrire dans la loi entérine un recul social consi- dérable pour les salariés.
Publié le : samedi 11 mai 2013
Lecture(s) : 140
Nombre de pages : 16
Voir plus Voir moins
n
u
m
é
r
o
 
3
8
 
-
 
f
é
v
r
i
e
r
 
-
 
2
0
1
3
 
-
Ot collabor à ce umro Patricia Garcia, Fabiee B i  o t , l a c o m m i s s i o  femme, Adr Giral, Loïc Faujour, Jea Carr, Jea-Louis Rotter, Alai Ac-quart, Jea-Marie Sala, Thierry Lescat, Maurice Aubry, Jea Viges, los Tolozecs.
sat et social   pages 4, 5, 13 -Electios TPE Grève des cadres APHP SUD aimatio juridique -page 14, 15 Le devoir dalerte et le droit de retrait dossier spcial -pages 6, 7, 8, 9, 10, 11 Accords iterprofessioels de Wagram femmes -pages 12, La sat au travail a-t-elle u sexe. culture & plaisir -page 16 Guyom Tousseul
nouvelle formule du joural «offesive sydicale» - ISSn : 1776-1875 - numro de CPPAP : 0717S08377 Edit par la Fdratio atioale Sud Sat-Sociaux, 70 rue Philippe de Girard, 75018 Paris Directeur de publicatio : Patricia Garcia Tlphoe : 01 40 33 85 00 / Tlcopie : 01 43 49 28 67 / Courriel :cotact@sud-sate.org / Site iteret : www.sud-sate.org Secrtariat de rdactio : Adr Giral Alai Acquart Jea Viges numro 38 imprim e 18040 exemplaires par : IGC commuigraphie, 10 rue G. Delory - 42964 Sait-étiee Cdex
Laccord de « Wagram » signé par des syndicats qui représentent une minorité de sala-riés et que le Parlement sapprête à transcrire dans la loi entérine un recul social consi-dérable pour les salariés.
Cest sûrement un accord « gagnant/gagnant » pour le patronat avec des possibilités de licenciement facilitées, une flexibilité accrue et le recul des droits des salariés. Pire cet accord remet en cause la hiérarchie des normes qui prévalait à savoir quun accord local ne pouvait quaméliorer la convention collective où les dispositions du Code du Travail. Les soi-disantes contreparties, comme la généralisation daccès à une complé-mentaire santé (en 2016) sont en réalité de nouveaux cadeaux aux sociétés d’assurance privées au détriment, à terme, de la Sécurité Sociale.
La spirale infernale de la « compétitivité » mettant en concurrence tous les salariés saccélère. Les attaques contre les conventions collectives de notre secteur le démon-trent, et les menaces de plus en plus répétées contre le statut des personnels de la Fonc-tion Publique Hospitalière se précisent. Les responsables de la Fédération Hospitalière de France prônant ouvertement sa transformation en convention collective aux droits et déroulements de carrière rognés.
Comme un mauvais coup ne vient jamais seul, laccord de « Wagram » à peine signé,  les responsables patronaux et gouvernementaux annoncent qu’une nouvelle «réforme» des retraites est incontournable et urgente avec, à la clé, un rallongement de lâge de départ et une baisse du niveau des pensions.
Suite au vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale, compte tenu de l’augmen -tation dactivité, le ministère de la santé vient dannoncer que les tarifs hospitaliers (pu-blics et privés) allaient baisser de 1,71% et entraîner plusieurs milliers de suppressions d’emplois dans les hôpitaux.
La course au moins disant social se poursuit dans toute lEurope pour les tenants du libéralisme : la Commission Européenne, la Banque Centrale et le Fond Monétaire In-ternational qui dictent, avec toujours plus d’arrogance, leur loi aux peuples.
Si des actions de résistance sont menées un peu partout en France et en Europe, nous devons œuvrer à leur convergence pour imposer un rapport de force efficace.
Dores et déjà, il faut interpeller tous les parlementaires pour quils refusent de voter la loi « dinsécurisation de lemploi » issu des accords minoritaires de Wagram.
Sud Santé-Sociaux s’engage dès à présent dans la perspective de rassemblements de -vant lAssemblée Nationale et le Sénat au moment du débat parlementaire et à parti-ciper à toutes les actions convergentes pour la défense de lemploi, des conventions collectives et des statuts.
Osons dire NON à laustérité et à la régression sociale.
38
4 santé et social Elections TPE : Une campagne terne, pour un échec annoncé ! D e d p e u s is é  l e n c  t d i é od c n e ess m   dr b éa r s e n  us n lt o la u et s ss   lspiylnuncsd oiecnta nltueo,su  taéetvsa eilcee nsd t eousr ng caponiensuta etdinoaunnsss   s du i en s   ta sse n yr t n s vd  ii f cc a ea m sl,i i s li qm a u u ei  x cd ) oar q np u s o i rb p ait r ei a ns t t i e q d u ees e t  disposons  TPE. Ces élections concernaient de campagne électorale dune régions, devance Solidaires et près de 5 millions de salarié- grande généralité et dune grande dépasse la CFTC sur un corps e-s qui, pour la première fois, pauvreté danalyse de la réalité électoral potentiellement moins avaient l’occasion de s’expri - des TPE. important. mer, de donner leur voix à lorganisation syndicale Du côté de lUnion Syn-de leurs choix. dicale Solidaires, cétait une élection difficile, Si cette élection était une notre organisation est première, cétait aussi une encore peu connue du élection pour pas grand- « grand public » avec une chose. Pas de représen- présence inégale sur len -tant-e-s à élire, pas de semble du territoire. Les nouveaux droits à obtenir, résultats nous donnent mais simplement un vote presque 5% des suffrages qui puisse être comptabi-exprimés loin encore der -lisé et contribuer à définir rière la CGT, la CFDT la représentativité des et FO. organisations syndicales dans le cadre du processus ou- On doit aussi sinterroger sur Pour se rassurer un peu, nous vert par la loi de 2008. Ceci cet échec qui montre les limites pouvons noter le score flatteur explique peut être cela, à savoir de l’influence des organisations de nos camarades corses du un nombre de votant-e-s tous syndicales traditionnelles sur STC qui devancent la CGT avec collèges confondus arrivant des pans entiers de salariés-e-s 38,85% et de nos camarades de la péniblement à 10,38% des élec- isolé-e-s des TPE. Cest aussi à CDMT de Martinique qui sont en trices et des électeurs inscrits mettre en parallèle avec la baisse deuxième position avec 21,99%, 465 796 suffrages valablement constante de la participation aux mais avec une participation bien exprimés pour une élection sans élections prudhommales et aux en dessous des 10%... débat et avec une couverture élections professionnelles dans médiatique quasi confidentielle. de nombreuses entreprises pu- Espérons que nous saurons tirer Cest un résultat décevant pour bliques et privées. collectivement les leçons de cet tous, militantes et militants qui se Cest peut être aussi le fruit échec. sont impliqués dans la campagne d’une absence de confiance des électorale. salarié-es envers les organisa- En attendant les mois de mars/ tions syndicales divisées et dans avril et la publication des résul-Cela soulève aussi le problème un certain immobilisme face à tats définitifs dans les conven -de la responsabilité de lEtat et la crise. tions collectives et les branches, du gouvernement qui par leur nous gardons espoir de franchir non engagement ont largement A ce stade, il faut noter les ré- dans notre secteur un pas signi-contribué à cet échec. Len - sultats surprenant du SPAMAF ficatif en matière de représenta -thousiasme syndical nétait pas (Le syndicat professionnel des tivité. André Giral vraiment au rendez-vous non assistantes maternelles et as-
santé et social
5 Cadres de santé à lA P H P en bref La coupe nest pas Suite aux rencontres Euro-péenes de Nanterre en mai pleine elle déborde ! 2012, le 9 janvier 2013 sest , tenu dans les locaux de la Depuis la fin novembre les ouvertement na fait quampli -fuéndeé rraétuinoino nS UdeD  sstraunctté usroactiioanu x cadres de santé de lAP-HP sont fier leur colère. du «réseau européen co tre la mobilisés à lappel dune large commercialisation de la nsanté intersyndicale. Depuis maintenant deux mois et de la protection sociale.» Le mécontentement latent de- les cadres boycottent les réu-Les pays représentés à Paris puis des semaines sest cristal-nions institutionnelles. La DG lisé à propos de linjonction de a refusé jusquà présent de né-(France, Espagne, Belgique, la direction générale dimposer gocier, pire en ayant une atti-APnolgolegtneer reet,  CCaattaallaongsn) e,o nGt rfèacite , le forfait jour et de ne prendre tude provocatrice refusant de les en compte aucune heure supplé- reconnaître les dérives horaires vantperso:positions daction sui-mentaire effectuée. Sommés de subies, allant même jusquà  -actions de soutien aux dispen-faire tourner les services vaille affirmer que les heures supplé - que vaille avec des moyens de mentaires étaient imaginaires. esan irGers èscoel,i daires et autogérés plus en plus rationnés, plusieurs -des manifestations à locca -dizaines de postes ont disparu et En première ligne dans les réor-sion du sommet des chefs détat il est fait appel à de nombreux  ganisations et restructurations, faisant fonction. les cadres de santé refusent de européens à Bruxelles qui plus en plus dêtre instrumen -gdeoinvcee net t ddéeb lahttarre mdoe nlias actoionnv er-Plusieurs centaines de cadres talisés par les directions pour des politiques européennes les se sont réunis en assemblée imposer des coupes claires qui générale à plusieurs reprises et remettent en cause et la qua-13 et 14 mars 2013. ont imposé la présence de la lité des soins, et les droits sta-Le 13, actions décentralisés directrice du personnel pour ré- tutaires. pondre à leurs revendications. SUD, dans le mouvement des pdraonps ocshitaioqnu ed ep adyésn. oEnnc eFrr laance La direction générale ne man- cadres préconise le dévelop-politique du gouvernement et quant pas de rappeler que « les pement de lauto-organisation des laboratoires sur le médica-cadres nont pas de temps de en recherchant des liens avec travail, ils ont des missions et lensemble du personnel pour dmee bnto ietne sr édael imsaédnit cuanme epnytsr admaindse  se doivent donc dy consacrer contrer les velléités régres-chaque ville où cest possible, le temps nécessaire »  sans sives de la Direction Générale. à vos pharmacies! compter ! (Lamplitude de nom-Ce mouvement pourrait faire Le 14, à Bruxelles une action breux cadres excède 50 heures école dans dautres centres par semaine). Ce mépris affiché hospitaliers soumis aux mêmes s vi p r é o c n ifi s q d u e e   m s i u d r i   l e a t   s j a o n n t c é t  io a n u  x a e v n e-c ontraintes et rappeler ue les cadres de santé ltiaocnti oEnu rdoep léa CESd (ecso Snfyénddiécraat-s) sont dabord des soi-ennle e e nants et ne peuvent et surtout lapp uropéen des ontinuer à faire tourner Lmeo 1uv5 emmaernst,s  nsooucivaelulxe. réunion es services vaille que aille avec des moyens d d u e  n r v é i s s e a a g u e  r à   d B a r u u t x re el s l  e a s c  t a io n n s e plus en plus ration-et préparer la participation à és! lAlter Summit dAthè d 6 nes u Jean-Marie Sala au 9 juin 2013.
38
6
dossier
Dossier spécial L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi Unuen r épgornet sdsioon socilale historniqs ue, es et lesr  apsosuurr eursp !atro a feuille L tgeomubvre 20d1e2  rosutitpe uladiut  ed ca en s s b s l e na n én t gc l  oa e c s ui   ap a tia c ot q rn u os i n s apt n a a pr t o io ubr n ra a on u uc x vh  rei e r, t    rcetee cnsoéciruieresmu deseen ste sst  yrsnéaddniusci ta tclsae seu nsd eé mlraaéitsie èldlreee   ernement en sep-« entre déréglementation » et scellent une régression sociale de licenciements économiques « sur-réglementation » il y a une historique. collectifs et de contestation aux voie : celle du dialogue social. prudhommes. A la condition quil soit loyal, Sur le travail : confiant, transparent, apaisé et Cet accord institutionnalise da- Il renforce la possibilité de si-quil permette ainsi léquilibre vantage de précarité par la gé-gner des accords dérogatoires au « gagnant-gagnant » des ac- néralisation des contrats de pro-code du travail et aux conven -cords. jets et les contrats à durée indé- tions collectives. Il contribue terminée intermittents. à inverser la hiérarchie des Ainsi rédigée, elle pouvait ré- sources de droit et agrandir la pondre aux injonctions des Il instaure une super-flexibilité brèche ouverte par la loi Fillon agences de notation, du FMI et par de nouvelles mesures de de 2004. des directives européennes qui mobilité, la généralisation de récemment revenaient sur le laccord compétitivité/emploi, Sur la protection sociale : dogme de laustérité en décla - et de nouvelles modalités pour Présenté comme un « cadeau rant que trop daustérité tuait les plans sociaux en se déga -aux salarié-e-s » avec une prise laustérité. geant systématiquement des en charge pour moitié par les obligations légales et conven- patrons, la complémentaire san-Ces négociations entamées à tionnelles du licenciement éco- té obligatoire va engraisser les froid, sans mobilisation, à partir nomique. assurances, les banques comme d’un texte du Medef, dans leurs  AXA et autres Malakoff/Médé-locaux comme le veut la tradi - Il spolie les salariés-es par un ric... Les mêmes qui ont déjà ra-tion, étaient demblé -rché dans les secteurs, au mieux à un échec o es entreprises où les au pire à une trahiso partenaires sociaux » de certaines organisa nt signé des accords. tions syndicales. a couverture com-Laccord national in-lémentaire imposée terprofessionnel sur l st souvent de faible sécurisation de lem- iveau poussant les sa-ploi, appelé « accor arié-e-s qui en ont les de Wagram » a été si oyens à payer une gné le 11 janvier pa sur-cotisation. la CFDT, la CGC et l CFTC. Ces signatures est aussi une forme qui donnent un chèqu aliénation des sala-
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.